CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Un arrêté organique, pris au nom du roi , par le ministre de la marine, le 10 septembre 1817, a créé un conseil, dit de gouvernement et d'administration , où doivent être discutées toutes les affaires relatives au gouvernement de chaque colonie. Ce conseil est composé du gouverneur, du commandant militaire, du procureur^général , de l'ordonnateur , du contrôleur 5 et il est complété jusqu'à sept membres au moins et neuf au plus , par des membres pris dans toutes les classes , hors celle des planteurs , suivant les matières qu'on y traite.

Le gouverneur a toujours le droit de prescrire l'exécution de ses ordres , s'il le juge nécessaire , quel que soit le nombre des avis contraires au sien.

Le secrétaire archiviste de ce conseil est nommé par le ministre.