ÉMOLUMENS DES CHEFS
Les chefs des premiers établissemens français aux Antilles eurent, pour émolumens, de i6a5 à 1649, un droit de capitation de a5 livres de petun (tabac), qu'ils levaient sur chaque habitant. Ce droit fut par la suite porté au double , et on leur accordait , en outre , l'exemption , pour un certain nombre de domestiques , des droits seigneuriaux que toutes le» têtes payaient à la compagnie.
Après la vente des îles , en i64g , les seigneurs propriétaires prélevèrent , pour leur compte , le droit de 100 livres de tabac, que la compagnie exerçait sur chaque habitant. M. Houel , à la Gua- * deloupe, porta ce droit, en 1657, * K vres » et peu après il exigea le dixième de tous les biens.
La deuxième compagnie rétablit , en 1664, pour émolumens des gouverneurs , le droit de 5o livres de tabac ou de sucre , sur chaque habitant de dix à soixante ans. Mais, en i665, elle remplaça ce droit, chaque année , par :
36oô livres tournois , payables à Paris ;
Plus , pour la table , y compris l'aumônier :
2400 livres de farine ,
2000 livres de bœuf ,
i5oo livres de lard,
1800 livres d'huile ou de beurre ,
a tonneaux et demi de vin français , i baril de vin de Madère ,
1 barique d'eau-de-vie ,
iooJiyres de poudre de chasse , et 400 livres de plomb j Et, par extraordinaire :
3 muids de vin français ,
2 baril de vin de Madère.
11 était accordé au lieutenant du gouverneur, 1800 livres tournois payables à Paris , et le tiers des provisions du gouverneur (1).
De 1682 à t686, on alloua , pour traitement aux gouverneurs (le sucre valant 4 li v « 10 sous les cent livres), 64,000 livres pesant de sucre (2880 liv.), à celui de la Martinique; et 36, 000 livres (i6ao liv.) à celui de la Guadeloupe» Les traite mens des autres officiers étaient en proportion (a).
En 1734, le gouverneur du Poyet se retira de la Guadeloupe , avec une pension de 3ooo livres tournois , la plus forte qu'eut encore obtenue un gouverneur de colonie.
En 1752, il fut accordé une retraite de 6000 livres au gouverneur de Clien, en récompense de ses longs services.
(1) Dutertre, tom. 5*, pag. i58.
(a) Archives 'de la Marine, yoî. 11. On n'y trouve pas d'autre explication.
Ce ne fat qu'en 1771 qu'on accorda u« traitement de 12*000 livres par an, aux gouverneurs. Le chevalier Dion commença à en forait, a la Ô»adeloupe , et le général comte de Micoud , qui se retira la même année , n'obtint qu'utte pensâoto de 2000 livres.
La modicité de ce traitement porta divers gouverneurs et intendans à avilir leur caractère far des exactions et une contrebande , dont l'éloignement où ils se trouvaient de la métropole leur assurait l'impunité. Ils décriaient ces postes éminens en allant, afficher, dans la capitale, un luxe insultant , fruit d'un monopole honteux.
Afin d'ôter à ces chefs tout prétexte de se rendre coupables , et pour rehausser la dignité de leuf emploi , le gouvernement, par une ordonnante du 20 décembre 1783» , porta le traitement de gouverneurgénéral à 1 00,000 livres tournois, au lieu des 1 2,000 qui leur avaient été affectées jusque là, et celui des intendans à 80,000 livres.
U abolit , en même temps > le droit avilissant de deux , de trQÎs et de quatre nègres , que tes administrateurs s'arrogeaient, sur chaque navirede traite, et regarda comme criminel l'établissefaientde teraté imposition arbitraire, qui, sous le titre de ptèèént onéreux , portait l'empreinte de l'injustice et de la tyrannie.
Dès-lors ces places furent recherchées par tout ce qu'il y avait de plus distingué dans la robe et dans
Pépée ; et ce fut à dater de cette époque , que le gouvernement se relâcha sur les défenses faites aux chefs de se marier aux colonies et d'y acquérir des habitations.
La même ordonnance accorda :
Au commandant en second. . . 30,000 liv. tourn»
Au commandant particulier. 9,000
Au major-général 6,000
Et au sous-aide-major. ....... 5, 600
Les agens de la république et du directoire, qui gouvernèrent les colonies pendant la révolution , eurent tous des appointemens qui varièrent suivant les personnes et les circonstances.
Le gouvernement consulaire , en réorganisant , après la paix d'Amiens , l'administration des colo- nies , accorda pour traitement , savoir :
Martinique. Guadeloupe.
Au capitaine-général 70,000 fr. 60,000 fr»
Au préfet-calonial 60,000(1) 4°> 00 °
Au grand juge , ou commissaire de justice 36,ooo 34» 000
Sur la réclamation des deux capitaines-généraux, le gouvernement, ajouta un peu plus tard, à leur traitement, 12,000 fr. , à chacun, pour frais de secrétariat.
