‹ Les Amortissements de la Propriété Ecclésiastique sous Louis XIIIChapitre 18 sur 26 · RAL · texte numérisé non relu

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prélats qui se trouvaient à Paris furent invités à souscrire cette censure, laquelle recueillit en définitive l'adhésion de treize évèques et de trois archevèques (1).

Afin que Gondi et ses suffragants n’eussent pas l'air d’enregistrer l’arrêt du parlement, celui-ci ne fut exécuté et publié qu'après leur décision rendue : exécuté le 28 mars, publié le 4 avril (2).

Condamné par l'Eglise gallicane et la magistrature française, le mystérieux Optatus ne fut pas moins copieusement réfuté. Tout d’abord, il se réfuta lui-même: afin de mieux détourner les soupçons du vindicatif cardinal, Hersent publia Optati Galli libellus pænitentiæ, où Richelieu était disculpé de tout dessein schismatique (3). La même thèse fut soutenue par Isaac Habert, docteur de Sorbonne, prédicateur du roi, plus tard évêque de Vabres, par le jésuite Michel Rabardeau, par l'académicien Jean Sirmond, par le juriste Pierre de Marca qui devint ensuite archevêque de Toulouse et de Paris, enfin par divers auteurs anonymes ou

pseudonymes (4). L’une de ces réponses parut dès le mois

(1) Ce sont les archevêques de Bourges et de Narbonne et le coadjuteur de Tours, (Rabardeau, p. 212). Cpr. Henri Arnauld, 4er avril 1640.

(2) Théophraste Renaudot, Recueil des gazetles nouvelles (Gazette de France) 7 avril 1640 ; et Henri Arnauld, 28 mars 1640.

(3) Avenel, t. VIT, p. 256.

(4) Cpr. notre Index bibliographique, vis Habert, Rabardeau et Sirmond. — Adde : Confutatio parænetici ad Gallos de schismate cavendo, brochure signée Joa. Samblancatus, Tolosat.; — Nicolai Rigaltii dissertatio censoria super editione Libelli parænetici de cavendo

e mai 1640, etcelle d'Habert en juillet {1}. Rabardeau et Marca ne publièrent qu’en 1641, l’un son Optatus sectus (2), l’autre la première partie du fameux De concordia sacerdoti el imperu. |

Toutes furent écrites en latin ; mais deux traductions françaises furent publiées, celle du livre de Jean Sirmond par l’auteur, celle du livre d'Habert par Me Louis Giry, l'avocat général près la Chambre souveraine des amortissements. Enfin Pierre Dupuy rédigea deux réponses à l’Optalus Gallus qui l’avait si violemment attaqué.

L'une devait être publiée en 1650, comme appendice aux œuvres posthumes de Coquille. C’est une brève et substantielle apologie du gallicanisme parlementaire, diffamé par Optatus et mème sacrifié par certains apologistes de Richelieu. Elle porte pour titre Observations de Philalèthe sur un libelle intitulé Optatus Gallus, ef publié en l’an 1640, en ce qui regarde le livre des Libertés de l'Eglise gallicane, imprimé en l'année 1039.

L'autre réponse de Pierre Dupuy est un traité inédit, établissant que le roi, de sa seule autorité, peut, en cas de nécessilé, tirer des contributions des ecclésiastiques (3). \

Il y a dans cette polémique tout un fairas de récrimina-

schismate, Lutetiæ, 1640; — Apotrepticus adversus inanem Optati Galli, de cavendo schismate.. Paraeneticum, 1640.

(4) Henri Arnauld, 6 juin et 18 juillet 4640.

(2) Le privilège du roi porte la date du 14 février 1641 ; l'approbation du P. Jacques Dinet, provincial, celle du 9 août 1641. L'ouvrage ne parut ainsi qu'après la clôture de l’Assemblée de Mantes.

(3) Bibl. nat. (ms.), 500 Colbert, 183, et Dupuy, 593.

tions contre les Espagnols et leurs amis de France, inspirateurs supposés d'Optatus, — d’adulationsenvers Louis XHII et Richelieu, — de professions de foi catholique, apostolique et romaine. Mais on y trouve aussi trois controverses intéressantes et même encore d’actualité : sur l’immunité financière du clergé, — sur la question des annates et de l'argent porté à Rome, — sur les prétentions de l'Eglise à légiférer en matière de mariage.

