CHAPITRE LI
LA LEVÉE DE 1.200.000 écus
(Janvier 1640) S 1. — Za déclaration du 7 janvier.
Il y a eu des docteurs qui « ont osé soutenir, que le droit « d'amortissement était contraire aux immunités ecclésias- « tiques ». Ainsi s'exprimait, en 1692, M° Eusèbe de Laurière, dans la préface du traité, où il justifiait contre eux la recherche des amortissements ordonnée par déclaration royale du à juillet 1689. L'assemblée particulière de décembre 1639 n’est point coupable d’une pareille audace : elle ne prétendit pas que l'Eglise, société parfaite, fût capable de toute propriété, mobilière ou immobilière, sans permission spéciale du roi et sans lui payer finance, en un mot sans faire amortir ses nouvelles acquisitions. Du moins le procès-verbal ne signale aucune adhésion à cette thèse, d’une parfaite logique, et conforme à plusieurs décré-
tales (1).
(1) Guy Coquille écrit à propos de l'amortissement et de l'in-
Il mentionne seulement que, le 1er décembre, « a été fait «plainte des violentes poursuites, qui se font contre le «clergé au sujet des amortissements, pour lequel ont été « faites plusieurs saisies et taxes, et décrétés ajournements «personnels (1) ». Le 15 décembre, ces plaintes furent portées au cardinal par une délégation de l'assemblée : « M. l'archevèque de Sens, portant la parole, a représenté «à Son Eminence les vexations et poursuites extraordi- « naires, qui se faisaient contre le clergé sur le sujet des « amortissements, et autres points mentionnés ci-dessus ; et « a déduit amplement les raisons, qui obligeaient d’en de-
« mander justice au Roi, et d'avoir recours à la protection
demnité : « Aucuns papes ont voulu condamner ce Droit du Roi et «des Seigneurs par aucunes Constitutions, comme si tel Droit caltérait l’immunité et liberté de l'Église, comme Alexandre IV, « in cap. 1 et Boniface VIII, in cap. Clericis de immunitate Ecclesiarum «in 6. Mais Clément V en la Clémentine quoniam au même titre, « révoque lesdites Constitutions, pour ce que plusieurs scandales « en étaient advenus, et réserve seulement les exemptions décla- « rées ès conciles de Latran sous Alexandre IIT et général sous « Innocent III. De vrai, ce Droit du Roi et des Seigneurs ne viole « Pimmunité de l'Eglise ; car selon son ancien établissement, elle « pouvait se contenter des Dîmes et oblations ; et pour\les autres « biens temporels, est bienséant, ou que l'Eglise contribue aux « Charges publiques pour le soulagement du peuple, et pour ne & faïre tort aux seigneurs, ou qu’elle mette les héritages hors de ses « mains. Et doit l’Eglise, par exemple et par parole, enseigner au « reste du peuple à reconnaître et à payer les tributs aux sei- « gneurs temporels, comme Jésus-Christ a fait » (Traité des Libertés de l'Eglise de France », Œuvres posthumes de Guy Coquille, p. 55).
(1) Aubery, Mémoires pour l'histoire du cardinal de Richelieu, 1660, t. Ïl, p. A7.
«de Son Eminence, de laquelle le Clergé a reçu de très (puissants secours. Mondit Seigneur le Cardinal, repre- nant sommairement les principaux chefs de ces remon- « lrances, a répondu sur celui des amortissements, qu’il ne « croyait pas le droit du Roi fût révoqué en doute, ni dis- «puté par personne du Clergé. Quant aux vexations et « voies extraordinaires que l’on prétend avoir été tenues « pour exiger ledit droit, en ayant avis, il en avait fait « plainte à MM. des Finances. Qu’il ferait entendre au Roi les « bonnes intentions du Clergé, lequel ne veut point apporter « de difficulté à ce que Sa Majesté reçoive dudit droit le se- « cours qui lui est nécessaire dans l’état présent de ses af- « faires, par moyens justes et raisonnables : espérant aussi « de sa bonté que le Clergé n’en recevra aucun mauvais «traitement (1) ».
La nouyelle de ces bonnes paroles se répandit aussitôt ; et, le 18 décembre, l'abbé Arnauld écrivait : « M. le car- « dinal leur a promis protection contre le partisan des amor- «tissements qui nous persécute. » Cette protection de Richelieu se manifesta par une déclaration royale, donnée à Saint-Germain-en-Laye, le T janvier 1640, et qui débutait
ainsi :
« Nos chers et bien amés les agents généraux du clergé de France nous ont fait diverses plaintes et remontré que les bénéficiers sont constitués en si grands frais, et les
sommes portées par les condamnations si excessives, que
(1) Aubery, t. I, p. 418.
s'il n’y était par nous pourvu, leur ruine en serait inévitable, bien que la moindre partie fut celle qui reviendrait à notre profit, — Sur quoi, considérant le bien et soulagement dudit clergé, comme le premier corps de notre royaume, nous le voudrions entièrement décharger, si nos affaires le voulaient permettre. Mais la nécessité est telle et si connue, que chacun voit qu'il est du tout impossible de le faire en ce temps, où nous sommes obligés à des dé- :penses extraordinaires pour la défense de notre Etat. Néanmoins notre intention est de diminuer et régler ce que nous voulons tirer desdits bénéficiers à une samme si modique, qu’elle leur donne sujet de voir et connaître notre affection en leur endroit; les déchargeant des frais et dépens qu'ils seraient obligés de faire, si nosdites lettres de déclaration étaieut exactement et entièrement exécutées, comme nous le pourrions faire, le droit d'amortissement étant l’un des plus anciens de notre couronne (1). »
Le dispositif de Ia loi était-il en harmonie avec un si engageant préambule ? Il accordait cinq faveurs au elergé : l'exemption de certains bénéfices, la modération de la levée à 1.200.000 écus, l’adjonction aux commissaires d’un certain nombre d'évèques, la dispense aux payant décimes de déclarer leur revenu et d’être contraints à payer la finance par la vente de leurs fonds. Mais, à les bien considérer,
c’étaient là des avantages illusoires, ou peu s’en faut.
(1) Par une omission singulière, ce texte manque dans le fecueil des règlements concernant les amortissements. Nous le citons d’après un recueil factice d'actes royaux: Bibl. nat., F 23.611 (405),
Les lettres patentes du 19 avril n'avaient excepté de la recherche que les hôpitaux et nouvelles religions. La Chambre du Louvre avait ajouté un article à cette courte liste de privilégiés ; elle avait dispensé du droit (sinon de la déclaration, les rentes foncières de 20 sols et au-dessous, dont les curés et fabriques possédaient un si grand nombre qu'elles arrêtaient « l'expédition et la taxe des liasses distribuées (1) ». En quoi elle semble donc ne s’être proposé que l'accélération ‘des procédures, non pas le respect des fondations ni l'intérêt des bénéfices ; elle appliquait tout simplement le vieil adage, moins fiscal que judiciaire, de minimis non curat prælor.
Or, la déclaration royale du 7 janvier déchargea de toute poursuite à raison des amortissements, « les Collèges de
« Sorbonne, Navarre avec ses annexes, Boncourt et Tour-
nay, Le Cardinalle Moyne, Beauvais et Presle son annexe,
Montaigu et son annexe, Harcourt, Les Grassins, Le « Plessis, Lisieux et La Marche; les Curés et Vicaires per- « pétuels ; et les Maisons de la Société des Jésuites (2). » Ainsi étaient créées trois nouvelles catégories d’exempts : la plupart des collèges parisiens, le clergé paroissial et la compagnie de Jésus.
Pour la Sorbonne, c'était une marque de l'intérêt que
(1) Ordonnance du 21 novembre 1639 (Recueil, t. I, p. 203). Déjà le 29 octobre 1344, Philippe VI de Valois avait défendu de prendre finance des fondations de 20 sols de rente et au-dessous, faites « pour anniversaires, et pour messes chantées, et pour luminaires » (Recueil, t. I, pp. 22-3).
(2) Bibl. nat., F. 23.611 (405).
Richelieu, son proviseur, lui témoïignait en toute circonstance. Il en avait, écrit Montchal, « fait rebâtir à neuf les « édifices, quoique, comme disait le bon M. Filesac, Doyen «de la Faculté, il en eût ruiné l'intérieur et la disci- « pline (1) ». Les consultations qu’il tirait de ces théologiens lui étaient d’un grand secours, si Louis XIIT élevait quelque doute sur la justice de ses entreprises.
