LES ANNEXIONS BT LES PLÉBISCITES

que et vint rejoindre Garibaldi. S'associanl à tous les actes du dictateur, il reçut avec eai[)ressement les vœux des Siciliens qui, dans un plébiscite du 21 octobre, s'étaient volontairement placés sous son autorité. A son entrée à Naples (7 nov. 1860), il lança une proclamation dans laquelle il ratifiait pleinement rœuyre de la révolution.

a Aux peuples napolitains et siciliens :

» Le suffrage universel me donne le souverain pouvoir de ces nobles proviaccs. » J'accepte ce solennel décret de la volonté nationale, non par ambition de règne. » mais par conscience d'Italien (1). »

A la nouvelle de ces événements , qui renversaient ses dernières espérances , François II , enfermé dans la citadelle de Gaéte, essaya de protester. Dans une note du 8 novembre 1860, envoyée à ses agents diplomatiques, son ministre des affaires étrangères s'élevait contre ce plébiscite destitué, suivant lui, de toute valeur. Il alléguait que six jours avant la convocation des comices, Garibaldi, allant au-devant de la volonté populaire, avait décidé solennellement, en vertu de son autorité dictatoriale, que les Deux-Siciles faisaient partie intégrante de Tltalie sous le roi constitutionnel Yictor-Ëmmanuel. 11 signalait aussi des faits de pression qui avaient vicié les opérations en supprimant toute liberté :

« Tous les journaux ont porté à votre connaissance que concurremment avec » l'injustifiable invasion des troupes sardes sur le territoire du royaume, le gou- » vernement révolutionnaire de Naples a décrété un plébiscite d'après lequel le » peuple, réuni en comices, devait voter, par le suffrage universel, l'absorption de » la monarchie, la déchéance de la dynastie qui règne depuis plus d'un siècle et » la translation de la couronne au roi de Sardaigne. En Sicile, oU la révolution » avait décidé la convocation d'un parlement pour résoudre cette question, la mo- • sure a été révoquée et, conformément aux instructions données de Naples, le » même plébiscite a été décrété avec cette même formule :

n Le peuple veut l'Italie une et indivisible avec Victor-Emmanuel, roi constitu- » tionnel et ses légitimes descendants.

» Le plébiscite a été voté et le résultat a été tel que les circonstances devaient » le donner. Le peuple entier a paru accepter sans discussion, sans obstacle, » sans différence d'opinions un changement aussi radical de ses destinées. Â B peine pour rendre plus vraisemblable cette comédie révolutionnaire , a-ton fait n figurer un nombre insignifiant de votes négatifs... Il y a une violation manifeste » de tous les droits reconnus par les lois et les traités, violation qui ne peut se » justifier par la volonté populaire, attendu qu'elle est imposée par la violence et » la révolution au-dedans et par la force des armes étrangères {1). •

(1) Archives diplomatiques, I, 1861.

(2) Archives diplomatiques, [, 1861.

DANS L*HISTOIR£ CONTEMPORAINE. 15

Ces allégations, qui conlenaient, il faut l'avouer, une grande part de vérité devaient rester vaines. En d'autres temps, elles auraient pu émouvoir l'opinion publique et amener de vives critiques, mais quelle force pouvaient-elles avoir au milieu de cette ivresse générale qui envahissait le cœur des Italiens à la seule pensée de la grande unité I

François II résista quelque temps encore dans la citadelle de Gaëte aux efforts de l'armée piémontaise; puis, ayant épuisé ses dernières ressources , il livra la place et partit pour Rome sur le vaisseau français la Mouette (13 février 1861). Ainsi disparut le royaume des Deux-Siciles qui formait un obstacle aux projets de M. de Gavour.

