D PUS

du secours qu’il donne au roi par ses assemblées qui coùtent toujours en dépense audit clergé autant que ce qui en revient au roi, lesquelles assemblées demeurerontsupprimées, Que si le clergé trouve à redire aux demandes ci-dessus, l'on peut lui demander le régalement des décimes, qui vaudrait au roi 8 millions par an, à quoi il ne consentira jamais, quoiqu'extrèmement juste (1). »

Le régalement des décimes, c’est la refonte du « pied de 1516 », sorte de vieux cadastre qui servait à répartir les décimes entre les diocèses et les bénéficiers, et qui, défectueux dès le principe, était devenu, au xvur siècle, d’une injustice criante. Mais il y avait de cette réforme deux conceptions tout opposées.

Le clergé n’entendait nullement que la péréquation des décimes leur ôtât le caractère d’un impôt de répartition qu’il octroyait souverainement au roi et qu'il distribuait lui-même entre ses membres ; c'est sous cette forme que le régalement fut soutenu dans plusieurs assemblées générales, surtout dans celle de Melun (2).

Au contraire, la royauté voulait que le régalement, accompli par elle, restituât aux décimes leur nature première d'impôt de quotité, plus élastique, plus productif et par

surcroît plus équitable (3); c’est ainsi que l'avaient tenté

(1) Mélanges Colbert, 85, f. 391-3 ; et 500 Colbert, 185, f. 155-7.

(2) Cpr. Mémoires des affaires du clergé de France, par Guillaume de Taix, 1625 ; et Saint-Josse, passim.

(3) Sur les avantages de l’impôt de quotité, cpr. Jèze, Cours élémentaire de sciences des finances, 1912, p. 806 ets,

Tournyol 9

CHOUES

ou préconisé L’Hôpital, en 1561, et Guy Coquille, en 1592 (1). C’est ainsi que le proposaient à Bullion deux mémoires, vers la fin de l’année 1639.

L'un était ainsi conçu :

« S'il plait au roi et à nos seigneurs de son conseil ordonner l'évaluation et appréciation des décimes au Juste dixième du revenu de tous les ecclésiastiques de quelque condition et ordre qu'ils soient, suivant l'institution portée par la bulle da pape Léon X, édits et déclarations publiés en conséquence, et révoquer en faveur desdits ecclésiastiques le traité du droit d'amortissement, qui leur est beaucoup plus à charge que lesdites décimes, par les vexations et frais que l’on est nécessité de faire contre eux, comme aussi de décharger les receveurs et contrôleurs généraux, provinciaux et particuliers desdites décimes de la taxe de confirmation d'hérédité de leurs oflices.

«Me fera valoir à forfait à Sa Majesté l’augmentation desdites décimes la somme de 2 millions par an, à commencer au premier jour de janvier de l'année présente 1640 (2) ; et ce, outre et par-dessus les 1.300.000 livres par an pour les anciennes décimés et les charges et gages des officiers desdites décimes, qui re-

(1) Sur la tentative de l'Hôpital, cpr. ci-dessus, ch. 1, $ 5; et Guy

Coquille, Mémoire pour la réformation de l'état ecclésiastique, p. 114 (Œuvres posthumes, 1650).

(2) L'auteur de ce mémoire ne semble pas connaître l'arrêt du Conseil du 31 décembre 1639 : c’est pourquoi nous admettons que

son projet fut écrit dans les derniers jours de l’année 1639, et post daté.

viennent environ à 700.000 livres (1). Lesquels 2 millions d'augmentation de décimes seront convertis, à savoir en 1.600.000 livres de rentes constituées sur ladite nature, pour être payées tant à Paris que dans les provinces par les receveurs provinciaux et particuliers desdites décimes ; et les 400.000 livres restant, en augmentation de taxations héréditaires tenant nature de gages en faveur des receveurs et contrôleurs généraux, provinciaux et particuliers desdites décimes.

« Pour l'aliénation desquels 2 millions de livres ledit .

paiera la somme de 20.800.000 livres, savoir : pour lesdites 1.600.000 livres, la somme de 16 millions de livres, et poar lesdites 400.000 livres d'augmentation de taxations, la somme de 4.800.000 livres, — savoir : 600.000 livres comptant et par avance en lui mettant entre les mains l'édit vérifié en parlement de Paris, portant aliénation desdits 2 millions de livres, pour l'augmentation desdites décimes pour la juste appréciation et régalement d'icelles, qui sera ordonnée par déclaration publiée en la grande chancellerie ; 1.500.000 livres après ladite vérification ; et le surplus en dix paiements égaux de trois mois en trois mois.

« Et où l’augmentation et régalement desdites décimes reviendrait à plus grande somme que lesdits 2 millions de livres par an, ledit paiera le surplus entre les mains

({\ À la fin du règne de Louis XIIT, les décimes s’élevaient exac-

tement à 2.042.092 livres 16 sols 9 deniers (Bibl. nat., ms. fr.20.756 f. 75).

du receveur général du clergé, de six mois en six mois pendant le temps de neuf années. Le tout aux conditions de La remise ordinaire du sixième denier, et deux sous pourlivre tant sur lesdits 20.800.000 livres que sur ledit surplus, et de rapporter à Sa Majesté pour 150.000 livres de rentes sur les tailles, moyennant quoi Elle aura pour agréable de révoquer le traité du droit d'amortissement, et de décharger lesdits receveurs et contrôleurs généraux, provinciaux et particuliers de ladite taxe et confirmation qui leur est demandée, ainsi que plus au long contiendront les articles dudit traité (1). »

L'autre projet de régalement est dû à un certain « Diodaty » (2), qui argumente davantage et ne précise aucun

chiffre. En voici le texte :

« Les décimes des bénéfices, qui jadis étaient contributions gratuites, ont été faites subventions et charges ordinaires du règne de François [er ; et la taxe d’icelle réglée en l’année 1516, se voit en la Chambre des comptes, sur le

pied de laquelle elles sont levées par les receveurs établis

par Sa Majesté.

« Depuis ledit temps, il est certain que le revenu du clergé est fort augmenté, tant en quantité, à raison des nouvelles fondations et autres biens donnés à l'Eglise, qu'en

valeur, par le bénéfice du temps (car, ce qui était affermé

(1) Mélanges Colbert, 85, f. 397-8 ; et 500 Colbert. 185, f. 163-4. (2) Sans doute le partisan Diodati, mentionné par Avenel (t. VIII, p. 382).

‘lors 10, il l’est à présent 50) ; et néanmoins la taxe des décimes n'en est nullement augmentée.

« Aujourd'hui que ies dépenses de la couronne ont absorbé toute la substance des autres ordres, ce serait un acte digne de Ja justice du roi et de ses principaux ministres, de ‘tirer un notable secours des ecclésiastiques ; lesquels pos-

‘sèdent seuls autant de bien que tout le reste du royaume ensemble, et par cette raison ils devraient porter la moitié des charges d'icelui, d'autant plus que les revenus dont ils jouissent, leur ont été gratuitement donnés par Sa Majesté.

« De sorte que, sans revenir aux aliénations et autres moyens qui ont été pratiqués en de moindres occasions, le régalement du juste dixième du revenu des ecclésiastiques produira un secours si considérable à Sa Majesté qu’elle pourra très facilement soulager son peuple.

« Cette proposition étant évidemment utile, il reste à faire voir et connaître qu’elle est juste, aisée en son exécution, et nécessaire en cette saison.

« Elle est juste ; le mot décime l'emporte, qui signifie le dixième du revenu ; et n’en demandant que le juste régalement et taxe, et ensuite le paiement sans abus, on ne s’en peut plaindre.

« Le fondement en est inébranlable, puisque c'est une bulle de Notre Saint Père le Pape Léon X, expédiée en l’année 1516, par laquelle il est accordé au roi François 1er une vraie et entière décime d'une année entière de tout le

revenu des ecclésiastiques, ce qui a été exécuté par les

commis à ce députés.

« Si on veut dire que cette bulle ne peut servir que pour une année, on répond qu’en vertu d'icelle les décimes ont été levées sur la même taxe durant 120 ans, possession qui prescrit de droit ; et outre, que les offices de receveurs et contrôleurs généraux et particuliers ont été créés héréditaires en divers temps pour en faire la recette ; el ensuite divers édits perpétuels et irrévocables sont intervenus pour cet établissement.

