JUSTICIARII

les registres de la Chambre (1). Le fait est d'ailleurs très rare.

D'autre part, aux termes mêmes des ordonnances royales (2), les justiciers étaient obligés de tenir des registres particuliers, où ils faisaient copier les mandements ayant un caractère financier qui leur étaient adressés par le souverain ou son représentant et par les maîtres ralionaux. En marge, ils notaient le jour de la réception du mandement et inscrivaient en général une courte mention relative à son exécution. Ces registres étaient plus tard rapportés devant la Chambre, lorsque les justiciers venaient rendre compte de leur gestion aux maîtres rationaux. Ils servaient alors à faciliter le contrôle et, en même temps, remplissaient l'office de pièces à l'appui pour justiûer du chiffre des recettes et des dépenses porté dans les comptes.

Les registres tenus par les justiciers, qui formaient ainsi, à un certain point de vue, la contre-partie des registres de la chancellerie, étaient tous sur papier. La fragilité de la matière a entraîné leur disparition presque totale. Cependant on trouve aux archives de Naples , dans la collection des Fascicoii , au milieu de débris de registres et de cahiers sur papier provenant des anciennes archives de la Chambre, quelques fragments de ces registres de justiciers remontant jusqu'au règne de Charles I". Parmi ces fragments, nous pouvons citer, comme étant aujourd'hui les plus importants, les restes de trois registres: un du jusliciarius Sicilie dira (lumen Salsum , renfermant la copie d'actes émanés du pouvoir souverain de 1272 à 1274 (3); un autre du jusliciarius Aprucii dira avec des actes de 1275-1276 (4) ; enfin le troi-

» dere prout decet. » — [En marge, on lit] : « Assignata fuerunt un» septembris. n (t) Registre angevin 29, {"' 74-75. Cf. la Resiitiition du registre primitif, n° XXVI.

(2) Capitula oUicii justiciariatus, dans Minieri-Riccio, Saggio di codice diplomatico, I, p. 129.

(3) Fascicoli, volume 9-10 : fascicolo 10, f<" 218 à 246 (manque le f" 242). Ces feuillets de papier, assez endommagés, ayant en moyenne 310 millimètres de haut sur 230 de large , contiennent la copie de mandements de Charles !•', de son fils aîné Charles, prince de Salerne, comme vicaire et capitaine général du roj'aume, et du Vicarius Sicilie, transcrits intégralement. Dans les marges et au bas de l'acte se trouvent diverses mentions concernant la réception et la mise à exécution du mandement, ou renvoyant aux comptes et aux pièces annexes: « S|. [receptum] apud Melacium vti aug. prime indic. — ^. eodcm die ibidem. — Exequtum est mandatum ipsum. — Exequtio predicti mandati notatur in exitu pecunie. — Ass. originale mandatum. — Etc., etc. » La date extrême des pièces transcrites est du 2G juillet 1272 au 15 octobre \274.

(4) Fascicoli, vol. 70, f"» 3-254.

54 ÉTUDE SUR LES REfilSTRES ANGEVINS.

sième du jusliciarius Terre Laboris, se référant à l'année 1284 (1).

Les justiciers occupent une si grande place dans l'administration napolitaine qu'il est bien rare de rencontrer une suite d'actes émanés des rois angevins où ne figurent pas les noms de quelques-uns de ces gouverneurs de provinces. Gomme ils restent assez peu de temps en fonctions, ces indications deviennent un précieux instrument de critique lorsqu'il s'agit de dater, au moins approximativement, les fragments de registres qui sont dépourvus des éléments chronologiques indispensables. Aussi croyonsnous devoir donner, dans notre second volume, une liste chronologique des justiciers de chaque province.

Actes adressés aux Secreti, aux Magistri procuratores et portulani, aux Magistri massarii et aux Magistri siclarii.

Les fonctionnaires dont on vient de lire les noms ont un caractère commun. Ce sont des /ermier^ auxquels est déléguée, sous certaines conditions , la perception , dans le royaume de Sicile , des divers revenus de l'Etat autres que l'impôt foncier ou subventio generalis. On a vu plus haut que la subventio generalis était levée directement par l'entremise des justiciers.

L'ensemble des revenus de l'Etat, sauf quelques exceptions que nous énoncerons plus loin , forrne ce que l'on appelle la 5ecretia. Dans la Secrelia rentrent soit des revenus directs , comme par exemple les redevances fixes dues par des particuliers ou par des communautés pour la location ou la concession de fiefs et de domaines appartenant à la couronne ; soit des revenus indirects , comme les droits de douanes , d'entrepôt (jus fundici), d'exportation ou d'importation de denrées alimentaires , de passage des troupeaux, ou bien encore comme les impôts frappant certains produits tels que la soie , le fer , l'acier , la poix , etc. ; soit enfin des revenus de toute nature, depuis le produit du bail des mineurs possesseurs de fiefs jusqu'aux amendes perçues pour certaines contraventions, telles que falsification des poids et mesures ou tenues de jeux de hasard pendant le jour.

Le royaume de Sicile est partagé en quatre Secrelie :

(1) Fascicoli, vol. 24-25-26-27. Ce fragment comprend 29 feuillets. Les autres débris analogues se bornent à quelques feuillets isoles.

SEGUETI.