Encouragé par ses éclatants succès , Garibaldi continua sa marche et envahit les Etats pontificaux (septembre 1860). La cour de Rome , pour repousser cette agression , organisa un corps de volontaires. M. de Gavour déclara que le Piémont se trouvait menacé par la réunion de ces troupes sur les frontières. Saisissant ce prétexte que l'imprudence de ses adversaires lui avait fourni, il donna ordre au. général Gialdini de pénétrer sur le territoire romain. Le général Lamoricière se fit écraser à Gastelfidardo après avoir lutté bravement à la tête des défenseurs du saint-siège (18 sept. 1860). Les Piémontais occupèrent les Etats de l'Eglise, sauf Rome et le territoire voisin de cette ville.

Sur ces entrefaites, les habitants des Marches et de TOmbrie, réunis dans leurs comices (4 et 5 novembre 1860), décidèrent, par un vote universel, avec 131,775 suffrages afBrmatifs contre 1,212 négatifs dans la première province et avec 97,040 votes afflrmatifs contre 380 négatifs dans la seconde que leurs pays feraient désormais partie de la monarchie constitutionnelle de Victor-Emmanuel.

Le roi de Sardaigne, le 22 novembre 1860, à Naples, dans la salle du trône du Palais-Royal, acceptant pouf lui et ses descendants le résultat du vole que lui apportaient les commissaires et les députations des Marches et de l'Ombrle, exprima

t combien il était heureux de ce que le concours de ces estimables provinces » constituât la nationalité italienne dans un Etat unique et de ce que- le sort de la

• patrie commune fût uni iadiseolublement au sort de sa maison, liés par un pacte n de liberté et de croyance (1). »

La cour de Rome ne pouvait supporter sans se plaindre cet amoindrissement de ses Etats. Le cardinal Antonelli chercha, par une énergique protestation , à réveiller les sympathies des pays catholiques au profit du saint-père. Le 4 novembre 1860, il condamna, dans une lettre énergique, la politique de la Sardaigoe.

« n ne s'agit pas aujourd'hui, écrivait-il , de formuler des observations et des » plaintes sur le mode de votation abusive ; ce qu'il importe, c'est de censurer et » de réprouver hautement un tel abus et un tel désordre par lesquels on cherchen rait à introduire un principe éminemment révolutionnaire et destructif des légi-

• times souverains (2). n

Dans cette circulaire , on ne s'élevait pas seulement contre des actes arbitraires]: on contestait la légitimité et la valeur du suffrage universel lui-même. Cette exagération allait contre le but qu'on se proposait. La France et la Russie , après avoir retiré leurs ambassadeurs, reculèrent devant une intervention dont les conséquences pouvaient être très graves.

Après ces heureux résultats , le sénat italien témoigna sa reconnaissance à Victor-Emmanuel, en lui décernant, à la majorité de 129 voix contre 2, le titre de roi d'Italie (26 février 1861). La Chambre des députés se prononça dans le même sens à la majorité de 293 voix contre 1.

Quelques mois après le comte de Gavour quittait la scène du monde , emportant dans le tombeau la consolation d'avoir vu s'accomplir en partie la tâche qu'il avait imposée à son esprit habile et infatigable (6 juin 1861). A cette date, en effet, deux vestiges du passé restaient seuls debout : la Yénétie, qui par la présence des Autrichiens retardait l'indépendance complète, et le patrimoine de saint Pierre, qui enlevait à Tltalie unifiée sa véritable capitale. Ces derniers obstacles devaient disparaître sans grands sacrifices au milieu des agitations qui devaient bientôt bouleverser l'Europe.

Lorsqu'une rivalité séculaire amena une rupture violente entre la Prusse et l'Autriche, à l'occasion des duchés danois (1866), le cabinet prussien tourna aussitôt les yeux du côté de l'Italie

(1) Arehiwt dipkmaHçun, I» 1861.

(2) Ibid,, I. 1861.

