CONSEIL SUPÉRIEUR OU SOUVERAIN

Lorsque Colbert eut fait rentrer les colonies sous le pouvoir immédiate du roi, il établit., en 1675,

(1) Dutertre, tom. a% pag. 439 > ct suiv.

(3) Code dû la Martinique, tom. 1", pag. a4<

( 56g ) , un conseil supérieur ou cour souveraine , dans chacune. Le conseil était présidé par le gouverneur , et composé de dix conseillers , pris parmi les habitans les plus capables.

L'établissement de ces conseils fut confirmé , par de nouvelles lettres patentes du i cr avril 1679; mais ils furent réduits à six conseillers ; les intendant et les gouverneurs particuli ers en furent membres ; le gouverneur-général les présidait toujours.

Les conseils supérieur* coloniaux jouirent constamment de la plus grande considération- En 1 7 22 , ils furent mis, avec tous les autres tribunaux, sous l'empire de la coutume de Paris et des ordonnances du royaume, faveur qui les jeta dans un pénible embarras ; car le climat , le sol , les hommes et tout ce qui existe aux colonies exige des règles et deslois locales.

Le 4 avril 174^ , on y ajouta 4 assesseurs et Ton exigea que tous ceux qui se destinaient à l'honorable emploi de conseillers, allassent étudier le droit en France.

Les officiers de ces conseils souverains firent paraître tant d'application dans le cours de leur administration de la justice, qu'en récompense de leur zèle , le roi, par un édit du 1" février 1 768 , accorda aux offices du conseil de la Martinique , la noblesse personnelle au second degré , a pâtre et avo , au bout de 20 années d'exercice , de la part du père ou du fils.

La même faveur fut accordée à ceux de la Guadeloupe , le 6 avril suivant.

Pour assurer en tout temps, aux cours souveraines des colonies, un plus grand nombre de juges, ^et leur donner plus de dignité , une déclaration du roi, du 8 février 1 768, ordonna qu'elles fussent composées de quatorze conseillers titulaires , d'un procureur général, de quatre assesseurs, (ayant tous auparavant été reçus avocats en France ) et d'un greffier. Le gouverneur, l'intendant, le commandant en second, le major-général , le subdélégué-général, et le plus ancien commissaire de la marine, y eurent droit de séance et voix délibérative.

Le gouverneur occupait la place d'honneur ; l'intendant, ou, en son absence, le doyen, présidait. Le conseil s'assemblait tous les deux mois^, et tenait deux séances par jour. Il jugeait d'abord toutes les affaires civiles et criminelles , conformément à jla coutume de Paris , et s'occupait ensuite des affaires maritimes ou relatives au commerce étranger.

Les fonctions de ses membres étaient gratuites ; la seule faveur dont ils jouissaient, était d'être exempts de capitation, eux, et douze de leurs nègres.

Leur autorité se renfermait dans la dispensation de la justice; leurs attributions politiques se bornaient à la faculté de faire des représentations au

roi , sur ce qui concernait leurs fonctions , leurs droits, et sur les règlemens coloniaux, qu'ils étaient toutefois tenus d'enregistrer.

S'il était essentiel de les contenir dans ces sages limites, l'ordre public exigeait aussi que les premiers chefs s'abstinssent, avecscrupule, de se mêlerde tout ce qui appartenait aux tribunaux. Le, roi ne leur en laissait que la simple inspection , sauf à lui rendre compte des abus. Il leur était enjoint de prêter mainforte à l'exécution des jugemens , et d'éviter de s'immiscer, en aucune manière, dans les affaires contentieuses , comme il était défendu aux tribunaux de se mêler d'aucun objet d'aministration.