LES ANCIENNES COUTUME^ DU JAPON

retenu de ces prétentions exorbitantes par le soin et l'intérêt de sa réputation, les tribunaux suppléent au silence de la coutume et du contrat, en accordant de longs délais au superficiaire avant de l'obliger à évacuer le terrain.

Le nouveau Code civil devait remédier à celte situation pleine de dangers et d'incertitudes : il dispose qu'en l'absence de durée fixée par les parties, le droit de superficie durera autant que les bâtiments, lesquels ne pourront pas recevoir de grosses réparations, à moins que le propriétaire n'y consente, et le superficiaire l'y décidera, le plus souvent, en consentant lui-même à une augmentation de la redevance annuelle.

L'Emphytéose est également, au Japon, une forme très ancienne et fréquente de la tenure des terres. Le Code civil, en la réglementant, a mis l'uniformité là où il y avait d'infinies variétés locales, et il l'a séparée avec soin du droit de bail à ferme : il lui a assigné une durée maxima de 50 ans, sauf renouvellement conventionnel. Mais il n'a pas porté atteinte aux emphytéoses plus longues ou perpétuelles établies antérieurement, tout en annonçant qu'un mode de rachat de celles-ci sera ultérieurement établi par une loi. Il y a là une difficulté particulière dans la conciliation du respect des droits acquis avec l'intérêt public qui souffre de la paralysie indéfinie du droit de propriété, surtout quand on considère que les redevances fixées dans les temps reculés sont tout-à-fait inférieures au revenu normal actuel des terres, lequel a naturellement une tendance progressive, ne fût-ce que par le rapide accroissement de la population et par l'établissement des voies nouvelles de communication, à quoi il faut ajouter la baisse continue de l'argent, très forte au Japon.

Quand il s'agira de faire ' une loi sur le rachat des emphytéoses perpétuelles, on pourra certainement s'inspirer de la loi française de 1790 sur le même objet, si toutefois l'amour-propre national qui domine aujourd'hui

ne porte pas le Japon à fare da se. Peut-être îma-

ginera-t-on de généraliser une singulière coutume locale qui permet à Temphytéote d'acheter le droit de propriété " en payant les ^«* du prix auquel la terre est offerte aux autres" (p. 10, col. :0. C'est ici précisément le contraire de la loi romaine et, plus tard, de beaucoup de nos coutumes qui permettaient au propriétaire de racheter Temphytéose mise en vente, par l'exercice du droit de préemption, sous la déduction d'un 50"*® du prix demandé.

Sur la matière importante du Bail, M. Wigmore fait ressortir en détail l'accord presque constant du Code avec les anciennes coutumes, quant aux droits respectifs du preneur et du bailleur, spécialement le droit du fermier à une diminution proportionnelle du fermage, en cas de perte partielle des récoltes ; il y a seulement une précision dans les conditions de cette diminution qui ne se trouvait naturellement pas dans les- coutumes.

Sur certains points, le Code se réfère lui-même ** aux coutumes locales," notamment pour l'intervalle à observer entre le congé et la sortie.

La différence la plus saillante à remarquer entre l'ancien et le nouveau système, au sujet du bail, est qu'autrefois le preneur devait fournir une caution pour la garantie de ses obligations, ou payer un ou plusieurs termes d'avance ; tandis que dans le nouveau Code, le bailleur a un privilège sur les meubles du preneur et sur les récoltes du fonds, sorte de gage tacite ou légal qui est moins gênant pour le preneur que la nécessité de trouver un garant personnel ou des deniers comptant.

Les Servitudes légales du Code ne sont pas non plus une nouveauté au Japon : elles y sont naturellement un peu différentes suivant les localités, mais partout, ou à peu près, on trouve des restrictions à la liberté des propriétaires pour l,es constructions et les plantations limitrophes du voisin ; partout, l'écoulement naturel des eaux pluviales