DANS L^BJSTOmB GONISAIPORAINB. 17

OÙ il comptait trouver un appui : • L'esprit pénétrant de M. de Bismark •» ayait bien vite compris qu'il fallait nouer à Florence la grande partie qu'il devait 1» gagner à Sadowa et promettre au roi Victor-Emmanuel la liberté de Venise, afin » d'isoler l'Autriche et de neutraliser la France (1). »

En face de propositions qui laissaient entrevoir la fin de la domination étrangère, Thésitation n'était plus possible : Victor- Emmanuel promit son concours et se jeta résolument dans la lutte. La campagne fut menée avec une rapidité foudroyante. Les Autrichiens battirent Tarmée italienne à Custozza (24 juin 1866), mais ils furent écrasés à Sadowa sous le feu des fusils à aiguille (3 juillet). Pour éviter ne nouveaux désastres et pour arrêter la marche des Prussiens , TAutriche comprit qu'elle devait courber la tête. Reconnaissant alors la justesse des observations présentées par la France à là date du 11 juin, elle céda la Yénétie à Napoléon III et le pria de faire des démarches en faveur de la paix (5 juillet) (2). Le gouvernement français approuva cette conduite et offrit aussitôt ses bons offices aux belligérants. La médiation obtint un entier succès. La Prusse, qui axait pénétré déjà dans la Bavière, consentit à entamer des négociations avec l'Autriche.

Des préliminaires de paix furent signés à Nikolsbourg entre les deux Etats (26 juillet). D'après l'article 6, le roi de Prusse

« prenait l'engagement de décider le roi d'Italie son allié à donner son approba-

• tion aux préliminaires de la paix et à l'armistice iMisé sur ces préliminaires, dès » gne, par une déclaration de l'empereur des Français , le ro/aume yénitien aurait

• été remis à la disposition du roi d'Italie (3). »

Après le traité définitif de Prague (23 août), qui excluait TAutriche de la confédération germanique et confirmait les conquêtes de la Prussie , l'empereur des Français , par une convention avec l'empereur d'Autriche, acceptait le royaume Lombard- Yénitien et s'engageait à Tabandonner aussitôt à Tltalie. Cet arrangement ne paraissait devoir soulever aucune objection. Néanmoins le cabinet italien, malgré le double échec essuyé à Custozza et à Lissa, opposa une grande froideur à toutes les démarches. n voyait avec peine l'immixtion de la France dans cette' affaire, et il aurait voulu obtenir directement des mains de l'Autriche les

(1) De La Gnéronni^, op. cU,^ l, 368.

(2) Moniteur uniunel,

(3) Lawrence, ComfMfUaire sur le droit intematUmai, II.

18 LBB ANNKSIONB fiT LM PLÊBISODTBS

provinces cédées* Après quelques hésitafîons il se décida potirlanl à mettre de côté ses suscepHbililés. Une coflveritioti d*dt*rfliàtice signée le 12 août fut suivie d'un traité de paix (3 octobre),

par lequel « 8. M. rempereur des Français se déclarait prêt à reeonnalti^ la » réunion du royaume lombard-vénitien aux Etats de 8. M. le roi d'Italie soua ré- » serve du consentement des populations dûment consultées (1). »

Le 9 octobre, la Yénétie fut livrée par rÂutriche à la France. Le général Lebœuf, commissaire du gouvernement français, déclara ensuite remettre le pays cédé à lui-même , donnant aux populations, maîtresses de leurs destinées, la faculté d'exprimer librement par le suffrage universel leurs vœux au sujet de l'annexion. A ce propos, il indiqua, dans une allocution, quelles étaient les vues personnelles de* l'empereur des Français.

tt Par respect pour le droit des nationalités et pour la dignité des peuples, » disait-il , l'empereur a voulu laisser aux Vénitiens le soin de manifester leur » vœu. Ils sont dignes de comprendre cet hommage rendu à la touverainefé popa- » laire sur laquelle reposent les gouvernements de France et d'Italie (2). »

Les habitants acceptèrent aussitôt, par des suffrages très significatifs, la nouvelle situation qui leur était offerte (21-22 oct.).

