IV. — Liquida/ion de l'indemnité payée aux émigrés

\ . — Administration et contentieu.r des domaines.

W. — Biens communau.i: vendus en 1813 au profit de la caisse d' amortissement .

Les séries modernes sont ainsi réparties :

M. — Personnel et administration générale.

N. — Administration et complabililé départementale.

O. — Administration et comptabilité communale.

P. — Finances, cadastre, postes, eaux et forêts.

R. — Guerre et affaires militaires.

S. — Travaux publics.

T. — Instruction publique, sciences et arts.

U. — Justice.