Quand la localité a moins de 5000 habitants

2. Ce sont les conservateurs en chef des dépôts des archives de l'Etat dans les provinces qui inspectent les dépôts communaux : pour le Brabant, c'est par exception M. A. Goovaerts, archiviste-adjoint du royaume.

3. BiBL. : E. Picard et d'Hoffschmidt, dans les Pandectes belges, t. IX, v° Archives, par Ch. Piot. — [L. P. Gachard], Tableau synoptique des archives de l'Etat dans les provinces présenté à M. le Ministre de l'Intérieur , Bruxelles, 1876,

658 ARCHIVES DE l'hiSTOIRE DE FRANCE A l'ÉTRANGER

accroissements sont encore survenus à l'aide de dons généreux, d'acquisitions et d'échanges avec les archives de La Haye, de Lille, de Maëstricht, et avec la Bibliothèque nationale de Paris : on trouvera à ce sujet les documents les plus précis dans le travail de P.-L. Gachard, Rapport à M. Alph. Vandenpeerebooin, ministre de t Intérieur, sur l'administration des archives générales du royaume depuis 1831 et sur la situation de cet établissement Bruxelles, 186G, in-8°;.

Actuellement, les archives générales du royaume se distinguent en trois sections qui comprennent les fonds suivants :

La première : Trésorerie des chartes des comtes et ducs de Luxembourg ; — Conseil d'Etat ; — Conseil privé ; — Conseil dos finances ;

— Conseil du gouvernement général établi en 1787; — Secrétairerie d'Etat et de guerre ; — Jointe des terres contestées, des monnaies, des amortissements, des administrations, du pays conquis sur la France en 1793 ; — Comités de la caisse de religion, du séquestre des biens du clergé français; — Commission royale établie à Luxembourg en 1790; — Chancellerie aulique des Pays-Bas à Vienne; — Ancienne université de Louvain ; — Etats de Brabant ; — Administration centrale du département de la Dyle; — Correspondance du commissaire du directoire exécutif Bouteville envoyé au Pays-Bas par ordre de la République française; — Préfecture de la Dyle; — Cartes et plans; — Archives ecclésiastiques; — Papiers saisis et d'émigrés.

La deuxième : Trésorerie des chartes des ducs de Brabant ; — Trésorerie des chartes des comtes de Namur ; — Trésorerie des chartes des chambres des comptes de Brabant et de Flandre ; — Papiers d'l*>tat et de l'audience; — Chambres des comptes de Brabant, de Flandre et de Gueldre ; — Papiers des officiers comptables émigrés en 1794 ; — Comptabilité de la maison du prince Charles de Lorraine ; — Gouvernement provisoire et régence de la Belgique; — Chartes des villes de Léau et de ^'ilvorde;

— Corps de métiers de Bruxelles ; — Cartulaires et manuscrits * ;

1. Nous croyons utile de donner quelques détails sur ce fonds des Cartulaires et Manusciiis, très important par le nombre, très précieux par son contenu, et dont aucun inventaire n'a encore été publié. Nous signalerons surtout à nos lecteurs les volumes suivants : 2-'i. Cartulaires du duché de Brabant; — 7. Garluluire de Flandre de 1192 ù 1328 (acheté à Paris); — [). Cartiilairc de Flandre des XV' et xv;" siècles ; — 'Ja Carlulairc des comtes de Hainaut; — 12 et 12biH. Cartulaire de Huinaut, Zélnndc et Frise; — 12.t. Cartulairc des villes de Hollande;

— Documents provenant des bm^eaux des domaines et de l'enregistrement.

— 13. Cai'tulaire du pays de Liège; — 13bis. Carlulaire de Looz et Chiny; — 14. Cartulaire de Luxembourg; — 15. Carlulaire de Namur ; — 16. Carlulairc de Naniur et Liège; — 22. Répertoire des documents contenus dans le « Codex Stabuleto-Malmundariensis » ; — 22a ù 22t. Registres de la chambre des comptes de 125i à 1599 ; — 28 à 331>is. Cartulaires de la ville de Bruxelles ; — 34bis. Cartulaire de Léau; — 35. Cartulaire de Vilvorde ; — 36. Cartulaires des villes de Flandre; — 38 à 41. Cartulaires de Saint-Trond ; — 43. Cartulaire de Hal;

— 43.'>. Cartulaire de Hollande et Zélande ; — 44. Cartulaire de Luxembourg; — • 52, 53, 57. Cartulaires de l'évèché de Tournai ; — 59. Cartulaire de l'évèché de Cambrai; — 84. Inventaire des archives de l'abbaye de Gembloux (1241-1743) ;

