ROSES

«6° jour de Décembre dernier, portant confirmation des « hérédités desdits Offices; — En considération desquels « paiements Sa Majesté les a déchargés et dispensés de la « contribution desdits 600.000 livres de rente ».

En résistant comme ils firent, au droit de confirmation d'hérédité, les Officiers des décimes s’exposaient donc à être

poursuivis du chef de l'emprunt forcé.

$ 2. — L'édit du grand Conseil.

En mai 1639, avant de partir pour l’armée, Louis XIIT signa encore deux édits, destinés à faire financer l'Eglise. Il ne s'agissait plus, cette fois, d'imposer les officiers existants, mais d’en créer de nouveaux, à qui l’on assignerait pour gages des taxes sur les ecclésiastiques.

Le premier de ces édits instituait dans chaque diocèse « deux huissiers-sergents héréditaires des décimes », sous prétexte de faciliter le paiement de cet impôt. Il fut gardé en réserve et vérifié seulement au mois de décembre, par mesure d’intimidation contre l'assemblée particulière du clergé (1).

L'autre est appelé communément « l’édit du grand Conseil», pour esquiver la longueur de son titre complet :

« Edit du Roi, portant qu’il sera mis et établi en toutes les

(1) Cpr. ci-dessous, $ 4.

« Officialités et Juridictions ecclésiastiques de ce Royaume « des Avocats et des Procureurs pour sa Majesté, et que les « Greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclé- « siastiques exerceront leurs charges suivant les Edits de « leur établissement des années 1553 et 1593 : ensemble la « création en titre d'Office formé et héréditaire en chacune « Ville et lieu Capital des Diocèses de ce Royaume, d’un « Conseiller de sa Majesté, garde-scel des actes et expédi- «tions ecclésiastiques (1) ».

Iinvoquait pour motifs le désir de «retrancher les fraudes, abus et faussetés », d'autoriser davantage les rièces munies de nouveau scel, de réprimer les entreprises des juges ecclésiastiques sur la justice royale, et laissait enfin échapper cet aveu : « joint aussi que, par ce moyen, nous pourrons « tirer quelque seco:rs en la nécessité présente des affaires « de la guerre (2) ».

Le 25 juillet 1639, Bullion envoyait à Richelieu cet édit déjà scellé et que le grand Conseil était, disait-il, prêt à enregistrer : « Si MM. les ecclésiastiques se plaignent, quoique « les insinuations déjà vérifiées soient de mème qualité, « cela servira pour aider à faire quelque chose de bon avec « eux (3). »

MM. les ecclésiastiques se plaignirent en effet. Les prélats

(1) Bibl. nat, Actes royaux, F. 46997 (16). Cet édit est partiellement rapporté par Isambert, Anciennes lois françaises, t. XVI, p. 511-3.

(2) Bibl. nat., Actes royaux, F. 46.997 (46), p.7.

(3) AP. étr., France, 833, f. 242.

qui se trouvaient à Paris, se réunirent en assemblée parliculière avec les agents généraux; et ceux-ci firent signilier, le 12 août, au greffe du grand Conseil, leur opposition à l'enresistrement.

Le grand Conseil, dont Bullion avait exagéré la complai- sance, accueillit cette opposition. Il ne vérilia l’édit, par un arrêt du 27 août, que sous d'importantes modifications. Il interdit aux avocats et procureurs du roi ès officialités de « rien prendre des parties à peine de concussion ». IL accorda dix sols seulement aux garde-scel pour chaque acte qu'ils scelleraient, et substitua une faible ainende de 10 livres à la nullité que l’édit prononçait contre Les actes non scellés. Le tout, sans préjudice des oppositions « des dits «agents du clergé, pour lesquels ils se pourvoiront par de- «vers le roi » (1).

Un des agents partit pour rejoindre la cour qui faisait route vers Lyon. IL apportait des remontrances sur cette affaire, ainsi que sur celles des amortissements et de la confirmation des offices. Entre le 4 et le 11 septembre, Richelieu écrivit, de Chàlon-sur-Saône, à Bullion : .

« MM. du clergé ont envoyé ici leur agent sur Le sujet des divers édits qu'on a faits sur le clergé. M. de Noyers vous en a écrit amplement à ce qu’il m’a dit. Je vous prie me mander sincèrement ce à quoi peuvent monter lesdits édits, et ce en effet à quoi vous pourriez vous contenter ;

afin qu’on voie à les disposer à trouver de l'argent par

(4) Bibl. nat., F. 46.997 (16), pp 19 à 23.

autre voie que celle qu’ils estiment leur être préjudiciable (1). »

C'est, semble-t-il, en réponse à cette lettre que, vers la fin de septembre, Bullion rédigea un document, qui nous est parvenu avec des notes critiques de Pierre Dupuy. Le savant apologiste des libertés gallicanes en porta ce jugement péremptoire : « M. de Bullion, surintendant des « finances, a fait ce mémoire qui est mal bâti ». Nous imprimons ce mémoire mal bâti, en observant que Bullion l'adressait au secrétaire d'Etat Sublet de Noyers, pour être lu par Richelieu et même sans doute par Louis XIII; les doctrines propres de l’auteur y doivent être accommodées au tour d'esprit des trois destinataires, celui-ci dévot, l’autre cardinal, et le premier, jésuite de robe courte (2).

« IL serait à désirer que l’ambition de nos voisins et le désir de faire une monarchie universelle au préjudice de la France et de ses alliés, n’eût donné sujet très juste au roi de s'opposer par tous les moyens que Dieu lui a mis en main à un si pernicieux dessein, auquel l'Eglise de France a un très grand intérêt parce que, possédant une des plus grandes parties des biens du royaume, si Sa Majesté n'avait pas pris une telle résolution, ils perdraient les premiers et leur autorité spirituelle et leurs biens temporels.

« Il n’est raisonnable de mettre la main à l’encensoir ni

toucher à l'arche, mais il y a grande distinction du spirituel

(4) Avenel, t. VI, p. 516.

(2) Sur ce personnage, cpr. Tallemant, t. II, p.248; et Mémoires

de Montglat, 1825, p. 402.