Les Appellations d'Origine
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 15 (17 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Loi de dessaisissement et loi de revision, comme l’a si justement qualifiée M. Clémentel, la loi du 6 mai 4919 constitue désormais comme le statut général de la protection des appellations d’origine. Quelle est l’exacte signification et la portée précise de ce désaisissement qui, retirant à l'autorité administrative les pouvoirs que le législateur lui avait confiés et dont elle avait usé pour délimiter quelques gra…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. HISTORIQUE15 min
- Syrey, 82-2-201 note15 min
- INSUFFISANCE DE LA LOI15 min
- Gazette du Palais, 22 janvier15 min
- LES LOIS SPÉCIALES15 min
- Voir Il° partie. 2. Idem15 min
- Voir IIT° partie : Législation internationale15 min
- Voir III‘ partie15 min
- Voir p15 min
- Voir p. 45, etc15 min
- Idem15 min
- Voir annexe en fin du volume15 min
- ACTIONS CIVILES15 min
- DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX VINS MOUSSEUX15 min
- TITRE I ACTIONS CIVILES15 min
- L'ORIGINE15 min
- Ann. 1888, p15 min
- Lacour : Des fausses indications de provenance, n15 min
- LES USAGES LOCAUX, LOYAUX ET CONSTANTS15 min
- Voir II° partie15 min
- FICTIONS30 min
- Devenu l’article15 min
- PORTÉE GÉNÉRALE DES JUGEMENTS ET ARRÊTS15 min
- Rapport Jénouvrier, p15 min
- FAÇON DE... SYSTÈME DE .. ÎMITÉ DE15 min
- L’HOMONYMIE15 min
- VENTE. — MISE EN VENTE OU EN CIRCULATION15 min
- ELÉMENT MORAL DU DÉLIT : LA MAUVAISE FOI15 min
- CONSTATATION ET PREUVE DU DÉLIT15 min
- ART. 10 À 15 INCLUS15 min
- CR15 min
- ÉPOQUE ET MODALITÉS DE LA DÉCLARATION15 min
- TRANSMISSION POUR ENREGISTREMENT15 min
- Voir aussi sur ce point, p.146 et suiv. Pénalités15 min
- LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE. — LES LOCAUX SÉPARÉS15 min
- LES LOCAUX SÉPARÉS.— LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE15 min
- DÉLAI D'APPLICATION. — EXCEPTION15 min
- CHAMPAGNE (MESURES D'EXÉCUTION IMMÉDIATE15 min
- CHAMPAGNE € DEUXIÈME ZONE15 min
- ÉTIQUETAGE DES & VINS MOUSSEUX15 min
- LOI DU 31 MARS15 min
- LOI DU 6 AOÛT15 min
- — TE15 min
- LA PRÉSOMPTION LÉGALE DÉCOULANT DES ANCIENS DÉCRETS DE DÉLIMITATION15 min
- ER —— CS15 min
- LA PRÉSOMPTION LÉGALE. — SA VALEUR15 min
- CR15 min
- FESSES15 min
- APPLICATION DE LA LOI AUX COLONIES ET AUX PRODUITS COLONIAUX15 min
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