Le principal effort de la première controverse roule sur la bulle Æsi de statu regni cujuslibet, donnée le 31 juillet 1297, à Orvieto, par Boniface VIII dans les circonstances que voici. Par la constitution C/ericis laicos, du 24 février 1296, ce pape avait défendu, « sous peine d’anathème, aux « Princes de prendre aucuns deniers sur le Clergé, et au « Clergé d'accorder aucun secours aux Princes sur les biens « de l'Eglise, sans l'autorité du Siège Apostolique (1) ».

Sur les protestations de Philippe le Bel, il lui adressa, le 7 février 1297, la bulle Romana mater, portant cette concession : € Quand une personne ecclésiastique de ton royaume « t'aura volontairement accordé une contribution, nous t’au- « torisons à la percevoir en cas de nécessité pressante, sans « recourir au Saint-Siège (2). »

Enfin le 31 juiilet suivant, la bulle £tsi de statu dispensa

les rois très chrétiens, dans le même cas d'urgence, appré-

(1) Habert, p. 255.

(2) Histoire de France sous la direction de Lavisse; t. IIL2, Saint Louis, Philippe le Bel, les derniers Capétiens directs, par Ch.-V. Lan-

glois, 1901, p. 135.

ot

ciée par eux souverainement, de toute intervention pontiticale, non seulement pour accepter les dons gratuits de leur clergé, mais pour en exiger des contributions. C'était, dit M. le professeur Langlois, « le triomphe complet des « théories royalistes » ; et l'ambassadeur de Philippe le Bel n’obtint une pareille concession qu’en feignant de s’allier aux Colonna, ennemis de Boniface. « Pierre Flote escroqua ainsi, par une sorte de chantage, la canonisation de saint Louis, la bulle Æ{si de statu et toutes les autres lettres datées de juillet et d'août qu'il rapporta d'Orvieto en France (1). »

La constitution Ætsi de statu avait tant de prix pour Philippe le Bel que Pierre Flote n'en fit pas expédier moins de cinq originaux qui furent conservés « au Trésor des Chartes de Sa Majesté : c’est à savoir deux qui s'adressent au Roi ; deux aux Archevèques, Evèques, Abbés, Chapitres et autres Ecclésiastiques de ce Royaume, aux Ducs, Comtes, Barons et Chevaliers Français ; et la cinquième pour l’exécution de la Bulle est adressée à l’Archevèque de Rouen, à l’Evèque d'Auxerre et à l'Abbé dé Saint-Denis. Toutes cinq de même teneur, de même date, scellées en plomb en lacs de soie rouge et jaune pour ce qui est de celles au Roi et aux Ecclésiastiques et à la Noblesse, et pour la dernière, qui est la commission aux Exécuteurs, elle n’est qu’en lacs de fil (2). »

Accordé sans liberté ni bonne foi, ce privilège ne fut pas

(1) Langlois, p. 139.

(2) Pierre Dupuy, Bibl. nat. (ms.) 500 Colbert, t. 183, f. 31-2.

de longue durée. Quatre ans après, le 5 décembre 1301, par la bulle Sal ator mundi, Boniface VIT révoque ou suspend toutes les grâces « qu’il a accordées naguère au roi de « France et aux membres de son conseil étroit, notamment « celles qui touchent la levée des subventions ecclésias- «tiques pour la défense de l'Etat ; car ces grâces ont été « cause de beaucoup d'abus. Désormais, défense aux pré- « lats de France de rien accorder au roi, à titre de décime « ou de subside, sans l’autorisation du pape; c’est le retour « pur et simple à la constitution C/Zericis laicos » (1). Malgré sa révocation, la bulle Etsi de statu fut alléguée par Louis XIT, lorsqu’en guerre avec Jules IL, il se fit octroyer 240.000 livres par le Concile de Tours, en 1510. Les commissaires de François [er le citèrent, de même, « pour lever tout scrupule », lorsqu'ils vinrent demander une aide au concile provincial de Sens, réuni en 1521. Mais « ce Concile écrivit au Roi (refusant cette aide, qu'ils n'avaient, disent-ils, pouvoir d'accorder) que Sa Majesté ne se pouvait aider de cette Bulle de Boniface, révoquée par le même et par le Concile de Constance (2) ». François [er répondit, « pour le regard de la Bulle de Boniface, que la Bulle de Clément révoquait la suspension de ce privilège, qui était très juste pour la défense d'un Royaume entier, où les Ecclésiastiques font une partie

du tout. De plus, le Roi ajouta que quand ses ancêtres

(1) Langlois, p. 147.

