LA RÉDUCTION DES RENTES

(Décembre 1639).

S 1. — Les officiers des décimes.

« Ces coups, qui allaient tout droit contre le clergé, — « dit Montchal, — furent accompagnés d’autres qui, sem- « blant ne porter que sur ses officiers, le blessaient par « contre-coup (1). »

Les officiers dont il s’agit étaient les receveurs et les contrôleurs des décimes, établis dans chaque diocèse et dans chaque généralité, au nombre de trois : l’ancien, l’alternatif et le triennal (2). Sous Louis XIIT, ce sont ces offices qui fournissaient au clergé la meilleure part des dons gratuits. Au moment de l'érection, leur vente constituait

d’abord un emprunt déguisé, lanticipation des recettes

(1) Montchal, t. I, p. 47.

(2) Cpr. Cans, L'organisation, partie V.

Re

qu’on leur assignait pour gages; et, par la suite, les titulaires étaient mis à contribution sous trois formes difiérentes, qu'il importe de distinguer.

De ces trois procédés, le plus simple était « la soustraction de gages ». Elle consistait à réduire le taux d'intérêt, auquel étaient payés les gages des officiers; c’était une conversion forcée, l’une de ces banqueroutes partielles, familières-à l’ancien régime. L'assemblée générale de 1635 y eut recours ; elle diminua de 100.000 livres les gages annuels des offices des décimes, en unifiant au denier 14 le revenu de la finance /1).

Le second procédé en usage était « l'augmentation de finance ». C'était une conversion forcée, réunie avec un emprunt forcé. Malgré la réduction du taux de l'intérêt, les officiers conservaient les mêmes gages; mais il leur fallait verser, un supplément de capital. C’est ainsi que l'assemblée de 1625 les contraignit de financer au denier 14 des gages qu'ils avaient acquis sur le pied du denier 12 (2).

Le troisième procédé était l'augmentation de gages : un pur et simple emprunt forcé, l'obligation pour lés titulaires de verser un supplément de finance, mais avec allocation d'intérêts correspondants sous forme de nouveaux. gages. L'assemblée de 1625 se procura par cette voie 114.000 livres, en attribuant aux officiers diocésains

64,500 livres de nouveaux gages au denier 12 (3).

(1) Contrat du 9 avril 1636 (Odespunc, t. I, part. IL, p. 231). (2) Contrat du 11 février 4626 (Odespunc, t. I, part. IN, p. 216). (3) Même référence.

Se —

Ces expédients, le second surtout, n'étaient point admis sans objection de la part des âmes scrupuleuses. L'abbé de Saint-Josse écrivait, le 26 octobre 1633 : « J'ai peur que « le supplément des officiers proposé par le clergé lui soit « honteux à la postérité; car il peut arriver que le roi pour- « rait désirer un supplément forcé de tous les officiers, et « diront, pour excuse, que le clergé qui tient la règle et la « conduite des consciences, a proposé le supplément forcé « sur les officiers » (1).

En outre, toute levée de ce genre atteignait indirectement le clergé lui-même, qui payait les gages de ses officiers et qui se réservait de racheter leurs offices. Aussi l'Eglise s’opposait-elle énergiquement à ce que la royauté en fit de son propre chef et se servit de cet intermédiaire pour mettre la main sur les revenus des bénéfices.

Montchal exposa fortement cette tactique à l’assemblée de 1641, pour combattre l'engagement de la recette générale du clergé. 11 dit « que c'était une des maximes du sieur de Bullion, le surintendant, que, pourvu qu'il ait un officier dans quelque sorte d’affaire que ce fût, il trou verait le moyen d'en tirer le fond en sa bourse, comme les ingénieurs, avec un petit instrument qu'ils appellent vis sans fin, font remuer et venir à eux sans user d'aucun effort les plus grandes et pesantes machines, ou comme Archimède, qui ne voulait qu’un lieu où asseoir ses engins, pourélever à soi la terre ;

« Que surcette maxime MM. des finances fondaient l’es-

(1) Saint-Josse, f. 142.