Après la réunion de la Vénétie, la nécessité d'établir le siège du gouvernement italien à Rome se faisait plus fortement sentir. Les agitations de l'Europe allaient permettre aux Italiens de porter cette dernière pierre à l'édifice national. Tandis que l'attention générale était dirigée vers la lutte qui divisait TAliemagne et la France (1870), les troupes italiennes pénétraient dans les Etats de TEglise et venaient mettre le siège devant Rome (11 sept. 1870). La résistance fut de courte durée. Après une tentative faite inutilement pour prévenir Tetfusion du sang, le général Cadorna reçut l'ordre d^oùvrir le feu contre les remparts (19 sept.). Le 20, au matin, deux brèches furent ouvertes et quelques heures après les Italiens arrivaient par deux portes dans la ville éternelle. Pour éviter le combat dans les rues qui aurait été sanglant, le pape fit arborer le drapeau blanc. Le général Kanzler , chef des forces papales , signa la capitulation par laquelle il remettait la place aux mains du général Cadorna.

(1) Archives diplomatiques, IV, 1866.

(2) Ibid,, I, 1867.

AiPBl se termina cette expédition qui avait coûté à l'Italie une centaine de soldats.

Le 29 septembre, fut affichée la proclamation de la junte aux Romains qui proposait la formulé suivante du plébiscite :

« Nou9 voulons notre union au royaume d'Italie sous le gouvernement de Victor- • Emmanuel II et de ses successeurs (l). » Le VOte donna pOUr résultat

133,681 oui contre 1,567 non (2 octobre).

Le 9 octobre, Victor-Emmanuel reçut les députalions de Rome et des provinces romaines avec les paroles suivantes « Le piébis-

» cite, prononcé avec un si merveilleux accord par le peuple romain est ac- » cueilli avec une Joyeuse unanimité dans toutes les parties du royaume et il 9 consacre de nouveau les bases de notre édifice national . il montre une fois » de plus que si nous devons beaucoup à la fortune , nous devons bien davantage « encore à la justice de notre cause (2). » Le roi, s'appuyant SUr la loi du

17 mars 1861 et sur les votes exprimés, décréta la réunion définitive de Rome et des provinces romaines et affirma le principe

« que la domination temporelle de l'Eglise ayant cessé , on devait assurer l'indé- 9 pendance et l'autorité spirituelle du souverain pontife (3). •

Rome devint la capitale de Tltalie unifiée (!*' février 1871).

« Ce dénouement, dit un écrivain , a rencontré l'inflexible et persistante pro- 9 testation de Pie IX. L'Europe s'est enfermée dans l'abstention qui s'imposait à 9 nous-mêmes (4). »

Après cette importante application, la théorie des plébiscites parut oubliée au milieu du vertige qui entraînait les nations vers le culte de la force. Qu'importait le vœu des populations, à la Prusse, qui avait brusquement attiré à elle le Hanovre, la Hesse électorale, le duché de Nassau, la ville libre de Francfort, les duehés de Sleswig et de Holstein (1866)! M. de Bismark se souciait peu de consulter TÂIsace et la Lorraine, qu'il enlevait à la France après une guerre impitoyable. Peut-être le chancelier allemand redoutait-il Texpression de suffrages qui auraient été contraires à ses desseins!

Mais tandis que la notion du droit tendait à s*effacer en Europe, la France, malgré ses désastres, restait fidèle au principe qu'elle avait soutenu avec ardeur en des temps plus favorables. Aussi y dans une occasion qui vient de s'offrir, elle a su mon-

(1) Arch<t>ês dipUmatiquet. II, 1874.

(2) Gax€Ue offUieUe d$ Florence, 9 oct 1870.

(|> if^ivM d4>lam4i|^ii«s. U, 1874.

(4) De U Guéronnière, op. ctl., I, 382.

