‹ Les Amortissements de la Propriété Ecclésiastique sous Louis XIIIChapitre 14 sur 26 · REA · texte numérisé non relu

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d'avec le temporel ; et par l'usage de France et par les titres qu'on tirera du trésor des chartes du roi, il se voit que MM. les ecclésiastiques peuvent être contraints aux contributions et subsides par saisie de leur temporel et autrement, encore qu'il n'y ait aucune assemblée générale du clergé pour en délibérer et y donner leur consentement ou bien que le pape ne l'ait autorisé (1). Hæc sunt jura regni, les bulles des papes ayant accordé tels privilèges à nos rois et à leurs successeurs, l'Etat et le public en ayant nécessairement besoin.

« La noblesse et le tiers-état font assez connaître les nécessités du royaume, étant impossiblé de nefaire contribuer les ecclésiastiques ; et si, par les saints décrets, ils sont obligés de donner le tiers de leur revenu en aumônes, quelle plus grande charité sauraient-ils exercer qu’en supportant une partie du fardeau du royaume, les rois étant venus jusqu'à ce point, outre la vente du temporel, d’avoir ordonné la vente des joyaux et meubles précieux des églises.

« Les rois ayant souvent remontré que, selon la raison

(1) Il se trouvera, au contraire, quantité d'exemples, depuis le roi Philippe le Bel, par lesquels nos rois, pour faire contribuer le clergé, ont obtenu des-bulles et permissions des papes, et ont fait faire des assemblées générales dudit clergé. Mais il ne s'ensuit pas qu'ils fussent obligés d'en user de la sorte. C'était seulement pour persuader et induire d'autant plus volontiers les ecclésiastiques de secourir l’Etat au besoin, en leur montrant l'approbation du pape, chef de l’Église, et à ce qu'étant assemblés en corps, il fût avisé des moyens les plus propres pour faire les levées (Note de Pierre Dupuy).

naturelle, les droits divins et humains et l’ancien usage et coulume du royaume, les personnes ecclésiastiques sont tenues de contribuer pour la défense et repos de l'Etat, lorsque les séculiers n’y peuvent suffire;

« Les rois se trouvent fondés en ce droit par les bulles des papes (1) et par possession immémoriale dont on fera . voir les preuves authentiques.

Rex Franciæ potest inconsulto Papa sub nomine mutui donis aut charilatis subsidia imponere viris ecclesiasticis seu ecclesiis pro defensione Regni.

« L'usage d'Italie, Pologne, Hongrie, Allemagne et Espagne font voir qu’en aucuns lieux les ecclésiastiques paient le quart des décimes à leurs souverains (2).

« Et, touchant le dernier édit de l’apposition du scel, dont les ecclésiastiques se plaignent, en Espagne l’évêque n’appose le scel à quoi que ce soit qu’il ne soit accompagné

du scel royal.

« Toutes les charges du clergé étant jusques à présent

(1) Il ne faut pas dire que nos rois ont privilège des papes de pouvoir contraindre les ecclésiastiques de contribuer pour les nécessités de l'Etat ; et encore qu'il n’y ait éu aucune assemblée du clergé pour en délibérer et y donner leur consentement, ou bien que le pape ne l’ait autorisé.

Ainsi l’on doit soutenir que ce droit appartient aux rois de France dès le commencement de la monarchie.

Parce qu’autrement, s'ils l’ont par privilège et grâce des papes, ils peuvent interpréter le privilège comme ils voudront, le retrancher, voire l’abolir tout à fait (Note de Pierre Dupuy).

(2) Ce n’est qu'en Espagne qu'ils paient environ le quart des dimes, qu’ils appellent las Tercias; et non autre part que cela se pratique (Note de Pierre Dupuy).

tombées sur les pauvres curés contre toute raison, il est raisonnable qu'en une nécessité publique de l'Etat, les ecclésiastiques contribuent selon leurs facultés. De souffrir que contre les défenses du roi, arrêts du conseil et du parlement, les ecclésiastiques s’assemblent, cela nè peut compatir avec l'autorité du roi, n’y ayant aucune permission de Sa Majesté.

« Pour les édits et traités on vous envoie le menu, afin que Son Eminence voie le fonds qu’on peut espérer pour le secours du royaume, sans en ce comprendre les impositions projetées pour l’année prochaine et suivantes.