— 91c. Cartulaire de l'abbaye Saint-Nicolas de Furnes ; — 95a. Cartulaire de l'abbaye d'Hasnon près Valenciennes ; — 119 à 132. Cartulaires de Saint-Martin de Tournai ; — 149a. Cartulaire des Trinitaires de Lens ; — 174. Lettres missives du xv^ siècle (copies) ; — 175. Relations de Maxirailien d'Autriche avec les Flamands ; — 175bls. Lettres missives du xvi" siècle; — 175 C-7. Pièces tirées des archives de Lille pour les années 1506-1508 (copies); — 175ab. Lettres des Lalaing ; — 177-178. Mémoires de Dom Berthod sur les manuscrits de Granvelle;

— 179. Correspondances du xvi° siècle (onze volumes); — 187bis et 187 ter. Correspondance de Philippe II et d'Emmanuel-Philibert (1557-1558); — 189. Lettres de l'ambassadeur en France à la duchesse de Parme (1559-15601; — 190. Lettres de l'ambassadeur Chantonnay à la môme (1559) ; — 191 à 200. Correspondances du xvi" siècle; — 230. Lettres de Louis XIV au procureur général du Palatinat (1713-1714) ; — 231 et 233. Correspondance de P. M. Nény, gouverneur des Pays- Bas autrichiens (1714-1718); — 262-263. Correspondance du ministre de France à Bruxelles (1780-1790); — 263c à 2631i. Lettres diverses relatives à la révolution brabançonne (1790-1791) ; — 264-265. Copies de lettres d'anoblissements (1424-1650); — 267. Érections de terres (1470-1670); — 268 à 272. Recueil de lettres patentes (1474-1685) ; — 274. Ordonnances et mandements des xv et xvi° siècles; — 274. Ordonnances et règlements sur le Brabant (1474-1547); — 277. Formulaire de lettres missives et autres (1520-1530); — 291. Coutumes d'Artois; — 302. Dialogue des conférences de Calais (1521); — 303. Conventions pour les limites de la Bourgogne sous Louis XIII ; — 304. Conférences de Saint-Omer (1G61; ; — 306 à 308. Journal des conférences de Ryswick (1697) ; — 309. Négociations du traité de la Barrière (1715) ; — 310 à 311. Journal des conférences de Lille (1716); — 311a à 31I(;. Documents sur le congrès de Soissons (1723-1730) ; — 314. Conférences franco-allemandes relatives à la Lorraine (1736-1740); — 327 à 380. Résolutions et actes divers des Etats Généraux (1557-1678) ; — 383 à 385. Varia (1260-1770) ; — 387a. Bénéficia diocesis Cameracensis ; — 387ab. Taxaciones beneficiorum decanatus Cameracensis ; — 391ab. Recueil de pièces des xV et xvi° siècles ; — 392. Cartulaire de Mortagne (1546) ; — 394. Documents sur la France pour le xvi" siècle; — 405. Recueil de documents sur l'Artois ; — 413. Procès entre les archiducs Albert et Isabelle, et le prince de Wiirtemberg, comte de Montbéliard, au sujet de la souveraineté d'Héricourt, Chatelot et Blamont (1613); — 413a. Documents sur l'ordre de l'Oratoire en France; — 413°. Coutumes de la châtellenie de Cassel ; — 418. Avis

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La troisième : Grand conseil de Malines ; — Conseil souverain de Brabant ; — Conseil souverain de Gueldre ; — .Cours féodales de Brabant, de Gueldre et de Malines; — Notariat général de Brabant; — Greffes scabinaux et féodaux des arrondissements de Bruxelles, de Louvain et de Nivelles; — Tribunal de la foresterie; — Tiùbunal de l'amirauté à Anvers ; — Chambre suprême pour les affaires de douanes; — Chambres des tonlieux de Bruxelles, de Louvain, de Tirlemont et de Vilvorde; — Tribunal aulique ; — Oificialités ou cours s|)irituelles de Bruxelles et de Nivelles.

A ces quelques renseignements généraux, nous ajouterons des détails plus précis sur les correspondances politiques et diplomatiques qui forment aux archives du royaume de Belgique, en une série de recueils reliés, une magnifique collection de documents historiques de premier ordre.

1° La correspondance des gouverneurs généraux avec les gouverneurs de provinces et les magistrats de villes, notamment les

donné sur faits de g-uerre par Philippe, duc de Clèves; — 424a. Registre des maisons de l'Oratoire en pays wallon (1674) ; — 442 à 455. Papiers et archives de messire Ferdinand de Boischot (xvii° siècle) ; — 456 à 540. Papiers du président Roose (xvii° siècle); — 541 à 562. Papiers de Richard Routard, secrétaire du conseil privé (x.vii° siècle) ; — 563 à 594. Papiers du sieur de Pape, autre secrétaire du Conseil privé (xvii" siècle) ; — 595 à 650. Recueil de documents historiques et politiques formé par le chevalier Helzler; — 651 à 671. Recueils de pièces sur Namur ; — 731 à 753b. Obituaires et nécrologes; — 664. Chronique de Caudenberg (xV siècle) ; — 776a. Fragment de chronique à partir de 1462; — 794. Relation des événements survenus de 1472 à 1476 ; — 796a. Recueil de plusieurs choses advenues en l'an 1473 ; — 805. Documents divers sur Tunis ; —