« Si cette contribution était disputée, le roi serait obligé de fermer la porte à ses libéralités, et défendre à ses sujets toutes fondations et bienfaits en faveur de l'Eglise ; puisque sa condition empirerait, étant privé du paiement de toutes les charges ordinaires et extraordinaires ci-devant établies sur ‘ses {dits sujets. Tellement que c’est demander bien peu auxdits ecclésiastiques, que le dixième denier de ce qui ne leur a rien coûté, et dont le roi, s’il n’était pas à eux, tirerait beaucoup plus.

« Le siècle passé nous fournit des exemples de la libéralité et bonne volonté des ecclésiastiques, ayant offert de vendre jusqu'aux calices et aux ornements ; à plus forte raison ils sont obligés de contribuer maintenant ce! qu'ils doivent, puisqu'ils se sont le plus prévalu des labeurs du roi qui, avec une peine infinie, les a remis dans les bénéfices perdus depuis 60 ans, et que le siège de La Rochelle, la réduction de Béarn, Poitou, Bas Languedoc et autres lieux leur a donné le calme et le repos, pendant que toutes les autres conditions étaient dans la tourmente,

« L'exécution en est très facile, puisque c’est une suite de

Here

ce qui est introduit et que, cette levée ne se faisant que sur les plus aisés de l'Etat, ils ne se ressentiront que fort peu de cette contribution, laquelle est légitimement due au roi sur le pied de l’entier dixième, à proportion du revenu annuel de chaque bénéfice, dont les anciens règlements, faits pour la perception, demeureront en leur force et ‘vigueur, et seront exécutés.

« Que si quelques-uns de cet ordre se portent à la plainte, elle ne doit être considérée que comme une marque du peu de bonne volonté qu’ils ont au service du roi; mais pour un petit nombre de malcontents, tous les autres y trouveront leur satisfaction, et seront affranchis du plus grand de leurs déplaisirs ; car ils seront soulagés, les charges étant également supportées.

« Elle est nécessaire, à cause des pressantes affaires de la saison, du nombre des gens de guerre entretenus dedans et dehors le royaume pour faire heureusement réussir les généreux desseins de Sa Majesté et rompre les projets des anciens ennemis de cette couronne, outre les dépenses ordinaires qui augmentent à mesure que les commodités de tous les autres ordres diminuent ; parce que les provinces et communautés ont épuisé leurs facultés par les emprunts, les officiers, payé doublement leurs offices par les taxes, et le peuple est réduit dans la misère par les tailles, ce qui cause que tous ensemble opposent aux demandes qui leur sont faites, quoique justes puisque nécessaires, leur impuissanec et leur pauvreté.

« Si Messieurs du clergé veulent alléguer qu'il serait be-

soin d’une assemblée pour aviser et délibérer sur cette pro- - position, c’est sans raison ; d'autant qu’il n’est question que d’un juste régalement desdites décimes, suivant l'institution d’icelles et les édits, déclarations et arrèts donnés en conséquence, et qu'il se trouvera qu’il y en aura plusieurs qui seront diminués et paieront beaucoup moins qu'auparavant, particulièrement les petits bénéficiers.

« Pour faire lequel régalement et exécuter ladite bulle et tous lesdits édits, déclarations et arrêts, on soutient que Sa Majesté n’a point besoin de l’avis ni consentement du clergé, ne leur demandant que ce qu'ils doivent légitimement pour les raisons ci-dessus déduites.

« Sa Majesté, en considération de l'utilité qu’elle recevra de ladite proposition, révoquera, s'il lui plait, en faveur desdits ecclésiastiques le traité de droit d'amortissement qui leur est beaucoup à charge, à cause des frais et vexations que le traitant est obligé de faire contre eux pour l’éclaircissement dudit droit ; et n’établira aucune taxe sur Les receveurs et contrôleurs des décimes par diminution des rentes sur le clergé qui se paient à la maison de ville de Paris, les propriélaires ayant été assez affligés en icelles sans les raggraver davantage, ce qui pourrait même causer du murmure et préjudice aux affaires de finance de Sa Majesté, au lieu que du juste régalement desdites décimes, le roi tirera un secours très considérable sans imposition sur

le peuple et sans établir aucune taxe sur ses officiers (1). »

(1) Mélanges Colbert, 85, f. 384-6 ; et 500 Colbert, f. 145-6.

Par ces quatre projets, d’origine différente, on voit à quel point était répandue, en décembre 1639, l’idée de faire une imposition sur tout le clergé de France, en lui donnant décharge des amortissements. Si le cardinal eût agréé l'un de ces projets, Bullion pouvaitse désister de toutes ses autres prétentions, dont il proposait, dans le cas contraire, le maintien et la réalisation : recherche des amortissements conforme au bail de Barbier, levée des taxes pour surhaussement des monnaies et pour confirmation d'hérédité, vente des offices de garde-scel et de sergents des décimes, impôt de # millions sur les bénéfices non-cures.

Mais, comme il craignaitle manque d’acquéreurs pour les” nouveaux offices, il songeait à y substituer la revente des biens aliénés, que préconisait le second des quatre mé-

-moires précités.

QIÏlL ya, — lisait-on dans ce projet, — un autre article qui peut produire la somme de ? millionsune fois payés, qui est que le roi, à toutes les fois que le clergé renouvelle ses contrats, accorde qu'il pourront rentrer dans leurs biens aliénés en remboursant les acquéreurs. Le parlement a refusé d'en vérifier la déclaration qui fut accordée à la dernière assemblée, disant que cela ne servait qu’à vexer les sujets du roi qui ont acquis les biens ecclésiastiques, lesquels en effet l'on ne retire point, mais l’on exige de temps en temps des pots de vin de ceux qui les possèdent, ou l’on les travaille par procédures. Il faudrait faire renoncer le clergé à ce prétendu remboursement, moyennant le quart de ce qui re-

viendra du paiement que feront ceux que possèdent lesdits

biens justement et à bon titre, ce que l’on fera monter en tout à 3 millions (1). »

Le surintendant goûta cette proposition ; il écrivit à Richelieu : « Pour décharger l’édit du conseil touchant «les petits sceaux, faut prendre l'avis et faire re- « noncer le clergé pour la faculté de retirer les héritages « aliénés dont on propose une somme de 3 millions (2). »

Richelieu nota en marge : « Faut s’éclaircir sur cette affaire ». Mais à l’éclaircissement il se trouva une insurmontable difficulté.

Le retrait des biens aliénés appartenait encore aux ecclésiastiques jusqu’en septembre 1643 ; ce droit leur était conféré par lettres patentes du 7 septembre 1638, vérifiées au grand Conseil le 15 novembre suivant, et données en exécution du dernier contrat des rentes, passé Le 9 avril 1636 (3). Il ne pouvait pas être révoqué par un acte du seul pouvoir royal; et, d’autre part, le clergé de France n'y pouvait renoncer valablement que dans une assemblée régulière, comme il fit en 1641 par le contrat de Mantes et comme Richelieu l'avait projeté en 1627 (4).

Enfin Bullion avait préparé sur les bénéfices non-cures

une contribution directe, sans faux-fuyant et sans intermé-

1) Mélanges Colbert, 85, f. 392 ; et 500 Colbert, 185, f. 156-7. 2) Mélanges Colbert, 85, f. 380 et 395. ;

(3) Odespunc, t.T, part. Ill, p. 167 et 352. Cpr. Serbat, p. 162, et Laferrière, p. 259.

(4) Avenel, t. I, p. 628. Richelieu pensait alors en tirer 1.600.000 livres.

diaire. Il avait en réserve des « Lettres-patentes pour im-

poser », dont voici le texte, sauf quelques coupures :