« L'édit des mainmortes pour les ecclésiastiques payant décimes va à 2 millions.

«a L’édit des garde-scel, avocats et procureurs aux juridictions ecclésiastiques, au moins 2 millions. Cet édit est celui que le grand Conseil à registré pour le droit annuel (1) ».

A son tour Pierre Dupuy rédigea un mémoire sur le même sujet, et l'on peut ainsi comparer l’œuvre du ministre et celle du savant.

« La création des oflices de gardes des petits séeaux ecclésiastiques est fondée sur l'autorité que les rois de France ont comme fondateurs et défenseurs des Eglises de leur royaume, et protecteurs des libertés de l'Eglise gallicane ; qu'en cette considération l'investiture des archevèques, évèques, abbés prieurs et autres leur appartient, ainsi que

(4) Bibl. nat. (ms.) 500 Colbert, 185, f. 10 : et Dupuy, 595, f. 150 ; et Mélanges Colbert 85, f. 252.

la nomination ; que la police extérieure de l'Eglise leur appartient pareillement, connaissant des contraventions aux saints décrets et des abus qui se commettent en l'octroi des rescrits, tant des papes que des archevèques et évêques ;

« Que les parlements ont pris connaissance des expéditions ecclésiastiques, tant des secrétaires des archevêèques et évêques que des oflicialités, et réglé les droits qui sont dus pour iceiles ;

« Que ce n’est pas chose nouvelle de créer des ‘offices royaux dans les justices ecclésiastiques, qu'il y a eu de tout temps des procureurs et avocats pour le roi dans les officialités : ù

« Que les grefliers des insinuations ecclésiastiques ont été créés il y a près de cent ans, pour empêcher les fraudes qui se commeltaient ès expédilions ecclésiastiques, que nouvellement les contrôleurs desdits greffiers ont été créés à mème fin ; et que la création des petits sceaux ecclésiastiques dont il est question, est d'autant plus raisonnable qu’elle n’apporte aucun changement en l'apposition du scel des archevèques, ni en la perception de l’émolument qu'ils en reçoivent ; et que, par l'établissement qui en sera fait, non seulement lesdites expéditions ecclésiastiques en seront plus authentiques et autorisées, mais encore toute suspicion de fraudes et de faussetés en sera retranchée ;

«Que ces moyens de secourir le roi dans la nécessité de La guerre, sans main mettre, sont beaucoup plus doux que ceux qui ont été tenus par les rois, ses prédécesseurs. »

Pierre Dupuy consacre trois pages à des exemples histo-

riques, tirés de France ou d’Espagne, sans aller comme Bullion jusqu’en Hongrie et en Pologne. Puis il. conclut en ces termes :

« D'où s'ensuit qu'entre les moyens dont Sa Majesté doit « être secourue par le clergé de France, il serait difficile « d’en trouver un qui fût plus à la décharge dudit clergé et «soulagement du peuple que la création des petits sceaux « ecclésiastiques. C'est ce qui à donné sujet au grand Con- « seil d'en vérifier l’édit purement et simplement (1). »

En effet, le grand Conseil s'était décidé, le 28 septembre, à l'enregistrement pur et simple ou peu s’en faut, mais non sans peine. Louis XIIT avait envoyé, de Langres, une lettre de jussion en date du 30 août : « D’autant, — disait-il, — que «ces modifications sont contraires à notre intention, et que «si elles avaient lieu, nous serions privés du secours que «nous attendons de l'exécution dudit Edit, les deniers du- « quel nous avons affectés aux dépenses très expresses de la guerre qui ne peuvent recevoir de retardement (2). »

Mais le grand Conseil n’y déféra qu’à moitié. Son arrêt du 15 septembre maintint la substitution d'une amende de vingt livres à la nuilité, comme sanction du défaut de scel. Louis XIIT déclara que « cette modification pourrait beau- « coup diminuer le fond des deniers qui doivent provenir

«de l’exécution dudit Edit, destiné pour la guerre (3) ».

(1) Bibl. nat. (ms.), Mélanges Colbert, &5, f. 399 à 401, et 500 Colbert, 185, f. 165-7. ;

(2) Bibl. nat., F. 46997 (16), p. 28.