(2) Pierre Dupuy, Bibl. nat. (ms.), 500 Colbert, 183, f. 56.

avaient été en amitié avec le Saint-Siège, ils ne s'étaient voulu aider de ce privilège, ayant obtenu des Papes ce qu'ils avaient demandé; mais lorsqu'ils ont eu quelque différend, ils se sont prévalus dudit privilège. Allégua sur ce l'exemple de Louis XI, qui avait guerre contre Jules IT, qui s’aida dudit privilège et tira de l’Église 400.000 francs ; et ce fut en vertu de ce privilège que se fit ce don ».

Les deux présidents Guillard et de Selve, commissaires royaux, rendant compte à François [°* de leur négociation, «ne font point de difficulté de lui dire que, sans s'arrêter à la Bulle de Boniface, il leur semblait que, par disposition de droit commun, sans autre privilège, le Clergé devait faire la subvention demandée, vu la grande et urgente nécessité (1). »

C'est dans le mème esprit qu'on devait faire appel, en 1635, à la décrétale Æ{si de statu, moins comme à un titre juridique sérieux, que comme à un expédient pour écarter, sans irrespect, l'appel au Saint-Siège.

On lit dans le Journal de Saint-Josse, à la date du 21 novembre: QÏly a déjà quelques jours que Mgr de Saint- Malo (2) était revenu malade de la goutte, et il courait un bruit qu'il étudiait à fond les voies par lesquelles les ecclésiastiques peuvent licitement ou illicitement aliéner les revenus de leurs bénéfices par dons, ventes, impositions ou hypothèques. Il a éclaté aujourd’hui.

« Il soutenait que le Clergé de France ne pouvait accorder

(1) Même référence, f. 57.

(2) Achille de Harlay.

au Roi aucun secours sur les Biens Ecclésiastiques, qu'en gardant et observant les règles prescrites par les Canons et les Constitutions de l'Eglise. 11 a spécifié trois conditions sans lesquelles aucune aliénation des biens ecclésiastiques ne peut être validée; la première est qu’elle doit être faite par le consentement effectif et actuel de tous les Ecclésiastiques de France... ; la deuxième condition est qu'il faut que l'Etat soit réduit en telle extrémité que le bien des laïques ne puisse subvenir aux frais de ses affaires. la troisième condition que l'autorité et approbation du Pape ÿ est nécessaire (1). »

C’est alors que Les complaisants de Richelieu invoquèrent la bulle Ætsi de statu, non pas en séance ni dans leurs discours, mais dans des conciliabules de couloirs. Le 1er décembre 1635, Saint-Josse écrit dans son Journal: « Je ne puis oublier la rencontre que j'ai eue, cette matinée, dans la buvette, où j'ai trouvé Mgr d'Auxerre, lequel tenait un papier et le montrait à tous les députés qui arrivaient, pour les convier à se détacher des pensées de Mgr de Saint- Malo. J'ai tant fait que j'ai tiré le papier de sa main, que j'ai bien voulu copier, sans y rien ajouter ni diminuer; le lecteur en tirera les conséquences qu'il jugera à propos.

« Cinq Bulles du Pape Boniface huitième, nonobstant la constitution qu’il en a faite, défendant aux Ecclésiastiques de fournir, sous quelque prétexte que ce soit, des subsides et

aides aux Empereurs, Rois, Ducs, Comtes et autres Princes

(4) Saint-Josse, f. 165.

