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(1) Compte» généraux de ^ Martinique, du 9 décembre 1814, au >" janvier 1817, a Paris, ohe^ £clie*eff, passage du Caire.

missaire du roi, en octobre 1817, et partit aussitôt de Brest (1), muni des notions préliminaires et des renseignemens qui avaient été successivement déposés dans les cartons de la marine. Ce diplomate distingué eut sans doute pour mission d'étudier particulièrement la marche et le personnel de Tordre judiciaire , d'indiquer les moyens d'en extirper les abus, et de le rétablir dans son indépendance et sa dignité. Il observa, pendant trois ou quatre mois à la Martinique , et pendant six semaines à la Guadeloupe, les juges et les tribunaux. Quoique l'objet de sa mission fût connu d'avance , dans cette dernière île , long-temps avant son arrivée , et qu'en y débarquant il n'eût eu affaire qu'à des personnages masqués, s'efibrçant de.se montrer tels qu'ils devaient être et non tels qu'ils étaient en effet , rien ne dut échapper à sa sagacité et à sa connaissance des hommes. . , . .1 " . ■

En compulsant les registres de la justice , il put y voir des arrêts raturés et biffés, comme ceux dont il vient d'être parlé; d'autres rendus à huis-clos et privés de la publicité prescrite par les lois ; des jugemens signés pendant l'occupation anglaise de 1810 ài8i4, qui avaient été rendus en 1787 , et laissés sans signature par la fuite d'un juge ravisseur. Il y remarqua, sans doute , l'arrêt rendu contre cet au-

(1) Moniteur du 12 octobre 1817.

teur d'un râpt fameux dàns M colbriie ^et dut s'étonner de ce que le même homtne eût obtenu le droit scandaleux d'être membre , du même tribunal qui l'avait décrété de prise de cbfris, sans que ce décret eût jamais été purgé; à moins, cependant, qu'on ne soit parvenu à faire disparaître le jugement du registre où il était inscrit. ' ,

Que dut penser le commissaire du roi , en voyant ique des conseillers , qui n'étaient jamais sortis de la colonie et n'avaient , pour toute étude du droit , qu'un travail de quelques mois chëz des avoués , étaient passés, avec assurance , sur les sîégés dé la cour, pour y être les arbitres de la fortune et de l'honneur des particuliers? Néanmoins , cet état de chose avait ses partisans , ses prôtfenrs et convenait parfaitement aux oligarques qui, certains de leur influence , s'efforcent encore de faire croire à la métropole , que tout irait au mieux dans les colonies si le sucre s'y vendait à plus haut pri^.

Quelle preuve plus effrayante , M. Pichon putil avoir du silence des lois dans ces contrées, qufe les deux assassinats qui se sont commis à la Guadeloupe, en 1816? > •

Une dame, grande , belle et robuste alsacienne, vivait, après la mort de son mari , sur une habitation du quartier Saint-François, près le Moule. Eh mourant , il lui avait laissé la jouissance de cette habitation ; elle fut étranglée dans son lit, au milieu de la nuit, dans la maison où elle logeait

avec ses domestiques. Ce premier crime resta impuni : des poursuites et un châtiment exemplaire eussent peut-être prévenu le second qui, par les circonstances atroces dont il fut accompagné, pourrait être assimilé à l'assassinat du malheureux Fualdès , si les résultats n'eussent pas été plus déplorables encore , par le nombre des victimes.

Un jeune homme de vingt-quatre ans fut tué, le 8 décembre 1816, en entrant sur une habitation du quartier du Moule, où il était attendu, par deux frères, ses amis, qui lui tirèrent trois coups de fusil, à bout portant , en présence de cinq dames de leur famille.

L'amour paraît avoir été la cause de ce meurtre prémédité, dont les suites devaient être si funestes (1).