(3) Même référence, p. 33.

Il expédia done, de Vincy, dès Le 18 septembre, une jussion ilérative. Le grand Conseil se soumit; mais son arrèt du 28 septembre écartait encore la peine de la nullité, pour « Les actes concernant les Sacrements de l'Eglise et adminis- «tration d'iceux >, et prononçÇait en pareil cas une simple amende de cinquante livres (1). Bullion n'insista plus, quoique cette réserve diminuât la valeur vénale des nou-

veaux offices.

S 3. — Une assemblée particulière.

« Pendant que les affaires se passaient ainsi, le temps de « l'Assemblée du clergé s’approchait, qui tenait quelques- «uns en attente et quelques-autres en alarme (2).» Il s’agit de l’Assemblée générale que le clergé de France devait tenir, de plein droit, le 15 mai 1640. Elle était prévue et autorisée par le contrat décennal des rentes (ou des décimes ordinaires), signé le 9 avril 1636. Le règlement du 20 octobre 1625 portait, « qu’en cas que les agents « manquent d'écrire pour l'indiction des assemblées pro- « vinciales, dans lesquelles il doit être procédé à la dépu-

« tation pour les générales et à l’indiction des agents, les

(1) Même référence, p. 36.

(2) Montchal, t. 1, p. 52.

«provinces ne laisseront pas de s’assembler dans les «temps et lieux accoutumés (1). »

L'Assemblée de 1640 devait surtout procéder à l’audition des comptes du receveur général du clergé, Philippe d'Aguesseau, sieur de Lormaison (2) ; mais elle ne pouvait manquer de combattre les impositions projetées ou commencées par le surintendant, Bullion, en proie à d’extrèmes difficultés financières (3), méditait de convertir la recherche des amortissements en quelque grosse levée sur

tous les biens ecclésiastiques, amortis ou non amortis ; il

jugeait nécessaire à cette fin d’écarter une opposition incommode et dont le roi pouvait se laisser émouvoir. Làdessus, Richelieu, d’après les mémoires de Montchal, avait

les mêmes sentiments.

« Les Assemblées, qui ont toujours fait quelque chose

pour le bien commun de l'Eglise, ne lui étaient point

(1) Duranthon, t. II, p. 521. Cpr. Odespunc, t. 1, part. II, page 165.

(2) 11 y avait deux sortes d'assembiées générales du clergé : les assemblées du contrat, ou grandes assemblées, tenues, tous les dix ans depuis 1585, et composées de 60 députés (à raison de 4par province); les petites assemblées ou assemblées des comptes, qui avaient lieu dans l'intervalle des précédentes, et qui étaient moitié moins nombreuses mais pareillement électives. Très différentes de ces «petites assemblées générales » sont les «assemblées particulières », sur lesquelles cpr. Serbat, pp. 213 et suivantes.

(3) Lettre à Chavigny, du 20 octobre 1639 (Avenel, t, VI, p. 608, note). Le 20 novembre, Henri Arnauld écrit : « M. de Bullion fait ce qu'il peut pour quitter l1 charge de surintendant et demeurer ministre. »

agréables. Celles de 1625, 1628 et 1635 lui avaient déplu, parce que ses desseins, rencontrant la résistance de quelques Prélats généreux en courage et forts en autorité, n'avaient réussi qu'avec beaucoup de difficultés, qui lui avaient donné de la peine.

« En l’an 1625, il avait rencontré les Cardinaux de Sourdis (1) et de la Valette, et d’autres Prélats vigoureux, qui l’empêchèrent d'y prendre l'entière autorité.