L’exemption des curés était un acte des plus politiques, et Builion lui-même l'avait proposée. Ils étaient, avec les nouvelles religions, les seuls membres du clergé dont les plaintes auraient pu émouvoir l’opinion publiqué. La levée des amortissements pesait sur eux avec une rigueur spéciale ; car faute de titres, leur taxe était assise à forfait et prélevait, en capital, au moins le dix-huitième de leurs immeubles temporels. La décharge de toute recherche était pour eux un grand bienfait. Elle fut complétée par une ordonnance de la chambre souveraine, du 30 janvier 1640,
relative aux frais dont ils pouvaient rester débiteurs :
« Sur ce qui a été exposé à la Chambre : Que, pour ôter «tout prétexte aux Curés de continuer leurs plaintes sur « l'excès de Taxes des Saisies et établissements de Commis- «saires sur eux, à faute d’avoir fourni leurs déclarations, il
«était nécessaire de réduire et régler ces Taxes, afin que
(1) Montchal, t. I, p. 26. — Jean Filesac, docteur de Sorbonne, curé de Saint-Jean-en-Grève, avait le droit de tenir ce langage, ayant mis à la porte Léonor d’Etampes qui le menacait au nom du cardinal, pour tirer de lui une consultation de complaisance {Tallemant, t. Il, p. 176).
les Commissaires subdélésués et autres établis dans les
Provinces n’exigeassent d’eux à discrétion, comme il s’est « dit; — La Chambre a arrêté que mainlevée sera faite aux « curés de leurs biens saisis, faute de déclaration fournie, « payant seulement les frais de Justice, pour les biens dont «les Baux à Ferme auraient été faits auparavant la Décla-
és à « soixante sols et sans frais pour ceux dont il n’y aura eu
«ration de Sa Majesté du 7 Janvier dernier, modérés à
« que saisie et établissement de Commissaires ; laissant au « surplus la liberté à ceux desdits Curés qui prétendront « avoir été usé d’excès, ès taxes desdits frais, de se plaindre « par devers elle, pour être fait tel droit que de rai- « son (1). »
Quant à l’exemption des jésuites, la politique semble, de même, y avoir présidé. D’après Montchal, Richelieu ne les aimait pas Çau fond, quoiqu'il semblât les aimer en apparence ; et il en avait donné témoignage en plusieurs occasions, jusque-là même que, sur une affaire trailée contre eux au Parlement, il dit que la Cour avait manqué de courage de ne les avoir pas chassés, Il excita contre eux les Prélats et l'Université sur l’occasion des soulèvements et écrits faits en Angleterre contre l'Evêque de Chalcédoine qui avait été son précepteur,'et lequelil avait reçu dans sa maison comme dernier refuge. Sur ce mouvement, le sieur Hallier écrivit pour ce Prélat; et depuis, Petrus Aurelius,
voyant l'agrément du Cardinal, fit ses Livres sur la défense
(1) Recueil, &. 1, p. 208. | Tournyol ST NE Le 12
de la Hiérarchie. Mais depuis, ces bons Pères se plaignant extraordinairement de ces Livres à raison des injures qu'ils disaient y être contre leur Société, le Cardinal se relâcha et sembla vouloir qu'Aurelius fût décrédité ; de quoi l’'Evèque de Chalcédoine se plaignant, le Cardinal lui répondit que s’il voulail qu’il continudt à presser les Jésuites, qu'il assurdt donc sa vie (1). Ce qui témoigne qu'il avait pour eux plus de défiance que d'amour, et que s’il leur faisait du bien, ce n’était pas tant par bienveillance, que pour les tenir attachés par ces liens. C'est à ces fins encore qu'il leur suscitait des traverses de temps en temps, afin qu'étant contraints de recourir à sa protection, ils lui demeurassent entièrement asservis. C'était une de ses méthodes de susciter des persécutions à ceux qu'il voulait gagner, afin que, réduits à la nécessité de recourir à lui pour être protégés, ils fussent entièrement sous sa main, et qu’il eût sur eux un Empire absolu (2) ».
On lit encore à ce sujet dans Montchal: « Il tenait sous soi les Jésuites par bienfaits et par les soins du sieur de Noyers; et, quoique les oppositions et les contrariétés qu'il leur a souvent suscitées, comme il sera rerharqué dans la suite de ce discours, leur aient fait assez connaître le peu de vraie affection qu'il leur portait, si est ce que ces Religieux prudents et sages dissimulaient le mal pour en
tirer le bien, et se rendre plus considérables par sa protec-
(1) Cpr. Montesquieu, Pensées et fragments publiés par le baron Gaston de Montesquieu, 1901, t. II, p. 161.
(2) Montchal, t. I, pp. 241-2.
tion auprès du Pape qui semblait n'avoir pas tant d'inclination à les aimer (1). »
En janvier 1637, Richelieu leur avait procuré l'exemption des décimes et dons gratuits pour tous autres biens que les bénéfices réunis à leurs collèges (2). En janvier 1640, la décharge des amortissements vint compléter ce privilège. Il n’avait d’ailleurs pas obligé des ingrats ; « en elfet, « quelques-uns d’entre eux tels que Rabardeau, Cellot et « Bauny écrivirent contre les immunités du clergé (3\. »
Mais si les bénéficiaires de ces nouvelles exemptions les accueillirent avec reconnaissance, le reste du clergé ne put les voir qu'avec aigreur et jalousie. Les Aémoires de Montchaï affirment que Richelieu, « par l'exception qu'il faisait « des Jésuites et Religions établies depuis 30 ans, jetait «une semence de division entre le Clergé et les Religieux, « comme il sera ci-après remarqué (4) ». Et ci-après on
peut Lire sous sa plume :
(1) Montchal, t. |, p. 25.
(2) Lettres patentes de janvier 1637 : Bibl. nat., F 23.611 (177).
(3) Duranthon, t. IIL, p. 2, note 1. — En 1641, Cellot écrivit le De Hierarchia afin de réfuter Petrus Aurelius, « et pour s’attirer les « protections de la cour, il louait le livre des Libertés de l'église « gallicane que le clergé avait censuré » (Montchal, t. I, p. 222), Bauny avait publié dès 1633 sa Pratique du droit canonique, où la nomination des évêques était présentée comme un droit de la couronne, indépendant du Concordat (Livre IN, p. 540). Michel Rabardeau avait déjà fourni une consultation contre le mariage de Monsieur ; il imprima en 1641 l’officieux Optatus seclus. Tous trois furent mis à l'Index par décisions respectives du 22 janvier 1642, du 26 octobre 1640 et du 18 mars 1643.
(4) Montchal, t. I, p. 59.
« C’est un sentiment universel de tous les hommes, que ceux qui se veulent soustraire aux charges qui doivent être ‘.communes, sont haïs de ceux qui y demeurent sujets. Tant à cause que l'égalité et proportion y doivent être gardées, selon ce que dit la Loi Hominem cod. Vectigal. ut omnium personarum in publicis functionibus æqua debeal esse inspectio; comme à cause que la distribution en plusieurs d'une somme qui doit être contribuée, fait que la portion d'un chacun en est moindre, que si peu de personnes la devaient fournir. Et comme dit Justinien, Nov. 43, Si in mullos distribualur impositio, minor est pro sinqulis. D'où vient qu'Isidore, lib. 9, dit, ëmmunis minime magnificus, ul est in proverbio Vetate immunem cujus odere sui. Et comme dit la Loi omnes in fin. 1. IX, tit. 1, Cod. Theod. de Lustr. collat. PBeneficium quibusdam datum, aliorum injuria est (1). »
Ces remarques de Montchal s'appliquent surtout à l’'hypothèse d’un impôt de répartition; or tel est justement le nouveau caractère, dont la déclaration royale du 7 janvier venait de revêtir le droit d'amortissement à l'égard de l'Eglise : \
De Les commissaires, — disait le roi, — qui seront par « nous députés, considéreront en leurs consciences, ceux « qui doivent lesdits droits, la qualité et le revenu de leurs
(1) Montchal, t, I, pp. 93-4: Sur la longue lutte du clergé de France contre l'exemption des Jésuites, en matière de décimes et dons gratuits; cpr. Cans, L'organisation, pp, 227 à 231. Sur
l'exemption du droit d'amortissement, accordée aux mêmes religieux par Philippe I roi d'Espagne; cor. Dabost, t:'1, pp: 51-9.
