PROBATION SYSTEM

coupable, pendant un certain temps, sous la surveillance rigoureuse du State agents et de laisser suspendue au-dessus de sa tête Tépée de Damoclès de l’envoi dans une maison de correction, pour le ramener dans la bonne voie. »

Les résultats obtenus par l’application faite aux jeunes détenus du système de la « mise en état d’épreuve » a inspiré la pensée d’étendre ce système aux délinquants adultes, et cette idée a trouvé son expression dans une loi de 1878, qui institue à titre d’essai, et pour la ville de Boston seulement, un fonctionnaire spécial nommé Pi'oî- bation officer et recevant un traitement : « 11 a le devoir de s’enquérir de tous les individus poursuivis pour délits devant les tribunaux criminels de Boston, et d’établir, à l’aide des renseignements qu’il recueille, quels sont ceux dont on peut espérer l’amendement sans leur faire subir de peine. 11 doit ensuite assister aux débats du procès de tous ceux vis-à-vis desquels une répression pénale ne lui paraît ni nécessaire, ni même utile et, après avoir fait connaître le résultat de son enquête, qui a dû porter en particulier sur le point de savoir s’il y a eu une condamnation antérieure, il demande que l’inculpé soit laissé libre, en état d’épreuve (on pî^obation).

« Si le tribunal adopte cette proposition, le coupable est mis en état d’épreuve pour un espace de temps de deux à douze mois, suivant les cas, et ce aux conditions que le tribunal juge convenables d’après les circonstances. La forme suivie est celle-ci : le « Probation officer » prend l’engagementformel que le délinquant accomplira les conditions qui lui sont imposées. Le Probation officer, qui a le rang d’employé supérieur de la police, acquiert ainsi, jusqu’à l’expiration du temps d’épreuve, le droit de faire arrêter à quelque mo-

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iticnL qu’il le juge convenable, avec l’assentiment du président de la police, le délinquant qui a été laissé en liberté, et de le traduire devant le tri- Juinal, })Our lui faire infliger la peine dont le prononcé n’a élé que suspendu. Après l’expiration du leiups d’épreuve, le Probation officer demande (jue rindividu qui l’a subi soit déchargé {du- (■harqe.d) de la peine; toutefois, dans certains cas délerminés, il peut demander et obtenir que le temps d’épreuve primitivement fixé soit prolongé. Pendant le temps d’épreuve, l’individu en question doit faire au Probation toutes les com-

munications verbales ou écrites que celui-ci exige, et exécuter tous les ordres de ce fonctionnaire. Ce dernier doit, dans la mesure du possible, se tenir au courant, par des visites personnelles, de la situation et des conditions d’existence du sujet mis en état d’épreuve; les employés de la police ont pour instructions formelles d’aider à cet effet le Probation officer. »

Le système est analogue à celui qui a été consacré, en Angleterre, par la loi du 8 août 1887, dite : Probation ofi first ofifienders act.

Le nombre des individus laissés libres en état d’épreuve, dans la ville de Boston, pendant la période de 1879 à 1883, a été de 2,803, sur les- (pmls 223, qin n’avaient point subi favorablement répi'cuve, ont dû être traduits à nouveau en juslice, pour se voir infliger une peine, et 44 ont pris la fuite, sans qu’on ait pu les reprendre. Les principaux délits à la suite desquels les délin- (piants oïd, ('Lé laissés libres en état d’épreuve, sont les suivants : ivresse, raccolage nocturne par des prostituées, vols de peu d’importance, tapage injurieux et violences coi'porelles.

En 1888, sur 244 personnes mises sous pro- bation, dont 137 pour ivresse, 25 pour rixes,