‹ Les archives de la FranceChapitre 17 sur 27 · I . Instruction préliminaire arrêtée par le comité des · texte numérisé non relu

I . Instruction préliminaire arrêtée par le comité des

décrets, procès^werbaux €r archives pour régler les premières opérations auxquelles les préposés au triage, établis dans les départements en exécution de la loi du 7 messidor de Van 11 , devront se livrer dans les dépôts publics. Pièce non datée, mais suivie de l'approbation du comité en date du 24 prairial an m {12 juin 1 79 5 ) .

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I . Par le procès-verbal de l'administration municipale de Montélimart (Drôme) du 25 brumaire an m ( 1 6 novembre 1795 ' , on voit comment les perquisitions républicaines pouvaient effrayer les possesseurs de titres de propriété ou de papiers de famille & les engager à les détruire pour ne pas fournir prise d'accusation contre eux. Il s'agit d'un sieur Aubert qui de son bon plaisir réunit le conseil municipal 8c s'annonce comme autori>é par le représentant du peuple Goupilleau de Montaigu, en mission dans les départements de la Drôme & de Vaucluse. Celui-ci écrit aux conseillers: « Instruit qu'il existe dans la maison a commune de Montélimart des registres & papiers « qui renferment des arrêtés liberticides, qui ont été (t cachés par leurs auteurs pour se soustraire à la juste « vengeance des lois, considérant qu'il est d'un inté- '( rét majeur pour la chose publique que ses ennemis <( soient connus, arrête &, charge le citoyen Aubert

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« de Montélimart de faire extraire Santel de la maice son de justice de Valence, lequel conduira It a instruira ledit Aubert dans les lieux où ces regis- « très & papiers ont été cachés, de faire à qui il « écherra toute perquisition & interpellations nécesce saires pour parvenir à cet objet. » Avec les procédés sommaires de ces représentants en mission, qui déléguaient leurs terribles pouvoirs au premier venu, on avait tout à redouter.

2 Plusieurs archivistes des départements se mettent à la suite de MM. Bordier, Hénin & Vallet (de Viriville). Celui de Seine-&-Mame , M. Lemaire, dit : « Le peu de sollicitude apporté pendant si longtemps « à la conservation des documents prouve assez que a la Révolution n'est pas seule coupable des pertes « que Ton déplore aujourd'hui. » On s'efforce d'excuser des brutalités en y opposant des négligences. L'archiviste du Rhône, M. Gautier, est franchement apologiste : « La Révolution, contrairement à l'opinion « généralement accréditée, a détruit peu de docu- « ments dans le Rhône. » Si l'archiviste du Rhône s'était rendu mieux compte de ses archives, il aurait vu que plus de la moitié lui faisait défaut ; des services entiers ont disparu, & ces grandes lacunes datent de la Révolution.

338 ^^g^ ^^o^ noff f.

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I Le proeuntur géitr«l syndic du dépwriement d'lUc-<fc-Vil«ine écrit à la Canvenlion nationale, W 1*' thermidor an m, que, a sur Im neuf prép^m au « triage, cinq ont refusé It que iaa autres ont f^n- « donné l'opération, vu la difficulté du dtéplMeanant «c avec un faible traitement de dix livres par jour « dans le moment où l'on ne se procure paesque « plus les denrées de premièra nécessité qu'avec du a numéraire. En effet, on ne peut espérer que dans « cet état de choses où dix livres en assignats ne « représentent dans toute espèce de eooimepce que « cinq sols d'ancienne fabrication, è'oo trou\« des « sujets convenables, disposés à se livrer à cette opé- « ration. Ainsi vous voyez, citoyens représentants, tf qu'il n'est pas possible quant à présent de faire « exécuter votre instruction dans notre département. » Dans la grande ville de Versailles, aux portes de Paris, voici ce qui se passe; on jugera par là de ce que devait être la position des préposés au triage des titres: un sieur Fromentin, preanier commis du bureau de la liste civile est préposé au triage des archives du district, le i^ fructidor an iv (18 août 1796), & il écrit le ai pluviôse: c Le troi- « sième mois sans payement de mon traitement « court à sa fin &. ma détresse va toujours en aug-

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<c mentant. Une faim dévorante m'assiège et va me « forcer de déserter ce poste pénible, auquel je ne c( peux pas tenir plus longtemps, si Ton ne me donne (( pas du pain ou le moyen d'en acheter. »