Séculiers sans autorité du Saint-Siège, avec commandement auxdits Princes de ne pas faire lesdites exactions. Il déclare que ladite constitution n’a lieu ni ne s'étend aux dons, présents et autres volontaires subventions que voudront faire les prélats de France au Roi, quoiqu'elles leur soient demandées, et qu'elle ne s'entend pas aussi des droits féodaux et censuels, et tous autres services dus par les Ecclésiastiques aux Princes séculiers ; que ladite constitution ne comprend pas aussi le Roi de France, lequel en cas de nécessité et pour la défense générale et particulière du Royaume, peut recevoir des Ecclésiastiques de son Royaume un subside, sans qu’il soit besoin de l'autorité du Pape. — Anno 3° sub plumbo 2 Cal. augusti. Ces Bulles adressées au Roi, aux Archevèques et autres Ecclésiastiques, aux Ducs, Comtes, etc, du Royaume.

« Bulle du Pape Benoît onzième, par laquelle il restreint la constilution faite par le pape Boniface VIIT, qu'aucun laïque puisse exiger d’un Ecclésiastique Tailles, Décimes où quoi que ce soit /nconsullo Romano Pontifice, et ordonne: qu'elle a lieu seulement contre ceux qui exigent et non pas contre ceux qui reçoivent d'eux volontairement, avèrtit les Prélats et Ecclésiastiques que le Concile de Latran excepte le seul cas des nécessités et utilités publiques, et où les biens des Laïques ne fussent suffisants.

« Mais on arguait lesdites Bulles de faux. Il les avait ti-

rées des registres du Parlement de Paris (1). »

(1) Saint-Josse, f. 172-3. Il y a dans la copie de Saint-Josse des

L’évêque d'Auxerre était alors Dominique Séguier, frère du chancelier de qui sans doute il tenait ces pièces (1). Elles sont mentionnées en termes identiques par Henri de Sourdis, archevêque de Bordeaux, président de l’assemblée, dans une consultation manuscrite (2).

Ce n’est pas sans motif que les prélats de cour cachaient sous le manteau, pour la colporter, la bulle Ætsi de statu. Car si cet acte de Boniface VIIT avait encore la moindre valeur juridique, il n’autorisait pas seulement l'assemblée de 1635 à consentir un don gratuit; mais il permettait à la royauté d'imposer l'Eglise gallicane, de son propre chef,

Sans aucune assemblée. L’arme qu'Henri de Sourdis et

fautes de transcription que nous avons rectifiées d’après le texte de Sourdis indiqué ci-dessous.

(1)-Sur Dominique Séguier, plus tard évêque de Meaux, Cpr. cidessus, chap. 1, $ 4 et 2.

(2) Il existe aux archives des Affaires étrangères six réfutations de la thèse défendue par l’évêque de Saint-Malo, à l’Assemblée de 1635. Elles sont datées, après coup, de 1640 (fonds France, t. 837); car, ainsi que le déplorait Avenel, « le classement des pièces de « cette collection a été fait avec peu d'intelligence et sans nul exa- « men » (Avenel, t. II, p. 161, n. 1). Ces consultations émanent du P. Lescot, confesseur de Richelieu qui le fit évêque de Chartres en 1641; des PP. Michel Rabardeau et Jacques Dinet, jésuites; du P. Morin, de l’Oratoire ; de Léonor d’Etampes, évêque de Chartres; enfin de l'archevêque de Bordeaux. Toutes excluent le recours au Saint-Siège, sous des prétextes différents. Léonor d’Etampes déclare sèchement : « Ne sert à rien d'alléguer Boniface, les décrets « duquel ne sont reçus en France et ne l’ont jamais été » (f. 159), Les PP. Lescot et Dinet s’autorisent d’un consentement tacite de la papauté (f. 164 et 297). Le P. Morin met en avant l'urgence et la force majeure (f. 179). La buile Etsi de statu ne se rencontre que dans l’Avis de M. de Bordeaux (f. 156).

Dominique Séguier employaient contre des collègues serupuleux, pouvait se relourner contre eux-mêmes.

