I. Cette znrjde fsçéntàaa pniïrkyg^ a'« pas

etudî«K lur les iocsznenfs; 3»

".edenxfer.e eœçnsncs de !• |iiyMUuu BBie da rp^'on po.u-r»it Saire, de ce '*•■■— ■■■*■■ f i n ii ! dTi état de choses, une p«(^dlistaâre des pics Or. 7 verrm domirrr tous les associes a l'espnt de parti.

Il bcAe mesure. Je dteni quetqoes nots d'une damation adressée mi représentaot Gosiin de 3ilûissac; c'est un peu Téciio des raies : t 11 est risible que messieurs les dépotés du «r Quercy, en fixant les dôtricts de la manière qu^ t l'ont Cait, n'ont consulté que rintérét des villes qu'Os ' habitent, tandis que rassemblée de département ' r»e v^z mue que par l'intérêt général » (a6 janvier 1790). A propos de Moissac, qu'on veut réunir f\Hus le même district avec la commune de Lizac, M. Prévost de Saint-Cyr, ancien capitaine, écrit ainsi a Gosiin : n II ne Faut jamais mettre une paroisse 'f riante k fertile de rivière avec des paroisses stériles '< ftc sauvages de montagne. La pauvreté est suppor- « table en elle-même, elle devient insensible par 'I l'habitude , mais elle est insupportable si on la '( place à côté de l'aisance, de la richesse lidu luxe.» L'observation n'est pas bien profonde, mais elle est

Pages 10^ et io8y notes i, 311

juste & donne une idée des réflexions que chacun soumettait à son député.

Page 107.

1. Proclamation du roi concernant les comptes à rendre par les anciens administrateurs aux nouveaux corps administratifs Cr la remise des pièces 6» papiers relatifs à V administration de chaque département.

Page 108.

I. Ce fut un grand émoi dans les intendances quand il fallut livrer les papiers de l'ancienne administration aux nouvelles, quand on se sentit atteint par une publicité bruyante remplaçant tout d'un coup une gestion réservée & discrète. Chacun se récria ; on accordait bien la remise des papiers de perception des impositions, de recettes & de dépenses des villes & communautés, des travaux publics, &c., &c.; mais les lettres de grâce ou de rémission demandées ou refusées, les arrêts de surséance sollicités 6» non obtenus, les demandes en obtention d'ordres du roi accordées ou refusées sur l'avis des intendants, les demandes en réduction & en décharge de capitation. de la part des nobles & des privilégiés, la correspondance sur les objets de subsistance, de police & d'administration intérieure, les détails donnés, dans le sein de la

)ia ^^^ to9j motet a €$ j.

:oi^uau£, amx cmtiÊmsimmes eMarges é^autrmmi as j(fj:rei, tcm; ses foftas ènéàm itré ctnsinés jezrfti. Je Us dans un FSffïort de Tintendaiit de Fiord^, du }0 juui 1790 : « L'iolérêC sacre de la tnoc quilLte k. de rbonneur des UamÊtn exige que Ton « cor4er>e, sous un vofle refigieuz , les papieis qû c les intéressent, li que la remise des objets conter- « ves daris les dépôts œ s*étende pas au delà des fl papiers qui tiennent à Tordre général. Ainsi le veut > la sùrete dtie par la foi publique à tout citoyen ^ qui a travaille aux alfiures publiques èl à plus forte « raison aux magistrats qui ont présidé leur direction, « le droit inviolable de réclamer la cot» ei f tion des « papiers qui garantissent leur bomeur êL wonk let « preuves de leur fidélité à leurs devoirs JMqu'à-œ « que l'un li l'autre soient pleinement reconnus. »

2. Les administrations locales voulaient tout accaparer Ifc faisaient main basse sur les archives de Tintendaitce. Le ministre écrit, le 39 juillet 1790, au f'fefet de l'Hérault : « Tout ce qui regarde les quet relies de religion, les procédures instruites contre " les ministres protestants k autres particuliers conu trevenants aux ordres du roi ne sauraient intéres- « ser les nouveaux administrateurs. »

5 . Les administrateurs composant le directoire du département du Loiret écrivent, le 19 novembre i79i> au ministre de l'intérieur : « Que dans la

