PARAGRAPHE PREMIER
Droit primitif des Perses.
Nous avons terminé l'examen de la première théorie relative aux rapports des animaux avec la Loi pénale. Cette théorie était purement subjective, c’est-à-dire qu’elle était basée sur l’impression causée par le fait délictuel sur l’esprit de la société. Elle aboutissait à la non-personnalité de l'animal au point de vue dela loi pénale. En conséquence, on pouvait en déduire, d’une part la non-responsabilité pénale de l'animal en général; et de l’autre, sa non-protection en. principe, tempérée parfois, pour des considérations de morale subjective, par des mesures législatives dont notre loi Grammont est le type; d’autres fois remplacée au contraire, pour des motifs de pitié ou de superstition religieuse par une protection égale ou même supérieure à celle de l’homme.
Nous allons aborder maintenant l'examen de la seconde théorie. Celle-ci est basée au contraire sur une conception objective du droit pénal, c’est-à-dire qu'elle envisage le fait délictueux non en raison de l'impression qu'il produit sur l'esprit du public ou du désordre qu'il cause dans la société, mais en raison de l’atteinte qu'il porte à la person-
nalité de la victime.
Les sociétés qui ont admis cette doctrine étaient en général des sociétés profondément religieuses, et qui professaient des doctrines individualistes. Chez elles, au rebours de ce que nous voyons chez les Hindous, les Egyptiens, les Grecs, les Romains et les sociétés modernes formées juridiquement par l'étude du droit romain, l'individu est plus que la société, parce que le but de sa vie n’est pas la société elle-même, mais la loi mystérieuse que le créateur a assignée à son développement.
Il en résulte que, d’une façon formelle ou indirecte, on admet comme personne tout être susceptible d’un développement physiologique. Les législations dont il s’agit ont donc cédé logiquement à la tendance de reconnaître une quasi-personnalité à l’animal. Elles ont abouti généralement à sa protection et aussi, quoique d’une façon moins générale, à la reconnaissance de sa responsabilité
pénale.
Ces quelques réflexions théoriques formulées pour éclairer le sujet, abordons l’examen des textes.
Tandis qu'à l’origine des législations pénales, se rattachant à la première théorie, nous avons trouvé la Loi des Hindous, c’est la Loi des Perses que nous trouvons à l’origine des législations du second groupe.
En effet, tandis que les Hindous ont toujours manifesté une tendance extrème pour la contemplation, les franiens ont toujours manifesté au contraire une tendance extrême
pour l’action, condition nécessaire pour l'élaboration de
la théorie de la personnalité et, par suite, de la conception objective du droit pénal.
Pour le Perse primitif, la vie n’est qu'une lutte des forces saintes créées par Ahura Mazda contre les forces maudites sorties d’Ahriman. Les hommes se répartissent entre les purs, enfants de Dieu et les dévas, enfants de Satan.
Même elassification pour les animaux. Les uns, cCréatures de l’ennemi, doivent être exterminés.
On lit au Vendidad, Fargard 45 :
€ Parmi les créatures du mauvais esprit, quelle est la créature mauvaise qui chaque nuit, de l'heure de minuit au lever du soleil, s’en va tuant un millier de créatures du bon esprit? »
Ahura Mazda répondit : La démoniaque tortue.
Et si un homme, 6 saint Zarathoustra, tue la démoniaque tortue, cela vaut pénilence pour ses pensées, pénitence pour ses paroles, pénitence pour ses actions.
Les autres animaux, auxiliaires du parfait, sont de véritables personnes, et, par là même, sujets du droit.
Le chien est au premier rang. Nous ne connaissons, de la législation animale des Mages, que celle relative aux sujets de l'espèce chien.
Le fargard 14 énumère les peines de ceux qui maltraitent ces animaux. Les peines sont toujours corporelles. Dans la pratique, elles se transformaient généralement en amendes.
Celui qui à tué un chien vanhâpara (un hérisson) sera
puni de mille coups d’aspaha-ashtra, mille coups de srastro-carana.
Pour le meurtre d'un chien de berger : huit cents coups !
Pour le meurtre d’un chien de garde : sept cents coups!
Pour le meurtre d’un chien errant : six cents coups !