pérance d'attirer à eux tout le bien du clergé, s’ils pouvaient obtenir dans le clergé un receveur général et qu'il fût en leur disposition. Ils lui donneraient incontinent pour adjoints un alternatif, un triennal et des contrôleurs, les feraient officiers du roi par édit, mettraient des impositions sur eux par attribution de gages, et suceraient insensiblement par de semblables artifices La meilleure substance du patrimoine de l'Eglise ;

« Que, puisqu'ils osent déjà soutenir que les receveurs particuliers du clergé sont officiers royaux, contre les contrats faits avec le roi et déclaration de Sa Majesté, ils le feraient bien sonner plus haut, quand ils auraient le receveur général en titre :

« Que c'était le chemin de Les faire compter en la Chambre des comptes, et la pente toute droite pour venir à ce qu'ils prétendaient, qui était de trouver un moyen de ne plus denander au clergé de contrat pour la continuation des décimes, ni de consentement pour en tirer toutes les contributions qu'il leur plaira d'imposer (1). »

Aussi les contrats décennaux prenaient-ils soin de stipuler «qu'il ne sera commis ni établi par Sa Majesté autre per- « sonne pour la recette et maniement des décimes imposés «sur ledit clergé pendant lesdites dix années, soit en titre

« d’oflice ou par commission, contrôle ou autrement, que le

receveur général dudit clergé : et pareillement qu’il ne

« sera rien imposé sur les receveurs particuliers, contrôleurs

(4) Montchal, t. Il, p. 49.

« ou commis à la recette desdits deniers. » Ainsi s’exprimé le contrat des rentes, signé le 9 avril 1636 (1), et qui fut aussitôt violé.

Car à peine l'assemblée fut-elle close que Bullion transformait en augmentation de finance la soustraction de gages qu'elle avait consentie. L'assemblée avait réduit d'un septième, soit 100.000 livres (2) le revenu annuel des officiers, Bullion leur maintint la jouissance du même revenu, mais en versant au roi 1.400.000 livres, la valeur de deux années de gages. Les agents généraux du clergé s’y opposèrent (3), sans autre effet que la réduction au denier 12, c'est-à-dire à 1.200.000 livres du supplément de finance exigé.

Les officiers assignèrent alors les trois agents généraux du clergé devant le parlement de Paris, pour s’entendre condamner, même par saisie de leur temporel, à faire cesser tant la soustraction de gages que l'augmentation de finance. Les intéressés protestaient aussi bien contre la so-

lution de l’assemblée générale que contre celle du gouver-

(1) Odespune, t. F, part. IL, p. 164.

(2) Exactement 99.354 livres, 3 sols 4 deniers.

(3) Affaires étrangères, France, t. 832, f. 204. Ce mémoire se trouve classé, par une erreur évidente, dans le second semestre 1638. On notera que l'assemblée avait elle-même proposé ce supplément de finance, et que les commissaires du roi l’avaient rejeté le 14 octobre 1635, sous prétexte « que lesdits officiers criaient à la mort, et refusaient d'y satisfaire, et que c'était une affaire qui n’était pas prête » (Saint-Josse, f° 153). En réalité, Bullion se réservait de la faire lui-même après la clôture de la session qui eut lieu le

27 avril 1636.

nement. Mais cette action en garantie fut évoquée au Conseil du roi qui, par un arrêt du 29 janvier 1637, défendit à tous autres juges d’en connaître, « à peine de tous dépens, « dommages et intérêts, cassation de procédures, et de « 6.000 livres d'amende (1) ».

Ni les mémoires de Montchal, ni les procès-verbaux des assemblées suivantes ne parlent de cette entreprise. Sans doute le clergé s'estima-t-il heureux que l'alerte de Corbie ne lui attirât pas de plus lourdes exigences : Bullion en avait formulé, vers la fin de cette année critique, et c'est aux officiers du clergé qu'il s’adressait en première ligne.

Voici le texte complet de son très court mémoire :

Contributions et subsides.

