CONSEIL SPÉCIAL

indigm

arbitraires , exercées par des administrateurs français, soiiele régime anglais, que le paragraphe 8 de l'article 2 de cet arrêté , porte :

« Aucun individu ne pourra être, extra-judiciai- » Tentent, banni ou déporté de la colonie, ni aucun » agent du gouvernement, poursuivi pour délits

» eœaimsdjaûsrexem^ sa»s qu'il

» en ait été délibéré encoiweH spécial^ où siégetMM&t» 1 avsc le gouverneur qui le présidera , te coraman* » dant militaire , le procureur-général et l'ordonna- » teur ; ce dernier tenant la plume.

* Ea cas de partage ou d'opposition d'avis , ce- » lui du gouverneur prévaudra.

* Dans tous les cas , des doubles du procès-verbal » de Ja délibéraUflu* signés par %qm tes, membres du » conseil spécial , seront adressés , par dupUcaUi t » aftt ministre de.la marine , parle gouverneur et le » procureur^général.

» Les actes d'administration de tout gouverneur » ou administrateur en chef, dont les fonctions au- » ront cessé , seront » à son retour en France , sou- » mis à l'examen d'une commission spéciale, nom- >» mée par le Roi , et il ne pourra être présenté a Sa » Wîajesté qu'après ledit examen. »

On voit avec quel soin la bonté paternelle qui a dicté ces ordonnances et cet arrêté organisateur , a éloigné, du conseil du gouvernement , la redoutable oligarchie des planteurs. Lesévénemens antérieurs, et l'adresse présentée au général Leith, le 16 janvier 181 6, par le conseil privé de la Guadeloupe , composé uniquement de planteurs, motivaient assez, cette précaution (1).

{1) Voir «e* deuils , dans V Histoire peiltifjue, année i$i6. ( 5^ ïnÀ» <k <ttx oaïrage ).

Cependant le Roi , instruit que , depuis les assemblées coloniales , la matière des contributions publiques était, pour tous les habitans, inextricable et hors de leur appréciation; que les colons, exclus de voter librement leurs impôts , n'en connaissaient pas même le produit; qu'aucun renseignement n'était jamais mis sous le yeux des contribuables , ni aucun emploi de fonds déterminé ; et que cette partie, la plus intéressante de l'administration pour les habitans , était enveloppée d'un impénétrable mystère , voulut leur donner une garantie qui , sans dangers pour les îles , se trouvât en harmonie avec les précieuses dispositions de la charte.