« C'est pourquoi, voyant que ces Assemblées ne lui étaient pas utiles, comme les Politiques disent que les Etats Généraux ne le sont pas aux Rois, ni les Conriles aux Papes, il moyenna par adresse qu’il y füt résolu de différer les Assemblées de cinq ans en cinq ans, qui selon l'ordre

accoutumé se doivent tenir de deux en deux ans; et cette “résolution ayant été prise, il en fit faire une Ordonnance du Roi, parmi celles de l’an 1629 (2). Mais 1l y a grande différence entre les États du Royaume, qui prétendent pouvoir ordonner de summa rerum, et les Conciles qui ont une autorité souveraine au fait de La Religion d’un côté; et les Assemblées du Clergé de l’autre, qui ne se mèlent que du temporel de l'Eglise, et de quelques règlements spirituels qu’elles font par occasion pour l'union et bonne correspondance des Prélats entre eux, et pour aplanir les difti-

cultés qu'ils rencontrent en l'exercice de leurs charges par

({) Francois de Sourdis, archevêque de Bordeaux, prédécesseur et frère ain d'Henri de Sourdis dont il est parlé ci-dessous. (2) Code Michaw, art. 36, (Isambert, t. XVI, p. 234).

l'autorité du Roi qu’ils implorent où la leur ne se trouve pas suffisante. :

« Foutefois pour ce que le Cardinal accomodait toutes choses à ses résolulions et à ses intérèts, ou à ceux de l'Etat, comme les architectes les biens, leurs règles aux pierres, il fit avancer l'Assemblée de l'an 1630, et procura qu’elle füt tenue en 1628, pour obtenir un secours pour le Siège de La Rochelle; lequel il n’osa espérer ni demander, qu'il n’eût obtenu un Bref du Pape par l'entremise et sollicitation du compte de Béthune, Ambassadeur à Rome, par lequel Sa Sainteté exhortait toute l'Assemblée de donner quelques secours notables pour un si bon sujet,

« Mais, quoique le Cardinal obtint de cette Assemblée une somme de 1.200.000 écus, en considération de l'emploi qui s’en faisait à un dessein si avantageux à la cause de Dieu et au bien de la Religion (1); si est-ce que l'Assemblée des Prélats courageux, à laquelle présidait l’Archevèque de Sens, connaissant qu’il se voulait trop autoriser, elle lui résista courageusement, lorsqu'il désira la faire transporter à Poitiers et à Fontenay pour l’approcher de lui, comme il souhaitait grandement pour mieux disposer des Esprits par ses souplesses ordinaires, quoique Sa

Majesté en eùt écrit, l’Assemblée ayant bien voulu donner

(1) Le réglement fait par l'assemblée générale de 1625 dit qu'une guerre de religion « est le seul cas auquel il semble que les Béné- « ficiers doivent contribuer de leurs biens à secourir le Roi et l'Etat » (Odespunc, t. I, part. II, p. 18 et 19).

son assistance à la cause, mais non pas déférer cet avantage à la personne du Cardinal.

« En l’Assembiée de l’an 1635, quoiqu'on lui cédât trop sur l'opinion qu’on avait que l'intérêt de l'Eglise lui était en considération (lors il était plus couvert en ses mauvais desseins, qui n’ont bien paru que lorsque les résistances ont échaulfé sa passion), néanmoins il y eut plusieurs rencontres qui le fâchèrent. Il fut contraint d’user d’une violence extrême et sans exemple, faisant casser par Lettres de cachet du Roi l’Election de la Province de Narbonne pour faire députer l'Evèque de Montpellier. L'Assemblée générale ne le sut pas; car elle n’eût pas reçu les seconds Députés, si les premiers s’en fussent plaints, ou se fussent présentés.

« Combien de peines eut-il, et combien de soins employa-t-il pour y faire élire des Présidents ses confidents ! Combien d'artifices pour surprendre les Députés ! Combien de menaces et de violences pour les contraindre ! Il en vint à bout, en la Déclaration touchant le mariage des Princes : mais ilne put empêcher que nonobstant ses défenses, l'Assemblée ne fit des remontrances libres au Roi devant que lui rien accorder.

« Le souvenir de toutes ces choses le dégoütait, en général, des Assemblées du clergé, comme contraires à cet esprit dominant qui ne pouvait souffrir de contradiction. Mais, en particulier, il désirait différer cotte Assemblée,

parce qu'il n'avait rien exécuté de ce qu'il avait promis à

la précédente, à laquelle il avait engagé sa parole de faire donner une Déclaration sur plusieurs chefs importants pour le bien et l'honneur de l'Eglise; et, sur cette espérance, on lui avait accordé ce qu’il avait demandé.