2. Le préfet du département des Forêts, eri répondant à la circulaire du 22 septembre 18 12, disait: « L'administration centrale, lors de sa translation de (( Saint-Hubert à Luxembourg, arrivée en l'an tv, « nomma une commission pour le triage des titres. (( Les membres se séparèrent bientôt après leur (( installation, parce qu'il n'y «voit pas de fonds pour « payer leur traitement. Un seul individu, qui devait c( figurer comme garçon de bureau auprès de cette (T commission, s'obstina à rester à son poste & « employa plusieurs années à étiqueter les titres. »

Bien peu réclamèrent pour le maintien du triage. Cependant le préfet de la Lozère écrit au ministre de l'intérieur, le j^ nivôse an ix (13 janvier 1^1 )» pour renouveler sa demande de la nomination d'un arcfaiviffee; iâ donne trois motifs, le dernier mérite d'être cité : « Un troisième k. puissant motif encore « vient à l'appui de ma demande; des cartulaires (( des ci-devant instituts des religieux peuvent se « trouver dans ce tas prodigieux de papiers; ces « titres, fruit <ke6 siècles barbares, me paraissent « devoir être recherchés ; ils attesteront à la postérité « ce que l'ambition & l'artifice des corporations fM'i**

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« vilé^ées ont obtenu de la crédule ignorance de « nos pères, ils lui feront apprécier l'heureuse révo- « iution qui s'est opérée dans l'esprit humain. »

Dans les instructions données, au mois de germinal an IV (mars & avril 1798), par le ministre des finances, pour régler les premières opérations relatives au triage des titres dans les neuf départements réunis ^ il est dit expressément : « Le recouvrement des pro- « priétés nationales étant l'un des principaux & des a plus essentiels objets de l'opération, l'administra- (I tion centrale du département veillera toujours scrutt puleusement à ce que le triage prenne, dès sa naistt sance, cette direction. »

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I . Le consul Le Brun, avant ses grandeurs, & vers 1775, avait travaillé aux extraits du Trésor des Charles. H sollicita en 1789 la place d'archiviste de l'Assemblée, U un de ses titres était un projet de classement général des monuments dans lequel rentraient les archives; il obtint 35 voix, Camus lui fut préféré.

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I . Les sieurs Auquier & Debagensieux, chargés du triage, répondent au ministre une longue lettre d'explication ; j'en citerai un passage : « Les papiers du

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« chapitre, du greffe de la prévôté de Mons, Quié- « vrain & autres lieux, ont rempli vingt-sept char- « rettes; c'est une masse de papiers énorme : il en a était beaucoup qui sont de la plus haute antiquité, « datant de quatre, cinq & six siècles, quantité en c( parchemin; beaucoup sont de la plus grande im- (( portance pour les domaines & pour l'histoire. Nos a instructions nous prescrivaient d'être fort soigneux « & exacts, nous avons la consolation & la conscience « d'avoir fait notre devoir. D'ailleurs^ il est connu que « les Hennuyers, qui passent pour être minutieux, ne « font pas de la besogne superficielle. Celle du triage <r des papiers qui restent à notre bureau ne peut être « faite dans quatre mois, les chirographes qui restent « à voir du chapitre de Saint- Wandru en exigent « plus de deux. » (Lettre du 24 ventôse an xi, 14 mars 1802.)

a. Le préfet de l'Escaut au ministre de l'intérieur, le a 6 floréal an ix (16 mai 1801) : «Vous pensez que « la première opération doit se borner à séparer les « papiers inutiles de ceux qu'il est avantageux de (( conserver : à la vérité tel est le travail des pré- « posés ; mais pour y parvenir ne faut-il pas qu'ils « parcourent chaque pièce pour en connaître le degré « d'utilité & cette lecture n'exige-t-elle pas un temps « moral? » Le ministre lui répond que, si les agents du triage ne vont pas assez vite, les sous-préfets &

34^ Pag^ ï*J« «w< 3> P^g^ ^^4^ ^^^^ ^'

l«t maires peuvent les remplacer : c Je vous invite à ff charger l«s' sous- préfets de fkire eux*mémes cette a vérification par aperçu ou de ta fsire fsire par les • maires des communes. » Le préAei refuse de charger les sous- préfets, qui ont trop h faire, U les maires, qui ne sont pas salariés, d'une besogne scientifk)ue que ni les uns ni les autres ne seraient capables d'exécuter.