Page to8^ note j, 313

« quantité de titres déposés aux archives des disa tricts, il en est beaucoup qui sont communs à plu- « sieurs districts li même à plusieurs départements, « que l'on en réclame souvent la communication, soit c pour percevoir les droits, soit pour faire des liqui- « dations, mais que la division de ces papiers met « souvent dans l'impossibilité de satisfaire les perce sonnes qui en ont besoin, soit à cause de l'incer- « titude où l'on est dans quel dépôt ils existent, soit « à cause du défaut d'ordre qui règne dans les arfi chives; qu'il résulte de là des inconvénients qu'il « est de l'intérêt public de faire cesser. Dans ces n circonstances le directoire demande qu'on l'auto- « rise à rassembler les titres en question dans un « dépôt général, à en confier la garde à un seul archi- <t viste fa à lui accorder un traitement proportionné « tant à l'importance de sa place qu'au nombre « de commis qu'il serait obligé d'employer. Suivant (( lui b le directeur de l'enregistrement à Orléans « qu'il a consulté, cette réunion serait très-avanta- « geuse. C'est à l'Assemblée nationale à prononcer (( sur nos représentations. »

Les administrateurs composant le directoire de la Meuse proclament & le représentant du gouvernement confirme que : a La division des titres entre les (( divers départements que renferment la Lorraine &. « le Barrois serait impraticable, parce que les mêmes

<r registres renferment confusément & de suite des <r pièces qni concernent ces différents départements. « D'ailleurs Tintérét public li celui des particuliers (T exigent que ces titres restent réunis dans un même « dépôt & confiés à un même surveillant chargé de •( leur conservation & autorisé à en délivrer des exf péditions. » (Lettre & mémoire du 25 mars 1790;

Page 109.

I . J'en pourrais citer plusieurs, il suffira de reproduire le rapport du préfet de la Haute-Vienne sur la conduite de l'intendant de Limoges. Ce rapport, du 1*"*" octobre 1807, répondait a la circulaire de cette année, mais on avait encore ces souvenirs bien présents : <r Lorsque les administrations départementales it durent remplacer les intendants, celui de la géné- (( ralité de Limoges (M. Meulan d'Ablois] se conforma '( strictement à ce qui était prescrit , soit par la loi, <( soit par les instructions du Gouvernement : en « conséquence, il fit faire le triage des papiers con- « cernant l'administration générale, & de ceux qui u intéressaient seulement les localités. La première « partie devait, aux termes de la loi, rester déposée « au département qui comprenait le chef-lieu de l'in- « tendance ; la seconde partie devait être remise aux '< départements dont elle intéressait spécialement le

Page 10 g ^ note i, 315

a territoire. Lorsque tous les papiers d'administration

« générale furent réunis, on les divisa entre quatre

« grandes sections : 1° justice; a** police; 3° finan-

« ces ; 4** militaire. Ils furent ensuite sous-divisés par

(c matières & par dossiers étiquetés U numérotés ; un

a inventaire sommaire en contenait la désignation de

« telle sorte qu'on pouvait sans peine retrouver sur-

a le-champ touteS les pièces auxquelles on voulait

n recourir. Les papiers locaux furent divises par dé-

(c partements & ensuite sous-divisés par ordre de

« matières, c'est-à-dire : justice, — police, — finan-

« ces , — militaire, — affaires de communes , —

« — charges locales, &c., &c. On prit à l'égard de

« ces papiers & pour chaque département les mêmes

a précautions que pour les papiers d'administration

« générale; il en fut fait un inventaire séparé pour

« chaque département. Le travail , ainsi préparé, fut

« présenté par l'intendant, avec tous les papiers, aux

« commissaires des divers départements, préposés

<f pour les recevoir, & qui s'étaient réunis à Limoges

« à l'hôtel de l'intendance. L'étendue de la généralité

(r de Limoges (elle comprenait 950 communes], &

(( plus encore la bizarrerie de la circonscription, la

« firent morceler par six départements, savoir : la

« Haute-Vienne, — la Corrèze, — la Creuse, — les

<r Deux-Charentes, — la Dordogne & la Vienne.

'( Chaque commissaire, ayant une expédition de l'in-

a ventaire des papiers d'administration générale k « une expédition de l'inventaire des papiers locaux « de son département , reconnut tous ces papiers t « reçut ceux qui devaient lui être livrés. Tous ces a commissaires furent édifiés de l'ordre qui régnait « dans ce travail très-considérable ; j'ai ouï dire qu'il « était effectivement digne d'éloge par les soins u qu'on y avait apportés. Lorsque tous les commisce saires eurent pris les papiers locaux, l'intendant (t (K>rta le zèle U l'obligeance jusqu'à faire placer, a dans l'ordre prescrit par l'inventaire , tous les pa- <( pisrs d'administration générale aux archives de « l'intendance, qui devenaient celles du département a de la Haute-Vienne. On peut, sans exagérer, dire (( qu'il y avait environ trente quintaux de papiers, (( dont les plus anciens remontaient à Tannée 1603, (( & panni lesquels se trouvaient des mémoires très- (( précieux sur un grand nombre d'objets importants. « Après cette opération, l'intendant rendit un compte a détaillé de tous les fonds qu'il avait eus à sa dispo- « sition. Ce compte, divisé par année & par nature « de fonds depuis &. compris 1780 jusques & com- « pris les neuf premiers mois de 1790, fut fait oc- « tuple, afin que chaque département pût connaître « les répétitions qu'il avait droit défaire sur les som- « mes restant en caisse. L'intendant, ayant obtenu « une décharge complète & satisfaisante, quitta

