ASSEMBLÉES COLONIALES

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L'assemblée coloniale fut composée , dans chaque colonie, du gouverneur, de l'intendant , du commandant en second, du commissaire-général de marine , de deux députés du conseil souverain , d'un député de chaque quartier, des députés des îles dépendantes de celle' où siégeait l'assemblée; d'un député des propriétaires' des maisons, dans chacune des deux villes , et d'un secrétaire nommé à vie*. Les membres des assemblées coloniales devaient être renouvelés par moitié tous les quatre ans.

L'assemblée était convoquée chaque année; ses attributions consistaient dans l'assiette, la répar-

tirion et le r^p^remeûtderimpôtv dfùprèsle* états et les documeris que l'intendant lai faisait communiquer : le commerce , l'agriculture , les travaux intérieurs , la réforme des abus et tout ce qui avait rapport à Futilité et à la prospérité communes. Elle proposait aux deux chefs ce qu'elle estimait de plus convenable, et pouvait ordonner les travaux qu'elle jugeait nécessaires à là colonie entière ou seulement à plusieurs quartiers.

Le gouverneur et l'intendant, dont l'avià prévalait dans lés délibérations, avaient seuls , en commun, le pouvoir de convoquer l'assemblée Coloniale et même de la dissoudre lorsque ses opérations étaient terminées ou qu'elle s'écartait dès principes et des bornes de son institution.

: Ses délibérations n'étaient valables qu'autant, qu'elles avaient été prises par douze membres au moins; que leur convocation avait été faite par les deux chefs , et que l'un des deux avait assisté à la séance.

L'intervalle des séances était rempli par un comité intermédiaire , composé de six habitans, membres de l'assemblée , lequel restait toujours réuni pour veiller à l'exécution de ses arrêtés et préparer les matériaux des délibérations ultérieures. Les actes de ce comité n'étaient ni arrêtés, ni valides, s'ils ^'avaient pas été faits par quatremembres aumoins.

Chaque assemblée coloniale avait un député à Paris* pour correspondre avec elle etle comité. Ce dé-

pute siégeait au bureau des députés du commerce de France; ses appointemens étaiçnt fixé? à 14,000 L tournois; ceux du secrétaire de l'assemblée étaient de 4°PPi et ces sommes, ainsi qi#tous.le$ autres frais y relatif , étaient payés par la fuisse des nègres justiciéç (1).

' Cette ordonnance de Louis XVI eût été pour les colonies une yr£Ûe charte cpustitutionnelle , si l'oligarchie n'en eût pas corrompu Le principe , en s'emparant de la majorité de ces chanibres ,, où elle ne cessa pas d'avoir un ascendant funeste. Ne les vit-on pas, au moment de la révolution, exercer une influence désastreuse à Saint-Domingue, à la Martinique et à la Guadeloupe?

Pendant la période de la révolution , des agensde la république remplacèrent les gouverneurs des colonies. Les détails de leur administration se trouveront rappelés dans la partie historique de cet ouvrage.

Après le 18 brumaire, le gouvernement consulaire, dans son organisation des colonies, crut prévenir les anciennes dissensions des gouverneurs et des intendans , en balançant le pouvoir entre trois chefs au lieu de deux. Sous le consulat, un arrêté organique du 6 prairial an 10 (26 mai 1802) répar-

(1) Code de la Martinique, tom, 4S P*g- 35 à 45*

tit Fautorité coloniale entre un capitaine-général , un préfet colonial et un grand-juge ou commissaire de justice.

Le gouvernement de cette époque ne réussitpas à établir une harmonie parfaite entre les trois chefs \ mais le calme et la prospérité que ses soins ramenèrent dans les colonies françaises semblent être les garansde Fétat de splendeur où il les aurait portées, si les Anglais ne lui en eussent pas enlevé la faculté, en violant le traité d'Amiens.

L'expérience des maux qu'avaient causés les assemblées coloniales , avait ôté l'idée de les rétablir ; mais voulant donner aux colonies une institution salutaire conforme à leur but , et qui fût sans danger , après les secousses qu'elles avaient éprouvées , on créa de nouvelles chambres d'agriculture , par arrêté du 23 ventôse an XI (i4 mars i8o3). Elles furent composées de cinq membres propriétaires ou fils de propriétaires , nommés par le gouvernement , sur deux listes de candidats présentés séparément par le capitaine-général et par le préfet colonial. Les fonctions des membres de ces chambres étaient gratuites , devaient durer cinq ans et se réduisaient :

i° A présenter leurs vues sur les moyens d'améliorer la culture ;

2° A faire connaître au gouvernement les causes qui en arrêtaient les progrès

3° A correspondre avec le député qu'on donnait à chaque chambre le droit d'élire et d'envoyer à Paris, sauf l'agrément du gouvernement (i).

Elles pouvaient aussi correspondre avec le ministre de la marine.

Mais 1^ guerre qui éclata, en 180 5, et <Jne less Anglais firent avec acharnement aux colonies, jusqu'à ce qu'ils s'en fussent emparés, empêcha le succès de cette mesure.

Le Roi, en remontant au troue de ses pères , rétablit les colonies sur le pied où elles étaienten 1789'. Les gouverneurs et les intendans de cette époque letir furent rendus , à la lin de 184 , et avec eux se renouvelèrent les discussions et les mésinteUigèrU ces les plus fâcheuses.

Four y remédier, trois ordonnances du Roi, des* i5 et 5o août 1817, réunirent les pouvoirs du gouverneur et de l'intendant entre les mains d'un seul chef, aii([ucl on donna lé titre de gouverneur etàtf~ ministrateur pour le Roi. *™ï 3b >,;î w °

L'intendance fut supprimée; la partie administrative de la marine, de la guerre, des finances et de l'intérieur fut confiée à an eommissaire-nnLmnateur , sous les ordres immédiats du gouverneur.

Le commandant en second lut remplacé par un commandant militaire ,ayantles mêmes fonctions.

' , > V i ^; l ^ f ' u ! ' v ' MO^ii» n i y& t v- ' ) : — j rttT " (1) Code de la Martinique, tome 4' 5 pag. 583 et suiv.