891. Mémoire sur les grands baillis du pays de Wacs, du xnr au xyiii" siècle; —

892. Histoire du Conseil de Flandre établi à Lille (138.5-1772); — 895 et 896. Mémoires sur la Flandre française; — 897 à 901. Mémoires sur le Hainaut; — 949a. Chronique du comté de Saint-Pol ; — 949b. Extraits d'une chronique de l'histoire de Flandre (610-1130); — 955. Relazione di Francia dcll' ecc. sig. Car. Morosini (1655) ; — 956. Etat de la France sous Louis XIV ; — 957 à 960. Journaux de campagnes et de voyages du xviii" siècle ; — 962b. Liste des prêtres déportés pendant la Révolution française; — 974 à 1073. Inventaires de collections qui n'existent pas aux Archives du royaume de Belgique; — 1044. Inventaire des cartulaires de la ville d'Yprcs ; — 1047 à 1049. Inventaire des archives de Gueldre; — 1050 à 1054. Inventaire des archives de lu Toison d'or (à partir de l^i20); — 1056 à 1064. Inventaire des archives de l'abbaye de Stavelot (depuis 1308); — Supplément, 98-99. Recueil de lettres adressées au magistrat de Valcnciennes et actes concernant cette ville (1560-1583) ; — 107. Carlulaire de Philipj)e le Bel (1310-1311); — 263'» à 26317. Papiers i)olitiqucs et lettres de Van der Noot, de Vau Eupcn, du général van der Meersch ot de l'avocat Brugman (1787-1S15).

lettres écrites par Adrien de Croy, gouverneur de Flandre et d'Artois (1542-1548), la correspondance d'Artois, Lille et Tournai (1556-1572), et celle de Cambrai (1556-1572);

2° La correspondance des gouverneurs généraux avec différents personnages, entre autres celles du duc de Savoie, du duc d'Albe (1555-1572), les lettres adressées à Pierre-Ernest de Mansfelt, envoyé en Flandre (1569-1570) ;

3° Les dépêches concernant la réconciliation des provinces wallonnes (1578-1580), et les papiers saisis sur le sieur Charretier, secrétaire du duc d'Anjou (1583) ;

4° Les négociations diplomatiques de France, comprenant les instructions données aux ambassadeurs (1541-1620), la correspondance avec les ambassadeurs (1535-1635), les pièces relatives à l'exécution du traité de Cateau-Cambrésis au sujet des limites du Luxembourg (1564), l'ambassade du prince de Ligne en France (1616), l'avis et correspondance secrète de France (1626-1630);

5° Les négociations di|)lomatiques d'Angleterre (1518-1615) ;

6° Les négociations diplomatiques de Rome (1582-1632) ;

7° Les lettres et documents relatifs aux affaires politiques et religieuses de l'Allemagne sous le règne de Charles-Quint, sous le gouvernement du duc d'Albe, sous le règne des archiducs Albert et Isabelle, sous le gouvernement du cardinal-infant Ferdinand ;

8° Les correspondances des gouverneurs généraux des Pays-Bas avec les rois d'Espagne pendant tout le xvii* siècle;

9'' Les correspondances des gouverneurs généraux des Pays-Bas avec les différents ambassadeurs espagnols à l'étranger;

10° Les correspondances diverses du temps de l'empereur Charles VI (1717-1732);

11° Les papiers du baron Deffonseca, ancien ambassadeur à la Cour de France et au Congrès de Soissons, et sa correspondance avec le prince Eugène de Savoie, l'empereur Charles VI et les ministres plénipotentiaires (1712-1732);

12° Les correspondances du comte de Cobenzl, ministre plénipotentiaire de Marie-Thérèse pour le gouvernement des Pays-Bas (1753-1763);

13° La correspondance du prince de Kaunitz, chancelier d'Etat à Vienne, avec le conseil du gouvernement de Bruxelles pendant la révolution brabançonne (1787-1790) et la restauration autrichienne (1790-1793);

662 ARCHIVES DE l'hISTOIRE DE FRANCE A L'ÉTRANGER

14° Les Nouvelles de Hollande, correspondances fort importantes pour l'histoire du xviii*' sièele.

La correspondance du conseil de Brabant se poursuit sans interruption de 1507 à 1794; les registres du parlement et du grand conseil de Malines commencent en 1470, ceux de la cour féodale de Brabant en 1350 ; les registres aux actes de l'université de Louvain s'étendent de 1432 à 1788.

