PRIVILEGIA ET CONCESSIONES

Privilégia et concessiones.

Dans la classe des privilégia et concessiones sont réunis les privilèges, ou diplômes solennels scellés de la bulle d'or (1), contenant des donations de fiefs. Ces actes se présentent^ au point de vue chronologique, dans un très grand désordre; souvent ils n'ont été transcrits que très tardivement (2). Bien plus, nous connaissons l'existence de donations faites par le roi qui n'ont pas laissé de trace dans la classe des privilégia. Toutefois , il ne faudrait rien affirmer à cet égard, car on peut toujours supposer que les actes manquants se trouvaient sur des fragments perdus. Quoi qu'il en soit, ces retards et ces négligences attestent suffisamment, selon nous , que les privilégia et concessiones n'étaient enregistrés qu'à la requête des intéressés et non pas spontanément par les scribes de la Chancellerie. Fort heureusement, pour compléter la collection de ces diplômes solennels, qui sont seuls désignés sous le nom de privilégia, nous avons, dans les autres séries, des actes administratifs qui se rapportent également aux concessions de fiefs. Tels sont lesordres de mises en possession adressés aux justiciers ou aux magistri procuratores et portulani; ou bien encore les lettres circulaires enjoignant aux habitants de telle terre d'avoir à reconnaître leur nouveau seigneur.

Nous n'avons pas ici à exposer en détail le régime des fiefs sous Charles I*'. On retrouve d'ailleurs les grandes règles qui

an de nostre règne. » Ce mandement enjoignait d'acheter à Paris divers objets de toilette destinés à la reine , et, de plus, de faire faire : « un petit breviere à note de bone letre, à l'usaige de Paris, et unes hueres de Nostre Oame à IX leçons et à nuef seaumes et à tôt Tosseque des morz. » La pièce a été publiée en 1869 par Del Giudice {Codice diplom., II , p. 275, en note) d'après le Reg. angevin 17, f" 189. Malheureusement , lorsque nous avons voulu faire la collation du texte, nous n'avons plus retrouvé dans le volume le feuillet indiqué, constalant une fois de plus , à notre grand regret, combien la destruction des Registres angevins s'est prolongée jusqu'à une époque voisine de nous.

(1) Voir, pour les caractères diplomatiques de ces actes solennels , la première partie du chapitre XI. Il est à remarquer que dans les registres, au lieu duffivilegium lui-même, on n'a quelquefois transcrit qu'une seconde expédition identique à la première , sauf que la buUe d'or y était remplacée par le grand sceau de cire rouge. Cf. Registre Ang'., 30, f*" 142^ et 146.

(2) Voir la Restitution des registres primitifs n»» XXII et LVIL

68 ÉTUDE SUR LES UEaiSTRBS ANGEVINS.

sont partout eu usage dans TËurope féodale. Mais il faut indiquer une particularité intéressante au point de vue historique.

Une fois Tautorité de la maison d* Anjou déiinitiveoient assurée par la victoire de Tagliacozzo, on voit le fondateur de la dyuastie s* efforcer de retenir auprès de lui^ par ses dons, le plus grand nombre possible de ses compagnons d'armes , afin de constituer autour de la jeune monarchie une puissante féodalité militaire , d*origine française , sur laquelle il puisse absolument compter. Dans ce but^ le roi distribue à ses capitaines et à ses soldats les terres appartenant à la Couronne ou confisquées sur les seigneurs napolitains qui Tout trahi pour embrasser le parti de Gonradin. En principe, la terre concédée représente le prix du service militaire en cas de guerre et pour ainsi dire la solde due à rhomme d'armes. Aussi c'est uniquement au revenu annuel des propriétés qu'on accorde quelque attention. Le chevalier ou Técuyer doit recevoir une somme ûxe désignée sous le nom de provision et en rapport avec le rang qu'il occupe. Si le revenu des domaines qui lui sont octroyés est inférieur à cette somme, il touche le surplus en argent; si, au contraire, ce revenu est supérieur au taux de la provision, — ce qui arrive souvent lorsque le souverain veut témoigner son attachement ou sa reconnaissance par des dons plus importants, — le donataire qui reçoit plus que sa solde est tenu de fournir d'autres combattants jusqu'à concurrence du rapport annuel , à raison d'un chevalier armé (1) pour chaque vingt onces d'or de rente (2). De là, le peu d'importance donnée par les feudataires royaux à la possession de telle terre plutôt que de telle autre , la facilité et la fréquence des échanges, pourvu que les fiefs soient d'égale valeur. De là aussi, le droit pour le vassal de provoquer une enquête, lorsque le revenu

(t) Nous retrouvons y dans les questions intéressant le service militaire, cette extrême précision de détail que l'on constate partout en étudiant l'administration de Charles d'Anjou. Ainsi , il est stipulé que le chevalier doit être armé de toutes pièces, avoir quatre chevaux, dont un cheval de bataille entièrement bardé, enfin être accompagné d'un écuyer à cheval, également tout armé, et de deux garçons ayant des cervelières, des épaulières, un gorgerin de fer, une épée et un couteau à pointe. Minieri-Riccio , Saggio di codice diplomatico , I , p. 181.

(2) Le régime des fiefs, dans le royaume de Naples, a donné lieu à plusieurs ouvrages juridiques, parmi lesquels nous citerons :. Marinus Preccia, De subfeudis baronum] et Borrelli, Vindex neapolitanx nobiliîatis, 11^ parte. Voir aussi : Caméra, Arinali delk due Siciliej I, p. 297 ; et surtout le mémoire de M. Capasso, Sul catalogo dei feudi e dei feudatarii délie provincie napolitane sotto la dominaziont normannaf déjà cité p. 32, note 3.