Au Louvre : les minutes du conseil des
finances & domaines.
1 1 . Maison du Saint-Esprit : les maisons reli-
gieuses & les corporations.
13. Département de Paris : municipalités, émigrés & condamnés.
Page 50.
i. Ce mémoire du ministre est du 5 mai 1795.
3. Rapport & projet de décret présentés sur l'organisation des archives nationales par P. -P. L'Official, en date du 13 brumaire an 11.
Page 52, I . Julien Dubois, le rapporteur de la loi du 7 mes-
2J2 ^^fl^ ^^} ^^^^ '•
sidor, dit positivement : Vous lui donnâtes le nom de commission des archives farce qu'elle devait préparer la partie de la législation qui s'applique à la recherche & à la conservation des titres, {Moniteur du 9 messidor, 27 juin 1794.) Le mot titre s'appliquait alors principalement aux titres de propriété.
Page 68.
1. Le projet du représentant Branchon fut présenté à l'Assemblée le 37 décembre. Branchon n'était pas l'inventeur de cette idée, il le dit : Nous empruntons volontiers la distinction qui nous a paru heureuse & que nous avons entendu proposer par un membre du comité de législation; elle consiste à séparer toutes les pièces laissées par l'Assemblée constituante en deux classes, dont il appelle l'une les Monuments & l'autre les Intentions. A la première se rapportent non-seulement les minutes des lois & des procès-verbaux, mais aussi toutes les pièces qui par leur nature & leur importance inspirent un grand intérêt. Sous le titre (/'Intentions, nous comprenons tous les projets ^ travaux, rapports tant commencés qu'achevés j par les comités de l'Assemblée constituante^ tous les mémoires, renseignements & classements qui avaient été fournis par des citoyens instruits de toutes les parties de l'Europe.
Page 6^y note i, 273
Page 6^,
I. On en a attribué la rédaction à Baudin des Ardennes, mais Julien Dubois a lu ce rapport à la tribune au nom de la commission des archives & des cinq comités de salut public ^ des domaines & d'aliénation j de législation, d'instruction publique & des finances, dans la séance du 7 messidor an 11 (25 juin 1794), & le nom de Baudin ne paraît pas dans le Moniteur. A la suite du rapport imprimé de format in-8* on trouve les noms des membres de la commission des archives : Julien Dubois, président, Porfi>j de l'Oise, secrétaire, tous deux membres du comité des archives & du comité des domaines &. aliénations, J. Andot &, T. Berlier, du comité de législation, L. G. Prunelle & R. T. Lindet, du comité d'instruction publique, Lombardet Lachaux, du comité des finances, P. C. L. Baulin, l'un des commissaires aux archives remplaçant l'archiviste absent, appelé par le comité. Je sais que Portiez, de l'Oise, disait au Tribunat, à la séance du 11 frimaire an ix (a décembre 1800) : La loi du 8 messidor an 11 était un modèle de précision & de clarté, elle était l'ouvrage de Baudin, des Ardennes. Certes on ne peut nier que s'il était un homme capable de sentir l'importance d'une loi sur l'organisation des archives, d'embrasser l'étendue de son sujet & de le traiter en homme expérimenté
274 ^^S^ 7^} notes ty% et ^; p^g^ 7^ s 'wre 2.
iUT la matière, cet homme ne dût être Baudin. Portiez était secrétaire de la commission & savait ce qui s'y était passé, son témoignage lève toute espèce de doute. Quant à son opinion sur le mérite de la loi, te discours qu'il prononça au Tribunat, sur une autre loi concernant aussi les archives, prouve qu'il n'y entendait pas grand'chose & que son approbation mérite peu d'égards.
Page 70.
