POLICE

La haute police n’étant du ressort que du gouverneur et del’intendant, en commun, la police particulière était attribuée aux tribunaux, quiinspectaient également les minutes des actes des notaires : Les juridictions étaient surveillées par l'intendant.

Le procureur du roi des sénéchaussées était spé- | cialement chargé de la police intérieure des villes ; | sl avait sous ses ordres un commissaire de po- 4 lice (2).

Dans les quartiers où 1ln”y avait point de siége de justice , les officiers du conseil supérieur , qui y demeuraient, avaient la direction de la police (5).

En 1765, il fut établi, dans chaque quartier, un commissaire ayant souslui un lieutenant , chargés de veiller au maintien de la tranquillité, de la police publique, et de farre exécuter les ordres qui

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(1) Code de la Martinique, tom. 1°, pag. 565 et suiv. * (2) Archives de la Marine, année 1740. - (3) Code de la Martinique, vol. 1°, pag. 85 et 87.

( 373 } leur étaient adressés par l'autorité supérieure : cétte institution utile réunissait l'autorité nécessaire aux commissaires, pour l’ordre intérieur avec les droits des juges ordinaires , par rapport à la justice; elle fut établie à la Guadeloupe, par MM. de Bourlamarque, gouverneur , et de Peinier , mtendant. Le roi la sanctionna par srboinante du ed février 1704. |

Ces Ant furent remplacés, en 1767, par des capitaines de quartier, pour la police , et par des syndics, pour la perception des droits ou

impôts.