Page 109. note i. 317

« Limoges le 16 octobre 1790. Immédiatement après « son départ, les commissaires des six départements, a autres que celui de la Haute-Vienne, demandèrent « à prendre une communication particulière, & sans % déplacement, des papiers concernant les princi- « paux objets d'administration générale ; ils voulaient, ff disaient-ils , faire des copies ou des extraits des t pièces les plus essentielles, afin de mettre leurs « administrations respectives à portée de connaître « tout ce qu'il leur importait de savoir. Les adminis- « trateurs dé la Haute-Vienne, trop confiants & ne a sentant point dans ce moment le prix du dépôt « dont la garde leur était confiée, livrèrent leurs a archives. En très-peu de jours elles furent dépouil- « lées de ce qu'elles renfermaient de plus précieux ; « l'ordre fut totalement dérangé & les papiers brouil- « lés de manière à ne plus s'y reconnaître. Ce fut a au point que le conseil général du département de « la Haute-Vienne, s étant réuni le 1*' novembre a 1 790 pour entrer en fonction & distribuer le trace vail, se trouva dans le plus grand embarras, à a défaut de renseignements sur les principales parties a du service. Les débris des archives furent remis à a la garde d'un jeune homme peu digne de confiance, « qui dilapida une partie des papiers restants. Fort «c peu de temps après on vendit, comme domaine « national, la maison où étaient les archives ; cette

(( maison, contiguë à l'hôtel de l'intendance, en faiu sait partie intégrante, puisqu'elle avait été con- « struite en 1785 pour y placer les bureaux b les « archives. Lorsque la maison fut livrée à l'acquéi'eur, <( il fallut trouver, dans le logement qu'occupait l'in- « tendant, un emplacement pour les bureaux de l'ad- (( ministration départementale. Le district^ la muniu cipalité 6l plusieurs comités de différentes natures a demandèrent U obtinrent place dans le même bâti- (( ment; quelques administrateurs y prirent leur « logement personnel, l'encombrement devint extrême. « Les archives (on les nommait alors papiers de l'an- (( cien régime) furent méprisées; on pilla, on vendit, « on brûla à peu près tout ce qui restait de papiers. « Ce qu'il en existe aujourd'hui est si peu de chose « qu'on n'en peut retirer aucune utilité : ce ne sont (.( que des lambeaux relatifs à quelques routes, à u d'anciens ateliers de charité, ou à d'autres objets (( de détail, sans intérêt pour le gouvernement. Tous « les mémoires, toutes les instructions, tous les bons w renseignements qui se trouvaient dans l'ancienne '( intendance, ont absolument disparu. Telles sont, « Monseigneur, les affligeantes vérités que j'ai à pré- « senter à Votre Excellence , relativement aux archi- « ves sur lesquelles vous sembliez fonder quelque « espoir. Aussi, lorsque j'ai dû m'occuper de la n statistique de mon département, je me suis trouvé

Page io9p note 2. 31^

u sans aucun des documents qu'auraient dû me pro- « curer les anciennes archives. » Les archives de Limoges ont péri dans l'incendie de la prérecture , le 13 décembre i%2\,

2. M. de Ballainvilier, intendant du Languedoc, écrit une dépêche très-sage sur ce sujet au ministre de l'intérieur, en date du 8 juillet 1 790 : « Il est à a craindre que les assemblées des départements ne ff refusent de souscrire à la distinction marquée & a qu'elles ne s'opposent à la rétention & aux renvois « à Paris des papiers exceptés de la remise. Ils pré- « tendront que tous les papiers regardent la province « & qu'ils doivent rester entre leurs mains & dans tt les archives des départements. Dans les circonstances « présentes, on doit s'attendre à toute sorte de pré- « tentions ; il est vraisemblable que celle-ci sera éle- « vée. Quelle conduite dois-je tenir dans cette occur- « rence? Croyez-vous que l'ostensibilité de votre lettre a la fera disparaître U déterminera les commissaires « à l'abandonner? C'est ce dont j'oserais douter. Au « moins voudra-t-on vérifier les papiers réservés, & « alors que deviendra le seci-et de la confiance inté- « rieure qui sert de base à la division prescrite dans « la lettre? Dans le second cas, celui où les papiers « devraient être renvoyés à Paris avant l'opération avec « les assemblées des départements, ce renvoi serait (c impraticable, il ne faut pas se le dissimuler. Dans