« bénéfices ; et réduiront leurs ordonnances, jugements et «condamnations à la somme de 3.600.000 livres seule- « ment, sans qu'ils puissent excéder ladite somme pour « quelque cause que ce soit. »
Cette fixation à 1.200.000 écus était-elle bien une modération ? Oui, par rapport aux calculs du surintendant qui prétendait naguère tirer de ce droit 80 millions. Très peu, par rapport au bail de Barbier, qui s’élevait à 4 millions, pour tout le clergé, payant ou non décimes, y compris les jésuites, les collèges et les curés (1).
Le rabais consenti par la déclaration du 7 janvier correspondait, tout au plus, à la décharge des nouveaux exempts, et n’apportait au reste de l'Eglise nul véritable soulagement. Ce que réclamait l’assemblée particulière de 1639, c'est un dégrèvement de plus de moitié ; car elle réduisait à deux millions le produit de la levée, en y comprenant même les cures, les jésuites et la Sorbonne (2). La fixation forfaitaire à 3.600.000 iivres ne donnait donc nullement satisfaction au clergé; en outre, on verra bientôt qu'elle marquait une étape décisive vers la solution du rachat forcé.
Le troisième adoucissement accordé par les lettres patentes du 7 janvier consistait à exclure toute aliénation du temporel, au moins pour le clergé payant décimes.
La déclaration d'avril 1639 portait : qu’ « à faute de payer « par lesdits redevables lesdites taxes dans lesdits termes,
«ils y seront contraints par toutes voies dues et raison-
) Cpr. ci-dessus, chap. 11, $ 4.
({ (2) Cpr. ci-dessus, chap. 11, $ 5.
« nables, même par saisie réelle, vente et adjudication des « biens sujets audit droit, jusqu’à la concurrence de leur «axe... Lesquelles ventes et adjudications seront faites «par devant nosdits commissaires généraux au plus offrant «et dernier enchérisseur en la manière accoutumée ; et
« desdits biens ainsi vendus, nous voulons que les adjudi-
cataires et leurs hoirs, successeurs et ayant cause, « jouissent à perpétuité en pleine propriété, sans qu'ils en « puissent être dépossédés, en quelque sorte et manière «que ce soit, nonobstant les privilèges accordés par nous «et nos prédécesseurs en faveur des ecclésiastiques, de « pouvoir rentrer en la possession de leurs biens aliénés, «en remboursant le prix des aliénations, auxquels privi- « lèges nous avons expressémeènt dérogé et dérogeons par « ce presents, pour ce regard seulement {1). »
Cette clause avait déjà figuré dans les lettres patentes du 6 septembre 1520 (2), sans recevoir d'exécution ; et l’on put, en 1639, espérer d'abord qu’elle serait, de même, purement comminatoire. Mais bientôt les desseins manifestés par Bullion, lors de l’assemblée particulière, firent craindre
la vente effective de partie des biens d’Eglise.
La déclaration du 7 janvier 1640 dissipe ces inquiétudes. Elle maintient la vente des biens sujets au droit, comme procédé de recouvrement contre «les hôpitaux, collèges, « communautés, fabriques et confréries ecclésiastiques » ;
mais contre les bénéliciers payant décimes, elle n’admet
plus d’autre voie de contrainte que la saisie du revenu.
(1) Recueil, t. I, pp. 180-1.
(2) Recueil, t. I, p. 36,
Ce qui diminuait l'importance d’une telle concession, c'est qu’une mesure extrême comme l’aliénation, ne risquait guère d'être employée pour la modique somme de 1.200.000 écus. A tant faire que d'y recourir et de braver lexcommunication, le surintendant proposait naguère une vente de 20 millions, non compris les frais de justice et le profit de Barbier; mais une fois les amortissements ecclésiastiques limités à 3.600.000 livres, il n'y avait plus aucune apparence qu'ils fussent recouvrés par voie d’aliénation.
La quatrième concession de Richelieu fut l'admission de certains prélats dans la chambre souveraine des amortissements, où jusqu'alors le clergé avait eu pour toute représentation quelques maitres des requêtes et conseillers d'Etat ecclésiastiques (1). On lit dans la déclaration royale du 1 janvier :
« Et afin que lesdits commissaires puissent rendre leurs ordonnances, avec plus d'égalité, et que le clergé puisse être particulièrement informé, que lesdites condamnations n'excèderont ladite somme de 3.600.000 livres ; Nous voulons choisir pour cet effet aucuns prélats étant de notre conseil, pour assister conjointement avec les autres commissaires que nous députerons aux jugements et liquidations desdites sommes. Et afin que les ecclésiastiques soient informés de ce qui se passera en l'assemblée de nosdits commissaires, nous permettons aux agents du clergé de France
d'y assister si bon leur semble. »
(4) Montchal, t. I, p. #4.
Naturellement ces prélats furent choisis parmi les moins indépendants du cardinal. Dès le # janvier 1640, Henri Arnauld sait que ce doivent être « MM. de Bourges, de « Chartres, de Meaux et de Saintes. » Léonor d’Etampes, évêque de Chartres, est assez connu du lecteur. Dominique Seguier, évêque de Meaux, était le frère du chancelier ; évêque d'Auxerre, en 1635, il s'était employé pour le vote du don gratuit à l'assemblée générale; ses services méritèrent qu'en 1641 Richelieu lui offrit l’archevêché de Reims (1). Jacques Raoul, évèque de Saintes, avait aussi fait preuve de zèle à l'assemblée de 1635 (2). Quant à Picrre d'Hardivillier, nouvel archevêque de Bourges, l'abbé Arnauld en rapporte ce trait : Le 14 janvier 1641, Richelieu fit jouer au Palais Cardinal « l'Histoire de Bouquinquaut »; tous les prélats furent invités; or, il n’en vint que six, parmi lesquels deux archevèques seulement, ceux de Bourges, « l'ancien et le moderne », André Frémyot et Pierre d'Hardivillier (3).
Ces quatre prélats (auxquels un cinquième fut adjoint) (4), constituèrent une simple annexe de la Chambre souveraine. Richelieu écrivait à Sourdis, le 29 janvier 1640 : «IL «n'est point besoin que MM. les prélats viennent ici pour « leurs rangs. Je trouve bon, pourles contenter, qu'on fasse
(1) Montchal, t. IH, p. 259, Cpr. ci-dessous, $ 2; et Tallemant, t. LV, p. 227.
(2) Saint-Josse, f. 172.
(3) Henri Arnauld, 16 janvier 1641.
(4) Henri Arnauld, le 15 février 1641, mentionne, sans le nommer, ce cinquième prélat.
AS
« deux commissions ainsi que vous le proposez. Vous n’a- «vez qu'à en parler de ma part à M. de Chartres et à « M. d'Emery, qui la feront réformer sans difficulté (1). »
Tout conflit de préséance ou d’étiquette se trouvait ainsi écarté ; mais les évêques étaient relégués dans un bureau spécial, uniquement chargé de la liquidation des taxes sur les biens ecclésiastiques. Ils n'avaient pas entrée dans la chambre plénière, seule compétente pour régler la procédure de déciaration et de recouvrement, seule compétente pour déchainer ou réprimer les vexations, en instruisant les subdélégués.
Les prélats de la commission réduisirent largement les condamnations par défaut, prononcées avant leur installation. Dans le courant de 1640, on voit les religieux Minimes de Nigeon prétendre à un rabais de moitié, « par l’indul- « gence ordinaire de MM. les commissaires ». Ils affirment dans un mémoire au chancelier : « MM. les évêques de la « Chambre des amortissements ont rabattu moitié à tous « généralement ; et à ceux qui ont été jugés plus considé- « rabies, ils ont rabattu les deux tiers, et à quelques-uns « encore plus (2). »
Mais de telles réductions suivent ordinairement l'opposition faite aux jugements par défaut ; en outre, elles étaient compensées par le concours officiel, que l’épiscopat prêtait ainsi à la royauté, dont il semblait ratifier la recherche indéfinie.
(1) Avenel, t. VI, p. 675.
(2) Bibl. nat., ms. francais, 15.720, f. 180.
