CHAPITRE III

LES LÉGISLATIONS MODERNES

Section Première Théorie de la non-personnalité de V animal

Paragraphe I Le droit révolutionnaire

Le système de la non.-personnalité absolue de l'animal a prévalu encore avec le réveil des traditions grécolatines, dans notre droit intermédiaire ainsi que dans le droit français actuel jusqu'à la loi Grammont en 1850.

La loi des 28 septembre - 6 octobre 1791 (titre ii, art. 30),

porte :

« Toute personne convaincue d'avoir, de dessein prémédité méchamment, sur le territoire d'autrui, blessé ou tué des bestiaux ou chiens de garde, sera condamné à une amende dauble de la somme du dédommagement. Le délinquant pourra être détenu un mois, si l'animal n'a été