Pour le meurtre d’un chien taurana (un petit chien) : cinq cents coups |
Mème peine pour le meurtre d’un jazhu ou-d’un vizhû (espèces inconnues), d’une belette, d'un porc-épic, d’un renard, et de tous les animaux du bon esprit de lespèce chien, excepté pour la loutre aquatique.
Pour celle-ci, comme son utilité par rapport à l’homme est moins sensible, le fargard, dans le dessein de frapper l'imagination, punit son meurtre de pénalités fantastiques soixante-mille dirhims (100.000 francs) d'amende.
Par contre, le chien-loup, créature bâtarde née de l'union impure du chien avec la race maudite du loup, doit être exterminé.
Si nous passons aux pénalités portées contre ceux qui blessent les chiens, nous voyons la loi faire la distinction entre la responsabilité du coupable vis-à-vis du chien, et celle vis-à-vis du maitre.
Si un homme frappe un chien de berger ou de garde d’un coup qui le rende incapable, s’il lui coupe l'oreille, on lui tranche le pied, il payera la peine du baodhôvarshtà (mutilation de six doigts).
Mais si, par suite de cette blessure, le chien n'ayant pu
donner l'éveil, le voleur ou le loup pénètrent dans la ferme, mordent (1) et enlèvent, le coupable payera pour le dommage.
Fargard 14 et 15.
Devient Peshotänu :
Celui qui donne à un chien de berger ou de garde des os trop durs, des aliments trop chauds, en sorte qu’il se blesse la mâchoire ou la gorge, deux cents coups ou trois cents istèrs d'amende.
Celui qui poursuit, effraye, bat une chienne grosse et la fait tomber dans un fossé où elle se blesse, deux cents coups.
Celui qui donne de mauvaise nourriture à un chien de berger, deux cents coups ; à un chien de garde, quatre- vingtdix coups; à un chien errant, soixante-dix coups ; à un petit chien, cinquante coups. La loi suit, pour les chiens, la même hiérarchie que pour les diverses classes de l’aristocratie humaine.
Enfin, celuiqui, ayant sa maison le plus près de l'endroit où une chienne a mis bas ne l’entretient pas, en sorte qu'il advienne du mal aux petits, portera la peine susmentionnée du Baodhô-varshtà.
Mais le Fargard 14 s'occupe aussi des délits commis par les chiens; il règle minutieusement la situation des chiens
mordeurs (les chiens enragés).
(1) Qu'on ne s’étonne pas de voir le voleur mordre comme le loup. Le. Zend-Avesta a ici en vue les Dêvas, races ennemies des Iraniens, sauvages, vivant dans les forêts, peut-être des hommes nègres, peutêtre même des singes inconnus ?
On doit leur mettre un collier en bois faconné avec une muselière, et on doit les soigner.
Si le chien blesse un mouton ou un homme, il sera puni de la mutilation :
A la première fois on lui coupera l'oreille droite ; — à la seconde, l'oreille gauche; — à la troisième, on lui fera une entaille au pied droit; — à la quatrième au pied gauche; — à la cinquième, on lui coupera la queue (cette dernière punition est une sorte de dégradation, et on suppose qu'elle sera très sensible à l’orgueil aristocratique du chien).
PARAGRAPHE II
Droit mosaïque.
La Bible semble avoir admis la protection des animaux basée sur une quasi-personnalité des animaux.
L'Ecclésiastique (VII, 24) promulgue cette sentence :
« As-tu des bêtes? Aie soin d'elles. Et sielles sontutiles, qu'elles persévèrent chez toi ! ».
On lit aux Proverbes (XII, 10): « Le juste se met en peine des bêtes qui sont à lui; mais les entrailles des méchants sont cruelles. »
Certains textes semblent même incliner à une conception de la quasi-personnalité animale.
