Pièce de procédure communiquée par M. Frédéric Sacher

3. Cardin-François-Xavier Le Bret, seigneur de Pantin, fut appelé à rintendance de Bretagne en mai 1753. Il y resta Jusqu'en Juin 17$5.

tion, adressait le 18 mai 1761 à Tlntendant la lettre ci-après que nous reproduisons in extenso^ parce qu'elle mettra bien le lecteur au courant de l'affaire.

A Monsieur Le Brei, Intendant de Bretagne,

Monsieur,

J'ai rhonneur de vous remettre ci-joint la requête du S' Duboys de la Yrillière, propriétaire d'une manufacture de faïence en cette ville, pour laquelle il demande au Roi des privilèges particuliers tels que le titre de Manufacture royale avec écriteau, portier à la livrée de S. M., exemption de guet, garde, corvée, logement de gens de guerre, tant pour lui que pour ses successeurs et acquéreurs, que pour douze ouvriers, permission de Texportation de ses matières chez l'étranger et d établir un magasin de détail dans la ville sans être assujetti à se faire recevoir marchand, ni être ténu aux charges et dettes de ce corps.

Cette demande me parait, Monsieur, passer les bornes de Tencouragement que le Ministre peut donner à rétablissement du sieur de la Yrillière. Sa manufacture est trop médiocre pour en mériter un aussi étendu.

Je pense que le Roi peut, par grâce particulière, lui accorder le titre de Manufacture royale avec écriteau et portier à livrée, a condition que le sieur de la Yrillière ne prétende point que ce titre soit une exclusion pour les entrepreneurs de deux pareilles manufactures établies à Rennes * ; la permission de l'exportation chez l'étranger, et celle d'un magasin de détail dans la ville sans être tenu à se faire recevoir marchand.

A l'égard des autres privilèges qu'il sollicite pour lui et

I. Le sabdélégaé Audonard fait allusion ici aux fabriques de la rue Hue et du laabourg l'Evéque dont nous parierons plus loin. .En 1761, la première de ces faïenceries appartenait à la famille du Lattay ; la seconde, beaucoup moins importante, au sieur Turel.

doaze de ses princîpaox oa^riers, Us peoTent d'autant moins loi être accordés que, suivant ce que j'ai tu dans sa manofacture et les détails dans lesquels je suis entré, tous les ouvriers, depuis le principal jusqu'au dernier manœuvre en profiteront. Je crois que tout ce qu*on pourrait lui accorder de plus favorable ce serait lexemption de patrouille et de logement de gens de guerre pour lui, le principal ouvrier et le portier, ce dernier parce qu'il porterait la livrée du Roi. Je trouve que c'est beaucoup, car, à dire le vrai, cet établissement est si peu de chose encore qu'il ne me parait pas digne de l'attention du ministère; d'ailleurs les deux autres entrepreneurs de pareilles manufactures établies à Rennes avant celle du sieur Duboys * croiront être en droit de solliciter de pareilles faveurs; de là naîtraient une foule de privilèges onéreux aux habitants.

J'ai l'honneur, etc.

AuDocARD, subdélégué.

L'Intendant, adoptant les propositions de son subdéléguéy avait déjà préparé dans le même sens la réponse à faire au ministre ; mais Duboys de la Vrillière, qui avait dû certainement être informé de la mauvaise tournure que prenait son affaire, se résolut à faire agir en sa faveur quelques hautes protections. Voici, en effet, une lettre que le duc d'Aiguillon — qui avait visité la manufacture moins d'un an auparavant — écrivait de Port-Louis, le 7 juin 1761, à l'Intendant Le Bret :

1. Le sabdélégué a probablement Youla dire : les entreprenears établis à Rennes avant le sieur Duboys La fabrique qae celai-cl exploitait depuis 1759 seulement (v. p. 23) daUit, nous l'avons dit, de t748 (?. p. 19), et il n'est fait mention nulle part de la faïencerie de la rue Hue avant 1749, époque où Barbarino avait déjà abandonné la manufacture du Pavé Saint-Laurent qui était devenue la propriété de Channoy et de ses associés dès 1749. Quant à la fabrique dn faubourg l'Evéque elle était des plus rudimentaires, et on n'y a Jamais fait que de la poterie et de la faïence commune ; ce n'est donc pas pour celle-ci que l'on eût pu solliciter les faveurs que Duboys de la Vrillière demandait pour celle du Pavé Saint-Laurent.