« Louis par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. — Chacun sait avec quel soin et affection nous nous sommes portés, même employé notre propre personne pour maintenir la paix dans la chrétienté et particulièrement dans notre royaume ; et qu'avec regret nous avons été contraints, depuis plusieurs années, d'imposer et lever tant de charges et subsides sur nos sujets pour subvenir aux dépenses des armées que nous avons entretenues à cet effet, et desquelles, suivant les bons et sages conseils qui nous ont été donnés, nous avons assisté nos alliés pour secourir leurs Etats, garantir et préserver le nôtre d'oppression, lequel a toujours servi d’asile et de protection à ses voisins. — Mais, comme dans cette conservation d'Etat, tous nos sujets, tant ecclésiastiques, nobles que du tiersétat, ont un intérêt particulier ; et que jusqu'à présent les charges et dépenses de la guerre ont été supportées par nos officiers et gens du tiers état, lesquels se sont etforcés, autant qu'il leur a été possible, de contribuer aux dites dépenses; et que notre noblesse s'est volontairement portée èsdites armées et exposent journellement leur vie pour la défense de ce royaume dont nous avons reçu et recevons sa-tisfaction et contentement ; — il est aussi plus que raisonnable, et par toute raison naturelle, droits divins et humains, que le clergé, premier corps de nos dits sujets, qui

abonde en bienfaits de nos prédécesseurs rois et de nous,

et possède La plus grande partie des biens, terres et rentes de notre dit royaume, contribue de sa part, outre ses vœux et prières envers Dieu pour le salut et prospérité publique, de ses biens et facultés aux charges et frais de la guerre. — Etant fondés en cette autorité, et encore par les concessions des papes, accordées à nos prédécesseurs, à nous et nos successeurs rois, en cas de nécessité soit pour le général ou pour le particulier de ce royaume, de demander et recevoir des subsides et contributions des prélats et autres personnes ecclésiastiques ; sans en demander avis par lesdits ecclésiastiques ni faire aucune assemblée dudit clergé pour cet effet; et sans avoir égard aux privilèges au contraire obtenus par les dits ecclésiastiques de Nos saints Pères les Papes, lesquels y ont très expressément dérogé par les dites concessions. — A ces causes, savoir faisons qu'après avoir mis l'affaire en délibération en notre dit conseil, où était notre cher frère unique le duc d’Oriéans, aucuns princes, officiers de notre couronne et autres grands et notables personnages; de l’avis d’icelui, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de noire main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait; — que, pour subvenir aux affaires publiques de la guerre, les prélats et ecclésiastiques d’icelui notre royaume soient taxés et cotisés, comme nous les taxons et cotisons par ces présentes, à la somme de ; — laquelle sur chacun d’eux à proportion du revenu de leurs

bénéfices, sera départie et régalée, appelés en notre conseil

quatre desdits prélats, lesquels seront par nous nommés et choisis ; — pour être les deniers qui en doivent provenir, payés ès mains de celui qui sera commis à la recette d’iceux.. et employés au fait de la guerre ; — N’entendons comprendre esdites taxes et cotises les religieux mendiants et curés des paroisses, lesquels nous en avons exceptés et

déchargés (1). »

SD. — Les offres du clergé.

Pour soustraire l'Eglise aux exigences démesurées de Bullion, Richelieu demandait aux prélats six millions, sans assemblée générale. Le dimanche 4 décembre 1639, Henri Arnauld écrivait : « Le cardinal a lémoigné que, si on veut « donner six millions de livres, on sera déchargé des « amortissements et de tout le reste dont on nous fait peur; « mais on ne veut point d’assemblée. La difficulté est de «trouver les moyens de faire cela et ensuite de trouver « cet argent là. » |

De ces deux ‘difficultés, la première était la plus grave. Le dernier contrat du don, passé le 9 avril 1636 portait que «ne pourront même lesdits seigneurs du clergé accorder « aucune levée ou imposition, comme ils ne le peuvent, «qu'avec le consentement universel des provinces, qui « sera porté en termes exprès par les procurations de leurs

« députés (1) ». Il fallait donc, en principe et dans la ri-

(1) Mélanges Colbert, 85, f. 387-8 ; et 500 Colbert, 185, f. 149-150. (1) Odespunc, t. I, part. IT, p. 234.

Mois

gueur du droit, pour voter an subside au roi, une assemblée régulière dont tous les membres fussent porteur d’un pouvoir spécial concluant à cet octroi. En fait, on n'observait pas la règle de l'unanimité ni celle du mandat impératif; mais les prélats ne pouvaient aller plus loin et consentir un don gratuit sans aucune sorle de mandat. Il était facile pour la royauté de composer à sa guise les assemblées particulières, sans même recourir aux lettres de cachet, en rappelant aux évêques suspects l'obligation de Ja résidence. Laisser imposer l'Eglise par l'organe de semblables comités, c'était mettre ses biens à la discrétion du pouvoir.

C'est pourquoi la chambre ecclésiastique, aux Etats de Blois, avait déclaré dans sa protestation du 22 février 1571 : « Seront suppliés Nosseigneurs les Cardinaux et tous autres Prélats se trouvant en Cour pour l'avenir, ne prêter aucun consentement à aucune levée ou charge sur ledit Clergé, soit par forme de décime ou autre subvention sur les fruits desdits Bénéficiers, ou par vente et aliénation du domaine de l'Eglise, ou autres impositions quelconques à peine de nullité, et d’être désavoués, comme dès à présent désavouons tous consentements, accords, transaëlions et autres choses quelconques qui pourraient être à la charge, foule et préjudice dudit Clergé, voulant que celui d’entre nous, ou autre Ecclésiastique de quelque qualité et condition qu'il soit, qui viendra au contraire de ce que dessus, directement ou indirectement, soit tenu pour ennemi de Dieu et de l'Eglise, destructeur de son état, sacrilège et

incapable de tous Bénéfices, honneurs, prérogatives et

tetes

libertés Ecclésiastiques, et indigne de toute sépulture et communion » (1). |

Cette malédiction était fortifiée par un motif d'ordre tout personnel; dans les assemblées générales, lorsqu'ils marchandaient les secours sollicités par le roi, les députés stipulaient pour eux-mêmes non moins que pour le Clergé (2); la procédure que Richelieu voulait introduire, leur fermait une source abondante de profits, d’honneurs et d’influence.

L'archevèque de Bordeaux, en particulier, se flattait de présider la session de mai 1640 et d'y faire triompher les désirs du cardinal. Le renvoi de l’assemblée lui paraissait non seulement une atteinte aux droits de l'Eglise, mais un. acte de méfiance ou de mépris pour son zèle et ses talents. H était d’ailleurs en termes peu cordiaux avec le surinten-

dant (3), peu enclin à lui procurer un si grand avantage,

(4) Duranthon, t. I, Pièces justificalives, p. 32.

(2) Saint-Josse dit qu’au commencement de l'assemblée de 1635, l'archevêque de Bordeaux et l’évêque de Chartres en étaient les maîtres, pour trois raisons : « ... la seconde, à cause que, aux premiers jours, la faveur qu’ils ont brillait sur leur visage et charmait toui le monde, chacun pouvant faire ses affaires sous leur abri ». Mais l'assemblée leur échappa parce qu'ils ne communiquaient aux députés « quoi que ce fût des rayons de la faveur supérieure » et parce que leurs confrères voulurent avoir « chacun en leur parti- « culier une bonne part au gâteau des affaires » (Saint-Josse, f. 77).

(3) Tallemant écrit que « M. de Bullion haïssait l'archevêque de Bordeaux » (Historiettes, t. IIT, p. 117). En novembre 1635, dans une conférence avec les commissaires du clergé, le surintendant les menaca, disant «-que le roi avait bon conseil, qu’il savait comment François ler et Henri II en avaient agi avec le clergé de France en

et d'autant plus hostile à la recherche des amortissements que l’évêque de Chartres en était le promoteur.

Sur la première demande de Richelieu, la réponse fut donc négative; et le 11 décembre 1639, Henri Arnauld

écrivait :

« MM. les évôques se sont assemblés tous les jours ici « pour délibérer sur ce que l’on donnera au roi. On vou- « drait bien à la Cour que cela se fit sans assemblée ; mais « la conséquence en serait trop grande pour le clergé, et il « a passé à la pluralité que l’on demandera l'assemblée. »

Pourvu que l’on respectàt les formes traditionnelles, MM. les évêques étaient d’ailleurs prêts à consentir un fort subside. Le 4 décembre, l'abbé Arnauld rapporte ceci : « On m'a dit que quelques prélats qui sont ici offrent déjà 4 millions : MM. de Sens, de Beauvais et de Senlis ne « sont pas de l'avis de tous les autres (1). » Une note de Bullion précise quel don gratuit l'assemblée particulière de décembre 1659 se portait fort de faire voter par l’as-

semblée générale de mai 1640.

leurs nécessités ». Sourdis, président de la commission et dk l’assemblée générale, riposta; et toute la séance fut consommée en « disputes, agitations, controverses et débats » (Saint-Josse, f. 153).

(4) L’archevêque de Sens était frère du duc de Bellegarde, alors en disgrâce. L’évêque de Beauvais était Augustin Potier de Blancmesnil, prélat fort peu politique « une bête mitrée », dit fort crûment le cardinal de Retz, « le plus idiot des idiots ». L'évêque de Senlis, Nicolas Sanguin, tint tête à Richelieu jusqu’au bout (Montchal, t. II, p. 253).