Le cinquième privilège conféré à l'Eglise par les lettres patentes du 7 janvier, c'était la dispense aux payant décimes de déclarer leurs biens sujets au droit d'amortissement (1). Pour mieux écarter toute menace d'une inquisition prolongée sur les revenus ecclésiastiques, les lettres patentes prescrivaient que la liquidation des taxes füt terminée, « si faire se peut, pour la somme de 1.800.000 livres «au moins dans Le dernier jour de mars prochain, et pour «le surplus dans le dernier avril ensuivant. » Mais ce privilège insidieux préparait la substitution d’un impôt de répartition à la recherche des amortissements.
Comment liquider, en effet, la finance due par les bénéficiers qui n'avaient pas encore fait de déclaration et qu’on dispensait d'en fournir? Le bureau des évêques ignorait le chiffre de leurs revenus sujets au droit ; à plus forte raison, devait-il ignorer quelle part de ce revenu provenait d’immeubles amortis, en général ou en particulier.
Faute d’éclaircissement sur ce dernier point, La Chambre souveraine avait naguère admis pour les curés une fixation forfaitaire, et présumé que le tiers de leurs biens restail encore à amortir ; mais cette solution ne pouvait s'appliquer, telle quelle, aux autres payant décimes, désormais dispensés de toute déclaration. Pour ceux-là, ce qui s’imposait maintenant, c’est une imposition générale sur tous les revenus ecclésiastiques, sujets ou non au droit d'amortissement, y compris les oblations, le casuel, les dîimes non inféodées.
Assis sur cette base, en effet, l'impôt substitué à l’amor-
(1) Cpr. ci-dessous, $ 3.
tissement pouvait être réparti sans aucune déclaration. 11 suffisait de prendre pour modèle, soit le département des décimes ordinaires, dressé en 1516 et devenu bien caduc, soit un autre « pied » plus récent, tel que celui de 1588. Ce dernier avait été fait par les délégués du Saint-Siège, pour la seconde aliénation de 50.000 écus de rente, permise par la bulle de Sixte-Quint en date du 30 janvier 1586 ; il montait précisément à 3.600.000 livres (1).
En modérant à pareille somme les amortissements ecclésiastiques, Richelieu projetait déjà de les convertir en une imposition répartie sur le pied de 1588. De part et d'autre, les exemptions étaient à peu près les mêmes ; en 1588, les cures étaienttaxées quand elles excédaient 300livres de revenu, mais en revanche les petits bénéfices simples, n'excédant pas 100 livres, étaient exceptés par la bulle : il y avait compensation. è
Lorsqu'arriverait l'échéance du 19° mai 1640, sans que fussent achevées les liquidations, cette conversion trouverait un prétexte spécieux dans le retard des commissaires épiscopaux et dans la difficulté inextricable de leur tâche. Le clergé s’y résignerait, pour être délivré définitivement de l’inquisition fiscale avec ses formalités onéreuses et tracassières ; il trouverait à ce rachat forcé un avantage immédiat, et la royauté de plus grands avantages.
La levée de 1.200.000 écus sur le pied de 1588 serait
(1) Ce département existe aux Archives nationales sous la cote Gs*
plus prompte que celle des amortissements, un seul arrêt du conseil suffisant à la répartir et mettant fin aux liquidations individuelles du bureau des évêques. Le produit en serait plus fort, parce qu’outre les 3.600.000 livres imposées sur le clergé payant décimes, on se réservait èn petto d'exiger l'amortissement des fabriques et collèges. Elle serait plus aisément recouvrée, parce que le gage en serait plus étendu, comprenant les oblations, les dimes non inféodées, Les héritages amorlis. Enfin et surtout elle serait plus facile à perpétuer, étant assise sur le revenu, et non sur le capital comme la finance d’amortissement.
Sous le ministère de Richelieu, un seul don gratuit avait eu la forme d’une imposition temporaire des revenus ecclésiastiques ; c’étaient 1.320.000 livres, faisant partie du million d’or voté à Fontenay en 1628 pour le siège de la Rochelle. Cette somme devait être payée en trois termes égaux, octobre 1628, février 1629, octobre 1629 ; le cardinal ne manqua point, en 1630, d’en prescrire la prorogation par lettre de cachet (1). Le clergé eut grand’peine à détourner le coup. Mais instruite par l'expérience, l’assemblée wénéraie de 1633 eut soin de réaliser en capital et d’éthblir à perpétuité les impositions qu’elle vota pour le nouveau don gratuit; malgré les instances du pouvoir, elle refusa d’instituer aucune imposition temporaire que la royauté put
consolider elle-même en l’aliénant ou la prorogeant (2).
(1) CE. ci-dessus, chap. n, $ 8.
(2) Saint-Josse, 189 et s.
. Siune fois Richelieu pouvait, en 1640, établir une levée sur les revenus ecclésiastiques, sous prétexte d’amortissement, cet impôt ne tarderait pas à devenir annuel et délinitif, En aliénant à des prêteurs, bénévoles ou forcés, cette annuité de 1.200.000 écus, le surintendant pouvait en tirer une trentaine de millions. Tel est le but caché de la déclaration du 7 janvier 1640.
Il n’y avait pas là de quoi satisfaire les prélats qui venaient de fermer les yeux sur la réduction des rentes, dans l'espoir que le Cardinal, « assouvi par ce moyen », mettrait fin à la vexation « qu’on leur faisait souffrir sous le nom de re- «cherche des amortissements (1) ». Leur résistance est attestée par Henri Arnauld à la date du 18 janvier 1640 : « Nos prélats sont divisés sur ce qu’on doit donner au roi. « MM. de Bordeaux et de Chartres sont appointés con- « traires ; le premier s’accorde fort bien avec M. de Bullion, « et l’autre proteste qu'il ne veut point abandonner les in- « térêts du clergé. Ils n’en sont que sur la forme de donner « ce que le roi demande, »
Mais nous savons que cette forme avait une importance capitale ; 1.200.000 écus accordés par une assemblée générale qui recouvrerait elle-même le droit d’amortissement, ne coùterait guère au clergé plus de 4 millions ; mais les 1.200.000 écus de la déclaration du 7 janvier, menaçaient l'Eglise d’une imposition perpétuelle.
Toutefois, - Sourdis finit par céder. D’après nn
(1) Moutchal, t. 1, pp- 6-1, 43 es Re de
« l’Archevèque de Bordeaux et quelques autres Prélats bien « intentionnés, qui voyaient d’un côté l’ardeur du Cardinal, « et son avarice portée à tirer de l'argent sans mesure de « tout ce qui était de plus sacré, et les traitements indignes « que l'Eglise y recevait de lui, crurent avoir ménagé les «intérêts du Clergé, en consentant à la surséance de PAs- « semblée (1) ».
Lalettre précitée de Richelieu à Sourdis, du 29 janvier 1640, implique déjà cette capitulation. 11 semble d’ailleurs que les arguments rapportés par Montchal aient été fortiliés de motifs plus personnels. Car Sourdis reçut le commandement d’une armée de terre, en outre des forces navales (2); et nul bienfait ne pouvait être plus sensible à ce prince de l'Eglise.
D'autre part, Bullion assigna aux dépenses de la marine le produit des amortissements. L’archevêque de Bordeaux se trouvait donc intéressé, comme amiral, à la prompte levée des amortissements, qu'il voulait faire ajourner, comme prélat, jusqu’à la réunion d'une assemblée générale. 11 protesta, jugeant la recette peu sùre et sans doute blessé par cette malice de Bullion. Richelieu répondit par une insoutenable défaite : « Quant aux assignations de la marine, « j'aimerais bien autant les avoir sur d’autres choses que «sur le fonds des amortissements, et la considération que «vous faites est bien raisonnable; mais c’est chose si « fâcheuse de passer pour difficile dans le monde, qu’en
(4) Montchal, t. I, p. 63.
(2) Henri Arnauld, 8 février et 4 mars 1640.