jao Ptig^ lop- noie j; page iio, note i,

« ce moment plus que jamais, les yeux sont ouverts « sur tout ce qui se passe à l'intendance. Ils ont d'ail- « leurs de grands moyens pour être éclairés. Celui <f qui entreprendrait ce renvoi serait exposé aux dés- « agréments les plus Fâcheux. J'ai l'honneur de vous « Taire ces observations & de vous prier de les peser ce dans votre sagesse li de me donner vos ordres à u cet égard. »

\, Dans le rapport du secrétaire général, faisant fonction d'archiviste, du département du Gers, en réponse à la circulaire de i8i7,]e lis : « L'intendant V en place au commencement de la Révolution, se « flattant, sans doute, qu'il serait apporté sous peu des « tempéraments aux excès des opinions alors domif( nantes, crut bien faire que de déposer secrètement « dans des maisons particulières les papiers qu'il re- « gardait comme les plus importants. N'ayant jamais « été réclamés, ces papiers ont été vendus à l'épi- « cier. »

Page iio.

I . « Je présume qu'il ne s'élèvera aucune difficulté « entre les assemblées de département & moi, rela- « tivement aux papiers de l'intendance ; mais si, contre « mon attente, on me demandait des pièces qui, « d'après les instructions que j'ai reçues, ne dussent (( pas être remises aux nouveaux corps administratifs,

P(ige iio. note 2. 321

a pourrais-je, monsieur le ministre, communiquer a votre lettre du 24 juin, ou Faudrait-il céder? » (Lettre de Tintendant de Limoges, 13 juillet 1790). On lui répond défaire ce que les convenances locales exigeront : c'était ne pas répondre dans un cas où il fallait dire oui ou non. Mais c'était le moment de la grande déFaillance gouvernementale.

2, A Lille, dans la séance du a 8 août 1790, l'intendant Pajot, suivant les instructions de trois ministres, voulut réserver un certain nombre de cartons, pour les leur renvoyer, ainsi qu'au roi, comme contenant le général du royaume ; il se trouva que ces instructions n'étaient pas conformes à celles qu'on lui présentait ni à la teneur des décrets : « Le sieur Pa- « jot nous a présenté des instructions suivant lesquelles a il n'a été chargé de faire la remise que des papiers « qui avaient rapport aux différentes parties d'admi- « nistration qui venaient d'être confiées aux assem- « blées administratives, & il lui était enjoint, après m avoir terminé l'opération avec ces assemblées, de a faire repasser aux ministres de Sa Majesté ceux des ff papiers relatifs à leurs départements respectifs qu'il « ne serait point dans le cas de remettre aux direca toires, comme étant étrangers à leur administra- « tion; mais les instructions adressées au sieur Pajot « se trouvant contraires à celles qui nous ont été don- « nées par le directoire du département du Nord, par

« lesquelles nous avons été chargés d'inventorier & a de nous faire remettre la totalité des papiers de Tina tendance, nous lui avons observé que nous ne pou- •( vions nous dispenser de remplir ces instructions & u de comprendre dans l'inventaire, comme devant « être remise au directoire, la généralité des papiers « déposés dans les archives 8c dans les bureaux de « l'intendance. Ledit sieur Pajot nous a répondu qu'il a était bien éloigné d'élever la moindre difficulté sur '( l'objet de notre mission, mais qu'étant comptable * envers les ministres de Sa Majesté de sa conduite U n de l'exécution des ordres qu'ils lui adressaient, & « voulant concilier sa déférence aux instructions du « directoire qui se trouveraient conformes aux décrets (( de l'Assemblée nationale sanctionnés par le roi, avec « celle que les devoirs de sa place lui imposent en- « vers les ministres de Sa Majesté de qui il tient ses « pouvoirs, il nous a prié de vouloir bien faire mettre « à part 4t désigner particulièrement dans l'inventaire (( l'espèce de papiers indiqués dans les instructions (( qu'il avait été chargé de renvoyer aux divers minis- « très, sur le motif qu'ils n'avaient pas de rapport aux « objets dont les assemblées administratives auraient (( à s'occuper, se réservant ledit sieur Pajot de leur « rendre compte de l'objet de nos instructions qui se <( trouvent contraires aux siennes U de leur demander « la conduite qu'il aurait à tenir relativement à la dis-

