CHAPITRE PRELIMINAIRE

Il existe en France une administration centrale des archives.

Le décret du 21 mars 1884 a institué heureusement cette centralisation, ordonnée jadis, mais en vain, par la loi du 7 messidor an II. Ce décret a transféré au ministère de l'instruction publique, auquel ressortissaient déjà les Archives nationales , le service des archives départementales, communales et hospitalières jusque-là rattaché au ministère de l'intérieur. Ce service a été attribué au deuxième bureau de la direction du Secrétariat. Il est actuellement dirigé par M. G. Desjardins.

Le décret du 31 mars 1884 a fondu le corps des inspecteurs généraux des archives, qui existait auprès du ministère de l'intérieur, et celui des inspecteurs généraux des bibliothèques, qui existait auprès du ministère de l'instruction publique. Les uns et les autres portent aujourd'hui le titre d'inspecteurs généraux des bibliothèques et archives et sont rattachés au ministère de l'instruction. Ces fonctionnaires sont aujourd'hui au nombre de trois : MM. H. Baudrillart, Ulysse Robert et P. Lacombe.

Un arrêté du ministre de l'instruction publique (7 novembre 1884) a institué une commission supérieure des archives, qui compte présentement quatorze membres.

Le bureau administre; les inspecteurs vérifient, par des visites, l'état des dépôts d'archives qui dépendent du ministère , et suggèrent au besoin des améliorations ; la Commission donne son avis sur les propositions des inspecteurs et sur toutes les questions techniques^.

1. Sur l'organisation générale des archives françaises, consultez les articles (v" Archives) rédigés par M. G. Servois dans le Dictionnaire des finances de M. Léon Say, par M. A. Giry dans la Grande Encyclopédie , par M. Taillandier dans VEncyclopédie du droit de Sébire et Carteret, par M. Rocquain dans le Dictionnaire de V administration française de Maurice Block. Les deux articles les plus considérables sont celui de M. Richou (dans le Répertoire du droit adjuinistratif de Béquet et Dupré; tiré à part sous ce titre : Traité théorique et pratique des