SÉNÉCHAUSSÉES

On ne connaît pas l'époque précise où les juridictions ordinaires , ou sénéchaussées , furent installées. Un arrêt du conseil d'État, du 4 se ptembre 1688 , leur donna pouvoir de juger , en dernier ressort et sans appel , toutes les affaires jusqu'à la somme de 40 livres , qui fut portée depuis à 100 livres.

Les sénéchaussées furent composées d'un juge ou sénéchal , d'un procureur du roi, ayant un ou deux substituts, etd' un greffier, tous exempts décapitation, eux , et 12 de leurs nègres. Leurs droits et épices , pour tout ce qui tenait à leurs fonctions, furent

taxés par un règlement du a4 décembre 1733 (i).

Ce* juridictions connaissaient , en première instance , des affaires civiles et criminelles , et tenaient lettre audiences deux fois par semaine.