Le Psaume XXXV (7) dit: « Vous sauverez, Seigneur, et les hommes et les bêtes, selon l’abondance de votre infinie miséricorde; » et le Psaume CXLVI (9) : « C'est
lui (le Seigneur) qui donne aux bêtes la nourriture qui
leur est propre, et qui nourrit les petts des corbeaux qui invoquent son secours. »
Et encore l’Ecclésiaste, au ch. HI (vers. 18-21) :
€ En mon cœur j'ai dit des fils des hommes que Dieu les éprouvait et les montrait semblables aux bêtes. C’est pourquoi la mort est la même pour l’homme que pour les bêtes, et égale leur condition : de même que l’homme meurt, meurent les bêtes; tous respirent de même sorte, el l’homme n’a rien de plus que la bête. Toutes créatures sont sujettes à la vanité ; et toutes tendent à la même fin. Faites de la terre, elles lui retournent. Qui sait si l'esprit des enfants d'Adam monte en haut, et si l'esprit des bêtes descend en bas ! ».
Le Deutéronome interdit :
De retenir la mère oiselle avec ses peuts (ch. XXII, art. 6) |
D’attacher la bouche du bœuf mangeant dans son aire (Ch. XXV, art. 4); |
De lier ensemble pour labourer le bœuf et l'âne (ch. XXII, art:10)%
D'autre part, l’'Exode, ch. XXI, règle la responsabilité pénale des animaux.
Art. 28. Si le bœuf a frappé de la corne un homme ou une femme jusqu’à la mort, il sera lapidé, et ses chairs ne seront pas mangées ; mais son maitre sera tenu Pour innocent.
Art. 29. Si le bœufest coutumier de frapper de la corne,
depuis hier et avant-hier, et que le maitre, averti, ne
L'ANTIQUITÉ PRIMITIVE Aî
l'ait pas gardé, que le bœuf soit lapidé, et le maitre tué (sauf wehrgeld consenti, art. 30).
Art. 32. Si le bœuf attaque un esclave ou une servante, le maître (dans les conditions de l’art. 29) donnera trente sicles d'argent, et le bœuf sera lapidé.
Art. 35. Si un bœuf blesse un autre bœuf, et que celuiei meure, les deux maitres vendront le bœuf vivant et partageront le prix ; etils partageront entre eux le cadavre du bœuf mort.
Art. 36. Mais si le maitre savait que son bœuf est coutumier de frapper de la corne depuis hier et avant-hier, et s'il ne l’a pas gardé il rendra bœuf pour bœuf, et prendra le cadavre entier.
L'hypothèse des deux derniers textes est très curieuse. On suppose qu'il y a eu un véritable duel entre les deux bœufs, duel conforme à leur nature, et dans ce cas, le bœuf vainqueur n’encourt aucune responsabilité pénale. Pour le maitre, on distingue. Si le bœuf n’était pas coutumier de frapper de la corne, comme le bœuf tué a pu être l’agresseur, on ne l’oblige qu’à partager la valeur du bœuf vainqueur avec l’autre maître qui lui fait part à son tour de la valeur du cadavre. Mais sile bœuf vainqueur était certainement l’agrésseur, 1l y a un abandon noxal
analogue à celui de la loi grecque de Gortyne.
PARAGRAPHE II
Droit germanique.
Les sociétés germaniques et scandinaves ont édicté tout un système de peines contre ceux qui maltraitent les
animaux.
.Le Codex Antiquior de Vestrogothie (édition Ludovic
Beauchet, 1889), classe au nombre des nipingsvaerks, c'est-à-dire des crimes qui ne peuvent être expiés par une amende, le fait d’abattre le bétail d'autrui (VE, 9). Il est bon de noter ici que sont déclarés nipingsvaerks les crimes, non en raison de leurs conséquences, mais de la lâcheté qu’ils dénotent chez l’auteur. Ainsi sont classés dans le même ordre de crime, le meurtre d’une personne hors d’état de se défendre (id., 6), ou une femme (id., 6), ou un convive (id., 8). Il semble donc bien que ce soit plutôt le fait, de tuer des êtres sans défense qui soit considéré ici que le dommage causé au propriétaire.
Il y a fœarfoling seulement, dans le cas du livre IX, ch. VIIL, et, par comparaison avec le texte précité où il s’agit également d'animaux tués, les commentateurs ont supposé qu'il s'agissait d'animaux surpris sur un fonds et que le propriétaire de ce fonds tue isolément. En cas de fœarfoling, le coupable doit payer le double de la valeur de la bête, si cette bête vaut moins de deux œæres ; si l’animal tué vaut deux œres ou plus de deux œæres, l'amende
est de trois fois seize orthugs.
