DES DETTES
Une nouvelle législation est surtout réclamée par la position des colonies relativément à leurs dettes. Ces dettes sont, lés unes anciennes, les autresnouvelles ; d’après lindivisibilité des grands biens su-
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(398) criers , ilestimpossiblequ'iln’y enait pas toujours. Alouverture d’unesuccession-patrimoniale, undes cohéritiers; ordinairement l'aîné des, suryivans aux père et mère, profite du bénéfice de la déclaration du roi, du 24août.1726, pour acheterles immeubles indivis, à térmes et à intérêts, qu'il ne peut pas toujours payer, s’il n’a d’autres ressources.que les produits.de sa nouvelle propriété ; c’est.ce qui fait que la presque. totalité des, dettes. des,colonies grèvent les habitations sucrières ,.et sont de: familles à fanüllesoorañe toc ri » ‘oof AN TIR
Une autre de leurs causes originaires, provient de ceque., généralement, dans.tous les, ças de succession-ou de mutation de propriété, les immeubles sontestimés à un prix excessif pour donner plus de valeur à un bien déjà grevé et offrir, en apparence, plus. de garanties au commerce. Ce mode, d’estimaüon forcée est favorisé par l'existence de vastes bà-
timens qu'on ne-peut construire aux, colonies #4 grands frais. trs toos sb asp
Les. dettes se. perpétuent et s’accroissent par une inÉnitéé accidens qui, sous les tropiques, sonttoujours indépendans de la volonté et dela PSÉTONARCE des colons; les ouragans détruisent souvent les espérances du débiteur , et les moyens, de: se libérer; le poison, qui mine NAT ner l'existence des lo.
nies, tient sans-cesse le propriétaire-en alarmes; les
épidémiesse manifestent PE SAIANASRE parmi, les nè-
gresiét les 'bestiaux.z ss Lisa byiiuenen
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D'un autre côté, le’bas prix des: denrées coloniales’, leherté des vivres'et des objets de nécessité absolue ,'ont, long-temps empeche que les'revenus pussent süflire aux dépenses , à l'entretien des ma= nufacturés, à la nourriture-des ésclaves , etont en multiplier les émrprünts et cumuler lés'intérêts!!
‘Des créanciers, des vendeurs:ont. Ésteuctohé abusé de’ la position du: débiteur ; Vont‘obligé de souscrire à des conditions ruineuses, et enfin; profitant de Partiele 1154'du code civil, et cumulant les intérêts avec les capitaux , ont augmenté" la dette dans’uné proportion effraÿante:
Toutes ces charges ont ‘accablé le propriétaire qui voyait expirer les termes de payement sans pouvoir s'acquitter }' tandis que la gêne se faisait sentir dans le commerce , qui lui-même a été obéré par les accidens d’une 7 GE SN et mL MES AE des affaires. (3 É 10 1
La révolution , EE Of ét les changemens fréquens de gouvernement, ont beaucoup influé sur les rapports des colonies avec la France, occasioné désretards dans le payement des anciennes dettes, et fait naître une foule de causes secondaires , qui ont successivement placé le propriétaire et le négociant dans une Late CARE (2°
UE). Comptés-généraux de 1° re, séances de la commission consultative , pag. 2 et 3.° ;
( 400 ) Un iel état de choses ne pouvait qu’exiger, dans le principe, des ménagemens et des moyens deconcihation.. Gertes si, après le traité d'Amiens; on eût établi l'expropriation forcée aux::colonies, la Martinique, favorisée, par huit années d’une heureuse administration, aurait pu seule s’en bien trouver, mais la Guadeloupe, après lés événemens désastreux qui venaient de l’accabler, eût été rüuinée complètement. C’est ce qui détermina le capitaine-général Lacrosse à suspendre , provisoirement, le 25 frimaire an 11 (17 décembre 1802), en attendant la décision des consuls, les poursuites de toutes dettes antérieures, pour. la ‘Grande-Perre , au 4 juin 1 794; et pour la Guadeloupe et Marie-Galante,.… au 8 octobre suivant, époques de l'émigration. Ine fut rien préjugé sur les intérêts où arérages échus depuis. ces temps jusqu'au 1% vendémiaire: an. TI (25 septembre 1802)... SCO RENTE Le général Ernouf confirma ce sursis; par arrêté du 15 messidor an 11 (2 juillet. 1805} mais ilexcepta de la suspension les intérêts courans, À partir de l’époque du 23 septembre 1803. 1 0, Ces mesures furent approuvées, par décision du conseil-d’état, le 16 fructidor :an: 12 (5 septembre 1805). PAP TT NS ER
Le tempérament adopté était sagelet juste envers ceux qui avaient éprouvé de grands malheurs. fl empêchait le bouleversement des propriétés, (sans effrayer le crédit, donnaitaux planteurs ; dispersés
(40 ) pendant forage ; 4 faculté de’reprendre leurs travauxsur denonveaux fräis/etde trouver, dans leurs prochains revenus’, les moyens de se liquider. Mais combien @entre eux devaient énilabuser pour frustrer l'espoir de leurs créanciers, et ne le vœu du gouvérnement! | Lorsque:fa colonie fut prise, en 18r0, üne ordonnance anglaise donna pour térme à ce sursis la fin de 1811.,Comume les plus: chauds partisans de l’administrateur des Anglais $y trouvaient compris, une nouvelle ordonnance , du 12 janvier 1812, suspendit toutes dematides en action judiciaire, contre les planteurs;; jusqu’au 1° juillet suivant. . Dans cet intervalle on tenta vainement de déternuner l'amiral Cochirané à une nouvelle prolonga-
tion ; l'injustice était srévidente ; que ce gouverneur.
refusa d'en accepter la responsabilité. Alors l’administrateur imagina un singulier moyen pour favoriser ses créatures: El fit rendre une ordonnance, le 21 octobre:18r2;, qui modifia les droits des créanciers , les:subordonna à des voies de conciliation , et il fit arrêter , le 25 nôvémbre suivant : que tout planteur qui produirait un état de ses revenus , ex sucre seulement (état sans règles, sans garantie , et hors du contrôle de la justice ), et qui jusufierait avoir employéles deux tiérs de son sucre à Pacquittement de:ses dettes, serait à l’abri de toute: poursuite. | |
Avec de bles mesures il devint aisé d'éter-