«Ce que l’on offre présentement : 300.000 livres de rente, savoir 50.000 écus d'imposition nouvelle, qu'on fera prendre aux officiers du clergé au denier 14, et 150.000 Liv. de rente par distraction des rentes de l’hôtel de ville sur le clergé, les réduisant du denier 12 au denier 16 payables ès termes de février et d'octobre de l'année 1640. Le tout monte à 3.400.000 livres, remises déduites, parce que des premiers 50.000 écus de rente il n'y a point de remise, et le surplus se prend à la forme du Conseil.

« Plus de faire valoir les amortissements des bénéfices payant décimes, fabriques et communautés ecclésiastiques, 2 millions que le clergé promet faire payer dans la Saint- Jean prochaine, en réglant les commissaires et y mettant des ecclésiastiques (1). »

Au total 5.400.000 livres, soit les neuf dixièmes seulement de ce qu’exigeait le cardinal; l'écart était même plus considérable, à cause des fabriques non payant décimes. Mais c'était là un détail secondaire ; le désaccord essentiel ne portait pas sur le chiffre du subside (2), mais sur la forme en laquelle il devait être accordé.

Malgré leur insuffisance, les offres du clergé ne furent pas inutiles à Richelieu; elles lui suggérerent d'opérer, par la seule volonté du roi, la réduction des rentes que les pré-

lats lui faisaient espérer d’une assemblée générale.

(1) Mélanges Colbert, 85, f. 390 ; et 500 Colbert, 185, f. 152-3. (2) D'autant que les six millions demandés par Richelieu, l'étaient sans doute, remises non déduites, et dans ce cas n'eussent procuré

au roi que quatre à cinq millions.

Tournyol 10

IL y avait longtemps que le clergé sollicitait cette mesure à son profit. L'assemblée de 1621 en avait fait une condition du secours d’un million d’or accordé à Louis XIII pour la lutte contre les protestants ; elle en avait obtenu la promesse par le contrat du don gratuit; mais cette promesse royale ne fut pas observée, quelque instance que fit le clergé (1). ;

En dernier lieu, le 31 décembre 1635, Sourdis, président de l’assemblée générale, avait demandé la conversion forcée au denier 16 (ou 6,25 0/0) des rentes sur l'hôtel de ville, assignées sur les deniers des décimes, « à l'exemple « de tant de réductions que le roi a faites, depuis peu de « temps, d’une infinité de droits que les particuliers avaient « acquis sur Sa Majesté. »

Le commissaire du roi, le président de Chevry, répliqua « qu'il fallait mesurer tout autrement la réduction des « droits dont Monseigneur de Bordeaux veaait de parler « et la réduction des rentes assignées sur le clergé. D’au- «tant que les droits dont les particuliers jouissaient ci- « devant, étaient en quantité d’endroits au denier 4, 5, 6, « 8 et 10, si bien que la réduction au denier 14 avait beau- « coup de justice, par la considération de la lésion que le « roi y souffrait et de la jouissance de plusieurs autres, par «le moyen de laquelle les particuliers se sont remboursés «de leur principal et au delà; qu’il n’en était pas de la

« sorte des rentes assignées sur le clergé, lesquelles, dès le

- (4) Duranthon, t.Il, p. 370. 418, &40 et 705.

« principe, avaient eu un pied auquel le roi n’avait pas de «lésion ni les particuliers un avantage déraisonnable : « qu'il n'y avait point d'exemple de telle réduction sur au- « cune rente ni sur le sel, ni sur les aides, ni ailleurs (1). »

En 1639, cette dernière raison ne pouvait plus être invoquée, Bullion ayant réduit en mars 1638 toutes les rentes sur l'hôtel de ville, à la grande émotion des parisiens (2). Mais les rentes sur le clergé semblaient si respectables, il y avait parmi les porteurs tant de petites gens dont c'était la seule ressource, que Richelieu hésita tout d'abord à s'emparer de l’expédient que proposait l'assemblée particulière de 1639. Son premier mouvement fut d'écrire en marge du projet.

« Cette réduction fera du bruit, et s’il la faut faire, elle « appartient au roi et pour se décharger d’une partie des « rentes que l’Etat supporte-avec très grande peine (3). »

Les mêmes craintes de trouble et de murmure étaient exprimées dans le mémoire précité de Diodati; mais Richelieu passa outre, à l’instigation des agents et surtout, semble-t-il, de l’évêque d'Auxerre. Il résolut de réduire les rentes du clergé, pour attribuer le bénéfice annuel de l’opé-

ration aux officiers des décimes en augmentation de gages.

(1) Saint-Josse, f. 203. L'auteur juge l’expédient de la réduction, « très avantageux, mais très difficile à exécuter » (f. 135).

(2) Réduction de pur fait, sans décision législative, par simple retard des paiements : cpr. Mémoires de Mathieu Molé,t.1I,pp. 397 ets.

(3) Mélanges Colbert, 85, f. 389 ; et 500 Colbert, 185, f, 151.

S 6. — L'augmentation de gages.

C'est un genre littéraire tout à fait méconnu que les préambules des édits bursaux de l’ancienne monarchie française, Il s’y déploie une rare maitrise dans l’art de feindre l’attendrissement et de travestir les faits. Un modèle du genre est, sans aucun doute, la déclaration royale du 31 dé-

cembre 1639, conçue dans les termes suivants :

« Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, À tous ceux qui ces présentes verront, Salut. — L’aflection très particulière que nous avons toujours eue pour notre bonne ville de Paris, Nous a donné sujet de [la | favoriser, comme chacun sait, aux occasions, le plus qu'il nous a été possible : — Mais, comme nous ne pouvions mieux lui témoigner notre zèle qu'en prenant soin que les Rentes qui lui sont dues, lui fussent soigneusement payées, Ët notamment celles qui lui sont assignées sur le Clergé de notre Royaume, pour lesquelles elle est dans de continuelles altercations avec ledit Clergé, Nous aurions, pour y remédier, fait expédier divers Arrêts et Règlements en notre Conseil, tant pour l'accélération et recouvrement des deniers des décimes destinés à l’acquit desdites renles, que pour éviter qu'ils ne fussent divertis à autre usage. — Néanmoins, voyant à notre très grand regret, que les diffé- rends d’entre ledit Clergé et ladite Maison de Ville continuent encore, ou, pour mieux dire, augmentent de jour à

autre sur ce sujet, à raison que ladite Maison de Ville pré-

tend devoir être payée à présent et durant la guerre, du fonds entier desdites rentes ainsi qu’en temps de paix : et ledit Clergé demandant au contraire d’être déchargé d'icelles rentes ou du moins de la meilleure partie, attendu sa pauvreté causée en plusieurs Provinces, tant par la guerre que par la contagion; — Nous aurions, par plusieurs et diverses fois, fait venir par devers Nous en notre Conseil, tant les Prélats et Agents généraux dudit Clergé étant près de Nous, que les Prévôt des “Marchands et Echevins de notre dite bonne Ville de Paris, lesquels nous auraient représenté ; — savoir, lesdits du Clergé que (non seulement les Bénéficiers des Provinces de Champagne, Bourgogne, Picardie, et autres frontières de notre Royaume, mais encore ceux de plusieurs autres diocèses, étant entièrement spoliés de leurs fruits et revenus, comme il est très notoire), il ne leur était pas possible d'entrer au paiement de leurs Décimes, et partant bien éloignés de pouvoir continuer celui desdites rentes par semaine ainsi que par le passé : — Qu'ils nous suppliaient de les en décharger à l'avenir, jusques à ce qu'ils fussent rentrés en la paisible jouissance de leurs biens, ainsi qu’en cas de spoliation on les a toujours déchargés de leurs Décimes par le passé ; — Et par lesdits Prévôt des Marchands et Echevins, Nous aurait aussi été représenté combien Le retardement et diminution qui se rencontraient aux dites rentes, étaient préjudiciables à plusieurs pauvres Rentiers, qui n'avaient presque autre bien ni revenu pour