M. Le Chapelier me prie de vous témoigner, Monsieur, que je m'intéresse an soutien de la manufacture du S*" Duboys de la Vrîllîère et que je pense que le bien public exige que le Roi lui accorde tous les privilèges qui peuvent Tempêcher de tomber. Il est très certain que mon sentiment à ce sujet est tel qu'il le désire et que je suis persuadé qu'il est très avantageux pour le public que ces établissements soient multipliés lorsque les privilèges qu'on leur donne ne sont point onéreux aux citoyens. Au reste, je n'ai point assez discuté la nature de ceux que le sieur Duboys de la Vrillière demande pour prononcer décisivement s'ils doivent lui être accordés sans restriction, et vous êtes à tous égards beaucoup plus capable que moi d'en juger.

Je suis, etc.

Le duc d'Aiguillon.

A cette lettre du Commandant en chef, l'Intendant répondit le 17 juin 1761 :

Monseigneur,

J'avais déjà fait la minute de ma réponse à M. de Trudaine, pensant que la manufacture du sieur Duboys deJa Vrillière était encore trop peu de chose, eu égard à la qualité et à la quantité des ouvrages qui s'y font et au nombre d'ouvriers qui y sont employés pour qu'elle pût mériter l'attention du ministère et les grâces de Sa Majesté, lorsque M. Le Chapelier est venu me solliciter et me dire que vous protégiez le sieur Duboys de la Vrillière. Je n'ai donc point, Monseigneur, fait partir cette réponse...

Ici, rintendant onumère les nombreuses faveurs que sollicite Duboys, puis il ajoute :

... Je vous avoue. Monseigneur, que le titre de Manufacture royale, les écriteaux, le portier à la livrée du Roi, des privilèges aussi étendus pour tant de monde, [tout cela] est révoltant.

J'estimerais qn^en voulant favoriser cette manufacture, on pourrait accorder aux propriétaires :

!• La permission de faire vendre et débiter les marchandises qui y sont fabriquées dans toute letendue du Royaume, même dans les pays étrangers, comme aussi de les faire vendre à Rennes dans un magasin ou boutique ouverte sans qu'il puisse être obligé de se faire recevoir marchand, ni de supporter aucune des charges, taxes, subsides et dettes du corps de la Communauté des Marchands;

2* D'accorder audit propriétaire et à trois de ses principaux ouvriers Texemption de guet et garde, logement des gens de guerre et corvées.

Voilà, Monseigneur, tout ce que je crois qu il convient d'accorder, quant à présent, sauf de plus grandes grâces au fur et à mesure que cet établissement se perfectionnera.

J'attendrai votre réponse avant de rendre compte à M. de Trudaine.

Je suis, etc...

Le Bret.

On voit par cette lettre que l'Intendant, quel que fût son désir d'être agréable au duc d'Aiguillon, limitait considérablement les « grâces » sollicitées par Duboys puisqu'il émettait l'avis de lui refuser ce qui devait précisément donner plus de lustre à son établissement, c'est-à-dire le titre de Manufacture royale et le portier à la livrée du roi. Mais Duboys ne se tenait pas pour battu et, pendant que l'affaire traînait on longueur et que le dossier reposait tranquillement dans les cartons de l'Intendance,' il continuait à faire agir les influences qu'il pouvait avoir en haut lieu. Il le fit tant et si bien que neuf mois après la lettre que nous venons de lire, l'Intendant Le Bret se décidait enfin à faire renvoyer au ministère par son subdélégué

général, Vedior, le dossier de raffaire avec un avis favorable en tous points à la demande de Duboys. Voici un des passages principaux de la lettre du subdélégué général, en date du 21 février 1762 :

J'ai tardé à vous envoyer mon avis parce que j*ai voulu

attendre que cette manufacture, qui a changé de mains plusieurs fois depuis quelques années, eût pu prendre une consistance assez solide pour y pouvoir attacher des privilèges et . des encouragements. Il est certain que le sieur Dul)oys de la Vrillière, qui en est actuellement seul propriétaire, est fort en état de perfectionner cet établissement, et qu'il y travaille avec dépense et succès. J'estime donc qu'on peut lui accorder tout ce qu'il demande, en réduisant cependant Texemption de guet et garde, logement de gens de guerre et corvées, à lui, au portier de la manufacture et à quatre principaux ouvriers à son choix.

