I. Décembre 1847, janvier U février
a. L'ordre est écrit de la main de celui qui probablement a imaginé la chose : « L'archiviste Legry (( extraira des cartons de la série des établissements « monastiques toutes les chartes antérieures à l'an- (r née 1401 & les chartes plus récentes qui offriraient « un caractère historique, pour les placer dans une (( suite de cartons séparés. »
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I . Le personnel m'a manqué jusqu'à présent pour rétablir l'ordre primitif dans cette séne,8t je crains bien
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que, même avec le secours d'un renfort d'archivistes, je n'y parvienne pas, les auteurs de ce triage n'ayant pas eu la charité de donner à toutes les pièces une marque de leur provenance.
2. Instructions écrites de la main de Daunou, le 7 septembre i8ia, pour M. Dupré, archiviste, chargé de visiter les archives de la Belgique : « Reprendre « le triage des titres dans les départements du Nord « U du Pas-de-Calais. Transférer aux archives natio- (( nales les papiers de la chambre des comptes de (( Lille. Archives départementales & communales. « Inventaires envoyés aux Archives de l'Empire^ « Achèvement du triage des titres partout. » Ce n'est qu'une minute formant tête de chapitres.
3 . On s'était déjà préoccupé de la situation des archives de la France en 1807, mais la circulaire du ministère de l'intérieur ne revendiquait pas les papiers des archives départementales pour Paris, & Daunou y a été étranger. De Gérando voulait faire entreprendre un travail de statistique sur la France, & il pensa trouver dans les archives les éléments de cette œuvre. Il n'avait pas tort. Cette circulaire fut le réveil des archives des départements, une sorte de trompette rappelant au grand jour tous ces cadavres de chartes & de diplômes qui se relevaient du sol humide, sortaient des caves, descendaient des greniers, revenaient à la vie. Elle fut inspirée au secré-
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taire général par un intelligent fonctionnaire du ministère de Tintérieur, dont je regrette de ne pas savoir le nom li qui joignit une note à la demande de M. Peppe, membre du Corps législatif, pour la place d'archiviste des départements de la Dyle & des Deux- Nèthes. Voici cette note : « Cette demande donne cr lieu à la question de savoir s'il ne conviendrait pas « que Son Excellence se fit rendre un compte géné- « rai de l'état des archives dans les différentes parties « de l'Empire. A qui conviendrait-il de s'adresser pour « cela? Serait-ce à M. Daunou, ou bien aux préfets (( directement en leur adressant pour cet effet une (( circulaire? Je soumets cette idée au jugement de « M. de Gérando. Il me semble que, parmi les oba servations administratives, celle-là est une des plus « utiles, & d'ailleurs c'est un objet fort important (( pour la statistique, comme le prouvent les excel- « lents matériaux obtenus de Turin par les soins de (( M. Garuzzi, dont le zèle est extrêmement méri- « toire. » La circulaire se composait de quatre questions très-sommaires : i^ sur le local des archives; a® sur les personnes qui en prennent soin; }<> sur leur composition; 4° sur les anciens répertoires particuliers ou généraux qui en auraient été faits. Ce qui prouve mieux que tout l'absence d'intervention de Daunou, c'est qu'elle se termine par cette rassurante conclusion : « Mon intention n'est pas de retirer des
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« archives départementales les pièces de cette nature u qni, étant surtout d'un intérél local, sont mieux (f placées là que partout ailleurs, mais d.'en faire extraire (f ce qui peut ajouter à la masse des informations que « je fais réunir dans le ministère, après quoi les ori- V ginaux vous seront rendus soigneusement. » A cette circulaire envoyée aux 114 préfets, il y eut partout une réponse assez détaillée, il y en eut d'excellentes; celle du préfet du Doubs est un modèle ; il est vrai qu'il avait sous la main un archiviste, vieux bénédictin, dom Charles, qui l'aida de son expérience. Le ton, en général, en est uniforme & lamentable, on voit partout que les archives les plus abandonnées ont été les mieux conservées, que toutes celles où a passé le triage d'ineptes commissaires ont le plus souffert. Le préfet du Var écrit le 22 octobre 1807 : « Les (' archives de cette préfecture n'ont été pendant longci temps qu'un tas immense de papiers déposés dans (f un vaste grenier, exposés aux rats, à la poussière « &. à tous les mouvements qui menaçaient leur sû- « reté. Ce chaos n'a commencé d'être débrouillé « que vers les dernières années de l'administration (f de mon prédécesseur, & c'est le sieur Panisse, arec chiviste de la préfecture, qui, l'ayant commencé « sous sa protection, continue sou» la mienne à per- « fectionner un travail qui demande autant d attende tion que d'assiduité. )> Cette circulaire de 1807 fît
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faire des découvertes & de bien tristes. Le secrétaire général de Seine-&-Marne répondait au ministre que les archives du département, après plusieurs déménagements, avaient été entassées dans un grenier: « Il n'est pas douteux, ajoutait-il, que cet amas ne « contienne des pièces précieuses, intéressant Tadmi- « nistration & les particuliers. Néanmoins on est « obligé de regarder comme n'existant pas toutes (( celles qui sont confondues dans ce chaos. »