« vérité je n’ose en faire difficulté de les recevoir. Il sera €bon d’en dire un mot à M. de Noyers, afin qu’il tâche « doucement d’en faire changer une partie (1). » L'archevèque de Bordeaux ne pouvait ètre dupe d’un pareil langage. Il se résigua, mais à contre-cœur. Ulcéré par la faveur croissante de l’évèque de Chartres, en butte à la haine des principaux confidents de Richelieu, Claude de Bullion et Sublet de Noyers (2), il fut poussé à bout par une scène violente que lui fit le maréchal de La Meilleraye. Henri Arnauld écrit le 19 février : « I1y a eu un grand dé- « mêlé entre M.le marquis de Sourdis et M. Tubeuf en « présence de M. le cardinal; M. le grand maître s'est dé- « claré à un point étrange pour M. Tubeuf et parla d'un « étrange air à M. de Sourdis et à M. de Bordeaux. » L'archevèque se détacha secrètement de son ancien protecteur, et se tourna vers le grand écuyer, Cinq-Mars, comme vers Qun soleil levant » (3). Voici comment Richelieu s’en aperçut, d'après Tallemant des Réaux. Le 6 mars, (4) Avenel, t. VI, p. 675. — Avenel prend pour véridiques les excuses du cardinal et en donne ce commentaire, par trop confiant : « Ceci offre le sujet d’une double remarque, dont l'histoire peut faire « son profit : dans le mauvais état des finances, lorsque l’épargne « délivrait si souvent des assignations qui n'étaient pas acquittées, « le cardinal lui-même était obligé d’en accepter qu’il aurait bien « voulu refuser; et ensuite l’on voit que ce caractère impérieux et « despotique, que l’on se représente toujours comme si inflexible « et si absolu, se résignait pourtant à céder, et éprouvait parfois la « crainte de paraître trop exigeant » (Avenel, t. VI, p. 675, note 2).
(2) Tallemant; et Eugène Sue, Correspondance de Sourdis, 1849,
t. Ill, pp. 26-7.
(3) Tallemant, t. III, p. 116: — Henri Arnauld écrit le 19 fé-
Henri de Sourdis ayant déjà pris congé de Louis XIII (1), le cardinal lui proposa : « Allons à la comédie » ; mais l’archevèque refusa et « dit à quelqu'un qu’il se trouvait mal, « Le cardinal, le lendemain, envoie savoir comment il se. « portait (2) », lui écrivant, de Ruel, le T mars : « Je suis « extrêmement fâché de votre indisposition ; je vous con- « jure d’user de tous les remèdes ordinaires et nécessaires «à un tel mal... Je vous prie de n’oublier rien de ce qui « pourra contribuer à votre guérison J'envoie ce gentil- « homme pour savoir de vos nouvelles (3). »
« L'autre répond qu’il avait travaillé toute la nuit chez « Picard avec Lovnes. Le jour même, le cardinal sut que «cela était faux. 11 crut que l’archevèque avait été ailleurs. « Ah ! c’est un brouillon, dit-il ; allez, M. de Loynes, allez «lui dire que veux qu’il parte pour l’armée navale dans « trois jours. L'archevêque voulut s’excuser, mais il fallut « partir (4). »
Tallemant tenait ces faits de Loynes, trésorier de la marine, et tout confirme son récit. Henri Arnauld raconte que le 9 mars Richelieu alla visiter Sourdis, « qui s’est trouvé « bien mal d’une colique (5) » ; et cette apparente\marque
d'intérêt semble cacher une sorte de contre-visite médicale.
rrier 1640 : « Le roi a donné à M. le Grand par donation entre vifs le comté de Dammartin ».
(1) Henri Arnauld, 7 mars 1640, (2) Tallemant, t. III, p. 116.
(3) Avenel, t. VI, p. 678.
(4) Tallemant, t. III, pp. 116-7.
(5) Henri Arnauld, 11 mars 1640,
Puis coup sur coup le cardinal écrit trois lettres à l'arche vêque pour hâter son départ, le 11, le 13 et le 24 mars (1).
Sourdis s’éloigna enfin le 26 mars 1640 ; dès lors sa disgrâce était résolue dans l'esprit de Richelieu, mais elle ne devait éclater qu’en septembre 1641, lorsque ses ennemis
purent donner au roi des motifs d'ordre militaire.
$S 2. — Le libelle d'Optatus Gallus.
En même temps qu'aux intrigues de Sourdis avec le grand écuyer, Richelieu dut tenir tête, en mars 1640, à une violente censure anonyme de toute sa politique religieuse,
On connait les démèêlés de Richelieu avec le Saint-Siège, Le principal (mais non le seul) motif en était absolument personnel au cardinal. Celui-ci, hanté par la crainte d’une disgrâce, s'était vu refuser par Urbain VIII les dignités sur lesquelles il comptait pour se prémunir contre un tel accident. Il avait jeté les yeux sur l'électorat de Trèves comme sur un refuge souverain contre tous les revers de la fortune ; il n’en put obtenir la coadjutorerie.
1] souhaitait surtout être légat du pape, considérant « que « le Cardinal d’Amboise, qui était l'un des favoris qu'il « blâmait le moins, avait maintenu son pouvoir par la
« même qualité (2) ». En 1629, après le siège de la Ro-
(1) Aveuel, t. VI, pp. 678-9 et les notes.
(2) Montchal, t. I, p. 10.
Tournyol 13
chelle, il s’en était cru assuré, au point d’en faire mettre les insignes sur ses armes lorsqu'il entra dans Montauban; et dix ans plus tard, cette légation paraissait plus lointaine que jamais. En 1638, la naissance du Dauphin, qui semblait une occasion propice, lui apporta une nouvelle déception. Tout était vain, « les discours répandus, les Ecrits publiés « contre l'autorité du Pape, les partis qui lui étaient dressés «et les menées qui se faisaient contre sa personne (1) ».
« Les difficultés qu’il trouvait à obtenir la qualité de Légat, lui firent venir à l'esprit celle de Patriarche, soit qu'il espéràt de l'obtenir plus facilement, n'ayant ni obstacle à vaincre, ni résistance à surmonter, que dans le Royaume où il était tout puissant, soit qu’il proposät cette Dignité comme plus préjudiciable au Saint-Siège, pour obliger le Pape à choisir de deux maux le moindre, et lui accorder la Légation pour éviter le Schisme, que le seul nom de Patriarche faisait appréhender aux gens de bien (2). »
« Pour se faire élire Patriarche par le Clergé, il projetait de faire tenir un Concile National. L'Abbé de Saint-Cyran, personnage d’une grande piété et d’un éminent savoir, fut recherché et prié d'écrire pour ce Patriarcat et contre le mariage de Mgr le duc d'Orléans. Pour l’y obliger, on lui avait offert l'évêché de Bayonne, qui était le Diocèse de sa naissance, et des Abbayes pour ses proches ; mais s’étant excusé trop brusquement à la Duchesse d’Aiguillon qui avait pris la peine elle-mème de le visiter sur ce sujet, il fut
(1) Montchal, t. I, p. 21.
(2) Montchal, t. I, p. 23.
bientôt après emprisonné au bois de Vincennes sous un autre prétexte (1).
« Le Cardinal, cependant, ne se lassant pas de mal faire, fit publier deux volumes qui avaient pour titre Les Libertés de l'Eglise Gallicane, mais pour but sa destruction ; puisque c'étaient des recueils de toutes entreprises que la Puissance Séculière a jamais faites contre l'Eglise, même en temps des Schismes, ou dans ces contentions qui portent les parties de part et d'autre à faire tout ce qu’elles peuvent et ce qu’elles ne peuvent pas.
« Il y avait entr'autres choses dans ces volumes des procédures contre des Cardinaux, et l’ordre que la France a autrefois tenu dans les Schismes ; qui faisaient voir le dessein qu'il avait de faire rupture avec Le Saint-Siège, pour se faire élire Patriarche, dont même il s'était ouvertement déclaré à M. le Prince de Condé. Ce que voyant les Prélats s'étaient émus, et M. Bolognetti, Nonce de Sa Sainteté, témoigna grand ressentiment et sollicita les Prélats de cen« surer ces Livres, comme ils firent, M. de Sens en étant le Promoteur, sans que les artifices et menées du Cardinal les en pussent divertir (2). »
En effet, Richelieu avait offert au nonce une satisfaction dérisoire en supprimant l'ouvrage officieux de Pierre Dupuy
par un simple arrêt du conseil privé, rendu le 20 décembre 1638. Cette condamnation ne porte aucun blâme
contre les doctrines ou les tendances du compilateur, et vise
(1) Montchal, t. I, p..37. Cette arrestation eût lieu le {4 mai 1638. (2) Montchal, t. I, p. 33.
uniquenent le défaut de privilège et d'approbation ; aussi ne défend-elle pas de retenir les Libertes de l'Eglise gallicane, mais seulement « de les vendre ou débiter à peine de « confiscations des exemplaires, 1.000 livres d'amende aux « hôpitaux et autres peines s’il y échet (1) ». Désaveu de pure forme que les ministres de l’ancien régime infligeaient parfois à leurs apologistes les plus affidés; Machault d’Arnouville, en 1750, fit ou laissa prendre la même mesure contre les Lettres ne repugnate, écrites sous ses yeux pour justilier l’assujettissement de l'Eglise à impôt du vingtième (2).