Duboys triomphait. Il avait enfin obtenu un avis

favorable de l'Intendance Mais ce ne fut qu'une

courte joie. L'Intendant Le Bret n'avait pas changé d'opinion depuis sa lettre du 17 juin 1761 au duc d'Aiguillon, et, forcé en haut lieu de donner un avis favorable, il n'avait pas voulu se déjuger et avait eu soin de faire signer cet avis par son subdélégué général Vedier. Il est même probable qu'il dût agir oflicieusement pour faire échec aux protecteurs de Duboys; on peut du moins le supposer par ce passage d'une lettre adressée de Versailles, le 3 mai 1762, à lui Le Bret par le contrôleur général Bertin :

Le Conseil veut bien accorder au sieur Duboys un arrêt

de simple permission pour son établissement, sans aucun privilège de Manufacture royale. Vous serez le mattre à regard des exemptions qu'il demande, de le favoriser en tout

ee qme Yom% jmgcrtz k propos. Vms le feres savoir asdit sieur

DaboySf ei si ee parti lai camwitmL woms tt'ea dooneres avis

afis de fûre resdre rariél.

BBamr.

Doboys de la Vrillière ne poavait se résoudre à voir s^nvoler son beau rêve : au-dessus de sa porte rinscription en lettres d^or : « Bfanufacture royale, > et sur le dos de son portier la livrée du roiî n s'empressa donc de rédiger un nouveau Mémoire qui était transmis par Flntendance au Contrôleur général Bertin, le 23 mai 1762, accompagné d*une lettre d'envoi que, cette fois encore, l'Intendant Le Bret faisait signer par son subdélégué général Vedier.

Je dois vous attester, disait cette lettre, qae le sieur Doboys est tm de dos tameax avocats, et qa fl est chargé des affaires de M. le prince de Condé et de M. le dac de Penthièvre, qui ODt les terres les plus considérables de la Province.

L'affaire, on le voit, traînait en longueur, d'autant plus que, d'après une correspondance échangée au mois d'août 1762 entre un sieur Passelaigue, employé de M. de Trudaine, d'une part, Duboys de la Vrillière et le subdélégué général Vedier, d'autre part, le dossier fut égaré pendant quelques mois dans les bureaux du Ministère.

Devant l'insuccès de ses démarches et de ses sollicitations, Duboys n'insista pas; mais il adressa aux Etats do Bretagne, pendant leur tenue de 1762, une requête tendant à être déchargé de l'impôt dit « d'industrie » et à obtenir une modération de la taxe de capitation à laquelle il était assujetti comme propriétaire de la manufacture de faïence. Les

Etats firent droit à cette requête. Nous trouvons, en effet, cette délibération dans leurs registres, au procès-verbal de la séance du 30 octobre 1762 :

Les Etats ont ordonné et ordonnent que pour encourager rétablissement de ladite manufacture, le suppliant sera* déchargé pendant les années 1757, 1758, 1759, 1760, 1761 et 1762, et en sera pareillement déchargé pendant les années 1763 et 1764 ; et à Fégard de sa capitation les Etats ont renvoyé ladite requête à la Commission intermédiaire pour, y ayant égard, être son imposition modérée au cas qu'il paye une capitation plus forte que ne le comportent son état et ses facultés, distraction faite des bénéfices que peuvent lui procurer les ventes des ouvrages de ses manufactures.

Enfin, le 13 janvier 1763 seulement, Duboys de la Vrillière obtenait un arrêt du Conseil accordant le titre de Manufacture privilégiée à la faïencerie du Pavé Saint- Laurent.

Trois ans plus tard, en 1766, Duboys vendit son établissement à un sieur Leclerc, qui semble avoir eu pour principal associé un conseiller au Parlement, Armand-Paul Fourché de QuéhillacS dont nous avons trouvé le nom dans une procédure de police à propos d'un nommé Rabaud, ainsi qualifié : « Ouvrier employé dans une manufacture de fayance appartenant à M. de Quéhillac, conseiller au Parlement^. » Bien que ce magistrat soit encore mentionné en 1768 comme propriétaire de la faïencerie du « faubourg Saint-Laurent ^ » c'est Leclerc seul

1. Paai-Armand Fourché de Qaéhillac fut, par l'édit royal de septembre 1771 portant création d'offices dans le Parlement de Bretagne, nommé Conseiller-Président.

S. Bibliothèque de Rennes. Notes André. N** 823 da Catalogue des Manuscrits,