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Ainsi l'administration de la justice , d'une seule colonie, coûte cette somme énorme et ne satisfait ni les vues du prince, ni les besoins du pays. Car , « les cours royales ne se réunissent que tous les

(1) À la Martinique, les épices perçues dans les deux TiUes doivent s'élever au même taux , pour le moins , qu'à la Guadeloupe.

» deux mois. Sur la preaptère assignation elles ac- » cordent un premier congé et à la seconde session » un arrêt; de sorte qu'il s'écoule: plus de quatre » mois avant que justice soit rendue 9 encore faut-il » que l'appel soit relevé ou qu'il y ait anticipa- » tion , quinze jours avant la session ; si l'appel est a fait dans l'intervalle, il faut un délai plus long. » Toutes lesaffaires, jugées sur appointé, et presque * toutes celles jugées sur délibéré * sont appointées » par la cour. Le rapporteur, détourné par la sur - » veillance des intérêts de ses habitations , retarde j» à son gré le rapport. Le justiciable souffre, le » commerce est entravé , et tout est en faveur du » débiteur contre le créancier (1) ». Ainsi six sessions par an , qui ne durent jamais plus de cinq à six jours (car il né se faitguère que neuf à dix appels par session dans chaque colonie, et bien souvent moins), coûtent au gouvernement 11 5, 800 fr., ou aooo fr. par affaire. ■ » [ .

Les tribunaux de première instance ne sont composés que d'un seul juge , d'un procureur du roi et d'un ou deux substituts.

Ce juge, à la fois civil, criminel, de police et de commerce, est, à lui seul, l'arbitre des fortunes, de l'honneur et de l'existence des hommes.

(1) Comptes-généraux de la Martinique, organisation judiciaire, pag. i3.

Cependant les affaires qui passent par toutes les filières de la justice , sont rarement arrangées sans des frais-très-conrîdérables , qui absorbent, souvent en entier , l'objet principal.

U n'en serait pas de même si on voulait se résoudre à supprimer Us cours royales et à établir dans chaque ville un tribunal composé d'un président , de deux juges et d'un procureur du roi , auxquels le gouvernement allouerait un traitement honorable et assez fort pour les mettre hors des atteintes de la séduction. L'instruction , l'impartialité et les vertus , qui sont, plutôt que l'opulence, l'apanage du magistrat, seraient leurs véritables titres à l'estime et au respect. 1

Ces trois juges, tenus à résidence, offriraient bien plus de garanties aux administrés qu'un sent. Autorisés à juger, en dernier ressort, toutes les aflaires qui n'excéderaient par une valeur de 3,ooo francs, au lieu de 756 francs , ils rendraient les recours ea appel très-rares. Mais , en cas de recours , les deux tribunaux deviendraient mutuellement tribunal d'appel l'un de l'autre; la justice n'éprouverait jamais de retard , et les causes pkidées une seconde fois, feraient jaillir , par de nouveaux débats, de nouveaux rayons de lumière.

Un bureau de conciliation suffirait à Marie-Galante , qui, dans tous les cas, ressortirait du tribunal de la Pointe-à-Pltre.

Les minutes des actes des notaires n'en seraient

que mieux inspectées ; les caisses des curateurs aux successions vacantes seraient aussi mieux surveillées et plus à l'abri des désordres scandaleux qu'on y a laissé si souvent introduire ; il en, serait de même de la conservation des hypothèques dont nous aurons k nous occuper. , % .

Quelle économie et quelle confiance ne ramènerait pas un système quelconque, pourvu qu'il fût établi sur d'autres bases aue celles aui existent!

U est aux colonies des hommes iniègreset éclairés ; il est en France des magistrats respectables qui ne demanderaient pas mieux que d'être appelés à foire l'application d'un bon code colonial , composé des débris des vieilles institutions , et des trois nouveaux codes , modifiés suivant les localités , et convertis en une loi générale.

On demande comment il se fait que les deux seules colonies des Antilles qui appartiennent à la France, qui se touchent presque, soient régies par des lois différentes , et que les codes de procédure et de commerce, publiés, en i8o5 et 1808 , à la Guadeloupe ? ne le soient pas encore à la Martinique ?