Le 9 février 1639, dix-huit prélats, réunis chez le cardinal de La Rochefoucauld, rédigèrent donc à leur tour une censure très violente des Libertés gallicanes. « Ges deux vo- « lumes, disaient-ils, ont été jugés par notre commun avis, « pernicieux presque partout, hérétiques en beaucoup d’en- « droits, schismatiques, impies, contraires à la parole de « Dieu en plusieurs lieux, tendant à la destruction de la « hiérarchie et de la discipline ecclésiastiques, des sacre- « ments et observances sacrées ; au reste, très injurieux au « Saint-Siège apostolique, à notre Roi très auguste, à l’ordre « et état ecclésiastique, et même à toute l’Église gallicane, et « pleins de très dangereux scandales (3). »
(4) Bibl, nat., F 23.633 (192).
(2) Sur la querelle du vingtième, cpr, Machault d'Arnouville, par Marcel Marion (Paris, 1891).
(3) Gabriel Demante, Histoire de la publication des livres de Pierre Dupuy sur les libertés de l’église gallicane (Bibliothèque de l’Ecole des Charles, t V, p. 591). Cpr. Bibl. nat., Ldÿ/175-6.
Pierre Dapuy fut indigné des injures dont l’accablait une assemblée tenue «sans permission de Sa Majesté». Richelieu lui-même ne put cacher son humeur de cette initiative. Henri Arnauld écrit le 13 février 1639 : « M. le Cardinal est un peu « mécontent de MM. les évêques qui sont ici, de ce qu'ils «ont signé la lettre circulaire qu'ils ont faite sur le sujet « du livre des Libertés de l'Eglise gallicane avant que de « la lui avoir fait voir ».
Cette manifestation épiscopale n'empêcha point les rapports entre le Saint-Siège et la royauté de s’aigrir de plus en plus. Montchal affirme que Richelieu « avait toujours « peine de faire trouver bonnes au Roi ses violences. Ce « Prince, plein de piété, avait un respect chrétien pour le « Saint-Siège, et une si grande vénération pour le Pape « que toute semence de divisions lui faisait grande « peine (1). »
Mais à la fin de 1639, Louis XIII se jugeait gravement offensé par Urbain VIIT, dont les sbires avaient assassiné, le 28 octobre, un sieur Rouvray, écuyer de l'ambassadeur de France. Richelieu riposta par une déclaration royale du 26 novembre 1639 contre les rapts, les enlèvements et les mariages clandestins, « voulant réduire ce sacrement à un « simple contrat civil, et par là offenser le Pape, et l'obliger à « faire quelque chose qui donnât prétexte à une rupture.»(2).
En outre, le nonce extraordinaire Scoti se vit refuser
toute audience du roi, tandis que le maréchal d’Estrées
(4) Montchal, t. I, p. 33.
(2) Montchal, t. [, p. 36.
cessait toute relation personnelle avec Urbain VIIT et son neveu, le cardinal Barberin (1). Puis, le 12 décembre 1639, un arrêt du parlement porta « défenses de faire des infor- « mations de vie et mœurs devant le Nonce du Pape, pour « ceux qui sont nommés par le Roi aux Evêchés et « Abbayes. » (2) Et le 16 décembre une lettre royale interdit aux prélats toute communication avec « le sieur « Scoti, nonce extraordinaire en ce Royaume. » (3) Henri Arnauld, annonçant cette nouvelle, ajoute ce commentaire désolé : « Vous jugez bien où cela va ; Dieu nous assiste, « s’il lui plaît (4). »
Enfin Richelieu essaya d’entrainer dans sa querelle l’assemblée particulière du clergé, réunie pour l'affaire des amortissements et autres questions fiscales. À la séance du 1% décembre 1639, il suscita quelques complaisants à soulever la question des annates, « dont on a remarqué que la
« taxe augmente de temps en temps, tant pour la plus va-
(4) Montchal, t. II, p. 281. Le même raconte (t. II, p. 33) : « Scoti, « personnage plein de vigueur, étant venu en France, sur quelques « paroles qu'il dit à l’avantage du Pape, le Cardinal le fit menacer «de le faire jeter du Pont-Neuf dans la rivière ». Pour une fois, Mortchal exagère ; il ne fut pas question de précipiter le nonce dans la Seine, mais seulement de lui « donner des coups de bâton dans la rue ou sur le Pont-Neuf ». (Aubery, Histoire du cardinal de Richelieu, 1660, p. #20). Le Pont-Neuf n'intervient ici que comme le
lieu le plus fréquenté de la ville, pour rendre l’injure plus sanglante.
(2) Montchal, t. I, p. 21.
(3) Montchal, t. II, p. 282.
(4) Henri Arnauld, 21 décembre 1639.
«lue des monnaies que par les nouveaux droits établis de- « puis les Concordats.
€ Et aussi a été rapporté que l’on n’a point voulu recevoir en Cour de Rome l'information de vie et mœurs de Mgr l'évêque de Comminges, faite par devant son évèque diocésain, avant qu'il fut nommé par le Roi audit évéché, Et l’on assure y avoir eu nouvel ordre, que lesdites informations de vie et mœurs, pour ceux qui seront pourvus de bénéfices consistoriaux, ne se feront plus par devant les évèques, ains seulement par devant les nonces du Saint- Siège ; ce qui serait contre l’ordre observé de tout temps dans le Royaume, contre la dignité et autorité des évêques de France, et les immunités de l'Eglise gallicane. Sur quoi Mgr l’évèque de Pamiers a été prié de s’en éclaircir avec Mgr le nonce (1). »
L’archevêque de Bordeaux porta ies mêmes plaintes au cardinal, sollicitant la protection du roi contre les pratiques de la papauté (2). Mais pour que Richelieu püt s’en faire une arme efficace d’intimidation, il fallait une délibération authentique et signée par les membres de la réunion.
Or, le 9 décembre, dit le compte-rendu des agents, « le « procès-verbal de la dernière séance a été lu et présenté « pour être signé afin que Messeigneurs les députés en «icelui pussent exécuter leurs commissions et reconnaître
« les affaires dont ils ont à traiter. Sur quoi Mgr le cardi-
(1) Aubery, Mémoires, t. II, p. #17 ; et Aff. étr., Rome, 67. (2) Aubery, t. Il, p. 418.
« nal de La Rochefoucauld, ayant pris la plume pour le « signer et ayant reçu l'approbation dudit procès-verbal « par toute l'assemblée, Messeigneurs de Beauvais et de « Senlis ont trouvé de la difficulté à la signature d’icelui, « demeurant d’accord qu'il se devait exécuter sans signer. « Laquelle difticulté ayant été discutée longuement, sans « que chacun en ait pu dire son avis pour voir où il passe- « rait à La pluralité, l'assemblée s’est séparée sans rien ré- « soudre ni signer. » (1) Une nouvelle réunion, tenue le 17 décembre, ne put vaincre la résistance des opposants, qui avaient rallié à leur avis le cardinal de la Rochefoucauld, l’archevèque de Sens et l’évêque de Pamiers (2) ; le procès-verbal du 1° décembre demeura sans signature des prélats.
Malgré cet échec, Richelieu ne laissa point de promouvoir la tenue d’un concile national, « sous prétexte de régeler les différends qui naissent entre les Evêques et leurs Chapitres à cause des exemptions et ceux qu'il excitait et fomentait entre les mèmes Prélats et les Religieux pour l'administration des Sacrements, sur quoi il avait déjà fait dresser d’amples mémoires par MM. Measnier et Hallier, docteurs de Sorbonne, et plusieurs autres.
« Et pour ôter au peuple toute défiance de ce Concile
National, qui par son seul nom pouvait offenser le Pape, ce
(4) AfT. étr., Rome, 67, f. 150. Cette pièce nous a été obligeamment signalée par M. André Guillois.