Page iiOy note j. 323

« position des papiers par eux indiqués, dont il de- « mandait que la remise fût différée jusqu'à ce qu'ils a eussent fait connaître au sieur Pajot les intentions (t de Sa Majesté à cet égard, sauf à nous à rendre au c directoire tel compte, & à prendre d'après de noua velles instructions de sa part tel parti qu'il sera jugé « convenable. Nous avons cru pouvoir acquiescer aux a représentations & demandes dudit sieur Pajot, en a ce qu'elle ne tendent pas à arrêter le cours de nos ff opérations ; en conséquence nous sommes convenus « qu'on mettrait à part 8c qu'on annoterait particua lièrement dans l'inventaire ceux des papiers que les « instructions adressées au sieur Pajot désignent « comme ne présentant pas de rapport avec les difa rentes parties d'administration dont lesdits dépar- « tements vont être chargés, & que la remise desdits a papiers, qui resteront sous notre main, demeurera a suspendue jusqu'à ce que le sort en ait été réglé « ultérieurement. »

j. « L'an 1791, le 13 janvier, nous maire U offi- « ciers municipaux de la ville de Pau, nous sommes a assemblés dans la salle ordinaire de la municipalité u d'où nous sommes partis décorés de nos écharpes, « sous l'escorte du guet & des valets de ville & nous (c sommes rendus au palais. — Le concierge ayant « ouvert la porte de la salle de la chambre des '( comptes, nous y sommes entrés & avons trouvé

324 P^ge t^t} noies i et 2; page 112, note i,

trois armoires à deux battants, fermées à clef, &

« un petit bureau aussi à deux portes f erm ée s à clef,

« contenant les registres, minutes it autres papiers

« de ladite chambre. » (Procès- verbal.)

Page III.

1 . C'est rarticle 40 de la loi du 6 mars 1791. 11 porte que les officiers municipaux des lieux où il y avait des justices ci-devant royales, seigneuriales, municipales 6» de mairie, reconnaîtront & lèveront les scelles qu'ils ont apposes sur les grèves 6r feront transporter les minutes 6r registres au greffe du tribunal de district, dont le greffier se chargera.

2. Un rapport de l'administration du Gard, du 16 pluviôse an iv(5 février 1796), explique l'impossi' bilité de faire venir ces papiers au district : « Presque « tous les voituriers se refusant à faire les transports, « parce qu'ils veulent être payés en valeurs métaili- « ques, nous ne faisons venir de ces papiei'S que les « plus essentiels pour les affaires courantes, a

Page 1X2.

I. Je n'ai pas signalé l'intervention officieHe du ministre de la justice dans ces hrùlements^U cependant elle demande une mention parce qu'elle a certainen^ent beaucoup aggravé nos pertes k. qu'elle prouve que

Page ii2y note 2. 325

l'influence officielle agissait, avec tous ses moyens, pour activer la destruction. Le 17 juillet 1793 le comité de salut public propose à la Convention le décret sur V abolition entière des droits féodaux, & Tarticle 6 est ainsi conçu : a Les ci-devant seigneurs, les feu- « distes commissaires à terrier, notaires & autres dé- « positaires de titres constitutifs ou récognitifs de a droits supprimés par le présent décret seront tenus « de les déposer au greffe des municipalités des lieux; « ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain « seront brûlés ledit jour en présence du conseil gé- «( néral de la commune U des citoyens, le surplus a sera brûlé après l'expiration des trois mois. » Ce ne fut pas une lettre morte, le ministre de la justice admoneste ainsi son collègue de l'intérieur dans une dépêche du 24 septembre 1793 ' ** ^'^^ dénoncé plua sieurs fois à votre prédécesseur, mon cher collègue, « la négligence d'un grand nombre de municipalités, « qui n'ont pas encore levé les scellés apposés sur les a greffes des justices supprimées; cette négligence « coupable arrête l'exécution de la loi du 1 7 juillet a dernier qui ordonne le brûlement des jugements ou a arrêts qui porteraient reconnaissance de droits sup- « primés ou qui les renseigneraient.

2, Je me tais sur les désordres qui furent la conséquence de la loi du 13 février 1790, j'en ai peutêtre assez dit; cependant il serait regrettable de ne

p« Opposer aux avocttU de ces abominaitions autant de preuves qu'on en peut iMrMir. Bn voici eneoie qudques-unes qu'on réunira à la note | de la page ix. En général il n'y a pas un dëpArtenVent qui n'ait eu son brûlement plus ou moins désastreux. J'en jii^ d'après les réponses que firent les préfets de la fronce à une circulaire du ministre de l'intérieur. Voici celles qui méritent d'être relevées :

« Les belles archives de l'abbaye de •Moiesmes fuff rent pillées de telle sorte, lors de leur triage, que « la vingtième partie seulement en f>arvint à Dijon. » (Lettre de l'administration du département dé la Cdted'Or, du 17 vendémiaire an iv.)