vivre : — Qu'’au lieu d'entrer en cette considération par le-

ne

dit Clergé, et que, par tous les Contrats faits avec lui pour raison desdites rentes, même par le dernier du 9 avril 1636, ilest obligé de payer icelles rentes à raison de 994.866 livres 7 sols 8 deniers par chacun an, il s’y est toujours rencontré si peu de véritable exécution desdits Contrats, que ledit Clergé n’a pas moins retenu de 2 à 300.000 livres par chacune année, sur le courant desdites rentes; ayant même fait réduire les semaines depuis neuf ou dix mois en ça à 16.000 livres par chacune d’icelles, tant pour le paiement desdites rentes, Gages Anciens et Nouveaux des Receveurs et Contrôleurs d’icelles, que pour les intérêts des avances du Receveur général du Clergé ; — Mais, non contents de ce, ledit Clergé, ou son Receveur général, s’efforçaient encore à présent de payer beaucoup moins, sous prétexte de la pauvreté des Bénéficiers; de manière que si telle chose avait lieu et était tolérée davantage, ilserait vain et inutile de plus contracter avec ledit Ciergé ; — Et comme de cette forme de payer incertaine et dépendante purement d'icelui Clergé, ou de son dit Receveur général, s'ensuit une confusion très grande, et un préjudice si notable auxdits Rentiers, que leurs dites rentes se trouvent par là presque réduites à la moitié ; Lesdits Prévôt des Marchands et Echevins nous auraient très humblement supplié de vouloir arrêter le cours de ce désordre. Et ce faisant, ordonner que le Contrat fait avec ledit Clergé, ci-devant daté, serait exécuté selon sa forme et teneur ; sinon, et en cas qu'il fut accordé audit Clergé quelque diminution des semaines, pourvoir à ce que le

fonds en füt fait et remplacé d’ailleurs ; — Ensuite de toutes

lesquelles raisons et exceptions mürement examinées en notre Conseil, Nous y aurions pareillement tait voir au vrai le fonds qui pouvait être à présent, et échoir ci-après ès mains du Receveur général dudit Clergé, pour subvenir au paiement desdites rentes, déduction faite des parties de non valeurs et autres restes des Décimes dues par plusieurs diocèses ruinés, comme ils auraient fait apparoir par les informations et enquêtes sur ce faites par nos Juges et Officiers des lieux. — Et d'autant qu’il importe de soulager en quelque façon plusieurs pauvres Curés, et autres petits bénéficiers ruinés, conformément audit contrat du 9avril1636, par lequel il est expressément porté qu’en cas de spoliation et non jouissance par les Bénéficiers, ils seront déchargés du paiement de leurs Décimes; Et quand et quand de remédier aussi à la confusion qui se rencontre au paiement desdites rentes, empêchant que ledit Clergé, sous prétexte desdites spoliations et non jouissances, causât la ruine entière d’icelles rentes; — Nous, A ces. causes, Après avoir fait mettre le tout en délibération en notre Conseil où étaient notre très cher et unique Frère le Duc d'Orléans, aucuns Princes et Officiers de notre Couronne, et autres grands et notables personnages. De leur avis, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale ; Nous avons, par ces présentes Lettres de déclaration signées de notre main, dit, statué et ordonné ; Disons statuons et ordonnons, voulons et nous plaît : — Que nonobstant tout ce qui pourrait être dit et allégué ci-après par ledit Clergé,

il soit dorénavant et par chacun an, à commencer du pre-

mier janvier de l’année prochaine 1640, payé et fourni comptant par ledit Receveur général du clergé audit Hotel de Ville de Paris, ou aux Receveurs et Payeurs desdites Rentes assignées sur Le Clergé, la somme de 805.578 livres ; à laquelle Nous avons réglé et fixé (attendant qu'il y soit autrement pourvu) le fonds que ladite Maison de Ville a à recevoir dudit Clergé ; — pour être icelle somme employée, à raison de 15.488 livres par chacune semaine, tant au paiement desdites rentes, intérêt des avances du Receveur général du Clergé, ainsi qu'ils seront arbitrés en notre Conseil, qu'aux gages Annuels, Anciens et Nouveaux des Receveurs etControleurs d'icelles Rentes, Epices, Façon et Redditon de leur Compte ; y compris la somme de 10.125 livres, attribuée auxdits Receveurs et Payeurs par notre Déclaration du 6 jour de décembre 1638, à cause de la Finance par eux payée pour être confirmés en l'hérédité de leurs Offices, et dont il aurait été ordonné que le fonds leur serait fait par Arrêt de notre Conseil du 2 Avril1639; — laquelle somme de 805.378 livres nous voulons et entendons être payée comme dit est, sans aucune perte, diminution ni non-valeurs, pour quelque cause et occasion que ce soit généralement quelconque; et qu’au paiement d'icelle somme par chaeune semaine, le Receveur général du Clergé soit contraint comme pour nos propres deniers et affaires. .Car tel est notre plaisir. Donné à Saint-Germain-en-Laye, le dernier jour de Décembre l’an de grâce 1639, et de notre règne le trentième.

Signé Louis, et plus bas, Par le Roi, De Loménie (1). »

(1) Bibl. nat., Actes royaux, F 23.611(392). — Cette déclaration fut

On ne saurait se montrer plus fidèle aux traditions de la chancellerie des derniers Valois, stigmatisées par Guy Coquille, un demi-siècle auparavant. Voici la plainte du vieux juriste nivernais, dans un dialogue rédigé en 1590 : « On à fait une infinité d’Edits, auxquels on fait parler le « Roi comme si c'était un Orateur en une Concion de « Grèce avec des propos spécieux, beaucoup de langage «et rien de vérité; comme si tous les Français étaient des « bêtes, et qu'avec le simple sens commun ilne fut aisé à « découvrir que le contraire du contenu en ces Edits était « véritable (1). »

Ce jugement sévère s'applique, on ne peut mieux, à la

déclaration royale du 31 décembre 1639. Il est certain que, depuis lorigine, le clergé acquittait fort irrégulièrement les rentes dont il était chargé. Le paiement des quartiers s’opérait avec des retards accumulés, si bien qu’en dernier lieu, le 15 septembre 1639, s'était ouvert le paiement du troisième quartier de 1630. Depuis l'avènement de Louis XIII les rentiers n'avaient en trente ans touché que

vingt-quatre ans de revenu (2). La déclaration de 1639

publiée et registrée au sceau, le 11 janvier 1640, à Rouen, où le chancelier Séguier présidait au châtiment de la révolte des Va-nu-pieds.

(1) Dialogue sur les causes des misères de la France (Œuvres posthumes, p. 13). « Un contemporain regrette cependant l’ancien « style de chancellerie où le prince, parlant comme père de la pa- « trie, aimait à assaisonner ses décrets d’exhortations morales et « paternelles » : Institutes du droit naturel, privé et public, et du droit des gens, par M:‘B'', licencié en droit [le P. de Lehen] 1877, tp 201

(2) Lemerre, t. VIII, p. 1192.

MU le Via

leur semble donc favorable, puisque, consacrant cette réduction invétérée du cinquième, elle en proscrivait toute aggravation nouvelle ; mais si le pouvoir royal leur avait sincèrement porté l'intérêt qu'il leur témoignait, il eùt mis fin à ces retards, au lieu de les rendre définitifs : car il en était responsable.

Le clergé n'était débiteur des rentes, dites assignées sur lui (1), qu'en vertu de contrats avec la royauté, dont ne pouvaient se prévaloir ni les rentiers ni l'hôtel de ville; au regard de ceux-ci, le roi demeurait seul emprunteur, seul chargé du service des intérêts, et tenu d'y pourvoir si le clergé y manquait. Or, le clergé n’y manquait guère que faute de fonds, dans la mesure où les décharges et les non valeurs diminuaient le rendement des décimes.

Pour satisfaire aux non valeurs, le roi avait assigné 80.000 livres de rente sur le sel, sauf à ne point les acquitter. Quant aux décharges, il les assumait aussi, ayant reçu en don gratuit le fonds de 94.000 livres que le clergé y affectait à l'origine. Cette cession du fond des décharges avait été faite à la suite des intrigues et des dépassements que sa répartition suscitait dans les assémblées générales.

« Chose étrange et à remarquer — disait Saint-Josse Le 28 septembre 1636 — aux premiers comptes des années précédentes, on rayait les décharges pour le moindre manque des formes requises par les règlements, et chacun criait justice, principalement ceux qui suivaient le parti de

(1) Gpr. Cans, L'organisation, p. 151.

Mgr l'archevêque de Bordeaux, comme Mer l’'évèque de Saintes. Et aujourd’hui l’un et l’autre parti accorde toutes les décharges qui se présentent, sans considération que parce qu'elles touchent les puissances dominantes ou gens qui sont présents.

« Certes, Monsieur, l'intérêt est un maître bien absolu, puisqu'il fait faire des choses si aveuglement. Aussi, chacun, touché de sa propre vergogne, n’a cessé de crier que, pour donner au roi, il fallait commencer par l’aliénation du fonds des décharges qui sont 44.000 livres de rente (1).

