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ses organes n’en agirent pas ayec plus de vigueur , tant a de pouvoir l'influence de l'esprit colonial dans une île où toutes les familles se tiennent par les liens du sang, des alliances et, de l'intérêt! La mère, infortunée continuait ses pressantes démarches, lorsque, dans les premiers jours de mars 1817, un de, sés domestiques mourut subitement ; ellemême .expira le lendemain, et le surlendemain, un autre de ses domestiques la suivit au tombeau.

La mort des deux prévenus étant aussisurvenue, l'affaire en est restée la.

Le 22 septembre 1819, une ordonnance royale, que.le hasard seul fit connaître à la France, par une gazette de. Cayenne (x ), préparatoutes nos colonies

à l'introduction des nouveaux codes et à une proéhaïineorganisation judiciaire, aussi analogue à celle de Ja Métropole, que le permet la différence des localités. ,

Cette. Lee donne aux conseils supÉFIUrs la dénomination de cours royales, et aux séné-

chaussées et, amirautés, celle de éribunaux de

(1 1) L'excellent Recueil des lois et ordonnances , par M.

Isambert, fait connaître les suites déplorables de cet abus de

non publication des lois, et les réclamations énergiques qui

. Brent ceser, à la Martinique , d’autres abus dans l’adminis-

tration de la justice. Voir ce recueil, tom. 19°, première par: tie, pag. 209 à 220 ; et. tom. 20°, première partie , pag. —

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‘Elle, établit une commission. “spéciale d'appel, DES imstruire.et juger, conformément à l'arrêté des consuls du 12 vendémiaire an XI (4 octobre ‘11802); les contraventions aux lois et règlemens ‘‘eôncernant le commerce étranger et les infractions. à la loi, portant abolition delatraite, Cette commis- ‘siomest-comiposéedu gouverneur, de, Pordonnateur, MS contrôleur, du procureur-général. et de trois membrés de la cour. sETals an choix, du. BOuverméue. fortes otto 15x95 Tia sù 58: kofà

Gette ordonnance enjoint aux magistrats de mo- 1tiver tons les jugeémens.et même .les arrêtés. Elle abolit la peine.de confiscation des. biens des con-

:damnés , partout où elle pouvait. encore subsister. Aucun chef militaire ou d’ administration ne peut plus présider la cour royale, mi y avoir voix. dékbérative; et l’on ne verra plus se renouveler le scandale que provoquèrent, en 1815, à la Guadeloupe, les prétentions de chefs subalternes, pour APE intrusion au conseil supérieur. | dé

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Les cours royales] jugent en + ressort; sauf pourvoi en cassation. }.. |! +:

Le procureur- général, est ‘chargé des Re importantes ‘du ministère public; la police, de Ja CO- . Jonie.est dans sés attributions, et ila sous ses Ordres les procureurs du roidesitribunaux de première

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(39) instance, qui sont à leur tour chargés de la pohce des villes dans toute l'éténdue de leur juridiction: Les tribunaux de première instance ne jugent'en

dernier ressort que les affaires où l’objet en huge n'excède pas la valeur de 1400 livres coloniales (7B6: francs.) ‘ ‘ D el: De

A Yépoque où cette ordonnance fut rendue ;, le gouvernement , instruit des désordrés etidelabsénce de justice dont on se plaignait à la Guadeloupe, sentit Le bésoim d'y assürer exécution: des lois, en y envoyant, pour procureur-général un magistrat éclairé, né en France, sur qui l'influence coloniale ne püt exercer aucun empire. M. Pélerin fut choisi lé 22 novembre 1819, et s’y rendit en 1820. Mais Seul'éontre tant d'intérêts réunis, quel bien peut-il opérer st onne s'émpresse d’arracher les colonies à là confusion qui résulte du maintien des dispositions des anciennes lois; du codemnoir, des 4 lois nouvelles ; des: ordonnances anglaises ,iet; des modifications de toute espèce que l'ignorance des magistrats rend dangereuse , et dont la mauvaise for ne manque jamais d'abuser? Si on ne se hâte de relever la dignité d'un corps que l'administration anglaise a déconsidéré, où elle plaça, à un des postes les plusimportans de la colonie, un négociant en fullite de la Martinique, dont la vie, depuis dix'ans qu’il occupe cé poste, est loin d’être un encouragement

aux bornes mœurs? Si on n’obvie pas à ce que les juges laplupért endettés ; n'aient plus à prononcer

( 592 ) | contre leurs créanciers ou contre des Européens, en faveur de leurs parens, de leurs amistet de leurs protégés? Si on ne substitue pas un traitement-alloué ‘par le roi, au mode abusif et avilissant des épices?

Le désir de voir changer cet état de choses a fait naître, à des magistrats éclairés, l’idée, déjà soumise au goüvernement, d'établir l'administration judiciairée des colonies sur un plan qui donnerait aux tribunaux la considération et la dignité qui leur est nécéssaire, mettrait de l’économie dans les dépenses locales, et assurerait à tous les justiciables l'imparüalité des jugemens, et cette égalité devant la loi si f‘rmellement promise par la Charte, et si vivement réclamée par tous.

Il sera plus facile de saisir les avantages de ce projet, après qu’on aura jeté un coup d’œil sur les dépenses qu’entraîne, dans cemoment , l’'administratiôn de la justice dans la colonie.

La cour royale de la Guadeloupe se compose actuellement de : À

1 Président ayant un traiteméntan

nueldesss sainte ete te lo dome ‘8 Conseillers, recévant 6,000 fr, | | chaétinris" 4, Ur Juan Gi hs

1 Procureur-général ayant 20,000. : 5 d'appointemens et 6,000 pour frais de

À: reporter." . 57,000.

(395 ) | Report. . . 57,000.

logement, d'ameublement, de secré-

TARN NANIRN CI ENT PSS RE 26,000 ï Substitut ), le moins ancien con-

seiller )/ 24h tab on ae 6950

Creer èn CHÈP,. em 2 .. 16,000

LIGrefRÈT phamitifs . , 9,800

1 Huissier audiencier. . . . F7 4,000