«Il en voulait encore le retardement pare qu'il était obligé de se contraindre avec les évèques, pendant les Assemblées, et n’osait prendre tous ses avantages et témoigner tous ses mépris en leur présence, comme il faisait en tout autre temps. Voyant que tout le clergé considérait et examinait ses vexations, il ne pouvait supporter cetle généreuse liberté, que donnent les Assemblées de dire les vérités, l’un prenant courage de l’autre et tous osant en corps ce que chacun n'oserait en particulier. De plus, il voyait que tout ce que le roi pouvait attendre de cette Assemblée n'égalerait pas ce que le surintendant se promettait de tirer des amortissements.

« Toutes ces considérations Le portaient à vouloir empécher qu'il n'y eut d'Assemblée. Et, quoique l'obstacle qu'ily mettait fût une pure vexation pour le clergé, qu'il prétendait charger davantage par ce moyen, et qu'il privait de l’une de ses plus grandes libertés, qui est\celle de s’assembler de temps en temps; néanmoins, comme il était fin et artilicieux, qu’il tirait avantage de toutes choses, il voulut faire passer ce retardement de l’'Assemblée pour une grande grâce qu'il lui procurait ; afin que ceux qu'il vexait pensassent lui être obligés, et le remer-

: : ; re à ciassent, et qu'en leur estime, les injures même tinssent

leu de bienfaits, imitant les Hurons et les Iroquois, peuples barbares de la Nouvelle France, qui font chanter leurs prisonniers, lorsqu'ils les déchirent en pièces, ou les brülent à petit feu.

€ Il fit donc entendre aux prélats qu’une Assemblée leur serait fort ruineuse, à côté des desseins que MM. des Finances avaient formés d'en tirer des sommes immenses : que le zèle qu’il avait pour l'intérêt de l'Eglise, le portait à leur procurer ce soulagement. Prétexte qui semblait d’autant mieux coloré, qu'il avait réduit à ce point les Assemblées (qui étaient autrefois l'honneur du clergé), qu’elles ne tournaient plus qu'à sa ruine, par les contributions excessives que ses demandes violentes en exigeaient ; au lieu qu'auparavant, elles ne se tenaient que pour concerter et résoudre les affaires les plus importantes de l'Eglise et y recevoir, de nos rois, les assistances nécessaires pour la bonne conduite des peuples comme au soin pastoral des prélats. Depuis son Ministère, il ne s’en faisait aucune dont il ne tirait des sommes immenses, en persuadant les uns et menaçant les autres; tellement qu'il avait fait, que ce qui était à l’Eglise une marque de paix et de liberté, ne servait que de moyen pour l’opprimer et la ruiner.

« Sous ombre de soulager le clergé en le déchargeant d’une Assemblée, il porta quelques évêques à y consentir, leur proposant de trouver quelques moyens aisés et doux, pour secourir le roi à moindres frais.

Tournyol 8

«En ce temps-là, l’'Archevèque de Bordeaux était à la Cour et fort avant en la faveur du Cardinal et, d'autre part, l’'Evêque de Chartres employait tous ses soins et ses industries pour y acquérir créance. Le Cardinal, qui n’admettait personne auprès de soi, sans lui donner un contre-ténant, formait des jalousies entre eux, par lesquelles il tirait de chacun tout le service dont ils étaient capables, l’un s’efforçant à l’envi de l’autre de le servir à qui mieux mieux, piqués par cette Emulation.

« Il pratiquait ainsi finement parmi tous ceux de sa Maison, ce qui disait une fausse divinité chez Porphyre : que pour donner vigueur à l'Amour, il faut lui donner un contre-amour, enseignant par là non seulement que l’amour s’échauffe quand il est mutuel, mais encore qu’il s’anime par les jalousies, et s’enflamme par la rencontre d'un rival.

« Par cette ruse qu’il savait très bien pratiquer, il tenait ces deux Prélats contrepointés ; et la chose ne lui était pas difficile, parce qu’étant différents en naturel et contraires en intention, il ne fallait pas beaucoup de soin pour faire glisser l’'Emulation. L'un avait grand zèle pour lè bien et l'honneur du clergé, l’autre cherchait le sien et portait les affaires à tout perdre pour en profiter; l’un, personnage d'ordre et de grands moyens, l’autre, réduit à la nécessité d'en chercher par toutes voies, pour fournir aux dépenses où son espril magnifique le portait, alieni appetens, sui

profusus, comme on disait d'un ancien Romain. Un abîme

atlirait l’autre ; l’abîme des profusions attire celui de la rapine, disait S{ephanus Tornacensis (epist. 215).