Il semble que, dans le cas où il s’agit de certains animaux privilégiés, la loi, en dehors de la réparation du préjudice causé, entend imposer une sorte d'amende, pour la violation du principe de la quasi-personnalité animale.
Si un animal meurt en tombant dans un ouvrage fait de main d'homme, celui qui a fait l'ouvrage doit payer six œres pour un cheval, un demi-mark pour un bœuf, une vache ou une jument (Id. IX, 1.)
Même sentence si l'animal se tue accidentellement en fuyant devant le propriétaire. (Id., id., 2.)
Si quelqu'un mutile un cheval, lui enlève les crins de la queue, ou lui crève un œil, il payera un œre d'amende.
La loi Salique (Lex Emendata, édition Pardessus, ch. X et XL) punit les mauvais traitements infligés aux animaux même s'ils sont surpris causant du dommage dans un champ. L'amendeest de X V solides si les animaux ont survécu aux mauvais traitements, de XXX s'ils y ont succombé ; s'ils sont surpris dans un champ, le propriétaire du champ doit les-enfermer et prévenir le maitre des animaux.
Si quelqu'un cause du dommage à un animal par sa négligence (ch. X, 6 et 7),il doit rendre un animal sain au propriétaire et garder pour lui l’animal blessé ; s’il a nié le fait et qu'il soit convaincu de mensonge, l'amende sera de XV solides.
La loi Gombette (ms. du Vatican, éd. Valentin-Smith, ch. LVIIT) punit d’une amende d’un solide, le meurtre d’un chien.
Passons aux méfaits commis par les animaux.
44 CHAPITRE PREMIER a
La loi de Vestrogothie (livre II, ch. XV, 3), en cas d'homicide commis par un animal, condamne le maitre à payer trois marks d'amende (même amende pour lhomi. cide commis par un homme, si cet homme n'est condamné que par la tylpt paternelle. (Id HE, 2.)
En cas de blessure causée par un animal (livre IV et V), l'amende est de deux œres pour la blessure et de trois œres pour les frais de médecins (à moins que le blessé ne puisse prouver par le serment d’une tylpt qu’il a donné un demi-
mark au médecin.
Le livre XIIT s'occupe des dégâts commis dans les champs par les animaux. Le propriétaire payera une amende de trois fois seize orthugs ou se justifiera par le
serment d'unetylpt (ch. VI, par. 2 et 3.)
La loi Salique en cas d’homicide commis par un animal, dans le cas où le maitre n’avait point observé les mesures de police qui obligeaient probablement à tenir les animaux à la corde, porte (ch. XXX VIID) :
€ Si quis homo a quolibet pecude domestico fuerit occisus, et haec parentes illius potuerint testibus comprobare quod dominus pecudis antea legem non adimpleret, medietatem compositionis dominus ipsius quadrupedis cogatur exsolvere ; ipsum vero quadrupedem, qui est auctor criminis, pro medietate compositionis, restituat requirenti, eo videlicet modo si dominus quadrupedis non intellexerit
secundum legem se defendere. »
Pour les dommages causés aux champs par les animaux
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(ch. X), le maitre doit payer une amende de XV solides, SI n'y à pas eu mauvaise intention de sa part (8); mais s’il y à eu mauvaise intention, il devra réparer le
dommage et payer une amende de XXX solides.
La loi Gombette, en cas de meurtre commis par les animaux, soit sur des hommes, soit sur d’autres animaux, décide ainsi (Id. XVII) : |
« Si quocumque animal quolibet casu ant morsu canis homini mortem intulerit, jubemus etiam inter burgundiones anliquam exinde calumpniam removere quia quod casus operatur, non debet ad dampnum ant inquietudinem
hominis pertinere.
«Ita ut si de animalibus subito caballus caballum occiderit, ant bos bovem percusserit, ant canis momorderit, ut debilitetur ipsum animal ant canem per quem dampnum videtur admissum, tradat illi qui dampnum pertulit. »
Les lois des Ripuaires et des Frisons formulent une théorie curieuse de l’abandon noxal. Elles libèrent le maitre de l'animal, si l'abandon noxal est fait au moment où le maitre a connaissance du délit de l'animal ; mais ce moment passé, le maitre est censé prendre sur lui la responsabilité pénale de son animal et ne peut plus se libérer par l’abandon noxal.
