DU GOUVERNEMENT COLONIAL

Les colonies furent primitivement commandées par des officiers militaires, qu'on appela capitainesgénéraux , ensuite gouverneurs ; le roi les nommait pour trois ans (i). Leur pouvoir était absolu, et

(1) Le gouverneur-général des îles, les capitaines et lieutenans-généraux, le sénéchal de chaque colonie, ne furent jamais pourvus , que pour trois ans , de commissions que Ton prorogea souvent trois ou quatre fois de suite.

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s'étendait jusqu'à la faculté de faire la guerre et la paix.

Les actes de despotisme, auxquels les gouverneurs se laissèrent entraînçr, firent bientôt reconnaître la nécessité de séparer les fonctions civiles des fonctions militaires , qu'ils réunissaient. A cet effet, on créa des intendans qui furent plus spécialement chargés de l'administration civile et de la surveillance des tribunaux (i).

Néanmoins , beaucoup d'attributions étaient communes à ces deux chefs , qui surent toujours cacher à leurs administrés les bornes de l'autorité dont ils étaient investis , car cette autorité n'était pas toujours la même ; la confiance du prince la limitait plus ou moins , selon les circonstances. Cette variation dans le pouvoir, à proportion de la faveur, de la brigue ou du crédit de celui dont on faisait choix , causa souvent de grands désordres , qui n'auraient pas eu lieu , si elle eût été réglée par • des lois au lieu de l'être par des commissions parti-

(î) La première place d'intendant des îles , résidant à Saint- Christophe-, fut créée , en 164» , par la première Compagnie > en faveur du sieur de L'Ëumont.

En 1664» la seconde Compagnie établit M. de Chambré, son intendant-général des îles. Le Code de la Martinique ne # fait aucune mention de rétablissement des intendans; il ne commence qu'à l'édit de 164 a, qui ratifia tous les contrats antérieurs, passés par le cardinal de Richelieu.

culières. Pour ôter toute incertitude à la population , et lui apprendre ce qu'elle doit craindre ou respecter , ne convient-il pas de lui foire connaître quelles sont les limites de cette puissance qui exerce une si grande influence sur les propriétés , la liberté , et même la vie des habitans?

Soit que les fonctions des gouverneurs et des intendans ne fussent pas bien déterminées , ou qu'il soit dans la nature du pouvoir de chercher , toujours à empiéter, il exista presque constamment, entre ces deux autorités , une rivalité qui les rendait inquiètes et semait incessamment entre elles des germes de méfiance et de jalousie. Si cette désunion, tantôt secrète, tantôt déclarée, était, pour la métropole , la plus forte garantie contre l'ambition de chacun de ces deux fonctionnaires , il est certain qu'elle fut aussi la source de démêlés quelquefois si vifs, que la tranquillité publique en fut troublée. Le gouvernement se vit souvent obligé d'intervenir dans ces débats , sans que le scandale et le mal qu'ils occasionaient pussent ja-< mais le résoudre à apporter^ quelque modification à un système d'administration'si défectueux.

CHAMBRES d'AGRICUTURE.

Cependant les colonies , placées à une distance considérable de la France où elles n'avaient per-

sonne pour débattre leurs intérêts et faire entendre leurs réclamations, manifestaient depuis long-temps le désir d'être traitées comme les principales villes du royaume, auxquelles on avait accordé des chambres de commerce, ayant chacune un député à Paris. Ce vœu fut enfin exaucé, et un arrêt du conseil d'état, du 10 décembre 1769, ordonna rétablissement, à Saint-Pierre Martinique , d'une chambre mi-partie d'agriculture et de commerce pour toutes les îles françaises du vent. La Guadeloupe venait de tomber au pouvoir des Anglais. Cette chambre fut composée de quatre habitans et de quatre négocians de la Martinique, élus, par le conseil supérieur, pour six ans et sans honoraires. Lesecrétaire, que la chambre choisissait , avait seul un traitement fixé à 5ooo livres coloniales pour appointemens, et à aooo livres pour frais de bureau , prises sur la caisse du domaine.