« Le roi, comme souverain sur tous ses sujets, a droit de faire contribuer tous les ordres du royaume aux dépenses de la guerre ; suivant laquelle maxime, la noblesse, les officiers et Le reste- du tiers-état ont supporté de si grandes dépenses et de si extraordinaires levées, qu'il est notoire qu'ils sont réduits aux dernières misères et à une impuissance notoire, et que le clergé a été tellement épargné qu’il se peut dire que le secours, qui est dù aux affaires présentes, se doit prendre de cette part, et si comme ainé, ils ont été ménagés avec tant d'avantages, ils y doivent aussi

contribuer plus puissamment. À quoi faire ils sont d’au-

(1) Odespunc, t I, partie II, p. 130.

tant plus obligés, que les biens immenses qu'ils possèdent, procèdent de la couronne et des gratifications des rois, et que leur particulière conservation dépend de la générale du royaume.

«Sur lequel fondement on peut leur demander une somme de neuf millions de livres. Mais d'autant qu’il se pourront excuser sur la difficulté des moyens nécessaires pour en faire

sur eux la levée, on leur proposera les quatre suivants :

« Le premier est de donner aux officiers des décimes 150.000 livres de gages au dérnier 12 dont le fond sera fait par le clergé sur le pied de leurs anciens gages ; et, pourvu qu'on soulage un peu lesdits officiers, cette levée sera facile, qui fera de prineipal . . .’.. . 1.800.000 livres.

« Le second, de créer 100.000 livres de rente, au fond desquelles ie clergé sera tenu comme en l'assemblée du

clergé de l’année dernière 1635, sur le pied du denier 12, OC TOUDERE RCE Ne ei D 1-200:000-hivres:

« Le troisième est de faire une levée, sur le pied des décimes ordinaires, de 2.400.000, par les mèmes voies qui furent accordées en l’assemblée de Fontenay-le-Comte pour le siège de la Rochelle : ci. . . . . 2.400.000 livres,

« Le quatrième et dernier, de lever sur les abbés, prieurs et chapitres, la somme de 3.600.000 livres en deux années ou trois, comme il sera avisé, et dont le département sera fait sur les extraits de rôles des receveurs particuliers des cine Ce on RM Cru e.0-0:000.000 livres.

« Et, au cas que le clergé consente ces levées, ce qu’il

n’oserait refuser au roi, pourvu qu'il lui fasse l'honneur de le demander, il se trouvera traitant pour l'affaire (1). »

Il n’y avait alors aucune chance qu’une assemblée accordât de telles sommes, et les agents n'avaient même pas le droit d’en convoquer avant 1640. Bullion n’estimait certainement pas nécessaire le consentement de l'Eglise ; ce sont le roi et le traitant qui l’eussent exigé, l’un par scrupule de conscience, l’autre comme süreté financière. Le mémoire ci-dessus transcrit n’eut aucune suite immédiate ; mais nous verrons que deux articles en devaient être adoptés par Richelieu, savoir le premier et le quatrième, l’imposition de 3.600.000 livres sur les bénéfices non-cures et l’augmentation de gages aux officiers des décimes (2).

Dès 1637, Bullion fit en ce sens une première tentative. Il accarda aux officiers du clergé de nouveaux gages assignés, non pas sur les décimes, mais cette fois « sur les recettes de Sa Majesté, » Cet emprunt forcé grevait les diocèses qui avaient racheté leurs offices ou qui viendraient à les racheter plus tard.

în même temps, rapporte Montchal, « les monnaies « avaient été rehaussées par divers édits, après lesquels le « roi ayant fait une taxe sur les officiers des finances pour « le profit qui leur était revenu de ce rehaussement, on y « comprit aussi les officiers des décimes contre les privi- « lèges de leur exemption, inviolablement observés depuis

« leur établissement qui les déchargea des taxes faites pour

(1) Bibl. nat. (mss,), Mélanges Colbert, 85, f. 382-8. (2) Ci-dessous, ch. n, $ 6 et ch. 1, S 4.