« L'Archevèque de Bordeaux, qui n’avait pas encore senti la vexation de la recherche des amortissements, fit faire diverses conférences, où le receveur général et ses commis furent écoutés et les Agents qui, pour être continués en l'Agence, pressaient avec ardeur d'empêcher l'Assemblée, qu’ils voyaient être la fin de leur emploi (1). »

Le jugement que porte Montchal sur Henri de Sourdis en disgrâce(2), est empreint d’une indulgence magnanime. L'’archevèque de Bordeaux avait de l’esprit et de la bravoure ; mais ce n'était ni un grand prélat, ni un grand politique, ni un grand caractère. ni d’ailleurs un grand capitaine. Si notre auteur avait écrit en 1635, et non pas vers 1643, il se füt exprimé tout autrement; car il combattait alors les intrigues que Sourdis tramait dans l'assemblée générale du clergé, pour le compte de Richelieu (3), avec autant de complaisance que de maladresse. Un affilié de Montchal, Moreau de Saint-Josse, ancien agent, et se-

crétaire de l'assemblée (4), jugeait l’archevèque de Bordeaux

(1) Montchal, t. I, pp. 53 à 58.

(2) En 1643, Sourdis n’était seulement exilé de la cour, mais en conflit avec les parlements et l’un des champions de l’épiscopat contre le pouvoir civil (Durand de Maillane, Les Libertés de l'Eglise gallicane, 1771, t. I, p. 43).

(3) Le 23 octobre 1635, Richelieu lui-même écrivait à Louis XIIT : « Messieurs de Bordeaux et de Chartres ont été toujours solliciteurs des intérêts de Sa Majésté » (Avenel,t. V, p. 329).

(4) Le procès-verbal de son élection le qualifie : « Noble et Vé-

comme un «esprit malfaisant » et disait: de lui : « Alors « qu'ilest question de mal faire, ce prélat suit d'ordinaire la «pente de son naturel; et s'il arrive du bien à quelqu'un « par son entremise, certes ou c’est malgré lui, ou qu'il «ne s’en aperçoit pas, ou que quelque considération l'intéresse » (1).

Le 4 août 1635, Saint-Josse constatait que l’évêque de Chartres et l'archevêque de Bordeaux avaient laissé se dissoudre en deux mois la majorité dont ils disposaient à louverture de la session : « Le naturel de Mgr de Bordeaux y a contribué, — disait-il, — lequel parait glorieux plus qu'il n’est pour embrasser plus d’affaires qu'il n’en peut gérer et manier; tellement qu’il est quelquefois si fort interdit qu’il n’écoute rien de ce qu'on lui dit, ou s'il l'écoute, c'est sans faire aucune réponse, où s'il la fait, il ne donne pas le loisir à ceux qui l’abouchent, de lui exposer leur intention, et comme il entend un discours précipité et confus, il répond de mauvais biais sans rime ni raison. Ïl veut tout faire et tout dire, et ne fait ni dit rien. Son esprit est beaucoup facile à concevoir, son parler fort et brusque ; mais ses belles qualités sont trop imal ménagées, faute de se donner patience et à autrui ; nécessaire

vertu pour gouverner soixante et huit députés de tous les

nérable personne M° Etienne Moreau, Prêtre, Docteur en théologie, Prieur de Saint Jacques de la Luzerne (Diocèse d’Avranches), abbé de Saint Josse, et Vicaire général de l’Evêché d’Avranches » (Duranthon, t. II, pp. 142-3).

.:(4) Saint-Josse, f 129 et 136.

cantons et climats divers de la France, de toutes qualités et humeurs, et de toutes mœurs... Suflit de dire que lesdits seigneurs de Bordeaux et de Chartres sont deux courtisans qui se haïssent l’un l’autre dans le cœur, qui sont unis à présent pour raison de cour et d'intérêt, qui tous deux promettent beaucoup, exécutent peu ou rien du tout, Petits amis et grands ennemis, n’était que leur intérêt les oblige à changer de forme et de mine à tous sujets, rencontres et mouvements comme les protées (1) ».

