livre (soit un dixième), destinés aux frais

(1) Recuëil. t. I, p. 120.

(2) Recueil, t. I, p. 140. Le droit fut augmenté d’une manière indirecte, lorsqu'à partir de 1652, les francs fiefs et nouveaux acquêts furent levés tous les vingt ans, au lieu de tous les vingt-cinq ans.

(3) Laurière et Secousse, Ordonnances des rois de France, 1750, t. VIII, pp. 546-7. Ce texte s’appliquait à toutes les « terres, rentes «et possessions, assises sous nous et en notre terre et justice sans « moyen »; il ne distinguait pas entre les fiefs et les rotures. Mais déjà Bacquet professe que la finance doit être moins forte, quand il s'agit d'héritages roturiers (ch. xzv1).

(4) Recueil, t. I, p.179. Pour l’apanage de Monsieur, cpr. l’arrêt du conseil du 19 septembre 1639 : Bibl. nat., F. 23.633 (835).

(5) « Savoir, un sol pour les vacations desdits commissaires, et de

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Les mêmes taux furent adoptés par les déclarations des 5 juillet 1689 et9 mars (700, ainsi que par l’édit de mai 1708. Ils furent abaissés en 1724 au cinquième pour tous les fiefs, au sixième pour toutes les rotures (1). Ainsi réduit et simplifié, le tarif de 1639 subsista jusqu’à la révolution.

La recherche des amortissements, faite sur le pied de ce nouveau tarif, fut adjugée 6 millions; — dont un tiers ou deux millions, pour les droits dus par les gens de mainmorte laïques, communautés et confréries; — un autre tiers pour les bénélices payant décimes ; — et le dernier tiers pour les gens d'Église non payant décimes, collèges et fabriques (2). Cette ventilation laissait prévoir dès 1639, le dessein formé par MM. des finances d'abonner séparément une ou plusieurs classes redevables.

Le fermier du droit, un certain Barbier, tomba peu après en déconfiture (3), soit qu’il eut donné un prix excessif, soit plutôt à cause des frais exposés, des avances consen- « nos Avocat et Procureur en ladite Commission; deux deniers pour « les taxations du Commis à la Recette generale dudit Droit ci-après « nommé : un denier au Contrôleur ; et le reste pour les frais des « publications, significations, et autres à faire en exécution des pré- « sentes » (Recueil, t. I, p. 179).

(1) Dubost, t. I, p. 43.

(2) Bibl. nat. (ms.), 500 Colbert, 185, f. 153). Le droit fut levé au profit de Monsieur, frère du Roi dans sa principauté de Dombes; il fut donné à bail pour 45.000 livres. (Aff. étr., France, 836, f. 142-3),

(3) L'abbé Arnauld écrivait, le 6 février 1641 : « Barbier a un arrêt de répit poursix mois, c’est-à-dire que voilà un homme à bas. » Parmi les principaux créanciers et commanditaires de Barbier, se trouvaient Cornuel, intendant des finances, et Courtin, premier commis du receveur général du clergé (Bibl. nat., ms. fr. 15.720, f. 191).

ties, de la lenteur du recouvrement et des variations de la politique royale en ce qui concerne l'Eglise, On disait, raconte l’archevêèque de Toulouse, « que cet édit apportait au « roi des sommes immenses. Le surintendant des finances : «s’en promettait 80 millions de livres pour étonner les ec- « clésiastiques : depuis il revint à 41 millions (1) ». Montchal prétend, à l'inverse, que « tous les amortissements payés à la « rigueur aux termes de l'édit n’eussent su fournir au roi « 100.000 écus » (2). Le premier chiffre est sans doute exagéré, mais le second est beaucoup trop faible. Nous verrons qu’en décembre 1639 le clergé s’engageait à tirer 2 millions des amortissements ecclésiastiques, s’il était au-

torisé à les percevoir lui-même (3).

S 5. — La commission du 21 mai.

Comme ceux de franc-fief et de nouvel acquêt, le droit d'amortissement était liquidé sur la déclaration que les contribuables donnaient de leurs biens, soit à la chambre des comptes, soit aux commissions extraordinaires constituées pour les recherches générales.

