Cf. n. P., 18G9. p

C. Bulletin du Comité des trai^aux liislorit^ucs, histoire et philologie, 188'«, pp. 105 et ss. — Cf. un discours de M. J. Guiffrcy {Conirrcs des Sociétés savantes, section des Beaux-arts, VIII (188'i), pp. 20-24).

eoîigrès des Sociétés savantes, pour réclamer des. mesures qui éviteront la perte et la destruction de beaucoup de ces titres, à la propriété desquels les notaires n'attachent trop souvent qu'une très minime importance ' .

Depuis quelques années, il est vrai, plusieurs d'entre eux, dans les déj)artements de la Charente, de la Corrèze, des Pyrénées- Orientales, du Tarn, de Vaucluse, de l'Yonne -, par exemple, ont spontanément déposé leurs actes anciens (généralement jusqu'en 1700, voire jusqu'en 1790), dans les dépôts départementaux, se réservant seulement le droit d'expédition (qui leur est attribué par une circulaire du l'^'' juin 1864), et les bénéfices y afférents. Mais d'autres officiers ministériels hésitent à agir de même, déclarant n'être pas autorisés par leur chef hiérarchique, le Ministre de la Justice, à se dessaisir de ce qu'ils considèrent, non comme une propriété personnelle, mais comme une propriété privée de leurs clients et des héritiers de ces clients. Une loi est donc nécessaire. Le Garde des Sceaux a bien fait connaître, paraît-il, il y a quelques années, à son collègue le Ministre de l'Instruction jniblique ^ qu'il était disposé à s'entendre avec lui pour préparer une réforme de la législation relative à la conservation des protocoles notariés de l'ancien régime, et qu'une commission pourrait être nommée pour étudier la question. Mais l'affaire paraît en être restée là; la commission n'a pas été nommée, et il peut se passer encore fort longtemps avant que l'on ne songe aux modifications désirées. Et au moment même où le Ministre de la Justice paraissait entrer dans une voie nouvelle, il rendait une décision (18 mai 1889) défavorable aux revendications de l'archiviste du Pas-de-Calais, désireux de faire entrer dans le dé[)ôt départemental les minutes du tabellionnage ancien conservé jusqu'alors par la Chambre des notaires de Saint- Omer''.

1. Certains, cependant, plus soucieux de leurs archives, ont revendiqué des documents qui provenaient indubitablement de leurs études, en avaient été distraits par des mains criminelles, et se trouvaient passer en vente publique; ils ont eu, bien entendu, gain de cause. Cf. Annuaire-Bulletin de la Soc. de l'Iiistoire de France, VII (1869), p. 107.

2. On trouvera ces dépôts indiqués en leur lieu et place, dans le chapitre III.