INQUISITORES CURIE

royaume, est également un chef militaire. Ainsique son titre l'indique, il exerce un commandement suprême sur la partie continentale du royaume en remontant depuis le phare de Messine jusque vers Naples et les frontières du nord. L'institution de ce grand commandement militaire remonte seulement à la guerre qui suit les Vêpres siciliennes. Ce n'est donc que tout à fait à la fin du règne, à partir de la XI* indiclion (commençant en 1282), qu'il peut exister une division spéciale pour les actes adressés au Capitaneus regni. Cette division est insérée dans les registres , soit avec les actes aux justiciers (1), soit avec les lettres aux secreti (2).

Inquisitores curie. — L'étude des Registres angevins est extrêmement favorable à la mémoire de Charles l*' d'Anjou. Si l'on peut reprocher au fondateur de la dynastie d'avoir abusé de sa victoire pour traiter ses adversaires avec la plus extrême rigueur, on doit reconnaître qu'une fois son pouvoir solidement assuré il s'efforça par tous les moyens de faire régner dans ses Etats la paix et la justice. De là, une série d'ordonnances générales {Capitula) ou d'instructions spéciales (3) qui font le plus grand honneur au roi et qui ont toutes pour but d'empêcher à la fois les fraudes et les exactions , de protéger le faible contre le fort (4) et, tout en assurant le bon fonctionnement d'une administration de plus en plus perfectionnée , de réprimer en même temps la tendance malheureusement trop fréquente des officiers royaux à dépasser leurs droits et à faire abus de leur autorité (5).

Parmi les dispositions prises, il en est de tout à fait remarquables. Nous citerons seulement cette ordonnance du 4 octobre 1272 dans laquelle Charles I" déclare insaisissables par le créancier les bœufs, la charrue et les instruments aratoires du paysan insolvable et menace d'une peine sévère le justicier ou tout autre fonctionnaire qui prêterait les mains à une saisie de ce genre (6).

(1) Registres primitifs n»' CXLI et CXLVIII.

(2) Registres primitifs n"' CXL et CL.

(3) Voir les documents tires des Registres angevins publiés par Minieri-Riccio. Saggio di Cod. diplom., I, pp. 122, 133, 135, 138, 142-151.

(4) « Nec pâli debeatnus quod huiniliores a potentioribus opprimantur, » tels sont les propres termes d'une ordonnance du 8 juin 1877. Minieri-Riccio, Saggio di Cod. diplom., I, p. 140.

(5) « Gravamina, que fidelibus regni nostri ab officialibus nostris hactenus dicebautur inferri, abominabiliter délestantes, anctoritate régla, I)rohibemus expresse ne, etc.. » Minicri-Riccio, Saggio di Cod. diplom,, I, p. 143.

(6) Minieri-Riccio, Saggio di cod. diplom., I, p. 145.

Mais il ne suffisait pas d'édicter des lois , de fixer les droits et les devoirs de chaque fonctionnaire , il fallait encore veiller à l'exécution de toutes les règles; et, avec un empire aussi étendu que celui de Charles d'Anjou , à un moment encore voisin de la conquête, on ne pouvait arriver h ce résultat que par un contrôle incessant. Dans ce but , Charles I«<" emprunta à son frère saint Louis l'institution des enquêteurs ^ « inquisilores curie. »

Dans chaque province fut établie une commission permanente comprenant un clerc, un juge et un notaire. Cette commission était chargée de surveiller les agissements des fonctionnaires provinciaux de tout ordre, justiciers, secreti, mdgistri portulani, etc. et d'accueillir les plaintes des administrés. Pour donner plus d'autorité à ces enquêteurs, on les laissait longtemps en charge dans les mômes provinces, tandis que les autres fonctionnaires n'étaient nommés que pour une période de temps relativement courte qui souvent ne dépassait pas une année (1). Appelés à signaler tous les abus commis et spécialement les exactions des feimiers et sous-fermiers du fisc, ce n'était pas toujours sans danger que les enquêteurs s'acquittaient de leur mission. On peut citer parmi eux un véritable martyr de son devoir , le clerc Gérard de Châteauneuf, enquêteur de la province de Terre de Bari, qui fut lâchement assassiné, en 1279, dans l'exercice de ses fonctions (2).

Les actes adressés aux inquisi tores curie sont presque toujours confondus parmi les Extravagantes infra regnum. Dans l'état actuel de la collection , nous ne trouvons plus qu'un seul registre de la XlIIe indiction (pour les mois de janvier à mars 1270), où les f actes soient l'objet de divisions spéciales réparties par provinces. Encore n'y a-t-il dans ces divisions que deux ou trois pièces au plus pour chaque groupe d'enquêteurs (3).

II. Divisions accidentelles caractérisées par Cobjet ou par la nature des actes. — Ces divisions renferment des actes qui sont d'ordinaire confondus dans notre troisième grande classe; aussi ces divisions se trouvent-elles toujours, lorsqu'elles existent, rattachées à des registres comprenant les Extravagantes infra regnum. Elles sont d'ailleurs fort peu considérables au point de vue matériel. La plupart du temps chacune d'elles n'occupe qu'un ou deux

(1) Minicri-Riccio, Il regno di Carlo I d'Angio, anno 1278 , pp. 28-29. Du mémej auteur, Saggio di Codice diplomatico, I, pp. 109 et 121.

(2) Minieri-Riccio, // regno di Carlo I d'Angio, anno 1278, p. 29, en note.

(3) Registre primitif n" XVII. Cf. l'analyse du Registre angevin 5, f" CCI