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néchaussées , des îles du vent, és églement du

C7 décembre 1753, sur les droits , salaires et va-

cations ; et ceux des : amirattés , ‘au À) du 26

décembre 1724. (2). dE; S0S RIRE SET,

On laissa long-temps le ac ir ‘aux deux Te

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miers chefs de chaque colonie

. 1 2 LA nommer , provi- 3 Fa TO: 19 'p +qi

QG) Code de la Martinique, tom. 3, pag. BSa si)

(2) Archives de la Marine; année 1786.

soirement, à diverses.places dans l’ordre judiciaire, lorsqu’ elles devenaient vacantes , et de faire remplirles autres, sur leur présentation ; MAIS UN ordre du Roi, du 7 juillet 1781, exigea que le conseil supérieur présentât à sa nomination, pour chaque place vacante dans son sein ou dans les autres tribunaux , trois candidats pris exclusivement parmi les magistrats ; les officiers de justice, avocats et notaires gradués qui, pendant cinq ans, auraient exercé leurs foncuons dans la colonie. :

En: 783, un nouyel ordre réduisit àdeux ler nombre des candidats à à présenter. à

Ces divers tribunaux cessèrent leurs fonctions en 1702, lorsque les assemblées coloniales s emparèrent de tous les ‘pouvoirs.

Les Anglais les rétablirent, en 1 704, : à la Mariinique, sur le pied des institutions antérieures. . Mais la Guadeloupe resta lông- temps sans ayoir de corps judiciaire, excepté un tribunaldes prises, qui, par extension d’attributions, connaissait des contestations purement commerciales. Les municipalités tenaient lieu de tribunaux civils, pour touice qui n était pas contentieux. Ce qui ne pouvait être décidé que par l'application des lois restait en suspeus ; ; On ne poursuivait un débiteur de mauvaise foi qu’en rétourant à l'autorité à la fois militaire et administrative, qui prononçait sur tout arbitrairement.

À la fin} les agens du directoire établirent ; à la

(376) Caridékdups watribunalcivil, composé de sept juges, dont Je siégé fatfixé à la Pointe-è2Pitre, pour toutelalcolonie;lerdes: justices de paix dans Les deux villes de la Pointe -à-Pitre et de la Basse-Ferre. Le tribunal civil jugeait tous les procèsien premier et en dernier ressort; mais il fut obligé d’'im-

ierrompre ses séances , lors des troubles de 1807. !

À la paix d'Amiens! le gouvernément consulaire” établit ,"par son arrêté du 29) präirial an ro, (18 juin 1802), une nouvelle administration de la justice dans les colonies; il remplaça le conseil supérieur par un'éribunal-d'appel qui avait les mêmes fonctionst;:mais dont les arrêts furent soumis au recours éh cassation: Ce tribunal fur composé: de :

Unprésident ;

Neuf juges; -

Quatre assesseurs ; r 52 1$

Un commissaire du: AM. “+: percevant, comme autrefois , le droit de sceau; LATS3 : MACON à

-Un subsutut; fiv sheet semi Un greflier, auquelon didpa les anciens droits du tarifs 1: 4 D 10 EEE Lés fonctionsides membres deice bte d’ape pébétaïént gratuites; mais alaGuadeloupe, onleur accordatune indémnié pour frais de: voyage. 8199 Les sénéchaussées ou juridictions conservèrént leurs mèmes attributions, mdiselles quitièrent leur ancieñ nom pour prendre cehude tribunaux depremière instance. On leur attribua, en outre,les jurt-