(2) Avenel, t. VI, pp. 652-3; Henri Arnauld, 18 décembre 1639 et 1640 ; Montchal, t. I. p. 39.
qui ne l'en rebutait pas; il voulait que les Prélats, qui étaient estimés les plus zélés, les plus affectionnés au Saint- Siège, les plus pieux et les plus savants en l'intelligence et pratique des saints Décrets, en prissent la direction, se réservant d'y introduire le plus grand nombre de personnes dépendantes de lui, et de s’y rendre le maître par les moyens qu’il pratiquait dans les Assemblées, afin que les Prélats vertueux soutenant l'éclat et la réputation du Concile, la pluralité des autres en fit la détermination à son gré, qui était l’artifice dont il s’était servi dans le choix des Comumissaires pour la chambre de la Bastille et pour le jugement du procès du Maréchal de Marillac.
« Il avait avisé pource Concile d'employer l’Archevèque de Sens, et l'avait déjà averti d’en faire les préparatifs, lequel pour n'être pas seul à travailler à un si grand dessein, lui avait demandé d’en conférer avec l’Archevèque de Toulouse, qui était dans son diocèse, et avec le P. Morin, de l'Oratoire, qui était à Rome ; ce que le Cardinal trouva bon, et incontinent ordonna de mander l’Archevêque de Toulouse, et faire revenir le P. Morin. Il n'avait garde de leur découvrir son intention; mais pour les animer à ce travail, comme à un service qu'ils rendraieut à Dieu et à toute l'Eglise de France, il leur proposait l'uniformité de tous les Diocèses en la discipline de l'Eglise. Comme ces choses se traitaient, les bruits se divulguaient partout, et mettaient les bons dans l'appréhension, et les méchants
dans l'attente d'un Schisme (1)... »
(1) Montchal, t. I, pp. 37-8.
« Toutes ces entreprises, — dit Montchal, — se faisaient contre l’Église, quand la Providence de Dieu, qui ne manque jamais de donner à ceux qui le craignent, comme dit le Prophète, des avertissements des persécutions qui se préparent, afin qu'ils y prennent garde pour en éviter les coups, suscita la plume d’un personnage, qui n’a pas voulu être connu pour écrire et publier un Livre latin, sous le nom d’Optalus Gallus.
« Ce Livre, qui parut en l’année 1640, avertit les prélats d’armer leur zèle et échauffer leur courage pour résister aux malheurs qui menaçaient la France, s'ils n’ouvraient les yeux et ne portaient la main au devant du coup pour l’en garantir; que toutes les procédures du cardinal n'étaient que des entreprises contre le Saint- Siège pour former un schisme, s'il n’était détourné par leur résistance ; que le mouvement qu’on avait donné à quelques prélats de faire remontrance au Roi et le supplier de faire modérer les annates des bénélices, quoique coloré d’une bonne raison, tendait néanmoins à préparer la division, et faire naître la dissenssion entre le clergé de France et Sa Sainteté, qu’encore que cette demande fut juste, néanmoins elle était [faite à contre-sens et plus propre à aigrir les esprits qu'à obtenir une réduction.
€ Il faisait encore sonner haut tous les différends qui naissaient pour choses politiques entre le Saint-Siège et
le Roi, et en tirait de grands sujets de querelle, et que les
sages connaissaient que c’étaient autant d’étincelles pour allumer le feu de la division; — que, pour aigrir davantage les affaires, il avait fait dresser et envoyer au parlement un édit touchant les mariages, par entreprise manifeste sur la juridiction de l'Eglise : et, de fait, quelques parlements, plus religieux et plus respectueux envers l'Eglise que lui, qui, comme prètre, évêque et cardinal, devait défendre, non violer ses droits, avaient refusé de le vérifier; — enfin, qu'on voyait sortir tous les jours de sa boutique tant d'horribles entreprises contre l'ordre et la juridiction de l'Eglise, qu'on ne pouvait plus douter que ce ne fussent des artifices pour en irriter le chef, le contraindre et le forcer d'user de censures pour en prendre occasion de procurer dans le royaume une soustraction générale de son obéissance, pour usurper dans le schisme le titre de patriarche, qu’il ne pouvait obtenir dans l'union.
« Mais particulièrement il remarquait, sur le point des exactions qui se font sur le clergé, qu'il les fondait sur une fausse bulle, que ce libelle détruisait et soutenait être fausse et supposée, comme quelques-uns avant lui l'avaient écrit. Toutes ces choses représentées dans ce livre offensaient d'autant plus le cardinal, qu'elles étaient véritables, n’y ayant rien qui offense plus ceux qui font quelque mauvais dessein, que de le voir découvert, et d'entendre publier le reproche que leur fait leur propre conscience. Le Cardinal fit faire de grandes perquisitions
de l’Auteur pour le punir cruellement; et n'en ayant pu
hope
avoir aucunes nouvelles, il crut que l'Evêque de Beauvais avait fait composer cet Ecrit, à cause quil avait empêché que les Prélats ne signassent la demande de la modération des Annates, ce qui lui avait attiré une grande approbation des gens de bien. C’est pourquoi le Cardinal fit écrire un grand Libelle contre ce Prélat, plein d’injures basses et ridicules, qui sont d’ordinaire employées au défaut de bonnes raisons; et outre cet Ecrit, il donna charge à diverses personnes qu'il avait à son commandement ou aux pensions du Roi, de répondre à ce Livre, mais toujours avec ordre de soutenir cette Bulle, et que le Roi pouvait prendre des contributions du Clergé en cas de nécessité (1). »
Le soi-disant « Optat Français » (2) était un prêtre nommé Charles Hersent, chancelier de l’église de Metz, ancien oralorien, prédicateur de quelque renom, connu pour sa turbulence. Frustré d'un bénéfice que l'évèque d'Angers avait uni à l'Oratoire de cette ville, il quitta la congrégation et publia contre elle, en 1626, deux pamphlets qu'il dut ensuite rétracter. En décembre 1639, ii avait fait un acte audacieux que raconte lPabbé
Arnauld :
« M. Hersent qui prêche à Saint-Germain l’Auxerrois,
(1) Montchal, t. I, p. 49 à 52.
(2) Optat, évêque de Milève en Numidie, au 1v° siècle, ne nous est connu que par son ouvrage : De schismate Donatistarum.
ayant le jour de Saint-Nicolas (1) parlé trop hardiment de MM. les évèques et ayant désigné quelques-uns d’eux, il dit ensuite : « Si nous avions un archevêque à Paris qui fut «tel qu'il devrait être, nous ne verrions pas tels et tels « désordres » ; et pour conclusion : « Dieu nous en donnera « un quand il lui plaira ». Quelques jours après, M. de Paris lui envoya interdire la chaire et fit fort bien, car cela n’est pas supportable. Vendredi matin(2), il présenta requête qui fut rapportée par M. Scarron pour être reçu appelant comme d'abus de ce que l’on lui avait interdit la chaire. On mit soit montré au procureur général, qui a dit qu'il ne prendrait point de conclusions, mais que s’il avait à en prendre, ce serait contre le prédicateur qui a témoigné en cette rencontre peu de sagesse. I[ avait, avant cela, dit quelque chose des vertus cardinales..… M. le cardinal disait dernièrement, parlant de M. Hersent, « qu'il parlait hardi- « ment pour avoir un évêché ou être mis dans la Bastille, « mais qu'il n’aurait ni l’un ni l’autre (3). »
Le prédicateur réduit au silence profita de ses loisirs forcés pour écrire l'Optatus Gallus, sans doute à l'instigation de l’audacieux Scoti. Datée de Lyon, le 4° janvier 1640, mais imprimée à Paris, cette plaquette de 39 pages fut dis-
tribuée « secrètement en paquets, sur la fin du carême, par
(1) Mardi, 6 décembre 1639.
(2) Le 16 décembre 1639.
(3) Henri Arnauld, 18 décembre 1639.
Re
«toutes les principales paroisses (1) ». L'auteur avait, au moins en apparence, ménagé la personne du premier ministre.
