CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Un arrêté organique, pris au nom du roi , par le ministre de la marine, le 10 septembre 1817, a créé un conseil, dit de gouvernement et cC administration , où doivent être discutées toutes les affaires relatives au gouvernement de chaque colonie. Ce conseil est composé du gouverneur , du commandant militaire, du procureur-général, de l'ordonnateur, du contrôleur; et il est complété jusqu'à sept membres au moins et neuf au plus , par des membres pris dans toutes les classes , hors celle des planteurs , suivant les matières qu'on y traite.

Le gouverneur a toujours le droit de prescrire l'exécution de ses ordres, s'il le juge nécessaire, quel que soit le nombre des avis contraires au sien.

Le secrétaire archiviste de ce conseil est nommé par le ministre.