). Rapport des membres du triage ctes titres de Namur : « Une feuille simple peut ooouper une « journée presque entière, parce qM\>n trouve souvent « des anciennes écritures qu'on ne parvient à lire a qu'avec une extrême difficulté. Nous devons mettre Cl à la pièce la date U Tannée, le nom du notaire, sa a résidence, le nom du débit-rentier, l'époque de la « réalisation de l'acte, le nom de la cour souveraine « où elle a lieu, enfin les collations qui en ont été « faites, » (Rapport du 27 nivôse an ix.)

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I . Dans les instructions de germinal an vi ( mars 1798) on trouve indiquées ces réserves : « L'histoire (( réclame la conservation des bulles des papes & « rescrits des princes, des traités de paix U généra- « lement de toutes les chartes, cartulaires k, ma- (( nuscrits qu'on aura trouvés dans les archives de

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« Bruxelles, de. Louvam & autres, dan» celles des a égHaes U des corporations séculières k régulières, « ainsi que dans les papiers des émigrés U autres. W (( faut également coofierver pour T histoire lef titres a de fondations des différents ordres religieux de (a « ci-devant Belgique, leurs statuts, les nécrologes, les « titres relatifs aux établissements consacrés au sou- « lagement de T humanité; les titres servant à con- « stater les faits historiques concernant les événements « que les guerres & les changements de dynastie & « de gouvernements ont occasionnés; tout ce qui <K peut servir à faire connaître l'esprit, le caractère « k les mœurs des habitants, les coutumes, les ff usages, les pratiques it cérémonies religieuses ^ tout tt ce qui concerne l'histoire des comtes de Flandre & a du irabant, soit comme souverains à titre de bénéa lices, soit comme souverains héréditaires, soit « comme comtes & ducs de Bourgogne ; les étalons « des poids & mesures, les médailles U leurs ma- « trices, les sceaux & légendes; tout ce qui peut donner des indications sur les variantes survenues a dans l'idiome du pays & sur les progrès des sciences « k, des arts ; les cartes géographiques, astronomiques « & marines, les plans de campagne, de villes, de « places publiques U autres monuments remarquables; « enfin tout ce qui concerne les mines U manufac- (i tures, y. ce qui peut servir à l'instruction publique

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« & au progrès des sciences U des arts, &c., &c. » Ces tfcc. après cette longue nomenclature embrassant tout ne prouvent-ils pas que le triage était chose insensée & que le respect des anciennes archives aurait dO servir de règle unique pour constituer les nouvelles?

2» Une exception ne contredit pas mon affirmation. Le préfet de la Meuse-Inférieure écrit de Maëstricht, le 14 nivôse an ix : a L'opération du triage des titres, a mise en activité dans ce département en ventôse (( an VI (février 1798), se termina en prairial de tf l'année suivante, le je puis assurer que ce triage, « exécuté par des personnes très au fait de ce genre V d'opération, s'est accompli avec un ordre U une a précision qui remplissent complètement les disposi- « tions de l'instruction qui fut envoyée dans le temps « pour régler ces sortes d'opérations. » On n'avait fait qu'une partie du domanial, U toutes les juridictions restaient à trier : c'était donc, de la part du préfet, se contenter de peu.

3, Je n'ai trouvé que dans la correspondance du préfet des Deux-Nèthes la demande formelle de la suppression du triage, mais de toutes parts on le déclarait inutile U comme abandonné. Le préfet s'exprime ainsi : a Ce triage, au lieu de porter la lumière « dans cette énorme quantité de papiers, dérange (( les numéros d'ordre, déplace la plupart des titres,

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« & tels titres se sont trouvés être désignés pour a être anéantis, que Ton a reconnus depuis être de « très-grande importance. — Je crois qu'il importe « de mettre un terme à ce travail très-coûteux &. « dont le résultat ne présente que désordre U con- «t fusion. » (Lettre de nivôse an ix, 22 décembre 1 800.) Et le 15 nivôse suivant il insiste sur la suppression : « Le travail du triage des titres ne préec sente aucun avantage, & jusqu'à présent il a coûté « beaucoup d'argent sans résultat. Depuis longtemps « rien ne s'y fait, tant par la négligence des employés « que par l'impossibilité de les surveiller, de sorte ec qu'en laissant subsister le mode actuel^ il est indu- « bitable qu'on n'en obtiendra rien de satisfaisant. » Les autres préfets obéissaient machinalement & faisaient des circulaires. « Je vous préviens que les « ordres du ministre portent que le triage de mon « département doit être terminé au plus tard à la fin « de germinal de cette année. Cette époque est irré- « vocable. » (Lettre du préfet du département de Jemmapes, du ai ventôse an x, 11 mars i8oa.)