(1) En sa qualité de conseiiler-d'état , c'était alors M. Bertin , et on les continua à son successeur»
A la restauration , en 1814 > on accorda au gouverneur-général et à l'intendant de chaque colonie» le même traitement que celui dont jouissaient les capitaines-généraux et les préfets.
Eu 1818, ces émolumens furent augmentés et portés, pour le gouver- GuMou „.
neur-général , à . . . 92,000 fr. 82,000 fr.
y compris 12,000 fr. de frais de secrétaire.
Pour le commissaire général-ordonnateur à . . 18,000 18,000
Pour le commandantmilitaire 20,000 20,000 '
En janvier 1823 , le gouvernement colonial de la Guadeloupe est confié à un lieutenant-général goû* verneur et administrateur pour le Roi , ayant deux aides-de-camp brevetés, quatre aides-de-camp coloniaux , un secrétaire particulier et un secrétaire du gouvernement. ; 1 *•«
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CHAfilTflE H.
Jotfto* ^ Police- Xwbunau*. — .Dfetté* des Colonies. — » o Jfypothèqujes.
Dans le principe de nos étî&li^mttw coloniaux, on h# fifc aucune 4istipctipn .entre kr civil mt \éi mi* litaire; tout était confondu, *fc la direction de la justice,^ de la police $e prouvait réunie au commandemen^ lUt^el , qjuç la première conipagnifc efcadblit 4^s ^qu^jj*, fufc u# s^tml ou prejuier magis* W*l> au*< emploie miiitakes , ofc pnést*
daU k^ tplwwaîL Lt* ,j,ugeraens se Tendakirt en wn &<mî tes ^g#fl ^iiaairjQs étaient appelés ses lieutenans, et Ton fermait les yeux auir fes injustices que l'excès d'autorité du sénéchal les forçait souvent à commettre.
La justice se rendait pnr un juge civil et criminel, assisté d'un procureur fiscal et d'un greffier, sans avocats ni procureurs. Chacun plaidait sa cause, et on appelait des jugemens au grand conseil du roi, à Paris.
L'accroissement des colonies , la multiplication des affaires et des contrats , provoquèrent une déclaration du roi, le 1" août i645, qui établit dans
chaque île française une justice souveraine, qu$ le général, de ThoUy-Pattwles , installa à la Guftdfr loupe, le 39 avril j646.
A défaut de gradués , ce conseil 4e justice ne fut composé que d'officiers de milice , car chacun était
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dait le conseil^ qui se réunissait chez lui , dans le fort. Les parties exposaient leurs çau^es^ dans les cas les plus difficiles, les huissiers plaidaient» et las c$$$eillers , sans autre règle ni guide que leur conscience, jugeaient e» dernier rassort. Aibasi la science et la liberté d'opiniw ne pouvaient jguère fl'intro«duire à$m ee|t aréopage informe. CejpendantîljaFait le droit de prononcer des cowdaœaatioos à mort* et, sous les seigneurs propriétaires vie -gouverneur faisait grâce suivant sw ho» p4awiï.
l^e juge assistait à twtes tes pesées de denrées, qui se fusaient en public , pour ««mtraindre les acquéreurs à payer et pour examiner la qualité des marchandises. . ■■ri.
11 lui était défendu, ainsi qu'au fiscal, de rien recevoir des parties; ils éfaient gagés parle gçiwrerneur , mais si modiquement , que souvent ils furent obligés, pour vivre, de se laisser corrompre.
Le greffier prélevait une tsp 4taJWrê sur toutes les sentences qu'il relevait.
Il V avilit Àha notaire flan< X&k rmnrfîpr^ wvwr
recevoir les testamens et passer les actes , comme en France, mais à moins de frais.
À la création de la seconde compagnie , on institua, à la Martinique, par lettres patentes du 16 octobre 1664, un conseil supérieur, pour juger et terminer, souverainement et en dernier ressort , tous les procès et difFérens, tant civils que criminels, mais sans pouvoir commuer les peines ou faire grâce.
Ce conseil était composé du gouverneur , qui le présidait, et de six gradués ou, à défaut, de six principaux habitans et d'un procureur-général.
On fut long-temps aux Antilles, sans connaître les maisons de force 5 quand quelqu'un était puni, on le faisait mettre aux fers dans le- corps-de -garde. Un débiteur nepouvaitpas être contraint par corpsfc mais on saisissait son tabac quand il le portait au poids public (1).
Les prisons et les procédures criminelles en forme, furent établies avec les cours régulières \ et la torture contre les accusés fut introduite dans les Colonies , par arrêt-du conseil supérieur de la Martinique du ao décembre 1674 (a).