En novembre 1639, Sourdis, qui commandait alors l’armée navale, vint à la Cour prendre ses quartiers d'hiver ; il fut accueilli avec une grande faveur, « mieux que jamais », écrit l'abbé Arnauld (2). Dès le 4 octobre, il avait reçu de Richelieu l’assurance que Louis XII] lui réservait une abbaye du défunt cardinal de La Valette (3). La Cour comptait sur lui pour ranger à ses désirs « l'assemblée particulière » qu’allait tenir le clergé.

On appelait ainsi la réunion des prélats qui, se trouvant à Paris, se concertaient sur les affaires de l'Eglise, avec la permission expresse ou tacite du roi. C'est par de tels conciliabules, où dominaient les courtisans, que les derniers

Valois avaient fait consentir tant d'impositions et même

(1) Saint-Josse, f. 77. 11 semblait, dit Tallemant que Sourdis « vou- « lait tout faire à lui seul » (Historiettes, t. III, p. 115).

(2) Henri Arnauld, 20 novembre 1639. « Mr. l'archevêque de Bordeaux est mieux que jamais ».

(3) Correspondance de Henri d'Escoubleau de Sourdis, archevêque de Bordeaux, publiée par Eugène Sue, 1839, t. II, p. 132.

d’aliénations ; mais cette procédure était abandonnée depuis la condamnation fulminée contre elle, aux premiers Etats de Blois, par la Chambre ecclésiastique, dans la fameuse protestation du 22 février 1577 (1). Non que les assemblées particulières eussent complètement disparu ; mais elles n’avaient lieu que pour la défense du patrimoine et des droits de l'Eglise, non plus pour leur abandon et leur aliénation. C’est ainsi que l’une d'elles, en juin 1650, avait dépêché trois évêques en Savoie, pour faire révoquer la prorogation prescrite par lettres de cachet du secours octroyé en 1628 ; elle avait eu gain de cause, mais de telles réunions ne pouvaient engager l'Eglise à concurrence de la moindre somme (2).

Richelieu escomptait pourtant la soumission de l'assemblée particulière qui s’ouvrit, le 1° décembre 1639, en Phôtel abbatial de Sainte-Geneviève, chez le cardinal de La Rochefoucauld {3). Elle se composait de vingt-deux prélats ; c’étaient (outre Le président), l’ancien archevèque de Bourges, les archevêques de Sens, de Paris et de

(1) Duranthon, t. 1, Pièces justificatives, pp. 51-2; et Montchal, t. 1; p.13. Cpr: Serbat,\p. 270:

(2) Il fut décidé, en 1635, que l'assemblée particulière de 1620 n'avait même pas pu valablement faire rembourser leurs frais de voyage aux trois prélats députés en Savoie; quelqu'utile que fût cette dépense, uue réunion officieuse de prélats n’avait pas compétence pour l’ordonnancer (Duranthon, t. IL, p. 796).

(3) « Le cardinal de La Rochefoucauld, hors qu'il était un peu

trop jésuite et un peu trop crédule, était un vrai ecclésiastique » (Tallemant, t. IV, p, 209). Il avait alors 81 ans.

AC

Bordeaux, le coadjuteur de Tours, l'ancien évêque de Luçon, les évêques de Beauvais, Chartres, Senlis, Grenoble, Belley, Pamiers, Orléans, Meaux, Saint-Malo, Grasse et Auxerre, l'archevêque nommé de Bourges, les évêques nommés de Toulon, de Sarlat et de Rennes (1). Richelieu croyait pouvoir compter sur la faiblesse des uns, la complicité des autres, la reconnaissance de presque tous. Cette reconnaissance trouvait, pour s'exprimer, des accents d’une humilité vraiment inouïe. Jean de Lingendes, aumônier du roi, évêque nommé de Sarlat, écrivait au cardinal pour protester de son obéissance : «vous devant déjà entièrement ce que je suis, pour m'avoir élevé de la poussière à la dignité épiscopale (2) ». Ce langage n'est pas exceptionnel. Ainsi l’évêque de Poitiers (qui, d’ailleurs, n’assista point à l’assemblée de 1639), s’écriera, au nom de la famille entière, dans la joie de voir sa nièce mariée richement : « Il ne nous reste qu’à

supplier Votre Eminence de nous tenir aussi étroitement

(1) Aubery, Mémoires pour l'histoire du cardinal de Richelieu, 1660, t. II, p. #16.