Trois ans plus tard, en effet, l’officieux Pierre Dupuy inséra dans les Preuves des Libertés de l'Eglise Gallicane la oulle Ætsi de statu, sous ce tifre menaçant: « Balle du « Pape Boniface huitième par laquelle il déclare que les « Rois de France peuvent, en cas de nécessité de l'Etat, «contraindre les Ecclésiastiques, leurs sujets, de contri- « buer pour la défense de leur Royaume, sans qu’il soit « nécessaire d'en avoir le consentement du Pape, l'an «41297415

Dans les deux gros volumes in-folio de Pierre Dupuy, sans doute peu de lignes parurent au clergé plus damnables et diaboliques. La censure épiscopale, aussi vague qu’elle est violente, n’y fait aucune allusion; mais Optatus précisa les griefs de l'Eglise gallicane contre le défenseur qu'elle désavouait :

« La première machine que le Démon a employée pour détruire la paix et la liberté de l'Eglise, est un Livre divisé en deux tomes, que lon a mis en lumière il y a près de deux ans. Ce Livre promettait de traiter, en faveur du Clergé de France, des libertés de l'Église qui, par le Concile général d'Ephèse, ne sont autre chose que le droit

commun ; il faisait espérer un travail utile et avantageux

(1) Preuves des libertés de l'Eglise gallicane, 1639, p. 1089. — Contre l’immunité fiscale du clergé, cpr. dans le t. 1 de Pierre Dupuy, le Traité du délit commun et cas privilégié, par Benigne Milletot, seigneur de Villy (pp. 532-3).

pour le rétablissement de la discipline ecclésiastique, qui n’a que trop relèché de son ancienne sévérité ; et sous ce prétexte il gagnait les suffrages et les recommandations de plusieurs personnes, el attirait plusieurs personnes à sa lecture.

« Cependant, à peine a-t-il été ouvert, que l’on a reconnu que ce n'est qu'un amas d'erreurs, un assemblage d'hérésies, un recueil de schismes : que la puissance et l’autorilé, non seulement du Siège de Rome, mais aussi de tout l’ordre Hiérarchique y est attaquée, et y reçoit de funestes outrages; et n'ême que par un conseil impie, et tyrannique, on la veut soumettre, par les maximes de ce dangereux traité, à la servitude de la puissance séculière…

« Ce Livre des Libertés fait tous efforts possibles pour étendre la puissance politique, non seulement sur les personnes qui servent à l’Autel, mais aussi sur les biens dédiés à Jésus-Christ, par une révocation et une destruction entière du privilège clérical, et de l’immunité Ecclésiastique. Mème l'on a glissé dans le second volume une certaine bulle qui est sous le nom de Boniface, et qui contient, ce semble, un privilège donné par le Pape à Philippe le Bel, petit-fils de saint Louis, de prendre des contributions d'argent sur le Clergé pour secourir le Royaume, et pour l'assister contre ses ennemis, même sans le consentement des Evêques Français.

« C’est la seconde machine que l'on a préparée pour former le Schisme, et qu'un Surintendant des Finances, homme

extrêmement cruel el ennemi irréconeiliable de l'Eglise de

Le

Jésus-Christ, lance, avec de grands efforts et des cris épouvantables, contre le Clergé étonné, tremblant et injustement intimidé (1). »

Et là-dessus l’auteur prétend rassurer l’épiscopat en prouvant que la bulle Z{si de statu est une fausse décrétale, et qu’au demeurant elle ne dispense le roi de recourir au Saint- Sièce que pour accepter des offres volontaires, non pour exiger des contributions (2).

Ce n’est pas sans motif qu'Optatus associait Bullion à Pierre Dupuy dans son réquisitoire contre la prétendue fausse décrétale. Le surintendant faisait grand usage de cette pièce ; il l'invoque dans son « mémoire mal bâti » de septembre 1639 et y fait allusion un plus peu tard, dans ses « Lettres patentes pour imposer (3) »; enfin, d’après les Mémoires de Montchal, il la « montrait et publiait à tout « le monde » (4).

Aux attaques d'Optatus, Habert et Sirmond répondirent par l’apologie de Bullion. Jean Sirmond écrit dans La chimère défaite :

« Quelle raison à donc [l'Optat] de France d’appeler comme il fait un Surintendant, ennemi de l'Eglise pour ce que dans les moyens qu'il est contraint de recevoir pour

(1) Hersent, pp. 14 et 16 (d’après Habert, pp. 189-190 et 233-4).

(2) Hersent, p. 18.

(3) Cpr. ci-dessus, chap. n1, $ 2 et 4. Il y avait depuis la mort du marquis d’Effiat, survenue en 1632, deux surintendants des finances, Bouthillier et Bullion. Mais « Bullion faisait quasi tout » (Tallemant, t. III, p. 6).

(4) Bibl. nat., (ms.), fr. 15.694, f. 25.

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