TONNES

raires ; il y aura, en outre, quatre prévôts en exercice et douze députés.

III. — Les prévôts en exercice seront chargés de gérer les affaires, et de veiller à l’exécution des règlements ; les assemblées ordinaires seront composées desdits prévôts en exercice et des douze députés : il y sera délibéré à la pluralité des suffrages, sur tout ce qui pourra intéresser l’administration dudit collège; les délibérations qui seront prises dans lesdites assemblées obligeront tout le collège et ne pourront être exécutées qu'après avoir été homologuées par le lieutenant-général de police.

IV. — Les prévôts en exercice ne pourront être élus que parmi ceux qui auront été députés les années précédentes, et les députés ne pourront pareïllement être élus que parmi les membres du collège qui auront dix ans de réception, sans cependant qu’un père, un fils, un gendre, unfrère, un beau-frère puissent être élus prévôts dans la même année, ni que les députés puissent être nommés deux fois de suite.

V. — Pour éviter toute discussion lors de l’élection des prévôts et des députés, voulons qu’il y ait toujours, parmi les prévôts et adjoints en exercice, un titulaire de charge au moins, ainsi que parmi les députés, quatre au moins d’entre eux. Lesdits prévôts et députés resteront en place pendant deux années, et il en sera renouvelé une moitié chaque année, sans que, sous aucun prétexte, ils puissent être continués dans leurs dites qualités, ni même que les prévôts puissent devenir députés dans l’année qui suivra celle de leurexercice: Les élections des uns et des autres se feront par voie de scrutin, dans une assemblée générale indiquée par le lieutenant-général de police dans le courant du mois de juin.