Aux Archives du royaume est annexée une importante l)ibliothèque dont on connaîtra l'imjjortance par le Catalogue de la bibliothèque des Archives générales du Royaume (Bruxelles, 1882, 1 vol. in-8'').

Inv. publ. : Inventaires des archives de la Belgique, publiés par ordre du Gouvernement, sous la direction de M. Gachard : Inventaire des archives des chambres des comptes, précédé d'une notice historique sur ces anciennes institutions , tome I à V [par MM. P.-L. Gachard et Alex. Pinchart] , Bruxelles, 1837-1879, 5 vol. in-fol. ;

— Inventaire du notariat général de Brabant et des protocoles qui y ont été réunis, suivi des inventaires des protocoles de notaires de l'ancien duché de Brabant qui sont conservés dans différents dépôts publics, et précédé d'un exposé historique de V ancienne législation belge sur le notariat, par L. Galesloot, Bruxelles, 1862, 1 vol. in-fol.;

— Inventaire des archives de la cour féodale de Brabant, par L. Galesloot, Bruxelles, 1870-1884, 2 vol. in-fol.; — Inventaire des cartes et plans, manuscrits et gravés, qui sont conservés aux archives générales du royaume, Bruxelles, 1848, 1 vol. in-fol.; — Supplément à l'inventaire des cartes et plans ; inventaire des archives de la cour féodale du pays de Mali/ies; inventaire des chartes, cartulaires et comptes en rouleaux de la ville de Léau; 'inventaire des chartes, cartulaires et heures de la ville de Vilvorde, parCh. Piot, Bruxelles, 1879, 1 vol. in-fol.; — Inventa'ire des chartes des comtes de Namur, anciennement déposées au château de cette ville, par Ch. Piot, Bruxelles, 1890, 1 vol. in-fol.; — Inventaire ou table alphabétique des noms de personnes contenus dans les registres aux gages et aux pensions des chambres des comptes (1582-1726), Bruxelles, 1890, 1 vol. in- fol.

Cf. L.-P. Gachard, Rapport à M. le Ministre de l'Intérieur sur les anciens comptes des villes et des chdtellenies conservés aux archives générales du royaume, Bruxelles, 1851, in-8o; — le même, Rapport adressé à M. le Ministre de l'Intérieur sur le rassemblement et la mise en ordre des anciens greffes scabinaux, seigneuriaux et féo-

daiix de la province de Brabant, Bruxelles, 1866, in-fol.; — le même. Notice des comptes en rouleaux consen'és aux archives générales du royaume, Bruxelles, 1854, in-S" (extr. des Bulletins de la Commission royale d'histoire (2" série, VI) ; — le même , Notice sur quelques collections d états de la maison des princes et spécialement sur celle qui est conservée aux archives du royaume, Bruxelles, 1862, in-S" [idem) ; — le même. Inventaire des papiers laissés par le cardinal de Granvelle à Madrid en 1586 et inventaire des archives trouvées au palais de Granvelle à Besançon en 1607, Bruxelles, 1862, in-S" [idem, 3" série, IV) ; — A. Pinchart, Comptes des monnaies en registres ' qui existent aux archives du royaume, dans la Revue numismatique belge, V^ série, t. V (1849), pp. 165-194, et supplément dans la même Revue (1860), pp. 194-200; — et E. Boutaric, dans le Bulletin de la Société de V histoire de Paris et de Vile de France, V (1878), pp. 143-147.

Inv, mss. : Il existe, pour différentes séries des archives, des répertoires ou index onomastiques qui peuvent être utilement consultés ; par exemple, dans le fonds de la Chambre des Comptes , on en trouve à la fin ou au commencement de chaque registre aux chartes et lettres patentes, aux placards et ordonnances , aux commissions, aux amortissements, aux légitimations; — dans le fonds du Conseil privé, il y en a pour les registres des décrets de 1725 à 1772, pour les décrets du gouverneur général adressés au conseil de 1738 à 1794, et pour les protocoles des délibérations et résolutions de 1755 à 1794; — dans le fonds du Conseil des finances, pour les registres aux mandements, octrois et commissions de 1730 à 1794, pour les registres des décrets du gouverneur général adressés au conseil de 1753 à 1791, pour les protocoles des délibérations et résolutions de 1754 à 1794; — dans le fonds de la secrétairerie d'Etat et de guerre, pour les registres des dépèches de souverains de 1716 à 1782, et pour les registres des décrets adressés par le gouverneur général aux conseils de 1717 à 1791; — dans le fonds de la chancellerie des Pays-Bas, pour les registres aux lettres et décrets de 1714 à 1732, pour les registres aux dépêches de 1717 à 1793, pour les registres aux patentes d'office et de noblesse de 1709 à 1794; — pour les registres aux résolutions des États de Brabant, de 1673 à 1794 ; — pour les registres aux sentences du conseil de Brabant,