20 LES ANNEXIONS BT LES PLÉBiSCrTfe

trer qu'elle restait attachée aux idées de justice et d'humanité. L'île de Saint-Barthélémy dans les Antilles, après avoif appartenu à la domination française pendant un siècle et demi environ , fut donnée à la Suède en 1784 c en échange et par » voie de coiïipënàation des avantages résultant de TétabliàSle-

> menl et de la concession de l'entrepôt dé Gothembourg pour

> le commerce et la navigation de la France. »

Cette colonie était peu utile à un pays qui n'avait daos ces parages aucune possession; elle offrait une impo'hance maritime assez restreinte et dès lors elle grevait sans profit le budget de la métropole. Â.ussi le cabinet suédois , au commencement de 1817, pùppôsa à la France de Itfl ifétWcédef cette île, qdî restait attachée à son ancienne mere-patrié par 11 langue et les mœurs. Des négociations furent entamées, et ell'es slboutirent à un traité, signéle 10 août 1877, entre les deux gouvernements (1).

L'article 1 de cette convention portait : « 8. M. le roi de Suède et

» de Norwëge rétrocède à la France Tîle de Saint-Barthélémy et renonce, en con- » séquence, pour lui et tous ses descendants et successeurs^ à ses^droits et titres sur

• ladite colonie. Cette rétrocession est faite sous la réserve expresse du consen- » tement de la population de Saint-Barthélémj, et, en outre, aux coàditions én'u- » mérées dans un protocole spécial qui sera annexé au présent traité et considéré

• comme faisant partie intégrante. »

La population de Tile, ayant été consultée, se prononça pour la réunion aux possessions françaises par 351 voix et quelques abstentions. Dans la séance du 22 janvier, M. Lacascade, appuyant le projet de loi qui portait approbation du traité , prononça les paroles suivantes : « Pour obéir à des visées politiques autant » qu'à des nécessités commerciales . un monarque avait cédé, il 7 a tantôt un siè- » de , à un autre monarque , toute une population française , et avait rivé & une » métropole étrangère une petite colonie à laquelle rien ne la rattachait Jusqu'alors, » ni l'intérêt matériel, ni le sang, ni le drapeau. Aujourd'hui, Dieu merci ! le droit » public européen est bien modifié sous ce rapport; aussi la rétrocession de l'Ile » Saint-Barthélemj ne vous a-t-elle été soumise qu'après un vote solennel et librei » qu'après un véritable plébiscite de la population de l'ile (2J. »

Le traité du 10 août fut approuvé par le parlement françdiè et le 15 mars 1878, le roi de Suède, relevant les habitants de rtle de tout lien de sujétion, disait dans sa proclamation :

« Lorsque nous sommes entrés en négociations avec le gouvernement français au » sujet de la rétrocession de l'île Saint-Barthéiemy à la France, l'unique sentiment

(1) Voyez le rapport de M. Jules Godin , depuis. Journal 0tm biî 29 fuMl ICTfa

(2) Journal of^ciêl du 23 janvier 1878.

CTÂltS C'àldïdTKB CONimiPOICAINV: 2f

»» qui nous gai^ fût la eonyiction qu'ainsi il serait ponnra de la meilleure ma-

M nière aux intérôts de la colonie. L'unanimité avec laquelle vous vous ôtes pro-

w nonces en faveur d'une union à la France a confirmé cette conviction en démon-

m traût que les Tiens naturels qai voas ùnissaiieilt Ja'dis à cette ^nde et noble nà-

» tien n'oùt rien perdu de leur fotce. »

Telle eii^t l'histoire de cette théorie qu'il nous faut maintenant discuter et apprécier.

L*idée de âouinettré aux populations led traités portant des cessioifs de terHtotres a soulevé de grandes controverses. Tandis que d'un côté on exagère les bienfaits de la théorie nouvelle } d'un autre côté on se livre, sans raisons sérieuses, à àe^ attaques passioâdées: Les écrivains qui se prononcent contre leir plébiscites 8p(yliqiiés aux changements territoriaux des Etats suivent des voles différentes. Les uns, à l'exemple du cardinal Âiltonelli dans sa fameuse protestation, contestent le fondement même du vote populaire ; les autres, comme le ministre de François II; se contentent de signaler des abus et des dangers possibleë.

