II. — Vente des biens nationaux

1° Immeubles.

Procès-verbaux d'estimation et soumissions d'acquérir qui n'ont pas leur place marquée parmi les pièces à l'appui des actes de vente.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Q. Domaines.

[Suite.)

Actes de vente et pièces à l'appui antérieures au 28 vent, an IV. — Répertoires.

Actes de vente et pièces à l'appui postérieures au 28 vent, an IV. — Répertoires.

2'' Meubles.

Procès-verbaux d'estimation et de vente, et pièces à l'appui.

m. — Administration du séquestre des biens.

Affaires générales.

Liste civile.

Etablissements religieux.

Emigrés et étrangers (liste générale des émigrés).