Ses délibérations avaient pour objet toutes les propositions et représentations qu'elle jugeait à propos de faire sur l'accroissement de la culture et du commerce. L'entrée en était interdite au gouverneur (1); l'intendant seul pouvait la présider et y avoir voix délibérative.

(1) Annales de la Martinique , tom. 2 f ,pag. 9/4- Code de la Martinique , tom 2% pag. 85 et suiv.

Elle proposait trois candidats , choisis parmi les habitans de toutes les îles ; sur ces trois candidats, le roi en nommait un député à Paris, à la suite de son conseil , avec droit de séance au bureau du commerce, comme les députés des principales villes de France. 11 lui était alloué un traitement de 8000 livres tournois, payables à Paris, et 4°°° pour frais de voyage.

Mais d'après les discussions et les débats que la composition de cette chambre occasionait entre les planteurs et les négocians , le roi la supprima par arrêts des 24 mars et g avril 1 763, et créa, sur la réclamation des autres îles, simplement deux chambres à! agriculture , Tune à la Martinique et l'autre à la Guadeloupe, alors rendue à la France. Ces chambres étaient composées de sept colons créoles ou ayant des habitations; ils étaient nommés par le roi , à l'exclusion de tous autres , et s'occupaient de ce qui concernait la population , le défriche- . ment, l'agriculture, la navigation , le commerce avec l'extérieur, les chemins , les canaux , les travaux des ports , la salubrité, la défense, les améliorations , les progrès et la sûreté de la colonie ; mais elles n'avaient , sur ces matières , que le simple droit de proposition , sans pouvoir faire aucune représentation.

Le gouverneur ni l'intendant ne pouvaient assister à leurs séances.

Le plus important de leurs privilèges était celui

qui, d'après l'article XV (i), lés obligeait à envoyer au ministre leur avis , signé de tous les membres, sur l'administration du gouverneur ou de l'intendant mort , ou parti pour l'Europe , et d'entrer daus des détails sur son caractère , ses talens , ses vues , sa probité et le bien ou le mal qu'avait produit son administration.

11 n'y avait qu'un seul député à Paris pour les deux chambres.

Une ordonnance, du i er avril 1768, voulut que les membres des chambres d'agriculture fussent de nouveau pris parmi leshabitans et les négocians. Elle les fit jouir, à l'exception du secrétaire, d'une exemption de capitation pour douze nègres , pendant la durée de leurs fonctions, qui était de deux années (a).

Unedépêche ministérielle, du 3 mai 177 1, ordonna xjue le traitement du député fût supporté par la colonie; et, le 2q février 1 772, on porta ce traitement à 14,000 livres tournois , qui furent assignés , ainsi que le traitement des secrétaires des chambres , sur la caisse des nègres justiciés (5).

Néanmoins il continuait à régner entre les gouverneurs et les intendans des mésintelligences souvent fomentées par quelques flatteurs privilégiés ,

(1) Codé de la Martinique, tom. pag. i55, i36, 186, et suit.

(2) Code de la Martinique, pag. 5?o et 571.

(3) Code de la Martinique, tom. 3* pag. 7$ c t 10 9-

toujours habiles à les faire tourner à leur avantage ; mais ces divisions pernicieuses engagèrent la métropole à fairç l'essai , à Saint-Domingue, à la Guadeloupe et dans d'autres îles , du système d'assemblées coloniales , auxquelles on confiait temporairement le soin d'asseoir e.t jde répartir les impôts. Le succès qu'elles obtinrent détermina le vertueux Louis XVI à les établir définitivement, par ordonnance du 7 juin 1787, espérant élever par là une barrière insurmontable contre le pouvoir arbitraire, et retenir sur le sol colonial, par l'attrait d'une administration sagement constituée , les colons qui n'aspiraient que trop à s'en éloigner.

Les chambres d'agriculture furent supprimées.