Le député au Corps législatif Berrllon écrit au ministre de l'intérieur, le d6 nivdsean ix (6 janvier i8of ), pour être autorisé à faii^ le triage de ce qui reste des papiers du monastère de Gir&mbon, dans 4a Creuse : o Le chartrier des bénédictins de Chambon a été « plusieurs fois spolié b la meilleure partie brûlée en « 1793. Cependant il reste encore quelques papiers, <( parmi lesquels peut-être il s'en trouvera d'utiles à (( des acquéreurs de biens nationaux. » Barillon probablement ne soupçonnait pas à ces documents d'autre utilité, mais l'intention est bonne.

Angers, (t Un grand nombre de volumes ont été (( brûlés ici en 1793, comme titres de féodalité, eu « parmi ceux-là on doit 'principalement regretter 4es

P^e 112, note 2. 327

« flvgiibnes ^piiulMras de U •cfttj»é«lraire de Saint- « Maurice cfAng^firsi, tous régulièrenMiH tenua idktpuis 4c le IX* siècle. Ot qui noste de ces ^ifTéi-erdE capitu- « iatres oe consiste fdus qu'en qutelques sseiaes de « Mb, des r^islves ide dédaratipns dans lesquels c on a reti*ouv<é des rentes dont le service était inter- « ronupu !& qui ont servi <de okotation eux établisse- -t flaents 4c bienfiaisanoe. j> (tettne du jpréfet de Jéaine-«t'i^ire au miniatpede l'intérieur, du la octoinre tiSo/.^

Reamia. « Quantrlé tde registres ont été lacérés, il c n'en reste plus «que moitié ou tiers des feuillets ; les «r aveux n*ont pas été épargnés, plus de cinq cent « mille de cette sorte d actes ont été destinés à a Tanéantissement. En Tan iv & Tan v, il a été déliât vi>é à J'arsenal, fXHir Jaire des .gargousses, des a 4|utntités considérables de parchemins; le qua- « tjtième Jour -con^léEX^Dtaire de Tan m\\ , il en .Cut •ff ewofk -eiioare quatre iortes charretées. » (Rapport dv préfet «au minisjtn^ de l'intérieur, en :i 8 17 .)

On trouve -des renseignements du même genre jdaas Jes iwpports adressés à Daunou .par les archi- Mties «n «nission. l4e (I.5 septembre 181a il annonce au miaistpe que J'un d'yeux test jievenurdu Dauphiné & que île résultat de son Moyage est U'iste : a Treize a oellecjtions tprécieuses ont ^té détruites ep 1 793, & « 'H ne ;re^ f>Uis ivien à jacueillir des anciens titres

328 P<^ge tt2p note j; page ii6y note i,

« ni de la province du Dauphiné, ni des établisse- « ments ecclésiastiques qu'elle renfermait. »

3 . a Deux administrateurs du département de la Haute-Loire, les citoyens Gueffier & Gros, com> cr posant avec d'autres citoyens de la commune du « Puy un banquet civique \e i** pluviôse, jour de « l'anniversaire de la punition du dernier roi, ont o approuvé la proposition qui y a été faite de brù- « 1er les papiers des anciens comités de surveillance a déposés dans le local où était le banquet, it Tincia nération a été effectuée par ces deux administratt teurs mêmes. » (Lettre au ministre.)

Page 116.

I. C'était dom de Villevieille. Pour appuyer sa candidature il écrivit de l'abbaye de Saint-Germaindes-Prés, où il résidait, le 2 novembre i79i,à M. de Lessart, ministre de l'intérieur, une lettre qu'il me semble utile de faire connaître : « Monsieur, j'ap- « prends que le roi s'occupe en ce moment d'un « choix de personnes capables de remplir ses vues « pour la conservation U l'emploi des titres, chartes (( & papiers renfermés dans les greffes, dépôts & ar- (( chives des anciens pays d'états de son royaume. « Mon goût, mon amour pour le travail ne me per- « met pas de retenir mon empressement à offrir