« Ce fonds avait été fait par bonne intention et pour le soulagement des pauvres ecclésiastiques et bénéficiers spoliés ; aujourd’hui, ce sont ceux-là même qui n’ont aucune décharge dans leurs besoins; ou si quelquefois ils en obtiennent, on les leur raye aux assemblées, et les seigneurs prélats de la Cour par leur crédit et par la faveur qu'ils y ont, contre tout droit et sans aucune forme, pillent ce fonds pour parler en termes plus vrais et naïfs.

« Et d’ailleurs lesdites décharges sont la pierre de scandale qui divise les assemblées et altère les courages des députés les uns contre les autres dès leur commencement ; lesquels demeurent aliénés aux principales affaires, et l'accessoire d’une métairie étoufle le principal du clergé que les assemblées doivent procurer (2). »

(1) L'Assemblée de 1621 avait déjà cédé au roi 50000 livres sur

le fond des décharges.

(2) Saint-Josse, f. 121. L’évêque de Chartres, lui-même, reconnut, le 29 novembre 1635, que l'octroi des décharges « n'était, à dire la « vérité, qu'une pure friponnerie de ceux qui en profitaient ».

(Saint-Josse, f. 170).

ASE

En aliénant ce fonds, le clergé de France rejetait sur le roi toute la responsabilité, tant des abus commis en sa distribution que du dommage fait aux rentiers. Les décharges permettaient aux ministres « de faire gràce aux « grands du clergé, sans qu'il leur en coûte rien », et parfois de se gratifier eux-mêmes. Richelieu, comme cardinal, en avait une qu'il fit porter à 29.000 livres par an (1): Bullion en obtint uae de 4.000 livres pour son fils l'abbé de Saint-Faron ; toutes deux accordées, suivant le mot de Saint-Josse, « aux dépens de la veuve et de l’orphelin qui « ont des rentes sur l'hôtel de ville de Paris, assignées sur « le clergé » (2).

Si les rentes étaient mal payées, c'était faute pour le roi de satisfaire à ses obligations touchant les décharges et les non valeurs. C'était aussi parce que le receveur général retardait les paiements afin de faire valoir à ses bénéfices les deniers qu'il retenait induement dans su caisse ; mais de cét abus encore la royauté se faisait complice. L'abbé de Saint-Josse faisait donc assez équitablement le

partage des responsabilités quand il écrivait, en 1635 :

(1) Le clergé protesta toujours contre les décharges des cardinaux, que Saint-Josse appelle « décharges abusives par le droit « du plus fort » (f. 31). Cpr. Cans, L'organisation, pp. 215 et s.

(2) Aussi le 25 septembre 1635, quand l’Assemblée vota sur la décharge de l'abbé de Bullion « quelques-uns ont beaucoup mur- « muré de cette décharge à la vérité obtenue contre toutes les formes, « et par un homme de telle qualité et de telles richesses. Il a été re- « marqué que M. de Châteauneuf, garde des sceaux, en avait re- « fusé, que d’autres ministres aussi en avaient accepté, selon « les courages différents » (Saint-Josse, f. 118).

« Voici ce qui arrive. De dix ans en dix ans, en renouvelant le contrat avec le roi, le clergé compte avec la ville. La ville demande le paiement total de ses rentes, montant à 1.068.000 livres par an, sans compter les charges comme les gages des officiers. Le clergé n’en paie tout au plus que 998.000 livres par an, sans compter les charge comme les gages des officiers (1), encore y a-t-il bien du mécompte, à raison des décharges accordées par le roi et consenties par le clergé sur ce fonds, si bien que le clergé semble reliquataire de beaucoup à la ville au bout de dix années... Cependant le roi est le spectateur de tout cela, bien aise de voir ses dettes payées par les ecclésiastiques du fonds des autels; et pour les y convier davantage, il souffre ces clauses confuses, tant qu'il ne peut pas mieux faire à l'égard de l'Eglise, de laquelle sa religion ne permet pas de rien tirer par contrainte, qu'à cause que, pour convier le clergé à lui accorder cette subvention par la voie ordinaire des rois, qui est la libéralité en faveur des puissants dudit clergé, Sa Majesté trouve le fond de ses libéralités sur le clergé même, (pour ne les pas appeler, par le vrai mot, corruption), et c’est ce qui est qualifié du nom de décharges...

« Tellement qu’à dire le vrai, le peuple a prêté à son roi; le roi, au lieu de payer, fait que le clergé paye ses dettes ; le clergé, qui ne doit rien et qui ne paie que par force, ne paie que le moins qu'il peut, à quoi le roi s’accommodant,

(1) Réduites à 994 866 livres, 7 sols, 8 deniers en 1636, par ex tinction et rachat de la différence (Odespune, t. I, part. IT, p.161).

il se trouve que le roi est libéral sans qu’il lui coùte rien. Le clergé se dérobe lui-même, et il n'y a que les plus puissants qui en profitent par les décharges ; et cependant le peuple en souffre par la perte et le dommage qui, en prêtant son bien au roi, l’a perdu; et enfin il est du retranchement des rentes du clergé, comme du retranchement des autres rentes d’autre nature.

« Par effet, il se trouve qu’en tous les renouvellements du contrat, le clergé s’est trouvé reliquataire des sommes demandées par la ville, etle roi en a acquitté le clergé et lui a remis lesdites sommes. En quoi je trouve qu'à l’égard du clergé il les pouvait remettre, car le clergé était son débiteur et son obligé volontaire ; mais à l'égard du peuple, il est singulièrement son créancier, et c'est la propre dette du roi.

« En 1625, par exemple, tous les deniers revenant bon ou plutôt restés aux coffres du receveur général pour ne les avoir payés à la ville, furent partagés ; le roi en prit la moitié, l'assemblée du clergé l’autre. En tout cela, néanmoins, on ne saurait arguer le clergé de péché en général, de payer le moins qu’il peut d’une dette qu’il ne doit point. Et pour le regard du roi, je n’ai qu’à dire trois choses : ne- {as est inquirere in principem, jus regis est, et puis sacra= mentum regis abscondere bonum est (1). »

Ailleurs Saint-Josse conclut énergiquement : « Tous ces comptes entre le clergé, le roi et la ville ne sont que pures grimaces. Le clergé paie le moins qu'il peut ; le roi s'en dé-

(1) Saint-Josse, f. 31.

charge le plus qu’il peut ; les officiers dé la ville, ne pouvant pas tirer raison ni de l’un ni de l’autre, prennent tel avantage qu'ils peuvent leur parler, ne le pouvant plus pour le public. Et toujours le bon homme de M. le public porte le faix des affaires sans aucun reméde (1). »

C'est encore ie public qui fit les frais de la déclaration du 31 décembre 1639. Elle réduisait à 800.000 livres l’annuité des rentiers du clergé, mais elle leur garantissait le paiement de cette somme, « sans aucune perte, diminution ni « non valeurs, pour quelque cause et occasion que ce soit « généralement quelconque. » La réduction fut réellement effectuée ; la garantie demeura illusoire. La royauté s’empara des 200.000 livres devenues disponibles, et les attribua en augmentation de gages aux officiers des décimes ; puis elle rejeta, comme par le passé, non valeurs et spoliations sur les créanciers de l'hôtel de ville ; pour ceux-ci l’opération se soldait par un retranchement annuel de quelques 200.000 livres.

Ainsi fut fait par l’édit de janvier 1640, rédigé (suivant l'expression de Guy Coquille) « avec des propos spécieux, « beaucoup de langage et rien de vérité ». Le roi y expose qu’il a, « pour de bonnes et justes considérations », réglé à 805.318 livres le fonds annuel des rentes sur le clergé, « pour, ce fait, être le surplus des deniers affectés auxdites rentes, si aucuns y en avait, laissé en fonds dans ladite recette générale du clergé. Mais, ayant, ensuite de ce, fait

procéder à une recherche et connaissance plus exacte du

(1) Saint-Josse, f, 199.

