TOTAL

On évalue les épices que le président de la cour royale perçoit sur les justiciables ( 1), et ce que le greflier de la même cour perçoit pour taxes, dé-

(1) A la Martinique, la cour royale a voulu que ses fonctions continuassent d’être gratuites, sous le prétexte. qu’un traitement pécuniaire diminuerait la considération! dont élle jouit. Le procureur-général , seul, touche des appointemens, parce qu’il est tenu à! résidence: Mais on démontra, le 9 mai 1817, que ce désintéressement cachait plus d’une arrièrepensée; qu'il était à la fois un moyen pour reprendre insensiblement l’ascéndant qui assimilait le consei/ supérieur à un Corps représentatif de la colonie entière ; et pour faire du pouvoir de rendre la justice, un droit héréditaire , une propriété qui servirait d'apanage à quelques grandes familles. Comme ces familles se tiennent toutes , il serait impossible alors d’éta- Elir, dans la justice, Pindépendance , qui est lobjet de la sollicitude et de la volonté du roi. (Comptes-généraux de.la Maïtinique, article commission consultative, sur l’organisation judiciaire, pages 15 et 14.)

Report 010 2108 10,800 f.

DE et de droit d'expédition en sus.

de deur'traitement, à :: .: +... ,118,000

Les. épices du procureur du roi de la Pointe-à-Pitre, pour $on droit dans les jugemens et. de présence dans les ipyentaires; elC.n à hi ll ormite,: 103000 Les épices du juge. de la même ville, :

pour.son droit dans les jugemens, à 40,000 Et ceux du greffier à. : . j. .… 100,000 A la Basse-Terre,. les épices, tout CARRE peuvent s'élever à, «1 : 30,000 A Marie-Galante, idem à. ,..°: 30,000 La partie française de Saint-Martin est hors de ligne, elle n’a, quant à la justice, aucune relation ayec la Gua-, deloupe , à cause de son éloigne. LS ment (1). » fibips Q | tr, 20 —— TOTATE aa res

Ainsi l'administration de a ‘justice ñ d une seule colonie, coûte cette somme énorme et ne satisfait ni les vues du prince, ni.les, besoins du pays. Car ,

« les cours royales ne se réunissent que tous les

(1) A la Martinique, les épices perçues dans les deux"villes doivent s'élever au MÊME taux ; ROBE le moins, qu’à Ja Guadeloupe. ; ;

| ee)

» deux mois. Sur la prémière assignation elles ac- » cordent un premier congé et à la seconde séssiôn » un arrêt; de sorte qu il s'écoule plus dé quatre » mois avant que justice soit rendue ; encore faut-il » que l'appel soit relévé où qu'il y ait anticipa- » tion, quinze jours avant la session; Si l'appel est » fait dans l'intervalle, il faut un délai plus long. » Toutes les affaires, jugées sur appointé, ét presque » toutes celles ; jugées ‘sur délibéré, sont appoimtées » par la cour. Le rapporteur, détourné par la sur- » veillance des intérêts de ses habitations, retarde » à son gré lé rapport. Le justiciable souffre, le » commerce est entravé, ét tout est en faveur du » débiteur: contre le créancier (1)». Aïnsi six sessions par an, qui ne durent j Janrail plus de cinq à six jours (car il ne se fait guère que neuf à dix appels per session dans chaque colonie, et bien souvent moins), coûtent au gouvernement 115,800 fr., ou 2000 fr. par affaire. s Les tribunaux de prémière instance ne sont cOmposés que d’un seul juge, d’un procureur je roi et d’un où deux substituts.

Ce ; juge, à la fois civil, criminel, de police et de commerce, est, à lui seul, l'arbitre des fortunes, de l'honneur et de l'existence des hommes.

: SA) À Pin] Î Ÿ . à CésBU 0 dé € 3 l : L 8

(1) Comptes-généraux de la Martinique, organisation Jüdiciaire, pag. 13.

Cependant les ru qui passent par.toutes.les filières de la justice, sont rarement arrangées sans des frais très-considérables , qui absorbent, souvent en HAE l'objet principal. Hi

Il n’en serait pas de mêmesion voulait se résoudre à supprimer /es cours royales et àétablir dans chaque ville un tribunal composé d’un président, de deux juges et d’un procuréur du roi, auxquels le gouvernement aloucrait un traitement honorable et. assez fort pour les mettre hors des atteintes de:la séducton, L’instruction, impartialité.et les vertus, . qui sont, plutôt que l’opulence, Lapapage du magisirat, seraient leurs EME titres à l’estimeet au EGARR RÉ DIGG A Se pl hé

Ces trois juiges) tent à dora ol RE M bien plus de garanties aux administrés qu’un seul. Antorisés à juger , en dernier ressort; toutesiles affaires qui n’excèderaient par une valeur de 3,000 francs, au lieu de 556 francs, ils rendraient les recours en appeltrès-rares, Mais, en cas de recours, les deux tribunaux. deviendräient. mutuellement. tribunal d appel l’un de l’autre; la jusuce n ’éprouverait. jamais de retard, et les causes plaidées une seconde fois, feraient jaillir, par de nOUVÉAUX FER de nouveaux rayons de lumière. | ul 45,00

Un bureau de conciliauon. suffirait à à pe Galante, qui, dans tous les cas, Resa du tribunal de, Ja Pointe-à-Pitre,, ilidieivboi Heoags :

Les minutes des actes des notaires n’en seraient

( 597 } que mieux inspectées ; les caisses des curateurs aux successions vacantes seraient aussimieuxsurveillées et: plus à à l'abri des désordres scaridaleux qu’on y a laissé si souvent introduire ; il ên serait dé même de la conservation des hypothèques dont nous aurons à nous occuper.

Quelle économie et quelle confiance ne ramenérait pas un système quelconque, “pourvu ‘qu'il fût établi sur d’autres bases que cellés qui existent !

Il estaux colonies des hommesintègres et éclairés ; il est en France des magistrats respectables qui ne demanderaient pas mieux que d’étré appelés à faire Papplication d’un bon code colonial, composé des débris dés vieilles institutions , ét des troisnouveaux codes, modifiés suivant les localités , et convertis en une loi générale.

On demande comment ilse fait que js deux seules colonies des Antilles qui appartiennent à la France, qui se touchent presque, soient régies par des lois

différentes , et que les codes de PocE due et de com-

merce, publiés, en 1805 et 1808 , à la Gisidélanpe, ne le soient is encore à la Martinique?