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mais ils auraient procuré à ces mêmes acquisitions l’affranchissement définitif et presque gratuit des droits de nouvel acquèêt, arrière-ban, foi et hommage, aveu et dénombrement. Ils s’abstinrent donc, judicieusement.

En 1608 puis en 1633, les commissaires aux francs-fiefs et nouveaux acquêts suivirent les mêmes errements que leurs prédécesseurs de 1571. La recherche des amortissements était donc une procédure tombée en désuétude, lorsqu’en 1639, elle fut tirée de l’oubli par l’évêque de Chartres. Ce n’est pas sans raison que ce prélat crut, suivant l'expression de Montchal, avoir trouvé un grand trésor. Depuis un siècle, les communautés d'habitants avaient acheté beaucoup de terre (1), les fabriques avaient reçu de nombreuses fondations, la contre-réforme avait suscité et doté de nouveaux monastères. Or, la plupart de ces acquisitions n'avaient pas été amorties, du moins régulièrement, par lettres vérifiées et moyennant finance.

Pour celles qui avaient lieu à titre gratuit, une telle négligence parait sans excuse ; car les droits étaient alors mis par la jurisprudence à la charge du donateur ou de la succession. Mais cette jurisprudence était elle-même contes-

tée (2); elle laissait du reste le gratitié seul débiteur de la

(4) « Vers la fin du xvie siècle, chose curicuse, au milieu de tous « ces troubles, beaucoup d’entre elles avaient acheté de la terre; « celles de Provence, seules, s'en étaient payé jusqu’en 1620, pour « une valeur de plus de quinze millions de livres, et la plupart de « ces biens étaient nobles » ; Richelieu et la monarchie absolue, par le

Vte G. d’Avenel, 1890, t. IV, p. 280.

(2) Les arrêts intervenus pouvaient s'interpréter, soit comme

finance vis-à-vis du trésor, sauf recours contre son auteur, Par suite, en essayant de faire amortir leurs acquêts aux dépens de leurs bienfaiteurs, les gens de mainmorte se fussent exposés (outre le reproche d'ingratitude et le péril d'inimitiés puissantes) à des débours dans lesquels ils ne pourraient ensuite rentrer que par le gain de procès hasardeux.

Pour les ecclésiastiques, l'amortissement paraissait même une formalité non moins superflue que dispendieuse. Car, dispensés de la finance par la désuétude des poursuites, ils étaient aussi exemptés, par leurs contrats décennaux, de l’arrière-ban, des nouveaux acquèts, des foi ethommage, de l’aveu et dénombrement. Comptant sur la prescription pour rendre définitive la tolérance dont ils jouissaient quant au non-paiement de la finance, ils étaient tous dans une complète sécurité.

Cette confiance était excessive; car les contrats de dé-

décisions de principes soit comme décisions d'espèce. Bacquet penche pour cette dernière solution : « Plusieurs, écrit-il, sont d’avis qu’il est besoin de s’enquérir par conjectures et présomptions, de la volonté des donateurs et testateurs, avoir égard à leur qualité, ensemble à la qualité de leurs héritiers, s’ils sont enfants ou non, aux biens délaissés par leur décès, aux charges qui sont portées par les donations et legs testamentaires, et considérer si les charges sont grandes ou légères, eu égard à la valeur des choses données, ou bien s’il n’y a aucunes charges : aussi, si le testateur a obligé ses biens à la garantie de la chose donnée » {ch. zx). En définitive, on admit par la suite que l'amortissement était à la charge de la succession en cas de libéralité testamentaire, mais à la charge du gratifié pour les donations entre vifs (Dubost, 4. TI, p. 584).

cimes, par lesquels Le roi s’engageait pour dix ans à ne pas lever sur l'Eglise tels et tels impôts désignés (en fait presque tous les impôts connus), — ne mentionnaient pas l'amortissement ; une. seule fois, en 1567, ce droit avait figuré sur la liste de proscription; depuis le contrat de Melun, signé en 1580, ilen avait disparu, par une omission peut-être fortuite (1). En 1639, cette omission allait permettre au cardinal de résoudre le difficile problème d'imposer les biens ecclésiastiques, sans protester la signature royale et, par suite, sans inquiéter la conscience de Louis XIII.

$S 2. — La déclaration du 19 avril.

La levée du droit d'amortissement fut prescrite, avonsnous dit, par une déclaration royale du 19 avril 1639, « que l’évêque de Chartres se vantait d’avoir dressée quoi- « qu’il n’en eût pas pris la peine, et dont il montrait les « minutes corrigées de sa main, voulant tirer gloire, — « s'indigne Montchal, — d’une action qui allait à l’oppres- « sion de la liberté du clergé, que son grade l’obligeait de « défendre » (2).

(1) Montchal, t. 1,p. 74. Cpr. Odespunc, t. I, part. I, titres III et IV. (2) Montchal, t. I; p. 44. A notre avis, ces corrections, apportées par l’évêque de Chartres à la minute dressée par le surintendant, durent en adoucir l’âpre fiscalité; cela seul explique la

Selon l’usage et comme en 1520, l'ordre de recherche dé-

butait par un exposé des motifs, affirmant la doctrine

royale sur la nature et l’origine du droit d'amortissement :

« Louis par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : À tous ceux qui ces présentes verront, Salut. — Personne ne doit ignorer que les Amortissements que nous accordons aux Ecclésiastiques, Bénéficiers, Communautés et autres Gens de Mainmorte, pour les terres, héritages et autres biens immeubles qu'ils possèdent à quelque titre que ce soit, dont par les anciennes Ordonnances ils sont du tout incapables, ne soient de pures grâces que nous leur concédons, nous étant loisible, si nous le voulions, de les contraindre à vider leurs mains desdites possessions, dans l’an et jour de leurs acquisitions, et à faute de ce faire, de les réunir à notre Domaine: Et comme, par le moyen de ces Amortissements, nous demeurons pour toujours privés des Droits Royaux et Seigneuriaux qui nous appartiennent, à cause desdites possessions ; IL est expressément porté par les mêmes anciennes ordonnances qu’il sera distrait à notre profit une partie desdits héritages et biens amortis, ou qu’il nous sera payé finance équipollente à la valeur d'iceux, sans laquelle condition, lesdits Amortissements sont déclarés nuls, comme contraires aux Lois fondamentales de l’Etat, et à la conservation de notre Domaine, qui a toujours

avec raison été tenu, comme il est, inviolable et sacré. —

nécessité où furent les commissaires, de transgresser la déclaration royale pour satisfaire MM. des finances, cpr. ci-dessous, $ 6.