DU GOUVERNEMENT COLONIAL

Les colonies furept primitivement commandées par des officiers militaires, qu'on appela capitainesgénéraux , ensuite gouverneurs \ le roi les nommait pour trois ans (1). Leur pouvoir était absolu, et

(1) Le gouverneur-général des îles, les capitaines et lieutenans-généraux, le sénéchal de chaque colonie, ne furent jamais pourvus, que pour trois ans, de commissions que l'on prorogea souvent trois ou quatre fois de suite.

s'éteptf&Û îj^isq[w:à»ï^v>foc^ 4e,*MTQ,Ja guerre et

Les actes n dç d0s|K>jtispte, auxquels ilest gouverneurs se laissèrent entraîner, firent bientôt reconnaître la ççc^^sû^ jàe séparer le^ifqp^tioii^ civiles des fonctions militaires , qu'ils réunissaient^ A cet effet, on créa des iptend^ns qui furebt plus spécialement chargés d^ l'administration civilelet de la surveillance des tribunaux ( i )- , , iX ,.«, 3 i.

; Néanmoins , , ^ppup- d attributions étaient communes à ces deu* chefs , qui surent toujours cacher à leurs administrés Je&ljçj-nes de l'autorité dont ils étaient investis, car cette autorité n'était B s toujours, JJamepe^ la confiante du grince la

kmm m mm** fa*, p^c^stanp^s.

Cette variation dans le posais, à|>rop^tio*i 4s la faveur, de la brigue ou du crédit de celui dont ; on faisait choix , causa souvent de grands désordres , qui n'auraient pas eu lieu , si elle eût été réglée par des lois au lieu de l'être par des commissions parti-

(a) La première ptoc* tfùtteiidaj* des îles , résidant à QlKhtopbe, fut créée, en i%>,par la pendre Compagnie, en faveur du sieur de L'Eumont. .

En 1664 9 la seconde Compagnie établit M. de ^feambré. soft^teo4aot- g éttérai ty ^ J#,Çode de ; la Martinique ne fart aucune mention ^rétabli^ement aes intendant; il ne cnnip^çe gu/a ratifia tous le» contrats,

antérieurs , passés par le cardinal de Richelieu.

culières. Pouf ôter totttë incertitude * la population , et lui apprendre ce quelle doit craindre ou respecter, ne convient-il pas de lui faire connaître quelles sont les limites de cette puissance qui exerce une si grande influence sur les propriétés , la liberté ? et même la vie des habitans?

Soit que les fonctions des gouverneurs et des intendans ne fussent pas bien déterminées , ou qu'il soit dans la nature du pouvoir de chercher toujours à empiéter, il exista presque constamment, entre ces deux autorités , une rivalité qui les rendait inquiètes et semait incessamment entre elles des germes de méfiance et de jalousie. Si cette désunion, tantôt secrète, tantôt déclarée, était, pour la métropole, la plus forte garantie contre l'ambition de chacun de ces deux fonctionnaires , il est certain qu'elle fut aussi la source de démêlés quelquefois si vifs, que la tranquillité publiqueenfut troublée. Le gouvernement se vit spuyent obligé d'intervenir dans ces débats , sans que le scandale et le mal qu'ils occasionaient pussent jamais le résoudre à apporter quelque modification k uu système d'administration si défectueux.

CHAMBRES d'aGRICUTURE.

Cependant les colonies , placées à une distance considérable de la France ou elles n'a^ajent pcf-

sonne pouf débattre leurs intérêts et faire entendre leurs réclamations, manifestaient depuis long-temps le désir d'être traitées comme les principales villes du royaume, auxquelles on avait accordé des chambres de commerce, ayant chacune un député à Paris. Ce vœu fut enfin exaucé, et un arrêt du conseil d'état,' du io décembre 1759, ordonna l'établissement, à Saint-Pierre Martinique, d'une chambre mi-partie d'agriculture et de commerce pour toutes les îles françaises du vent. La Guadeloupe venait de tomber au pouvoir des Anglais. Cette chambre fut Composée de quatre habitans et de quatre négociais de la Martinique, élus, par le conseil supérieur, pour six ans et sans Honoraires. Le'secrétaire, que la chambre choisissait , avait seul un traitement fixé à 3ooo livres colôniales pour appointemens, et à 3000 livres pour frais de bureau , prises sur la caisse du domaine.