Mentionnons enfin que les lois de l’Ecosse font une application curieuse du principe dela responsabilité de l'animal
basée sur l'examen du jus nalurale. Si un taureau tue
Ya
une vache ou un veau, si un cheval tue une jument, l'amende du maitre est égale au montant du dommage. Mais si un taureau en tue un autre (idée du duel, comme dans l’Exode), ou si une jument tue un étalon, l'amende
du maître n’est plus égale qu’à la moitié du dommage (1).
(4) Cf. Gran» : Les actions noæales.
SECTION. PREMIÈRE
Droil gréco-romain classique.
IL est vraisemblable que le système perse fut également celui adopté par les Phéniciens, L'histoire des lions crucifiés par les Carthaginois, et popularisée par la littérature et les arts, semble renouveler la doctrine des Mages contre les races animales maudites.
Ce qui est certain, c’est qu’au fur et à mesure que le monde gréco-romain est entré plus intimement en contact, avec l'Orient, ou l'Afrique carthaginoise, l’idée de la quasipersonnalité de lanimal a commencé à se glisser dans la législation pénale.
Montesquieu, dans l'Esprit des Lois (Liv. V, chap. XIX) nous rapporte qu'un aréopagite fut condamné par l’Aréopage pour avoir tué un moineau qui, poursuivi par un
épervier, s'était réfugié dans son sein, et qu'un enfant
fut condamné à mort par le même tribunal pour avoir crevé les yeux à son oiseau.
Ce qui est plus sérieux, c’est l’évolution de l’action romaine de pauperie à l’époque du droit classique.
A la fin de Ja République, Q. Mucius Scévola (fr. 1, par. 11, au Digeste, si quadrupes, 9, 1), dans le cas d’une rixe survenue entre deux taureaux, formule une règle à peu près analogue à celle du droit mosaïque. Si le taureau tué a été l’aggresseur, le propriétaire n’aura pas l’action de pauperie, tandis que Scévola la lui donnesi son taureau a élé attaqué.
I semble bien qu'à partir de ce moment la quasi-personnalité de l’animal joue un rôle certain dans l’action de pauperie. “
Bien plus, au fr. 1, par. 6, du digeste, h. t., on décide que l'animal qui agit sous l’empire d’une excitation étrangère ne commet pas de pauperies. Par contre (fr. 1, par. 8 au Digeste, h. {.), si le provocateur est un animal, il commet une pauperies, absolument comme un homme, dans les mêmes conditions, commettrait le damnuim legis aquiliace.
Ainsi, l'action de pauperie n'est plus donnée, lorsqu'on peut invoquer en faveur de l'animal une circonstance aiténuante manifeste.
Il ne restait plus qu’à décider que la responsabilité de l'animal était dans tous les cas la base de l’action de pauperie.
C'est ce que firent les jurisconsultes romano-phéniciens
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de l’époque des Sévères, lorsqu'ils décidèrent, contrairement à l'esprit des Douze-Tables, que l’action de pauperie ne serait plus donnée que lorsque l'animal aurait agl COntrà naturam.
On à même essayé de formuler en quoi consistait la nature des animaux. Si cette entreprise avait réussi, la quasi-personnalité de l'animal, basée sur la loi de son développement physiologique était admise par le droit romain.
Justinien, renouvelant la tradition des Sévères a essayé au titre IT .des Institutes, d'établir le droit des animaux.
€ Jus naturale est, quod natura omnia animalia docuit. Nam jus istud non humani generis proprium est, sed Omnium animalium quæ in cœlo, quæ in terra, quæ in mari nascuntur. Hinc descendit maris atque feminæ con- Jugatio, quam nos matrimonium appellamus; hinc liberorum procreatio et educatio, videmus etenim cetera quoque animalia istius juris peritia censeri. »
Mais le texte précité demeuré*une déclaration de princi-
pes isolée du reste de l'ouvrage et vide de sens pratique.
