‹ Les archives de l'histoire de FranceChapitre 64 sur 182 · Cf. R. P. (Gironde), 1889, pp · texte numérisé non relu

Cf. R. P. (Gironde), 1889, pp

4. Cf. un article de M. E. Tainturier, dans la Revue critique de législation et de jurisprudence, XIX (1890), pp. 142-150, sur la propriété des minutes des anciens tabellionnagcs.

En effet, si, dans certaines régions du Midi, les archives des notaires remontent parfois jusqu'au xiii* siècle, si un édit de mai 1575 établit dans tous les sièges royaux des offices affermés de garde-notes, chargés de recevoir et de conserver les minutes et protocoles des notaires, on créa d'autre part dans certaines villes des bureaux ou « chambres du gros » qui devinrent peu à peu des dépôts où devaient être réunies les minutes des anciens notaires décédés ou dont les études étaient suj)primées. Cette institution de dépôts régionaux, qui s'est généralisée à l'étranger (en Italie notamment), n'a eu lieu que dans quelques' villes; et aujourd'hui encore à Lyon, à Rouen, à Toulouse, à Grenoble, à Moulins, à Sons, à Saint-Omer entre autres, les officiers ministériels actuels ne sont dépositaires que d'une très petite partie des actes anciens, les autres se trouvant réunies à la « Chambre des notaires » ; mais nous ne voyons pas beaucoup d'avantages à celte centralisation ainsi comprise, car ces dépôts privés de conservateurs n'offrent que peu de garantie de sécurité pour l'avenir, cl aucune facilité de coniuninication aux érudits pour le présent.

Quoi qu'il en soit, il n'est pas inij)OSsible de pénétrer dans les études de notaires et d'y obtenir couununication de documents historiques, surtout lorsqu'on est sur la trace d'un acte précis dont on connaît apj)roximativeinent la teneur et la date. Avec le temps, on arrivera à une solution que tout le monde attend avec impatience et que les pouvoirs publics devraient hâter davantage '.

XVI. Académies et étarlissemi;\ts divers. — Quelques associations scientifiques, et en première ligne l'Institut de France, possèdent des archives particulières qui sont généralement peu connues et sur lesquelles il est assez difficile d'être renseigné. Pour Paris toutefois, nous avons groupé un certain nombre d'indications faciles à recueillir. — Nous avons au moins donné, ici comme ailleurs, ce que nous savions, dans l'espoir que ces indications par nous réunies pour la première fois seront utiles à nos lecteurs et nous feront pardonner les erreurs et les omissions qui ont pu se glisser dans le reste du volume.

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