En premier lieu, on a prétendu que le système du suffrage universel étendu à de pareilles questions devait entraîner Is ruine et la destruction de tout Etat. Reconnattre aux habitante du pays cédé le droit de se prononcer sur des nlodiflcations de territoires, c'est, a-t-tin dit, admettre un principe « pleinement » réprouvé par les lois immuables de la justice; les maximes 9 générales du droit des gens, les bases fondamentales de l'or- > dre social et civil. » Cette objection ne saurait séduire ceux qui écoutent leur raison plutôt que leurs sentiments. Sous quels rapports le système, maintenant admis dans les usages (lu droit international; ôffre-t-il un caractère subversif? Urië province, à la suite soit d'un arrangement diplomatique, soit d'une guerre malheureuse, va être placée sons nne autre domination : il d'agit, dans celte situation, de demander aux pbpulatiotis du ^û^È këâie quelle ei^t letir opinion sur un point atîssi gifâvë. Oii apporte filînsi une limite aux caprices d'iin souverain ou aux prétentions d'un vainqueur^ sans introduire aucun élément de désordre au sein des divers pays. El puis, comment nier le droit qu'a tout peuple de régler Im-aème les ontidi*

29 USB éMvmmM vr un 9&Sqi84itib

tidBs d€ son existeneel A une époque où d'une fa^n générale on reconnaît que la patrie ne s'impose pas à Tindividu , on ne s.auraH permettre le démembrement d'un pays sans lo ocaseotement des principaux intéressés. Une pareille solution ne serait-elle pas illogique et cruelle? Il faut donc préférer le vote des citoyens aux réglementations arbitraires que fixe un congrès ou aux exigences que dicte un conquérant.

Les publicistes qui ne veulent pas élargir le débat» craignant de se placer sur un terrain peu solide , cherchent à ruiner le système en montrant ses imperfections. Sans doute, disent- ils, les votes devraient être pris en considération et respeotée par les gouvernements, s'ils étaient sincèrement et librement exprimés; mais le plus souvent ils seront ou obtenus par la corruption ou arrachés par la violence. Gomment, en effet» les choses vont-«>elles se passert On fera entrevoir aux habitants du pays qu'on veut accomplir de grandes réformes , on leur annoncera la suppression d'impôts onéreux, la réduction du service militaire, la concession d'avantages politiques et commerciaux. Le plébiscite aura lieu avec enthousiasme dans un sens favorable à Tannexion, puis le lendemain les promesses trompeuses seront oubliées. Alors chacun, voyant toutes choses maintenues dans leur ancien état, comprendra, mais trop tard» qu'il a été victime d'une funeste imprudence.

Et puis, si les flatteries paraissent insuffisantes» on aura recours à l'intimidation. Grâce à une insurrection secrètement encouragée , Tétranger arrivera à la réalisation de ses vues. Le peuple appelé dans ses comices devra déposer les bulletins dans l'urne au milieu des baïonnettes ennemies. C'est dans ces conditions que s'accomplira l'incorporation du territoire au nouvel Etat : ainsi sera sanctionnée par le suffrage universel, au détriment de la morale, une entreprise qui aura réussi gr&ce à une audace inouïe. M. Blunfschli paraît résumer dans son ouvrage

ces défiances, lorsqu'il dit ; • Cette forme est emtrée dans les usages 4ei • pea|>les de race latine dans les derniers temps et par l'influence de Napoléon III. » Elle répond .aux tendances démocratiques de notre époque, satisfait le sentiment » des masses , mais est exposée à un haut degré à des abus et à la constatation » de majorités fsctices par i'appâl d'arantagee oiért» aux éleoleurs (t)* »

{!) BhmMUi, 9ro« «numaiionii) eo«|fl(f , n« 2iB.