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(8m) dictions-des, justices de; paix de France, dont lintroduction aux.:colonies fut jugée 1mpraucable , à. cause.des distances qui re" à diverses classes:
de la population. PONT
Les. tribunaux de première. SRE OE fix ent composés dei: hi) ui 10e EEE
Un; juge; ha ads AE
Un commissaire du. gouvernement ; à eg
Un, deux outrois substituts, suivant: deb Jocalités ; series amenant. à DU
Un greffier ; ÿ | Te |
: Eous pris parmi les axOuÉS. Ok: ds FAR ls continuèrent à jouir des: mêmes épices qu “autrefois:
Le, capitaine- général. Lacrosse. établit: cet ordré judiciaire à à la Guadeloupe , par arrêté; du gouvernement colonial du, 14 feimaire an 11 (5 décembre 1802), bwnalhrps. subir)
Le éribunal d'appel fut Sas à Ja Banso(esres | trois tribunaux de première instance furent. formés à da Basse-Terre , à la.Pointe-à-Pitre et à Marie-(Galante, pourioutes les matières civiles, commerciales, d'amirauté et de justices de paix. Les affairés criminelles,et de police restèrent.affectées, jusqu'à nouvél ordre; à la commission militaire où tribunal spécial ; créé lors des troubles, et qu’on. crut devoir-laisser subsister encore. |
Les commissaires du gouvernement, danses quartiers, Y. restèrent chargés dela police eLdumaintieu de. la tranquillité. uhèté 5h à 45 ot
, vY Vérs dr 37 ta
Un nouvelarrêté consulaire, du 12 vendémiaire an r1 (4 octobre 1802), touchant l'instruction 'et le jugement des contraventions aux lois sur le éommerce étranger, remplaça les anciens siéges d’amirauté par we commissioñ spéciale d'appel, formée du capitaine-général , du préfet colonial, du grandjuge , du! contrôleur et de trois membres du tribunal d'appel. Les attributions des officiers d’admimistration de là marine, quant aux naufrages et aux prises ; furent fixées, par un autre arrêté ÉFORNE du 14 ventôse an 11 (5imarsi1803)1 à
Le capitaine-général Ernouf FER en 1805, à chaque membre du’ tribunal d'appel de la Guadeloupe, untraitementannuelde r2,0001iv. (7200 fr.) qu’ils réclamérent, pour leur donner les moyens de xendre la justice sans nuire àileurs intérêts. Sontravail fut confirmé par un arrêté des consuls , du 16 fructidor an 11 (3 septembre 1803 a ÿ NME Le grand-juge, ou commissaire, de, jsticé ; que le gonvernement consulaire venait d'établir dns! la nouvelle organisation des colônies, était particulièrement chargé de la surveillance et de la discipline des tribunaux, qui oué encore soumis à l'empire de la coutume de Paris... 1!
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