4. Il avait préparé cette mission depuis plus d'une année. Le triage allant à son gré trop lentement dans l'Escaut, il en demanda la suspension : « Je pense, écrivait-il au ministre, le 5 ventôse an ix, ce qu'il sera utile de ne le reprendre que d'après une « organisation générale. »

y^ Pagw t2^y tuHt 5.

5. Ck^pM ha anBwm sa tléeisMn dwe «w Idtre du fti M gw t êg » tu it {ift lAare i89tt}. Gmmb paitk II fwlii i i istftKm des «rchive» e wniw oi aofi cours itK>notane d'«nregi«lreniMit 4u fM^er des «sagnsts, dépôt de troéliijpes ^ So«s ^eMPte, compositions «ossi poéti^aes que patmtiqiics, abdications de prêtrise, pétitions de toole arigina, tous ies décrets i»prânés SOT y ai c ti cmin , ine paitia des dons faits à ia Képubli^iue «n aif;ent li en natara, dks dépôts de %a«ies sortes, de respeelablas, d'a gao ax «t de Irien Ovicuies.

fl fadlait pasaer des iiia r cb ë s poar la fabdcatiaQ du pafrfer des assignats, la <pi rftcw ia n des filigranes, la gravure des ptaacbes, Umt impressioa, puis ^«ilkr a la consetvtftion de «autes «as ^rtiases, Taile «oins ma^ tériels qui t i a wtf fmw wf i efit ces ardwws ea îbo ut iy iL chargée d'une conFiftabilité écrasarrte; de loin en loin un acte diplomtftiqae. Les véritoblfis archives étaient an bureau du triage des titres.

Il est resté de cette époque un jaumal insipide, nrMis très-régulièrement tenu, de tout ce «qui a été fait auK archives ^pendant l'abeenoe de iKafoliiviste . «de l'Assemblée : Journal desletsres, paquets, «cc.,«di*eB8és au oito^Ki Camus depuis €t canapris le 9*' Héécenibpe 1791 jusqu'au 14 nivôse an iv, Jour du iivtour du citoyen Camus. Je citerai quelques articles.

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Lt eomfité des inspecteurs au palais nktiîHMl a fak èépontet îÈùa è txr hÎ Tfe s -âeux tabléhuz #es » i!p ifaeft tafits dà Ifiiiu^e Mletiei- ^ Maraft^ peints pir Dè«ld^ Du ï*** fiivdsê an n de la iié^ptablîquê : Les dé^jcnés de Tilte-AlAwiéMè ont tetfré <des •archives les biisAe <i ftiftiUfis 'de ChlBlIfar, <iû*ils y %vtolteht pl%visofi«tn«Rt dépd^ là VIriHe. OnlH étoiitAnudleneffil dans -cte Jbur^ hlal : Ktnm Vétat de situation des magasins. Du 2y | ! rt<i i fMWfc en ^ : Il a "été déposé «uk apdhives, par 'feCdmité^ sàhft pebMè, les pièces relatives aairaîté ée fftfit ttltte la Ooriiré^iflion fia^nele tt le gn a n d d uc dé li^bseane; tia u fi^cftidor : le traHé «de p^k fevec 4' R^ ll rt. ; ^a É9 fructidor : le %raité de paik 4b««c r AMtéi%|tiè ; ^u y brumainè an fv : N a été déposé «Me ^«rc%i^è», par 4a coiMmisaion des Onae, aept car- ^em «oBtenaM ses iapévaticvis -: <kMstitiilia>i ide 4a réptiliiique. Dh 16, 41 a été dépio^ par le OMidlé de sêMt pabKe \m pa yo el sujette du oadwt <l« tomitë -ptfrtàHt «ctKte ëu8icr9ption : la-CfHés^MrdWhpes^

?age 1*5.

i . On tTexigeta pour êès (5iteiils<)ue ^des «ppl«oxi^ fltMHbrt». 9è ^%i pës frouyé d'inditefeMèrts pi^Ms^sar fb pMiéei^ ^^ieirs %t ^rdMiihins «dënHilts, tt «'il y ^ iBvaft, -Oh I9fe stfUtak «Ctandji% grand -seKlplile >de c^tfttè edMptabilité. On petk Ifte ^«ns un fnémèfre