00e « le marc d’or, Chambre de justice et autres généralement « quelle que ce soit, qui sont faites sur les officiers des « finances de Sa Majesté (1). »

Des remontrances furent faites au Conseil du roi par «les cardinaux, archevèques et évèques qui se sont trouvés «en sa cour, assistés des agents généraux du clergé de « France ». Un arrêt du Conseil, rendu le 17 octobre 1637, leur donna, sur le premier point, toute satisfaction ; car il déchargeait les officiers des décimes de la finance imposée sur eux pour attribution de gages, et sans doute Richelieu fit valoir ce bienfait, dù à sa haute protection. Mais, quant à la taxe pour les monnaies, le même arrêt du Conseil n’en consentit que la modération à 150.000 livres (2).

Là-dessus le traitant Barbier (le même qui prit à bailles amortissements) exerça contre les officiers des décimes « plusieurs rigoureuses poursuites ». Nouveau recours des agents au Conseil qui, le 20 mai 1638, donna un arrêt de surséance :

« Le Roi en son Conseil, voulant être secouru en la nécessité de ses affaires de ce qui proviendra du rehaussement

des monnaies, sons contrevenir aux Contrats faits entre sa

(1) Montchal, t. I, p. 47. En 1636, le marc d'or fin avait été porté de 268 livres, 6 sols, 6 deniers à 384, et celui d'argent, de 20 livres, 5 sols, 4 deniers à 25 livres, « ce qui dérangea extraordinairement le commerce, les propriétaires de rentes féodales et à constitution, acquitta quelques dettes du roi avéc moins de valeur réelle, et diminua celle de tous ses revenus » (Forbonnais, Recherches et considérations sur les finances de France, 1758, t. 1, pp. 229-230).

(2) Odespune, t. 1, part IF p. 373.

Majesté et lesdits du Clergé, a ordonné que les Comptes des Receveurs des Décimes seront vus et examinés pour être justifié du fonds qu'ils avaient en leurs mains lors de l’augmentation et plus-value des espèces, etce dans six semaines pour toutes préfixions et délais après la signification du présent arrêt, qui leur sera faite à la diligence des Agents du Clergé ; et jusqu'au dit temps a sursis et surseoit sadite Majesté (1). »

L'affaire demeura en suspens, jusqu’à ce que l'occasion parût bonne pour en faire acheter la remise au clergé.

« Cette attaque, — poursuit Montchal, — fut incontinent suivie d'un redoublement. Le roi ayant fait une taxe sur les officiers héréditaires du dixième denier de la finance de leurs offices pour confirmation du droit d’hérédité, cette taxe qui ne regarde que ceux qui tiennent du roi leurs offices, fut étendue sur les officiers des décimes qui tiennent leurs offices du clergé, qui les leur a vendus héréditaires, en quoi l’entreprise était manifeste. Elle fut néanmoins si rudement exécutée, qu’on les poursuivit et pressa de payer cette taxe par saisie, non seulement de gages, mais aussi de leurs biens et même de leurs personnes.

« Pour parer ce coup, ils demandèrent garantie au clergé qui reconnut bien qu'encore que la poursuite ne fût que sur ses officiers, néanmoins il en recevait le dommage. Sur quoi, se voyant contraint de se défendre, les diocèses formèrent aus+itôt des oppositions à l’exécution de cette taxe, firent défense à leurs officiers de la payer, comme leurs offices

(1) Même référence.

be

étant de leur domaine, rachetables et donnés seulement en engagement. Prenant à partie les porteurs de quittances, ils écrivent aux agents, qui font réponse que le surintendant ne veut pas consentir qu'ils soient déchargés, et qu’il ne reste au clergé d'autre remède que de déclarer que ces oflices sont remboursés et continuer les oppositions. Sur quoi s'ensuivit un arrêt du Conseil du 22 juin 1639 portant contrainte contre les officiers nonobstant les oppositions (1).»