« S'il est permis, — disait-il, — de considérer la fidélité de lPEminentissime Cardinal Duc de Richelieu envers l'Eglise, son affection ardente envers le Souverain Pontife qui l’a mis au nombre des Princes de l’Église, lui a donné la dignité de Cardinal, lui a accordé tant de grâces, d'honneurs et de privilèges; et enfin si on jette les yeux sur sa conduite admirable au gouvernement de l'Etat, qui ravit tout le monde d'étonnement; on ne peut dire parmi nous, ou vraisemblablement ou sûrement, d'où vient cette horrible calamité qui menace notre France (2). »
Malgré toutes ces précautions oratoires, c'est le cardinal en définitive qui se trouvait accusé de fomenter le schisme et de tendre au patriarcat. L’oflicieux Habert dénonça les réticences d'Optatus avec une subtilité quelque peu doctorale :
« Mettons la main dans le trou de l’Aspic, comme dit le Prophète, et tirons-en adroitement le serpent de la médisance ; que veut dire cette proposition hypothétique, pour parler en termes d’Ecole : S'il est permis de conïidérer ? que veulent encore dire ces termes disjonctifs : ou vraisemblablement ou sûrement? Le sens de ce discours est qu’en-
core que, selon la pensée d’Optatus, on puisse dire vraisem-
(1) Jean Sirmond, La chimère défaite, p.7. Cpr. Tallemant, t. II, p.293, ebut-\e pe 108:
(2) Hersent, p. 10 (d’après Habert, p. 126).
blablement que c’est son Eminence qui doit nous jeter dans
-ce malheur, on ne doit pas toutefois le dire, parce qu'on ne peut pas le dire sûrement, et qu'on ne peut sans péril écrire contre celui qui peut user de l'autorité de la justice, pour envelopperses ennemis dans de malheureuses proscriptions. Certes, si ces paroles vous étaient si agréables, vous deviez dire : ni vraisemblablement, ni sûrement, ou plutôt, encore qu'on le püt dire sûrement, on ne peut toutefois le dire vraisemblablement (1). »
Richelieu futmème d'autant plus irrité que la modération relative d’Optatus augmentait l’autorité de ses imputations (2). Il fit aussitôt déférer l'ouvrage au parlement de Paris par le procureur général, le très gallican Mathieu Molé.
Celui-ci remontra « que depuis peu de jours il a été imprimé un petit livre sous ce titre : Optati Galli de cavendo schismate liber paraeneticus, par lequel l’auteur essaie de former les monstres qu'il feint d’étouffer, et d'établir le
schisme duquel il dit qu'il y a bruit, au lieu de proposer les moyens de l’éviter. Il ne se contente pas de diviser l'Eglise,
séparer la gallicane de la romaine et rompre la bonne in-
(1) Habert, p. 153.
(2) La colère de Richelieu est avouée par l’officieux TER « Le cardinal duc se sentit piqué en la partie qui lui était la plus « sensible ». (Histoire du cardinal de Richelieu, par Aubery, 1660, p. 408). Cpr. le mémoire écrit pour Richelieu dès 1626, où sont colligées toutes les peines prononcées contre les libelles diffamatoires, tant par le droit romain que par le droit civil et le droit canon (Aff. étr., 783, f. 55-8).
telligence d’entre le Saint Père et le Roi; il ne veut pas reconnaitre sa fidélité envers le Saint-Siège, les respects et: la dévotion qu'il porte au Pape, et à son exemple tous ses peuples, sinon ceux qui vivent sous le bénéfice de ses édits : de pacification. — Mais, ce qui témoigne de plus en plus avec quel pernicieux dessein il est composé, il ose encore révoquer en doute l'autorité que les souverains ont du ciel et dénier la puissance qu’ils ont de faire des lois qui regardent le temporel de leurs couronnes, pour le bien de leurs Etats et l’avantage de leurs peuples, pour s'opposer aux entreprises qui pourraient être faites par la cour de Rome, pour demander et recevoir des ecclésiastiques, leurs sujets, les secours nécessaires pour la conservation de leurs royaumes et principalement en France, suivant le pouvoir que les rois en ont, et conformément aux bulles des Saints- Pères, desquelles les véritables originaux sont dans Le Trésor des Chartes de France, et pour maintenir contre tous, les droits, prérogatives, franchises et libertés de l'Eglise gallicane (1). »
Sur ces conclusions, le 23 mars 1640, intervint un arrêt, par lequel « ladite Cour a déclaré et déclare que ledit écrit «est un libelle diffamatoire, contre l'honneur du Roi, la « souveraineté de sa couronne, tendant à sédition et pou- « vant troubler le repos et la tranquilhté publique ; — et « comme tel, ordonne que ledit écrit sera lacéré et brülé en
« la cour du Palais, au-devant des grands degré d’icelui, par
(4) Mémoires de Mathieu Molé, 1855, t. II, pp. 485-6.
l’exécuteur de la haute justice ; -— fait inhibitions et dé-
fenses à tous imprimeurs et libraires de l’imprimer ni
«exposer en vente, et à eux el tous autres, de quelque qua-
« lité et conmition qu’ils soient, d'en avoir et retenir, et si au-
« cuns en ont, leur enjoint, dans 24 heures après la publica-
« tion du présent arrêt, les apporter ou envoyer au greffe de #
« ladite Cour pour être supprimés, à peine aux contreve-
nants d’être punis comme criminels de lèse-majesté ; — € outre, ordonne commission être délivrée audit Procureur « Général du Roi, pour faire informer contre l'auteur et « l’imprimeur dudit écrit, ensemble contre ceux qui lont « exposé et envoyé en plusieurs maisons, pour, ce fait et « communiqué audit Procureur Général, être ordonné ce
« que de raison; — Et sera le présent arrêt Lu, publié et
affiché par les carrefours et lieux publics, à ce qu'aucun «n’en prétende cause d’ignorance (1). »
Le procureur général était un gallican passionné ; garde
des sceaux en 1651, il devait accorder l'approbation royale à l’œuvre de Pierre Dupuy. En 1640, il prolita de la con-
damnation d’Optatus pour faire rendre, le 24 mars, € un
« arrêt séparé contre la censure de MM. les évèques du livre
« des Libertés de l'Eglise gallivane, par lequelilest ditral,
(1) Mémoires de Matnieu Molé, t. 11, pp. 488-9. Richelieu remercia aussitôt le procureur général : « Monsieur, la Cour a fait justice au « livre qu'elle a fait brûler ; il le méritait, non seulement pour la « mauvaise fin qu’en a l’auteur, mais aussi pour ce qu’il est très « mal fait. Je crois que l’auteur s'en pourra découvrir; je le désire « pour le service du roi et avoir lieu de vous témoigner que je « suis. De Ruel, ce 24 mars 1640 ».
Tournyol 414
«nul et abusivement procédé ». Et cela fera grand bruit, annonce l'abbé Arnauld (1).
En effet, la rumeur fut grande chez les évêques, et ils se réunirent le jour même chez le cardinal de La Rochefoucauld ; mais séance tenante, « Le roi leur envoya défendre « par un de ses aumôniers de se plus assembler sans sa per- « mission (2) », en même temps que pour la dernière fois Richelieu invitait Sourdis à quitter Paris (3).
Mais ce n’était point assez de se voir interdire toute démarche en faveur des immunités de l'Eglise; les prélats durent condamner l’apologie de ces immunités. Le 28 mars, l'archevêque de Paris et ses trois suffragants (4) censurèrent Optatus Gallus « comme faux, scandaleux, outra- « geant, perturbateur de la paix publique, jetant la haine «sur le Roi Très Chrétien, ses ministres et conseillers, in- « jurieux aux Prélats, détournant les Français de la légi- « time obéissance et sujétion, sous prétexte d’un schisme «imaginaire, inventé par la pire improbité, et dont, par la « grâce de Dieu, il n’y a pas ombre chez nous, enfin comme
« excitant aux factions, rebellions et séditions (5). » Les
(1) Henri Arnauld, 25 mars 1640. |
(2) Même référence.
(3) Lettre du 24 mars 1640 (Avenel, t. VI, p. 679).
(4) L’archevêque de Paris était alors l'oncle du cardinal de Retz, le faible et scandaleux Jean-François de Gondi ; l'évêque d'Orléans, Nicolas de Netz, montra, en 1641, à l’assemblée générale de Mantes une parfaite docilité. Le lecteur connait déjà les évêques de Chartres et de Meaux, Léonor d'Etampes et Dominique Séguier.
(5) Rabardeau, pp. 209 et ss.; et Bibl. nat. (ms.) Dupuy, 678, f, 230.