Pcige ii6, note i. 329

a mes services au gouvernement, U à lui demander a que les connaissances que je crois avoir acquises a sur les anciennes chartes & les manuscrits soient cr employées. J'ose l'espérer, avec d'autant plus de « confiance, que je sais que Sa Majesté vient d'hono- « rer dom Pacotte, l'un de mes confrères, d'une « commission pour la ci-devant province de Langueor doc. Veuillez me permettre , monsieur, que , sans « blesser les lois de la modestie, je vous expose les a titres sur lesquels je m'appuie pour obtenir l'objet c de ma demande. Depuis plus de trente ans, je me a suis assidûment livré à des travaux de cette espèce. a Dès l'an 1761, sur la présentation de mes supé- « rieurs directs, j'ai été employé par le ministère à « la collection des chartes U diplômes qui peuvent « servir à l'histoire générale du droit public de la a France. J'ai travaillé pendant cinq années de suite « à cet ouvrage, que je n'ai quitté qu'après en avoir « conçu un autre, que je destinais à cette classe de <f citoyens qui depuis la fondation de notre monar- «( chie n'a pas cessé de produire des héros & une « Infinité d'hommes extrêmement utiles à leur patrie. « Cet immense travail est tout prêt, il fera connaître a plus de deux cent mille chartes ou titres, tous d'une « date antérieure au xvi*^ siècle U dont j'ai vu les « originaux. Plusieurs fois le gouvernement m'a hof< noré de commissions délicates &. j'ai tout lieu de

tf croire qu'il a été satisfait de la iidéitté avec laqueVe a je m'en suis. acquitté. -— C'est d'après ces titres « que j'ose espérer, monsieur^ que vous daignerez tf m' accorder une des commissions à donner dans tf les anciens pays d'états où il n'y en a pas encore « de données. » Le président de l'assembiée administrative du département d'IUe-<c^Vilaine reçoit cette lettre avec la recommandation du ministre & donne à celui-ci les raisons qui ont fait préférer le sieur Duval. Il m'a semblé que l'impression douce que j'ai ressentie à la lecture de la lettre de dom de Villevieille serait partagée par mes lecteurs ; ils admireront cette sérénité à Paris li à la fin de 1 791, ils regretteront que des hommes de cette trempe, li il y en avait une quantité alors, n'aient pas été partout chargés du triage le de la garde de nos archives.

Page 117.

I. Bergerac, député des Basses-Pyrénées, écrit en faveur de Rache, candidat à la place d'archiviste à Pau : a Le suffrage du directoire du département (( doit être un titre bien puissant en sa faveur, au- « près d'un ministre qui comme vous, monsieur, ne (( consultez, pour la nomination aux places, que le « mérite U le talent. » (Paris, 10 décembre 1791, à M. Cayer de Gerville, ministre de l'intérieur.) Malgré

Pdge 117, note 2. 331

cette recommandation, un sieur Néron, beaucoup plus capable, fut nommé. \\ exerçait depuis trente crus la place de commis au trésor des chartes de la maison 6r couronne de Navarre. Dans une lettre fort sageroetit rédigée, il parle lui-même de ses deux concurrents f en homme spécial, san$ rien oter du mérite de ce% deux citoyens, ils n'ont aucune connaissance d'archives ni arrangements de papiers.

». Toutes les fois que j'attaque, j'ai à cœur de in*appuyer sur un fait Ce d*en donner la preuve. Ainsi dans une ville importante U éclairée comme D^n, je vois un administrateur habile faire un choix excellent, h qui était conforme aux recommandations des membres des états de Bourgogne : c'était un sicup Chariot, premier commis des archives de ces états depuis 1780, U que M. de Bourbon-Busset qualifiait de sujet trètTcapable de remplir la place de dépositaire archiviste à Dijon, & ^i l'exercerait d'autant mieux qu'il a fait différents travaux propres à accMrer la liquidation y (r réunit des connaissances reiafhes tant aux papiers des archives qu'à tous les détqils de Vancienne comptabilité & de l'ancienne administration . Dès que cette nomination, signée par lé roi, le 16 octobre 1791, se répandit dans la ville, le directoire du département déclara qu'il regardait ce choix comme un outrage scandaleux pour les. bans citoyens^ qui remettait un dépôt pré-

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cieux à un agent dévoué aux -plus cruels ennemis de la constitution y dont le moindre inconvénient serait d'entretenir à Dijon les criminelles espérances des contre-révolutionnaires. Le directoire adressa encore une seconde protestation en date du 29 octobre 1791, dans laquelle il reproche à celui qui est nommé son aversion pour la constitution $t son attachement à la cause des contre-révolutionnaires, 11 soutient qu'i7 y aurait du danger à lui confier des archives dans lesquelles il existait une quantité de pièces infiniment importantes à l'histoire des abus qui avaient nécessite la révolution^ une foule de preuves de la tyrannie des anciens privilégiés & des titres précieux pour les biens nationaux, M. de Bourbon-Busset défendit son choix en prouvant les capacités toutes spéciales de cet archiviste &, la connaissance profonde qu'il avait des archives de la Bourgogne : « Il pourra faire en six « mois ou un an, avec un nombre d'aides suffisant, « ce que tout autre, avec les mêmes facilités, ne (( ferait pas en deux ou quatre années. Au surplus on <( ne conteste pas ses talents ni sa capacité, on lui *< reproche ses opinions. — Ses intérêts politiques « consistent à ne pas perdre sa place, ils consistent « aujourd'hui à conserver celle que vous lui avez (( obtenue des bontés du roi. Sa conduite, sous les « rapports politiques, n'a mérité aucun reproche. '( Constamment occupé dans son bureau, il n'a jamais