Secretia Principalus , Terre Laboris et Aprucii ;

Secretia Apulie (comprenant la Capitanate, la Basilicate, la Terre d'Otrante et la Terre de Bari);

Secretia Calabrie ;

Secretia Sicilie (comprenant seulement l'île de Sicile).

A intervalles assez rapprochés, les Secretie sont mises aux enchères et adjugées au plus offrant pour une période de temps déterminée qui peut varier de un à deux ou trois ans, les années étant toujours comptées d'après l'indiction de Gonstantinople , depuis le 1er septembre d'une année vulgaire jusqu'au 31 août suivant. Les fermiers doivent s'engager à verser annuellement une somme d'argent , toujours considérable (1), et de plus des redevances en nature, blé ou autres victuailles, le tout exigible en quatre termes , tous les trois mois. Bien entendu , l'offre la plus élevée décide de l'adjudication. Toutefois cette adjudication ne devient définitive qu'après un délai de trois jours. Pendant cet intervalle on admet encore une surenchère dont la valeur est fixée proportionnellement au prix déjà offert; mais dans le cas où cette surenchère se produit, le cinquième en est attribué, à titre d'indemnité, au premier adjudicataire évincé.

Chaque Secretia peut être affermée soit par un seul secretus , soit par une société de deux ou trois associés qui portent en commun le titre de secreti. A peu d'exceptions près , les soumissionnaires sont toujours des Italiens qui cherchent à faire des opérations aussi fructueuses que possible. Une fois l'adjudication prononcée , les secreti poursuivent à leurs périls et risques le recouvrement des revenus composant la Secretia, sous la surveillance et le contrôle des agents royaux. Ils ont le droit de céder à leur tour, comme ils l'entendent, les différentes branches de perception à des sous-fermiers , mais avec défense de s'adresser aux familiers du roi ou aux officiers qui commandent dans les châteaux de l'Etat (2).

Ce système de fermes a des avantages évidents, mais il entraîne aussi de graves inconvénients. Si d'une part la Couronne est ainsi

(1) Ainsi, la « yecretia Principatus , Terre Laboris et Aprucii » fut adjugée, le 10 septembre 1280, pour trois ans, à raison d'une redevance annuelle de 9,616 onces, 20 taris, 15 grains (soit environ 24,061 livres tournois, 14 sous, 8 deniers) en argent , sans compter d'importantes fournitures en victuailles. heg. ang. 40, f" 11".

{l) Registre angevin 21, f" 27 ; Reg. ang. 40, f" 11''. Voir aussi les documents publiés par Tomacelli, Storia de'reami di Napoli e Sicilia dal 1250 al 1303 [Napoli , 1846], I, p. 429 et suiv.

assurée d'un revenu fixe , que la concurrence des adjudications tend à augmenter de plus en plus , d'autre part les secreti ont une tendance trop naturelle à grossir leurs bénéfices en poursuivant avec une extrême âpreté la perception de tous les droits et impôts. De là des extorsions et des abus de pouvoir, qui nécessitent parfois de sévères répressions et que les efforts des enquêteurs ne parviennent pas à prévenir (1). Il est certain , notamment, que la conduite tenue dans l'île de Sicile par Matteo Rufolo, de Ravello, à l'époque où il avait la charge de sccrelus Sicilie, et par les trois frères Délia Marra , également fermiers de l'Etat, ont contribué, dans une forte proportion, à exaspérer les habitants de l'île et à hâter le mouvement qui amena les Vêpres siciliennes (2).

Nous avons dit que certains revenus déterminés ne rentraient pas dans la Secretia. C'étaient les droits de port {porlus), les récoltes de certaines terres spécialement réservées au roi {deputata ad solacia régis), enfin le produit des fermes royales ou masseries (massarie) et des haras de l'Etat (aracie curie). De plus, en ce qui concerne les bénéfices à tirer de la concession ou de la location des biens de la Couronne, la Secretia était limitée à l'état de choses tel qu'il existait au moment de l'adjudication. Si de nonveaux domaines arrivaient ensuite à l'Etat, comme des successions en déshérence , des fiefs confisqués judiciairement , ces acquisitions , que l'on désignait sous le nom générique de « demania, excadencie et morlicia, » ne profitaient pas au secretus. Leur produit ne rentrait dans la Secretia que lorsqu'on procédait à une nouvelle adjudication après l'expiration du contrat en cours.

Le soin de recueillir les demania, morlicia et excadencie, en un mot, de poursuivre les revendications mobilières ou immobilières à exercer au profit de l'Etat, était confié à un autre groupe de fermiers , les magistri procuratores et portulani. Ces mêmes fermiers étaient également chargés , ainsi que leur nom l'indique , de percevoir les droits de port. A ce titre ils devaient surveiller tout ce qui avait trait à la navigation , très active sur les côtes du royaume de Sicile. Leur autorité s'étendait sur les agents maritimes inférieurs, lels que les capitaines de ports ou portulani, les

(1) Minieri-Riccio, li regno di Carlo I d'Angio, anni 1271-1272, p. 88; anno 1278, p. tl. etc.

(2) Après les Vêpres siciliennes, Matteo Rufolo et les frères Délia Marra furent poursuivis du chef de leurs extorsions, et, leur culpabilité ayant été éta-

•blie, condamnes à mort et pendus. Minieri-Riccio, Memorie délia guena di Sicilia, p. 33, 35 et 47.