TOTAL
Ainsi l'administration de la justice , d'une seule colonie , coûte cette somme énorme et ne satisfait ni les vues du prince , ni les besoins du pays. Car , « les cours royales ne se réunissent que toupies
(1) A la Martinique, les épices perçues dans les deux villes doivent s'élever au même taux , pour le moins , qu'à la Guadeloupe.
» deux mois. Sur la première assignation elles ac- * cordent un premier congé et à la seconde session » un arrêt; de sorte qu'il s écoule plus de quatre » mois avant que justice soit rendue ; encore faut-il » que Tappel soit relevé ou qu'il y ait anticipa- » tion , quinze jours avant la session \ si l'appel est a fait dans l'intervalle, il faut un délai plus long. » Toutes lesaflaires, jugées sur appointé, et presque » toutes celles jugées sur délibéré, sont appointées » par la cour. Le rapporteur, détourné par la sur- » veillance des intérêts de ses habitations , retarde » à son gré le rapport. Le justiciable souffre, le » commerce est entravé , et tout est en faveur du » débiteur contre le créancier (i) ». Ainsi six sessions par an , qui ne durent jamais plqs de cinq à six jours (car il ne se fait guère que neuf à dix appels par session dans chaque colonie , et bien souvent moins), coûtent au gouvernement ii5,8oo fr., ou 2000 fr. par affaire.
Les tribunaux de première instance ne sont composés que d'un seul juge , d'un procureur du roi et d'un ou deux substituts.
Ce juge, à la fois civil, criminel, de police et de commerce, est, à lui seul, l'arbitre des fortunes, de l'honneur et de l'existence des hommes.
(i) Comptes-généraux de la Martinique, organisation judiciaire, pag. i3.
Cependant les affaires qui passent par toutes les filières de la justice , sont rarement arrangées sans des frais très-considérables , qui absorbent, souvent en entier , l'objet principal.
11 n'en serait pas de mêmesi on voulait se résoudre à supprimer les courê royales et à établir dans chaque ville un tribunal composé d'un président, de deux juges et d'un procureur du roi , auxquels le gouvernement allouerait un traitement honorable et asse« fort pour les mettre hors des atteintes de la séduction. L'instruction , l'impartialité et les vertus , qui sont , plutôt que l'opulence , l'apanage du magistrat , seraient leurs véritables titres à l'estime et au respect.
Ces trois juges, tenus à résidence, offriraient bien plus de garanties aux administrés qu'un seul. Autorisés à juger , en dernier ressort , tontes les affaires qui n'excéderaient par une valeur de 3,ooo francs, au lieu de 7 56 francs , ils rendraient les recours en appel très-rares» Mais , en cas de recours , les deux tribunaux deviendraient mutuellement tribunal d'appel l'un de l'autre; la justice n'éprouverait jamais de retard , et les causes plaidées une seconde fois, feraient jaillir , par de nouveaux débats, de nouveaux rayons de lumière.
Un bureau de conciliation suffirait à Marie-Galante , qui , dans tous les cas, ressortirait du tribunal de la Pointe-à-Pitre.
Les minutes des actes des notaires n'en seraient
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que mieux inspectées ; les caisses des curateur* aux \
successions vacantes seraient aussi mieux surveillées
et plus à l'abri des désordres scandaleux qu'oq y £
laissé si souvent introduire ; il en serait de même de
la conservation des hypothèques dont pous frurous
à nous occuper. ..\
QueUe économie et. quelle confinée ne ramènerait pas un système quelconque, pourvu qu'il fût établi sur d'autres bases que celles qui existent!
11 est aux colonies des hommes intègres et éclairés ; il est en France des magistrats respectables qui ne demanderaient pas mieux que d'être appelés à faire l'application d'un bon code çolonial , composé des débris des vieilles institution*. , et des. trois nouveaux codes ? modifiés suivant les localités , et convertis en une loi générale»
On demande Use fait quie les deux seules
colonies des Antilles qui appartiennent à la France, qui se touchent presque , soient régies par des lois différentes , et que les codes de procédure et de commerce, publiés, en ï8o5 et *9o3 , à la Guadeloupe , ne le soient pas encore à la Martinique ?