Ses délibérations avaient pour objet toutes les propositions et représentations qu'elle jugeait à propos de faire sur l'accroissement de la culture et du commerce. L'entrée en était interdite au gouverneur (i); l'intendant seul pouvait la présider et y avoir voix délibérative.

(1) Annales de la Martinique 9 tom. 2',pag. 94* Code de la Martinique , tom a", pag. 85 et suiv.

Elle proposait trois candidats , choisis parmi les habi tans de toutes les îles ; sur ces trois candidats, le roi en nommait un député à Paris, à la suite de son conseil , avec droit de séance au bureau du commerce , comme les députés des principales villes de France. Ll lui était alloué un traitement de 8000 livres tournois, payables à Paris, et l 4°oo pour frais de voyage.

Mais d'après les discussions et les débats que la composition de cette chambre occasionait entre les planteurs et les négocians, le roi la supprima par arrêts des 24 mars et g avril 1763, et créa, sur la réclamation des autres îles, simplement deux chambres d'agriculture , Tune à la Martinique et l'autre à la Guadeloupe, alors rendue à la France. Ces chambres étaient composées de sept colons créoles ou ayant des habitations; ils étaient nommés par le roi , à l'exclusion de tous autres , et s'occupaient de ce qui concernait la population , le défrichement, l'agriculture, la navigation, le commerce avec l'extérieur, les chemins, les canaux, les travaux des ports , la salubrité ; la défense j les améliorations , les progrès et la sûreté de la colonie ; mais elles n'avaient ; sur ces matières , que le simple droit de proposition, sans pouvoir faire aucune représentation.

Lie gouverneur ni 1 intendant ne pouvaient assister à leurs séances. , iMl mtjk >. ... <Vl ,\, ».

Le plus important de leurs privilèges était celui

qui, d'après l'article XV. (0» les ^Ugeuit à envoyer au ministre leur avis , signé -de tous les membres, sur l'au Un migration du gouverneur uu de liuiendaut mort, ou parti pour riuirope, et d'entrer dans des détails sur sou caractère, ses tajens, ses vues, sa probité et le bien ou le mal mt'uxait prodiuL sou administration.

11 n'y avait qu'un seul député à Paris pour les

deux chambres. ; , nimàa?

Une ordonnance, du j cr avril 17G8, vouJnt^jue les membres difsciurmbresd^griculture lussent de nouveau pris parmi les habituas et les négociai. Elle les fit jouir, à l'exception du secrétaire, d une exemption de capital ion pour dou&Q nègres, pendant la durée deleurs fonctions, qui étaitde deux anuccs(a)»

Unedépèche ministérielle, du 5 mai 177 1 ? ordonna que le traitementdudëputé fût supporté parla çolor nie; et, le 29 février 1773, on porta ce traitement k j4,ooo livres tournois, <jui furent assignés, ainsi que le traitement des secrétaires àas chambres, sur la caisse des nègres justiciés (5).

Néanmoins il continuait à régtier entre les gouverneurs et les intendants des mésintelligences souvent fomentées par quelques flatteurs privilégiés,

(1) Code de la Martinique, taip. a", pag. i35, i36, 186,

• 1 t^LfVi ^')t jfUvj H**J I' 'lit •nà^»^'**ï><'<**'* 1 ' *

et suiv.

(a) Code de la Martinique, pag. 5;o et 5?i.

{fyCode de ItfMartiniqae, iom. 5* pag. ;4> 7& et ,0 9*

toujour s habites k les faite tourner à leur avantage; mais ces divisions pernicieuses engagèrent la métropole à faire l'essai , à Saint-Domingue, k ltt Guadeloupe et dans d'antres îles, du système dW aembtièes coloniales , auxquelles on confiait temporairement le soin d'asseoir et de répartir les impôts. Le succès qu'elles obtinrent détermina le vertueux Louis XVI h les établir définitivement, par ordonnance du 7 juin 1787, espérant élever par la une barrière insurmontable contre le pouvoir arbitraire, et retenir sur le sol colonial , par l'attrait d'une administration sagement constituée , les colons qui n'aspiraient que trop à s'en éloigner.

Les chambres d'agriculture furent supprimées.