ASSEMBLÉES COLONIALES

L'assemblée coloniale fut composée, dans chaque colonie , du gouverneur, de l'intendant , du commandant en second, du commissaire-général de marine , de deux députés du conseil souverain , d'un député de chaque quartier, des députés des îles dépendantes de celle où siégeait l'assemblée ; d'un député des propriétaires des maisons, dans chacune des deux villes , et d'un secrétaire nommé à vie. Les membres des assemblées coloniales devaient être renouvelés par moitié tous les quatre ans.

L'assemblée était convoquée chaque année; ses attributions consistaient dans l'assiette , la répar-

tition et le recouvrement de l'impôt, d'après les états et les documens que l'intendant lui faisait communiquer : le commerce , l'agriculture , les travaux intérieurs, la réforme des abus et tout ce qui avait rapport à l'utilité et à la prospérité communes. Elle proposait aux deux chefs ce qu'elle estimait de plus convenable , et pouvait ordonner les travaux qu'elle jugeait nécessairés à la colonie entière ou seulement à plusieurs quartiers. *

, Le gouverneur et l'intendant, dont l'avis prévalait dans les délibérations , avaient seuls , en commun, le pouvoir deconvoqiier l'assemblée coloniale et même de la dissoudre lorsque ses opératÎQns étaient terminées ou qu'elle s'écartait des principes et des bornes de son institution.

Ses délibérations n'étaient valables qu'autant qu'elles avaient été prises par douze membres au moins j que leur convocation avait été faite par les deux chefs , et que l'un des deux avait assisté à la séance.

L'intervalle des séances était rempli par un comité intermédiaire, composé de six habitans, membres de l'assemblée , lequel restait toujours réuni pour veiller à l'exécution de ses arrêtés et préparer les matériaux des délibérations ultérieures. Les actes de ce comité n'étaient ni arrêtés, ni valides, s'ils n'avaient pas été faits par quatre membres au moins.

Chaque assemblée coloniale avait un député à Paris, pour correspondre avec elle ctle comité. Ce dé-

pâté siégeait uu\bureau des députés du commerce deFrance? ses appointemens étaient fixés à 14,000 1: tournois ; ceux du secrétaire de rassemblée étaient de 4i*oo J ette^ sdmmës , ainsi que tous les autres frais y relatife , ' étaient payés par la caisse des nègres justifiés (1). ) ■ ' i . ; :

Cette ordonnance de Louis XVI eût été pouf !éfc colonies une vraie charte constitutionnelle si Folk garchié -ttlen eût pas confàmpu'lë principe , en s'emparant de la majorité dcces « chambres , où elle ne ecssapas d'avoir un ascendant futtësté. W€tès vit-on pas, au moment de là révolution , exercèr une in^flbence désastreuse à Saint-Domingue ■ à la Martinique et à la Guadeloupe? n - r - ; / -.v;ï..\

Pendant la période de la révolution, des agensdé la république remplacèrent les gouvernèurs dès colonies. Les détails de leur administration se frou-veront rappelés dans la partie historique de cet

ouvrage.. ; M;r;ht[uv; . . .

Après le 18 brumaire , le gow^ernemént ; 'consulaire, dans son organisation dés colonies, èrut prévenir les anciennes dissensions <tes gouverneurs et des; intendans , en balançant le pouvoir entre trois chefs au lieu de deux. Sous le consulat, un arrêté organique du 6 prairial an 10 (26 mai 180a) répar-

(1) Codede la Martinique, tom. 4% pâfr. 53à4&

tîtlfcttorité coloniale entre un û4pitaito*rg<it#ral , un préfet colonial et un* gr&tâjugs- <m commissaire de justice. /•• - ; <'•■

Ltp gQuverneincnt de Gette époque ne- réussi t pas à établir uns hamonkparfaifëen^re tes t*ois ebefs j mais le calme et la prospérité que s£s soins ramenèrent dans les colom^^frajiçàis^ft semblent êtré les garapsde Fétat de splewdeuflQ&il las, aurait portées, * si les Anglais \ ne lui ^en, fissent pas enlevé là faculté , en yioknt le ; traité:dfA^i^ i vi v!» , L'expérience des mau* qu'avaient causés le* assemblées coloniales , avait , Qté l'idée de . les rétablir; mais.voulant donner aux colonies une institution salutaire conforme à leur but, et qfcii fût sans danger, après tes sfecctassfesiqu'ellesL avaient éprou- * vées , on créa de nouvelles cbàmbres d'agifcidfcure , par n arç?été du T a5.ven4ôse an» XI (i4 màrs i8o3). Elles furent composées de cinq membres propriétaires ou fils de propriétaires , nommés par. le gouvernement, sur deux listes de candidats) présentés séparément par le capitaine-général et parle préfet qolonial. Les fonctions des membres :derr ces chann bjœs» étaient gratuites , devaient durer cinq ans et se réduisaient ; ^ »,:<•■

i? A présenter leurs, vues sur les moyens d'améliorer la culture ;

3*"Afaire connaître au gouvernement lès causes qui en arrêtaient les progrès;

3° A correspondre avec le député qu'on donnait à chaque chambre le droit d'élire et d'envoyer à Paris, sauf l'agrément du gouvernement (i).

Elles pouvaient aussi correspondre avec le ministre de la marine.

Mais la guerre qui éclata, en i8o3, et que les Anglais firent avec acharnement aux colonies, jusqu'à ce qu'ils s'en fussent emparés, empêcha le succès de cette mesure.

Le Roi, en remontant au trône de ses pères , ré- j tablit les colonies sur le pied où elles étaient en 1789. Les gouverneurs et les intendans de cette époque leur furent rendus , à la fin de 1814 , et avec eux se renouvelèrent les discussions et les mésintelligences les plus fâcheuses.

Pour y remédier, trois ordonnances du Roi, des i5 et 3o août 1817, réunirent les pouvoirs du gouverneur et de Tintendant entre les mains d'un seul chef, auquel on donna le titre de gouverneur et administrateur pour le Roi.

L'intendance fut supprimée 5 la partie administrative de la marine , de la guerre , des finances et de l'intérieur fut confiée à un commissaire-ordonnateur , sous les ordres immédiats du gouverneur.

Le commandant en second fut remplacé par un commandant militaire, ayant les mêmes fonctions.

(1) Code de ta Martinique, tome 4*> pag. 583 et suiv.