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« paru dans aucune de ces assemblées qui ont été « déclarées suspectes. » ( Lettre du 22 novembre 1791.) En même temps le sieur Chariot écrit à l'un des députés de la Bourgogne pour avoir son appui, celui-ci lui répond de Mâcon le 4 novembre 1791 : « On ne peut donner cette place à personne qui a puisse la remplir mieux que vous soit par vos ta- (( lents, soit par vos connaissances acquises dans « cette partie. Je suis on ne peut plus fâché de la « tracasserie qu'on vous élève & que je crains bien « qui ne réussisse, dans les circonstances présentes ; « je puis vous assurer au nom de tous mes collègues )> ( les députés des départements de la Bourgogne ) « actuels qu'ils n'y ont aucune part, mais je ne puis « vous répondre de ceux qui vont nous succéder. » Les élections se firent, comme on sait, pour l'Assemblée législative, dans une èouche d'opinion U d'intelligence inférieures. On imposa aux candidats la destitution de l'archiviste comme, une condition de vote. Les députés qui représentaient les départements coupés dans la province de Bourgogne signèrent ensemble une protestation le 24 janvier 179a, & Roland le destitua le 24 novembre 179a, en qualité de président du conseil exécutif provisoire, ayant pour collègues Le Brun, Monge U Clavière .

j. Le 15 janvier 179a, un nommé Belbèze est nommé archiviste de l'Ariége sur le vu de son certi-

Jicat de civisme qui, après ofoir été affiché pendant trois jours à la porte de la commune, a prouvé que ce citoyen a montré dans toutes circonstcmces les sentiments d'un vrai républicain. On s'était servi à Paris, pour sa nomination, du papier en usage au ministère de l'intérieur, mais comme cette commission portait l'empreinte & les traces de la royauté, il Va renvoyée au ministre. On s'empressa de lui écrire sur un autre papier décoré des attributs républicains, k il consent à exercer ces fonctions en se conformant religieusement à tous les arrêtés de destruction fc de brùlement qui venaient de Paris. Le 27 nivôse an II, il écrit au ministre de Tintérieur : « Ayant « été instruit par un memfc>re du département que « tu avois écrit à l'administration pour prandre « leur avis, à l'effet de sçavoir sy un archiviste estoit « nécessaire dans le département, & qu'il étoit ques* « tien dans ta lettre de mon certificat de civisme, je « l'envoi cy-joint. Deux membres me dirent encore a que comme certains que leurs confrères feignioit « de ne pas connoître la nécessité d'un archiviste « pour l'avenir, te que je ferais bien de leur prézanfter « une pétition (il se conforme à ce conseil ) ; je te « dirai en bon républiquain que je ne serois pas surce pris quand la majorité serait pour le non. » Cest dans ce ton & avec cette orthographe qu'on présentait ses titres; ils suffisaient pour être nommé, fe

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Belbèze était encore archiviste de TAriége en 1 796. 4. Cette curieuse révélation m'est fournie par un extrait des registres du département de la Dordogne & de la séance du deuxième jour des sans-culçtides de Van second de l'ère républicaine. Cette récompense donnée à un archiviste pour un service de ce genre, est entourée d'une sorte de protestation en Taveur des lettres & des arts. Il y est dit par exemple que r administration du département, considérant que les nwmmfints des sciences & des arts sont des dépôts que les administrations doivent se faire un devoir sacré de surveiller^ & qu'ayant senti ce besoin, elle institue le sieur Prunis pour arracher au temps destructeur Ici semences qui doivent germer dans le champ fécond que V esprit républicain défriche; qu'il est digne d'un feufU libre d'avoir des historiens qui lui soient particulièrement consacrés pour célébrer ses vertus & sa victoire sur Us tyrans qui l'avaient asservi; que Prunis surveillera dans tous les districts le catalogue des livres nationaux, tableaux & médailles, & continuera ses recherches sur l'histoire physique, morale Gr littéraire pour alimenter de plus en plus le génie républicain, 6r graver en traits ineffaçables dans les jeunes caurs V horreur des rois & de la tyrannie.

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