Lo

fonds de ladite recette générale du clergé affecté auxdites rentes, Nous avons reconnu qu'outre lesdits 805.378 livres et sans y toucher en aucune façon, il y avait encore plus de 200.000 livres revenant bon par chacun an; dont nous pouvions dans la présente et pressante nécessité de nos affaires nous servir d'autant plus volontiers, que les rentiers dudit clergé (qui ne se trouvent pas moins bien favorablement traités que ceux des autres natures de deniers) se trouventcontents etsatisfaits d’icelle somme de805.378livres qui est, à peu de chose près, semblable à celles qu’ils avaient accoutumé de recevoir aux années précédentes. — Joint d'ailleurs que lesdites 200.000 livres resteraient inutiles en ladite recette du clergé et courraient risque d'être d’abondant diverties ; à quoi voulant pourvoir et tirer quelque secours par l’aliénation de ladite partie, pour subvenir aux grandes dépenses qu’il nous convient supporter pour les frais de la guerre, il nous aurait été représenté que pour parvenir à ladite aliénation, et être promptement secourus des deniers d’icelle, nous ne pouvions mieux ni plus convenablement faire que d'attribuer ladite somme par forme d’augmentation de gages aux receveurs et contrôleurs généraux des anciennes et nouvelles rentes dudit Hôtel de ville de Paris assignées sur ledit clergé, aux receveurs particuliers et provinciaux des décimes et subventions dudit clergé, et aux acquéreurs des augmentations de gages attribuées ès années 4625 et 1636, attendu qu'ils pourront retenir lesdites 200.000 livres par leurs mains et en jouir plus sûrement et

commodément que d’autres personnes à qui nous pourrions

pareillement l’attribuer. — Outre que ce secours-là, provenant des officiers du clergé, suppléerait en quelque facon au défaut de celui que nous attendions en la présente année de la part dudit clergé de notre royaume, dont nous l'avons dispensé, par d’autres considérations, et de s’assembler, comme nous le lui avions ci-devant permis (1). »

Ainsi, Le pouvoir royal était parvenu à représenter l’opération que nous venons de décrire, comme un triple bienfait, Bienfait pour le clergé de France, dispensé de tenir en 1640 une assemblée onéreuse ; bienfait pour les officiers des décimes, déchargés, comme nous allons voir, du paiement de plusieurs taxes ; bienfait pour les porteurs de rentes, préservés de « la ruine entière d’icelles rentes ».

Pour les rentiers, ilest facile de mesurer l'imposture, et de savoir ce que leur coûta la déclaration du 31 décembre 1639, Dans le cours des 15 dernières années, du 20 janvier 1625 au 14 janvier 1640, ils avaient touché 50 quartiers, soit en moyenne 830.000 livres par an ; à ne prendre même que les six dernières années (dont l’une, 1638, fut exceptionnellement désastreuse), la moyenne était éncore de 750.000 livres. Quand le roi eut garanti un fonds annuel de 800.000 livres, «sans aucune perte, diminulion ni non- « valeurs, pour quelque cause et occasion que ce soit, gé- « néralement quelconque », les paiements annuels tombèrent à 600.000 livres; c’est la moyenne constante des

LR

deux périodes 1640 à 1645 et 1640 à 1655 (2).

(4) Bibl. nat., Actes royaux, F 23.611 (400). (2) Cpr. Lemerre, t. VILLE, p. 1191 et s. De 1611 à 1640, la moyenne

Tournyol 11

Quant à l'Eglise, cet emprunt forcé de 2.800.000 livres sur les officiers des décimes, n’augmentait pas ses charges immédiates, puisque les rentiers en faisaient tous les frais. Mais à concurrence des nouveaux gages, soit 200.000 livres de rente, il transformait en une charge perpétuelle des biens ecclésiastiques, l'imposition temporaire établie par le contrat du 9 avril 1636. « En quoi, — dit Montchal, — il y « avait entreprise manifeste contre le Clergé; car quoique « la levée de ce fonds ne fût accordée au Roi que pour dix «ans, dont il y en avait déjà cinq de passés, le Roi néan- « moins en aliénait par cet Edit une partie à perpétuité, sans «aucun consentement, ni du Clergé, ni de la Maison de « Ville, à laquelle il était encore affecté pour cinq ans.

« L'Edit portait que le secours que ie Roi tirerait de cette aliénation suppléerait à celui que Sa Majesté attendait de l’Assemblée du Clergé qui devait être tenue celte année, de laquelle Elle le dispensait; faisant passer par ce mot de Dispense les Assemblées pour une charge ordinaire, qui sont néanmoins libres et volontaires, et les plus belles marques de la liberté de l'Eglise de France,

« Les Ecclésiastiques, par cette disposition que lè Roi faisait de leur bien sans leur consentement et de sa propre autorité, sentirent le coup mortel que recevaient leurs immunités. Et néanmoins, considérant l’avidité du Cardinal, les profusions et les dépenses qui se faisaient, et l’avidité

avec laquelle on s'était porté envers eux ès précédentes As-

effective des paiements annuels avait été de 800.000 livres.

semblées depuis son Ministère, ils fermèrent les yeux et se rendirent comme insensibles à cette vexation ; espérant que le Cardinal étant assouvi par ce moyen, celle qu’on leur faisait souffrir sous le nom de recherche des amortissements cesserail (1). »

En janvier 1640, l’assemblée particulière « conniva » donc, suivant l’expression de Montchal, « à l’aliénation de «200.000 livres de rente du contrat de la Maison de « Ville (2) ». Simple résignation de quelques prélats au fait accompli; mais qu'il convient d'opposer à la clause des comptes de décimes, portant au détail des gages : « 198.901 livres, laquelle somme le roi, d'autorité souve- « raine, nonobstant l'opposition du clergé, a tirée du fcnds « de la recette des décimes (3). »

Si la réduction des rentes et l'augmentation de gages eus rent lieu sans aucune intervention juridique et régulière de l'Eglise, celle-ci avait donné, par l'organe officieux des principaux évêques, un acquiescement auquel on ne peut contester une certaine valeur morale et politique.

Cet acquiescement, d’ailleurs, n'obtint la ratification, ni des particuliers, titulaires des offices, ni des diocèses qui les avaient rachetés. On les délivrait pourtant, à titre de compensation, de toute recherche pour surhaussement des monnaies, confirmation d’hérédité et taxe des aisés. Riche=

lieu avait déjà cédé sur ce point dans une entrevue accordée,

(1) Montchal, t. I. pp. 60-1.

(2) Montchal, t. I, p. 63.

(3) Cans, L'organisation, p. 157, n. 1.

le 15 décembre 1639, aux prélats députés vers lui par l'assemblée particulière : ses paroles sont résumées par le procès-verbal ofliciel sous cette forme : « Quant au droit « prétendu de l'hérédité, il n’y trouvait aucun fondement, « demeurant d'accord que le bien de l'Eglise est inalié- « nable (I) »

En conséquence, deux arrêts du conseil, donnés à Rouen le 14 janvier 1640, déchargèrent les officiers des taxes mises sur eux pour la plus valeur des espèces et l’hérédité des offices. Les termes en étaient formels : «Fait Sa Majesté « inhibition et défenses à tous huissiers et autres, de pour- « suivre ni inquiéter lesdits officiers, auxquels elle donne « pleine et entière mainlevée de toutes saisies qui pour- « raient avoir été faites pour raison de ce... Fait très ex-

«presses inhibitions au traitant desdites taxes, et tous « autres, de troubler ni inquiéter lesdits officiers pour raison « de ce (2) ».

Mais au bout de quelques jours, le gouvernement voulut rétracter cette décharge pure et simple, la rendre conditionnelle, en subordonner l'octroi au paiement de la finance due par ies officiers pour leurs 200.000 livres de nouveaux gages. Le 17 janvier 1640, il fut rendu un arrêt du conseil « par lequel les officiers du clergé, en considération des « 200.000 livres d'augmentation de gages, sont déchargés

« des taxes faites et à faire sur eux, comme aisés,.confir«

(1) Aubery, Mémoires pour l'histoire du cardinal de Richelieu, 1660, FL Sp 18; (2) Odespune, £. [, part. I, pp. 316 et 325.

« mation d’hérédité, et surhaussement des monnaies » : le dispositif répondait au titre et n’accordait la décharge des taxes que « moyennant » le versement de la finance (1).

Toutefois cette menace ne semble pas avoir reçu d’exécution. Voici quels furent les moyens employés. Des lettres de jussion obligèrent la Chambre des comptes à vérifier l’édit d'augmentation de gages ; mais l’arrêt d'enregistrement ne fut rendu que le 30 avril 1640, « par le commandement de « Sa Majesté, porté par M. le prince de Condé, premier « prince du sang, premièr pair de France, gouverneur et « lieutenant général pour Sa Majesté en Bourgogne, Bresse «et Berry, venu exprès en ladite Chambre, assisté des « sieurs de Léon et de Colmoulins, conseillers du roi en ses conseils d'Etat et privé » (2).