Le point de départ de cette vexation était une déclara tion royale du 6 décembre 1638, « portant confirmation du « droit d'hérédité et survivance en faveur de tous ceux qui « Jouissent et possèdent des oflices, gages, droits et laxa= « tions, soit en hérédité ou en domaine (2). » En voici le préambule qui contraste singulièrement, par son éloquence attendrie avec la rigueur du dispositif :

« Le désir que nous avons eu de conserver nos Officiers aux privilèges qui leur ont été concédés par les Edits de nos prédécesseurs Rois et Nous, ne nous permettant pas, sans violenter par trop les bénignes inclinations que nous avons pour le bien de leurs familles, de révoquer l'hérédité accor- “dée par divers Edits à plusieurs d’entre eux, tant pour Île titre de l'Office que pour les gages, taxations et droits qui leur ont été depuis attribués en hérédité, aimant mieux nous priver de l'augmentation du revenu que ladite augmentation apporterait à nos parties Casuelles ; dont le notable intérêt que nous y recevons avait donné sujet auxdits Offi-

(4) Montchal, t. I, pp. #7-8.

(2) Bibl. nat., Actes royaux, F. 23611 (288).

ciers de craindre que nous dussions révoquer ledit droit d’hérédité, et qu’en renouvelant aux autres Officiers la grâce de la dispense des quarante jours, nous remeltrions par même moyen tous lesdits Offices, et les droits à eux ‘attribués héréditairement aux parties Casuelles ; pour rétablir le revenu que nous avions aceoutumé de retirer desdits Offices, auparavant l'établissement de l’hérédité, et subvenir par ce moyen aux dépenses extraordinaires qu’il “nous convient supporter, comme deniers qui venaient clairement et au commencement de l’année ès-mains de nos Trésoriers. Mais notre bonté envers nos sujets prévalant à notre propre intérêt, nous a fait rejéter les considérations d'icelui, et obligé à rechercher les moyens pour assurer un si grand nombre d'officiers de l’appréhension qu’ils ont eue de ladite révocation. Ce que nous avons jugé ne pouvoir faire qu’en les confirmant par une nouvelle Déclaration en la jouissance dudit droit à eux ci-devant accordé : Etant néanmoins bien déplaisant que les immenses dépenses que nous faisons pour l’entretenement de tant d’armées, que nous avons sur pied, et la nécessité de soulager nos pauvres sujets du plat pays qui contribuent de leur part autant qu'il leur est possible aux charges de l'Etat, par le paiement des Tailles, nous obligent à tirer desdits Officiers héréditaires quelque secours en leur accordant ladite grâce (1). »

Le secours fut fixé à une année de gages par arrêt du con-

seil en date du T décembre 1638. Les taxes furent signifiées

(1) Mème référence.

aux redevables en mars 1639 avec commandement de payer un quart desdites taxes dans le mois, et le reste en trois paiements égaux de six mois en six mois; un retard dans le premier versement rendait la taxe entière exigible de suite ainsi qu'une surtaxe de deux sous pour livre. Les officiers des décimes furent enveloppés dans les poursuites, bien qu’ils ne fussent nommés, ni dans la déclaration, ni dans l'arrêt du conseil du 7 novembre 1638.

Ils se voyaient, par surcroit, menacés d’être compris dans la répartion de l’emprunt forcé de 600.000 livres de rente. Le 22 janvier 1639, un arrêt du Conseil du roi avait ordonné la distribution « dans les Villes et gros Bourgs « fermés de son Royaume, de 600.000 livres de rente sur « les Tailles au denier 14, aux personnes les plus riches et « aisées desdits lieux, ensemble aux Officiers qui se trouve-

«ront n'avoir payé le Droit Annuel ou le Droit de conir- « mation de l’hérédité (1).

Y étaient assujetlies les personnes « domiciliées ès Villes «et gros Bourgs fermés, les plus riches et aisées de quelque « qualité et condition qu'elles soient; fors et excepté les « Ecclésiastiques et Nobles, — et les Officiers qui seront «entrés au Droit Annuel, et auront payé l'avance pour «raison de leurs Offices suivant la Déclaration du 10° oc- « tobre dernier, — et encore ceux des Ofliciers héréditaires « qui auront aussi payé les sommes auxquelles ils seront

« taxés en conséquence de la Déclaration de Sa Majesté du

(1) Bibl. nat., F. 23.633 (798).

Tournyol y