(2) Lettre du 19 mai 1640 : Aff. étr., France, 835, f. 131. On lit dans le Journal d'Henri Arnauld, à la date du 2 mai 1640 : « M. de « Sarlat témoigne être plus obligé à M. le cardinal qu'homme du « monde; il lui paie ses bulles, mais dela meilleure grâce du monde, « Son Eminence lui ayant dit qu’il lui voulait avoir cette obligation, «et ajouta à cela toutes les civilités imaginables ». Ce sont, dit Tallemant, les jésuites qui, « par le moyen de M. de Noyÿers, le « firent évêque de Sarlat... Il passe pour un bon courtisan, et il est «toujours prêt à flatter ceux qui donnent les bénéfices » (Historieltes,

t. IX, p. 53-4).

liés à son service que ses domestiques à gages, et nous commander comme aux moindres personnes qui sont sous sa dépendance, de laquelle nous voulons tirer loute notre gloire, et moi particulièrement qui affecte surtout et sans

cesse de paraître extrêmement,

Monseigneur, Votre très humble, très obéissant

et très obligé serviteur,

Henri Loys, évêque de Poitiers (1). »

S 4. — Les exigences de Bullion.

Voici, dressée le 20 novembre par Bullion pour Richelieu, la liste des exigences présentées à cette réunion de prélats : « Le roi peut demander à MM. du clergé : Le droit d'amortissement ; — La plus valeur des espèces; — La confirmation des offices des décimes ; — L’édit du grand Conseil; — Une subvention annuelle pendant la guerre (2) ».

Mais cette note ne contient pas encore la liste complète des projets agités contre l'Eglise. L'abbé Arnaull écrivait, le 20 novembre : «On parle de faire une Chambre des

«comptes en l'hôtel de ville de Paris, où les receveurs des

(1) Lettre du 3 décembre 1640 : AfF. étr., France, 837, f. 120. L’évêque de Poitiers était Chasteignier de la Rochepozay. Cpr. Avenel, t. VII, p. 167; et Tallemant, t. IE, p. 55.

(2) Mél. Colbert, 85, f. 360.

« décimes, des deniers d'octroi, les payeurs des rentes et Qautres compteraient : on leur offre de cela trois millions de « livres ; la Chambre des comptes en est alarmée (1) ».

Le clergé de France dut s’alarmer aussi ; car il tenait fort à ce que ses officiers fussent maintenus sous la dépendance exclusive des juridictions ecclésiastiques, bureaux diocésains et Chambres souveraines (2).

D'autre part, au mois de décembre, Bullion exhiba et fit enregistrer au grand Conseil l’édit de mai 1639, pour la création d'huissiers héréditaires des décimes (3).

Une autre note complète la liste précitée, par l’évaluation de ces divers droits : « La plus valeur des espèces. Il est dû au roi sur celte nature près de 300.000 livres (4) sans comprendre la grâce accordée au clergé de ne faire payer aux officiers qu'ils disent être eux et qui sont royaux, les {axes auxquelles ils avaient été cotisés pour augmentation de gages. — La confirmation des offices des décimes. Lesdits offices sont purement royaux, sont reçus par les officiers trésoriers de France, donnent caution devant eux. L’ordonnance de M. l’archevèque de Bordeaux a été cassée comme nulle. Cette affaire importe de 800.000 livres au roi; et faut trouver expédient de lever la taxe sans préjudicier au clergé, parce que dans peu tous

(1] Henri Arnauld, 20 novembre 1639. Cpr. 12 septembre et 14 octobre 1640.

(2) Cpr. ci-dessus, $ 1. |

(8) Recueil, t. I, p. 263. Cpr. ci-dessus, 8 2.

(4) Nous avons dit que ce droit était déjà modéré à 150,000 livres par l'arrêt du Conseil du 17 octobre 1637. Cpr. ci-dessus, $ 1.

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