APPLICATION DE LA LOI AUX COLONIES ET AUX PRODUITS COLONIAUX

ART. 25. — La présente loiest applicable à l’Algérie et aux Colonies.

L'article 25 signifie à la fois que les produits de la métropole sont protégés aux colonies contre les fausses appellations d'origine et que les produits des colonies sont, eux aussi, protégés de la même façon, dans la métropole et dans les colonies.

L’article 12 de la loi spécifie, comme on l'a vu, que ses prescriptions s'appliquent aux produits « d’origine française. »

M. Boisneuf avait demandé à ce sujet qu'une précision soit faite quant aux produits coloniaux (Chambre, première séance, 24 avril 1919).

« Le projet qui nous est soumis contient un article 25 qui en déclare les dispositions applicables à l'Algérie et aux Colonies. Cela signifie que toutes les dispositions que vous allez voter tendant à la protection des produits naturels de la métropole contre les falsifications et les fraudes dont ils pourront être l'objet devront trouver leur application aux colonies. Je demande à la Chambre d’édicter de façon précise, sans qu’il puisse y avoir aucune équivoque possible, que les produits coloniaux français qui jouissent en ce moment d'une appellation d'origine ou qui

voudront jouir d’une appellation d’origine ou de provenance trouveront sur le territoire métropolitain national la même protection que les produits français. » M. Boisneuf demandait l'addition des mots : « Et d’origine coloniale française. » ;

On lit à l'Officiel à la suite de cette intervention.

M. Laproue. — Cela va sans dire.

SUR DIVERS BANCS. — C'est inutile.

M. Le Ministre pu COMMERCE. — « Française » veut dire « coloniale » aussi. Les produits coloniaux sont des produits français. » Et plus loin : ‘

M. Jean Bon. — Vous allez voter un texte dans lequel il est dit que la loi est applicable aux colonies. Elle est

applicable dans toutes ses parties.

Vu : le Président de la thèse

LYON-CAEN Vu : le Doyen A

LARNAUDE Vu et permis d'imprimer Le Vice-Recteur de l’Académie deParis