des membres du triage des titres du 30 pluviôse an IX (19 février 1801) : « Suivant le message du (f 14 pluviôse, les livraisons de parchemins U papiers « faites par le bureau se montoient alors 350 mille my- « riagrammes.» Un million pesant de documents livrés en pâture au pilon ; mais ce chiffre rond ne représente rien d'exact, puisque c*est le même qu'on donnait déjà dans un rapport de brumaire an vu (novembre 1798); on y lit : « Les opérations ont tf produit plus d'un million pesant de papiers ou pai^ a chemins inutiles qui ont été mis à la disposition de a la République. » Ajoutons à ces destructions enregistrées ce qui a été volé, perdu dans les transports U les déménagements, ce qui a été la proie de la moisissure k. des rats dans les bâtiments abandonnés où on a logé les archives pendant dix ans, & nous arriverons facilement à tripler ce chiffre j ajoutons-y les mêmes pertes «t de plus complètes dans la France lors du transfert des archives tirées de tous les établissements supprimés U des demeures des émigrés, condamnés, absents, & du triage par des mains ignorantes; faisons entrer en ligne de compte tout ce qui a été supprimé par crainte ou par précaution dans l'intérieur des monastères & des familles, & nous arriverons sans difficulté à un chiffre de dix millions de livres pesant de papiers. Si nous cherchons à nous rendre compte du nombre de

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documents que ce poids représente, voici les éléments de calcul. J'ai pesé comparativement des papiers pris dans les liasses des plaidoiries du parlement, & j'ai trouvé 189 pièces au kilogramme; dans le conseil privé, 5 5 ; dans le grand conseil, 115; dans la série F, 160; £, aa ; F, 80, & enfin dans la série O, 70 : ce qui me donne en moyenne, par kilogramme, 98 pièces. Je prends 100 pour rendre le calcul plus facile & je trouve dans cinq millions de kilogrammes cinq cent millions de documents. Les archives de l'Empire ont conservé environ quarante millions de documents antérieurs à la Révolution, les archives des diverses administrations de Paris it des départements en ont dix fois autant, le c'est à peu près la proportion de ce qui a pu être conservé à côté de ce qui a été détruit.

1, Je citerai les noms des membres nommés à l'origine du triage: Lieble, Temple (remplacé le 14 frimaire an m, par Mars), Rousseau, de Villiers, Reboul, Danthonay, Mallet & Bouyn. Ils avaient le choix de leurs auxiliaires & ils nommèrent : Favillet, Berger, Jouesne, Ponsard, Bailly, Laurent, Girard, Fournier, Drouard & Bousset ; on intitula les premiers hommes de lettres, aux appointements de 3,400; les seconds, de'chiffreurs, fc ils recevaient a, 000 francs.

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Tous lef rapports du |>ureau du triage de 1'^ m sont signés Bouyn, Blondel« DaiUliQp#y« Lieble, Mallet, Mars^ Reboul, Rousseau, de VilllenB. Lors de ]a réorganisation de l'agence sous le nom de hureiçLU au sridge, le 5 floréal an vi {2^ avril 1796), Cheyré était l'archiviste du dépôt dornaniçl ; Terrasse , l'archiviste du dépôt judiciaire; 3ouyp, Bloode;!, Danthonay, JLiebie, MaUet, Keboul, jlousseau , ,de VilUers, hommes de lettres; JPavillet, Aer^er, déqhiCfreurs; Bailly, Jouesoe, Laurcicit, Ronsard , expéditionnaires, ^n l'an vui (i8po) voici leurs noa^s; Berger^ Blondel, Blondel Bis, «louesne^ Le ?4^, Rousseau^ de Villiers, jpepibres du bui;eau; Pavi^ U- Ponsard, déchiQj'eurs. La plupart étaient archivistes comme Bouyq, anciea garde des archives 4u Louvre; Cheyré, archiviste de la maison du roi^ Fournier, archiviste de l'hôtel de ville; Girard, archiviste ; dom Joubert, bénédictin; dom Lieble, bénédictin, bibliothécaire de Sainte-Geneviève; Pavilletj, premier commis au cabinet de l'ordre du Saint- Esprit, archiviste du chapitre de Notre-Dame-de-Paris ; Ponsard^ garde des archives de l'archevêché de Paris^ Reboul, archiviste du collège Louis-le-Grand; PaJQt^ archiviste de la maison de Saint-Lazare.