La mère du jeune homme porta plainte et , le 20 décembre, les deuxprévenus écrivirent au gouvernement, pour lui demander de défendre à la sénéchaussée de la Pointe-à-Pître de les poursuivre. Ils joignirent à leur lettre un mémoire et un certificat en leur faveur que., sans doute, la peur avait fait signer à un assez grand nombre d'habitans.Le gouverneur refusa de suspendre l'action de la justice ; mais

h) Le mémoire que la mère de la Tictime, habitaote du Moule, fit imprimer à Saint-Thomas, avant cPexpirer, contient des détails affreux sur cette mort.

ses organes n'en agirent pas avec pins de vigueur , tant a de pouvoir l'influence de l'esprit colonial dans une île où toutes les familles se tiennent par les liens du sang , des alliances et de l'intérêt ! La mère infortunée continuait ses pressantes démarches, lorsque, dans les premiers jours de mars 1817* un de ses domestiques mourut subitement ; ellemême expira le lendemain, et le surlendemain, un antre de ses domestiques la suivit au tombeau.

La mort des deux prévenus étant aussi survenue, l'affaire en est restée là.

Le 23 septembre 1819, une ordonnance royale* que le hasard seul fit connaître à la France* par une gazette de Cayenne (1), prépara tontes nos colonies à l'introduction des nouveaux codes et à une pro» chaîne organisation judiciaire, aussi analogue à celle de la Métropole, que te permet k différence des localités.

Cette ordonnance donne aux conseils supérieurs la dénomination de cours royales , et aux sénéchaussées et amirautés,, cette de tribunaux dû

(1) L'excellent Recueil des (ois et ordonnances , par M. Isambert, fait connaître les suites déplorables de cet abus de non publication des lois, et les réclamations énergiques qui firent cesser, à la Martinique, d'autres abus dans l'administration de !a jusrfce. Voir ce recueil, tom. 19% première partie, pag. aooa aao, et tom. a©', première partie, pag. mi.

première instance , sans rien changer à leurs formes de procéder.

Elle établit une commission spéciale d'appel, pour instruire et juger, conformément à l'arrêté des consuls du 12 vendémiaire an XI (4 octobre 1802), les contraventions aux lois et règlemens concernant le commerce étranger et les infractions à la loi, portant abolition de la traite. Cette commission est composée du gouverneur, de l'ordonnateur, du contrôleur, du procureur-général et de trois membres de la cour royale au choix du gouverneur, m^mrvm

'n Cette ordonnance enjoint aux magistrats de motiver tous les jugemens et même les arrêtés. Elle abolit la peine de confiscation des biens des condamnés , partout où elle pouvait encore subsister.

Aucun chef militaire ou d'administration ne peut plus présider la cour royale , ni y avoir voix délibérative; et Ton ne verra plus se renouveler le scandale que provoquèrent, en 181 5, à la Guadeloupe, les prétentions de chefs subalternes , pour leur intrusion au conseil supérieur.

Les cours royales jugent en dernier ressort , sauf pourvoi en cassation. '

Le procureur-général est chargé des fonctions importantes du ministère public ; la police de la colonie est dans ses attributions , et il a sous ses ordres les procureurs du roi des tribunaux de première

Mo » iMfl 'T

instance, qui sont à leur tour chargés de la police des villes dans toute l'étendue de leur juridiction.

Les tribunaux de première instance ne jugent en dernier ressort que les affaires où l'objet, en litige n'excède pas la valeur de i4oo livres coloniales (756 francs.)

A l'époque ou cette ordonnance fut rendue, le gouvernement , instruit des désordres et de l'absence de justice dont on se plaignait à la Guader loupe r sentit le besoin d'y assurer l'exécution de? lois, en y envoyant, pour procureur-général, un magistrat éclairé, né en France, sur qui l'influence coloniale ne pût exercer aucun empire. M. Pèlerin fut choisi le aa novembre 181 9, et s'y rendit en 1820. Mais seul contre tant d'intérêts réunis , quel bien peut-il opérer si on ne s'empresse d'arracher les colonies à la confusion qui résulte du maintien des dispositions des anciennes lois , du code noir, des lois nouvelles , des ordonnances anglaises , et des modifications de toute espèce que l'ignorance des magistrats rend dangereuse , et dont la mauvaise foi ne manque jamais d'abuser? Si on ne se hâte de relever la dignité d'un corps que l'administration anglaise a déconsidéré, où elle plaça, à un des postes les plusimportans de la colonie, un négociant en faillite de la Martinique , dont la vie , depuis dix ans qu'il occupe ce poste , est loin d'être un encouragement aux bonnes mœurs? Si on n'obvie pas à ce que les juges, la plupart endettés , n'aient plus à prononcer