D'autre part, afin de donner « plus de couleur » à cette entreprise, l’édit de janvier 1640 chargea de délivrer les quittances pour la finance des nouveaux gages « notre amé et féal conseiller-secrétaire M° Antoine Courtin » ; ce Courtin était le premier commis du receveur général du clergé, et Bullion espérait que sa signature, créant une équivoque, donnerait l'illusion d’une mesure consentie par l'Eglise. Courtin refusa cette commission, et dut y être contraint « par emprisonnement de sa personne » (3).

Enfin, « le Cardinal qui voulait que le Clergé lui fut

obligé même des oppressions qu'il souffrait, voulut en ap-

(1) Odespune, t. I, part. Il, p. 322.

(2) Bibl. nat., F 23.611 (400).

(3) Montchal, t. 1, p. 61.

parence y apporter quelque adoucissement ; mais en effet c'était pour donner terreur à ceux qui entreprendraient d'y résister, en y voyant paraître son nom. À ces fins, il tira promesse en son nom de Doublet, qui avait fait partie de cette affaire en date du 18° janvier 1640, qu'il rabattrait le cinquième denier de leur taxe à ceux qui la paieraient dans un mois après la signification ; laquelle promesse fut imprimée et envoyée dans toutes les Provinces comme un bienfait du Cardinal envers Le Clergé (1) ».

Rien de plus exact que cet incroyable récit. Voici la promesse en question :

« Je soussigné, Jean Doublet, Receveur des Décimes du Diocèse de Troyes, bourgeois de Paris, caution et intéressé au Traité fait avec Sa Majesté, le 17° des présents mois et an, pour raison de 200.000 livres d'augmentation de gages, attribués aux Receveurs et Contrôleurs généraux et particuliers des Décimes de ce Royaume, et aux Receveurs, Payeurs et Contrôleurs des Rentes de l'Hôtel de cette Ville de Paris, assignées sur le Clergé, — promets à Monseigneur l’Eminentissime Carniwaz Duc pe Riceueu, de remettre à tous lesdits Officiers susnommés qui voudront payer leurs taxes un mois après la signification d’icelles, le cinquième de leursdites taxes montant à 4 sols pour livre; — et à ceux qui voudront payerleursdites taxes en trois paiements égaux seulement, savoir au dernier Juin et dernier Décembre de

la présente année, et au dernier juin de l’année prochaine

(1) Montchal, t. I, p. 61.

1641, le sixième de leursdites taxes montant à 3 sols 4 deniers pour livre ; du jour desquels paiements lesdits Officiers commenceront à jouir de ladite attribution de gages, et non plus tôt; et sans que je m’oblige de leur faire ladite remise aux trois paiements, sinon en faisant lesdits Officiers les soumissions requises et nécessaires lors du premier paiement. — Fait à Paris, le 18 janvier 1640. Et à côté est écrit : Pour servir de promesse à Monseigneur l'Eminentssime Carniwaz Duc ne Ricuezteu (1). »

Get engagement extraordinaire fut signifié aux redevables en même temps que le rôle des taxes et que l’arrèt du conseil du 17 janvier. Un autre arrêt du conseil fut donné, « le 8° février 1640, par lequel il était porté « que les Evêques et Syndics des Diocèses, qui avaient rem- « boursé et supprimé Les Offices des décimes seraient con- «traints par saisie de leur temporel, et leurs fermiers par « corps, au paiement de la taxe faite sur lesdits Oflices sup- « primés ; ainsi on les obligeait à prendre de leur propre re- « venu des gages nouveaux, pour des Offices qui n'étaient « plus (2). »

Promesses ni menaces n’eurent d'effet, au moins dans

les provinces éloignées (3), parce que, «ne voyant aucun

(1) Bibl. nat., Arrêts du Conseil, F 23.633 (876).

(2) Montchal, t. I, pp. 61-2.

(3) C’est aussi dans les diocèses lointains du centre et du midi que se produisit la résistance du clergé, d'abord à la recherche des amortissements, puis en novembre 1640 à l'impôt du tiers des revenus ecclésiastiques. — De même, lorsqu'ils écrivirent à Richelieu en mai 1636, pour l'augmentation de gages projetée par les

rire

consentement du clergé », les redevables ne « trouvaient par «conséquent aucune sûreté au paiement (1) ». Lorsque survint la première échéance, celle du 30 juin 1640, Doublet procéda contre eux par «saisies de leurs gages et autres « biens et emprisonnements de leurs personnes ».

« Les Officiers requirent le Clergé de les dédommager, disant que leurs Offices n'étaient qu’en engagement, que le Clergé était obligé de les garantir et faire jouir entièrement : offrant de remettre leurs offices en leur remboursant la finance, loyaux coûts, dommages et intérêts. Les Syndics du Clergé formèrent des oppositions à ces violences, et en furent démis par Arrêt du Conseil du 16 janvier 16#1, et les Officiers condamnés à payer les taxes entières, même sans déduction des # sols pour livre, portés par la promesse faite au Cardinal par le Fraitant.

« En plusieurs Diocèses, le Clergé qui avait remboursé leurs Offices, fut contraint de payer les taxes par saisies des revenus des Prélats et Chapitres, et par emprisoanement de leurs Fermiers. Sur quoi le Clergé fit des protestasurintendants, les agents généraux du clergé annoncaient que les officiers et les diocèses «s'y opposeront et l’empêcheront de « tout leur pouvoir, en sorte que. ïil n’en proviendra aucune « chose. Que si on répond que déjà il y a des traitants dudit sup- « plément, on demeure d'accord que cela peut être pour deux ou «trois généralités et diocèses proches de Paris ; mais cela n’est « pas considérable, ces généralités-là ne faisant pas la huitième « partie du total qui est composé des généralités éloignées, comme « Guyenne, Languedoc, Poitou, Auvergne, Bourgogne et autres, « dont assurément il n’y a point de traités ni espérance d’en avoir »

(Affaires étrangères, France 832, f. 204). (1) Montchal, t. [, p. 70.

tions signifiées au Traitant ou à ses Commis, que c’est par violence, qu’il n'y consent point, et qu’il entend répéter en temps et lieu ce qu’il est contraint de payer par force.

« Il est nécessaire de remarquer particulièrement ce qui

-s’est passé dans Toulouse, parce qu’on a supprimé le fond de l'affaire, et tiré des apparences le sujet de tourner une action pleine d’innocence et de générosité en une accusation d'un crime sale et honteux.

« Ce Diocèse a racheté Les Offices de Receveurs et Contrôleurs. L’augmentation des gages qui leur était attribuée,

-montait à 2.254 livres ; et la Finance qu’on en retirait au denier 14, revenait à la somme de 31.556 livres, savoir — du Receveur particulier ancien et de l’alternatif, 7.392 livres de chacun, pour avoir 528 livres d'augmentation de gages, chacun, — du Receveur particulier Triennal, 4.690 livres pour 335 livres d'augmentation de gages, — des Contrôleurs particuliers, ancien et alternatif, 3.690 livres de chacun pour 264livres de nouveaux gages pour chacun, — et du Triennal 4.690 livres pour 335 livres d'augmentation de gages.

« De toutes lesquelles sommes la poursuite était faite par Froument, Sous-traitant de Doublet, et la déduction du cinquième denier, promise au Cardinal, montait à 6.311 livres 4 sols. Laquelle remise le Traitant ne voulut pas accorder ; au contraire, il contraignit le Diocèse à faire l’entier paiement par emprisonnement des Fermiers de l’Archevèque et de son Chapitre ; lesquels, voyant la violence, ne purent faire autre chose que de protester, comme ils firent, par acte

signifié, que c'était contre leur consentement, et qu'ils pré-

tendaient répéter lesdites sommes en temps et lieu. Et après en avoir conféré dans l’Assemblée Provinciale pour arrêter les violentes exécutions qui se faisaient, ils convinrent avec Froument de les lui payer dans trois mois, si auparavant l'Assemblée convoquée à Mantes n’y avait pourvu (1). »

L'assemblée générale du clergé qui siégea dans la petite ville de Mantes, du 25 février au 22 août 1641, ne devait pas y pourvoir. Officiers et diocèses furent contraints de payer à Doublet la finance de leurs nouveaux gages, sans que jamais le clergé de France ratifiât en bonne forme la levée de 2.800.000 livres, faite sur lui par l’édit de janvier

(1) Montchal, t. 1, pp. 102-4. L'Assemblée provinciale de Toulouse qui est mentionnée par Montchal, se tint le 8 janvier 1641, pour députer à l’assemblée générale (Recueil, t. I, p. 250). Le diocèse de Toulouse, n'ayant pas acquitté dans les délais prescrits la finance des nouveaux gages, n'avait aucun droit à la remise du cinquième ou du sixième.