2. Les membres du bureau, en .17^^ se plai^ gnaient d'être moins bien rétribués -que la classe la moins occupée Çr la plus novice 4es fonctionnaires

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ministériels, te il* ajotrfaient : « Nous ne nous faisons sr pas un mérita de notre zèle à remplir nos obUga- « lions, notis exposerons seulement qu'il n'est aucun « de nous qui n'ait apporté dans sa place te fruit au « moins de trente années d'études laborieuses ; — « que notre santé U nos organes sont continuelle- « irfent compromis par l'habitude de travailler au « rrnKéu de la (Poussière, de la moisissure & de la cr vermine €{ui tapissent ces dépôts & qui couvrent « tes titres d'une nuit qu'il nous faut percer pour « ai+rver à la lumière. » ( f étition de floréal an fv, ) ^ . \h demandent instamment une augmentation de triritement, k. dans la pétition que l'ancien archiviste de Thôtel de ville, Pavillet, rédigea, ils exposaient aussi teurs droits : « Ils ont pensé que la nation était « trop Juste pour ne pas distinguer les citoyens qoi, « par de longs travaux, ont acquis des talents & des « connaissances de plus d'un genre. Attachés immé- « diatement à l'agence, ils sont les coopérateurs de « ses travaux. Tout ce qu'il y a de plus ancien, de « plus difficite & de plus rebutant entre dans leur a lot. Toujours sur les parchemins couverts de pous- « sière, quelquefois k moitié pourris par l'humidité « & toujours difficiles à lire. Ils respirent une odeur « fétide qui altère la vue, fatigue l'odorat k. porte à « là poitrine le germe des maladies les plus dange- « reuses;* ils usent plus de linge U. de vêlements;

35* P^g^s ijo^ notes -f et 5.

« on sait combien il en coûte pour se réparer »

4. L'agence dit elle-même, dans son rapport d'octobre 1795: « Nous entrâmes en fonction dès le « i"" frimaire an m. »

5. Cet ajournement fut leur salut, elles échappèrent au triage. Le parlement de Paris & toutes les cours Se juridictions de l'enclos du palais de justice ayant cesi^é leurs fonctions le 14 octobre, en conséquence d'un décret du 6 septembre 1790, les scellés furent apposés le lendemain 1 5 sur les portes de toutes les chambres, greffes ou dépôts par Bailly, jnaire de Paris, assisté du corps municipal & accompagné d'un détachement de la garde nationale, commandé par la Fayette. On ne put maintenir longtemps les scellés, tant étaient nombreuses les demandes de renseignements & d'expéditions d'actes intéressant les famille? ; l'Assemblée fit lever les scellés 6t organisa un service de greffiers pour suffire aux réclamations. Cette conservation des archives dans leur ordre primitif n'eut lieu que pour les archives des juridictions protégées par leur immensité, leur beau local & leur fidèle dépositaire. Le sieur Terrasse , véritable archiviste, n'était pas un homme d'imagination & n'avait aucune prétention aux idées nouvelles. Il respecta les anciens classements de chaque juridiction, se contentant de rétablir l'ordre chronologique souvent interverti , U de maintenir la vieille hygiène fitj la propreté

Pdge tjOy note 6; page iji, note t, 353

des papiers. Camus, qui avait bouleversé toutes les archives, moins celles-là, disait à la fin de sa carrière remuante : « On ne peut se lasser d'admirer la vaste « étendue des salles, l'immensité du nombre des titres, « la bonne tenue de l'ensemble. Tordre & la classifi- « cation exacte de toutes les parties. » Toutes elles présentaient le même aspect solennel, imposant ; que ne leur conservait-il à toutes ce grand caractère!

6. Ces archives de la Bibliothèque nationale étaient mises sur le même rang que les autres dans la récapitulation qu'en fait l'agence du triage des titres, dans son rapport du 10 ventôse an m (a8 février 1795 ) ' a Quand l'agence aura ainsi procédé dans la plupart a des grands dépôts, savoir dans le dépôt dit doma- « niai du Louvre, dans le dépôt dit judiciaire, au a Saint-Esprit, à la chambre des comptes, au Trésor a des Chartes, à la bibliothèque nationale, au bureau (( du domaine, au dépôt Condé, à celui du Temple a & quelques autres, elle se partagera alors en trois « sections, domaniale, judiciaire & de l'histoire. »

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I . Comme je l'ai dit, plusieurs de ces fonds d'archives étaient en désordre. Je m'aperçois que j'ai omis cette mention du rapport du 22 nivôse (11 janvier 1795) : ** ^® partie des archives du Saint-Esprit

ao.

354 ^^S^ ^3^} ^^^^ ^y P^S^ ^3^} notes leti,

« qui était aux Cétestint a été trouvée jetée con- « fiisément sur le plancher d'une des pièces du dépôt t II dans le plus grand désordre. »

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