t outre leurs créanciers on. contre des Européens, en faveur de leurs parens , de leurs amis et <1b leurs protégés? Si on ne substitue pas un traitement alloué par le roi * au mode abusif et avilissant des épices? i

Le désir de voir changer cet état* de choses a fait uaitre, à des magistrats éclairés* l'idée, déjà soumise au gouvernement, d'établir l'administration judicifttae des edonies sur un plan qui donnerait aux tribunaux la considération et la dignité qui leur est nécessaire, mettrait de l'économie dans les dépenses locales, ef assurerait à tous les justiciables l'hn* partialité des jugemens, «et cette égalité devant la loi si formellement promise par la Charte, et si vive* ment réclamée par tous. . .

Il sera plus facile de saisir les avantages de ce projet , après qu'on aura jeté un coup d'œil sur les dépenses qu'entraîne,, dans ce moment , l'administration de la justice dans la colonie.

La cour royale de la Guadeloupe se compose actuellement de :

1 Président ayant un traitement annuel de 9,000 fr.

S Conseillers, recevant 6,000 fr.

chacun 4^*000

4 1 Procureur-général ayant 20,000 d'appointemens et 6,000 pour frais de

À reporter. . . fv^ooo

, Report. . . ! 5*7,000

logement, d'ameublement , de secrfc

taire, . . . . . . . . - *6,o<*>

i Substitut ) , k moins anciête ton** ''

seiller) 8,600

1 Greffier en chef . . 6,oôo

I Greffier plumitif. . v . f g,8oo

I Huissier audiencier. .< , . . 4,000

TOTÂt, . . 110,80a

On évalue les épices que le président de la cour royale perçoit sur îésr justiciables (i) , et ce qûe le greffier de

la même cour perçoit pour taxes, dé-

(1) À la Martinique, la cour royale a roulu que ses fonctions continuassent dttre gratuites, sous le prétexte qu'un traitement pécuniaire diminuerait la considération dont die jouit. Le procureur-général , seul, touche des appointemens, parce qu'il est tenu à résidence. Mais on démontra , le 9 mai 1817, que ce désintéressement cachait plus d'une arrièrepensée ; qu'il était à la fois un moyen pour reprendre insensiblement l'ascendant qui assimilait le conseil supérieur à un. corps représentatif de la colonie entière ; et'pour faire du pouvoir de rendre la justice, un droit héréditaire, une propriété qui servirait d'apanage à quelques grandes familles. Comme ces familles se tiennent toutes, il serait impassible alors d'établir, dans la justice , l'indépendance , qui est l'objet de. la sollicitude et de la volonté du roi. (Comptes-généraux delà, Martinique, article commission consultative, sur l'organisation judiciaire, pages i3 et i4-)

us- -i «Report. . . 110,800 f.

penses, et dedroit d'expédition, en sus ■

de leur traitement, à . i3,ooo

Les épices du procureur du roi de la Pointe-à-Pitre , pour. son droit dans les jugemens , et de présence dans les

inventaires, etc, à . ; . • 75,000

Les épices du juge de. la même ville,

pour son .droit dans les Jugemens, à 4°i 00 °

Et ceux du greffier à . • . . 100,000

A la Basse-Terre, les épices, tout compris, peuvent s'élever à . *• **\ 3o,ooo

A Marie-Galante , idem à . . . Soyooo

La partie française de Saint-Martin

est hors de ligne , elle n'a , quant à la

justice, aucune relation avec la Guadeloupe , à cause de son éloigne ment (1). , .» ■ • *■