Aussi Louis XHI ordonne-t-il, en 1639, « que par les « Commissaires qui seront par Nous députés il soit procédé « à la recherche, Taxe et Liquidation des dits Droits d'Amor- «tissement ; — et qu’à la requête de notre Procureur en

(4) Montchal, t. I, p. 45.

(2) Montchal, t. I, p. 159.

(3) Ci-dessous, ch. 11, $. 5.

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« ladite Commission, poursuite et diligence de Maître Jean « Martinet, Secrétaire de notre Chambre, chargé par Nous « du recouvrement d'iceux.,.… tous Gens de Mainmorte soient «tenus d'apporter et fournir ès mains du greffier qui sera « par Nous établi en jadite Commission ou de ses Sub- « délégués, ès lieux les plus commodes desdits Bailliages, « Sénéchaussées ou Elections, les déclarations au vrai par « le menu, avec les pièces justificatives d’icelles.. de tous « droits et biens immeubles qu'ils ont et possèdent, « pour ètre lesdits Titres vus par nosdits Commissaires, et « communiqués à nos Avocat et Procureur... ; — sur les- « quelles déclarations justifiées ainsi que dit est, ou sur les « informations de la juste valeur et revenu desdits biens qui a seront faites par nosdits Commissaires, ou luurs subdélé- « gués, aux dépens des redevables refusant ou dilayant de « fournir leursdites déclarations ; les unes et les autres « communiquées audit Martinet ou à ceux qui seront pour « ce par lui préposés, pour être accordées ou blâmées, ainsi « que de raison ; Il sera par nosdits Commissaires procédé «à la Taxe et Liquidation de ce que chacun desdits « Ecclésiastiques, Bénéficiers et autres Gens de Main- « morte, nous devra payer pour ledit Droit d’Amortisse- « ment » (1).

Les contribuables n'’obéissaient à de telles injonctions qu'avec une lenteur extrême. En 1551, Henri ITse plaignit qu'après quatre ans de poursuites et de sommations faites

aux non-nobles et gens de mainmorte, « si néanmoins bien

(4) Recueil, t. I, pp. 177-9.

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« peu des dessusdits eussent fourni ou baïllé aucunes décla- « rations », et qu'aucun d’eux n’eüt sincèrement déclarétout son revenu (1).

Le désir de se soustraire au paiement d’une lourde taxe expliquerait déjà cette répugnance; mais il s’y joignait d’autres sentiments. Chez les roturiers possesseurs de fiefs l’humiliation d'avouer officiellement leur condition (2): chez les ecclésiastiques, le souci traditionnel de dissimuler leurs richesses. Lorsqu’en 1561 L'Hôpital avait voulu dresser le tableau de la fortune bénéficiale, il se heurta aux plus vives résistances contre « cette odieuse description et dé- € claration du bien de l'Eglise » (3): plus tard Calonne et Machault n’eurent pas un meilleur succès. Le clergé de France tenait pour un de ses plus chers privilèges la dispense, consacrée par mainte loi, de donner son revenu par déclaration sous quelque prétexte que ce füt; longtemps même il ajourna le « régalement », c'est-à-dire la péréquation des décimes, par crainte que {cette opération intérieure ne laissât filtrer quelque lumière sur le chiffre de sa fortune.

Jusqu'en 1639 la recherche des nouveaux acquêts, francsfiefs et amortissements avait lieu par des officiers de jus-

(1) Recueil, tT,p: 77:

(2) Au xvme® siècle, cette aversion pour l’assujétissement au francfief avait fini par détourner le tiers-état d'acquérir des terres seigneuriales. Parmi les roturiers, « les hommes riches, les hommes « aisés et qui tenaient de leur éducation un sentiment naturel de « fierté évitaient en général de se rendre propriétaires de [ces] « terres, avant l’époque où quelque charge les avait anoblis » (De la

Révolution française, par M. Necker, 1797, t. I, pp. 93-4). (3) Laferrière, p. 142.