4. Cet envoi de commissaires inspecteurs des archives commença en mars 1 8 1 1 . Un sieur de Saint- Aubin partit alors pour Amsterdam, La Haye, Rotterdam. Le sieur Tourlet lui succéda & retrouva à Dillembourg toute la correspondance du stathouder avec les diverses autorités de la Hollande, de 1778 à 1790J il renvoya à Paris. De Dijon, Daunou réclame, par sa lettre du 15 septembre i8id,aao cais- (i ses de pièces originales relatives aux anciens ducs « de Bourgogne ; quatre grandes caisses contenant des « parchemins munis de leurs sceaux U qui concernent <i leslimitesde la Bourgogne. Un cartulaire relié en bois « & dont les feuilles sont de bois verni en noir ; les ca- « ractères y sont tracés avec un style, les feuilles sont a au nombre de six, il en manque plusieurs ; il paraît que « ce cartulaire contient des redevances payées aux ducs (( de Bourgogne avant l'établissement monastique de « Cîteaux & a été cédé aux religieux avec les do-
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« maines territoriaux qu'ils reçurent de la maison de ff Bourgogne. » (Rapport non daté, mais de 181a probablement.}
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I . Daunou, pariant d'un décret à promulguer, dit : (f II serait à propos qu'il ordonnât, au moins en terri mes généraux, de réunir aux Archives de l'Empire (( tout ce qui existe dans les départements de titres (( domaniaux, diplomatiques & historiques, aussi bien u que les papiers des anciens parlements. 9
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I . Le comte Defermon écrit directement à DauiK)u, le 12 février 1812 : « J'étais venu, monsieur a fie ancien collègue, pour m'entretenir avec vous des « vues de Sa Majesté sur l'organisation à donner aux a archives, tant des anciens départements que de « ceux dernièrement réunis. On doit se proposer « pour but de mettre en ordre non-seulement la par- « tie historique, mais encoi*e la partie domaniale, de « manière à faciliter toutes les recherches que peut « prescrire l'ifitérêt du domaine relativement aux (( anciens apanages Sl engagements, soit pour d'an- « ciens biens domaniaux ou pour ceux provenant des « corporations supprimées, lesquels ont été usurpés
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« ou celés à Tadministration. Il faudra donc rétablir « le triage des titres supprimé par l'arrêté du i*"^ plu- « viôse an IX. Il faudra réunir dans quelques points « principaux des archives secondaires correspondantes « de celles de Paris. Je crois que vous avez dû vous « occuper de projets relatifs à cette organisation &. « je vous prie d'en venir conférer avec moi ou de « mMndiquer une heure à laquelle je pourrai vous « rencontrer. »
a. Cette circulaire du 22 septembre i8ia avait été composée et rédigée par Daunou, le ministre Morxtalivet l'avait signée. Elle débutait ainsi : « J'ai « besoin d'obtenir des renseignements détaillés sur <r les dépôts d'archives qui peuvent exister dans le « département que vous administrez. Je comprends « sous ce titre tous les dépôts de chartes, titres, rea gistres, actes et papiers de toute espèce appar- « tenant aux villes ou provenant soit des corpora- « tions religieuses supprimées, soit des anciennes « administrations de principautés ou de provinces ou « de tous autres établissements publics ou particu- « liers, dont les archives ont dû être mises à la dispo- « sition du gouvernement. »
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I . La cinquième des questions : « Quelle est la date a des plus anciennes chartes & autres pièces que
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ff l'on y conserve? » resta le plus souvent sans réponse. Le Garde des archives, ne trouvant pas son compte à ce silence, insiste, It cette note devait venir de lui : « On a remarqué que presque tous les « préfets gardent le silence sur la matière de leurs u plus anciennes chartes, sans doute parce qu'ils « craignent que ces pièces, plus ou moins précieuses, (( ne leur soient enlevées. Les chartes de cette estf pèce, notamment celles qui remontent au delà du (( xu* siècle, sont cependant les pièces les plus susa ceptibles d'être réunies au dépôt générât tt les « moins utiles au service des administrations locales. » 2. H écrit de Spoleto le i*' juillet i8ia : a II existe a dans ce pays autant d'archives qu'il y a de com- (( munes. Cela ne pouvait être autrement sous l'an- (( cienne administration où chaque commune, quelque (( petite qu'elle fût, avait un gouverneur qui corres- « pondait directement avec le gouvernement, des « juges de première instance &. un notariat à part. » Après avoir décrit toutes les archives, il termine par des considérations sages &. il insiste pour la réunion des papiers aux archives centrales du département : « D'après le détail que je viens de « faire, Monseigneur, je suis convaincu que Votre « Excellence reconnaîtra la nécessité de presser la « reunion de tous ces papiers & parchemins qui sont (« clans les archives &. qui, depuis deux années étant
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ff enfermés dans des chambres sans air & sans que « personne en ait aucun 6oin, pthirront être éndom- « mages. Les archives des c^mmt)n«is he sont péfs^ H a est trti ^ dans lé même état, mais elles méditeraient « aussi «Tétre mises dans un innéilleijrt* ôrdœ , & « quoique MM. les maires, dans leurs réponse^, cheru -chenl à më rassurer à cet égaixl , je sais jpositi- (c vement que dbns plusieurs endroits oh n'û pal tbtit « le soin qii'dn devrait pour leur conservation. Je •« trouve qu'il serait utile de réunir aux archives d^ ce ce département celles des communes*, cette me- « sure, il n'y a pas de doute, tirerait de l'obscurité « une foule de documents curieux &. intéressants « qui, jusqu'ici, sont restés dans l'oubli. »
3 . Il y a un refrain uniforme dans ces i ^ o réponses : (( Les papiers les plus précieux ont été brû- « lés publiquement. » Le préfet de la Dordogne répond, le 13 janvier 1813 : « Les renseignements « que j'ai recueillis à cet égard m'ont fait connaître « que tous les papiers de ces communes ou des châ- (( teaux qui les environnaient, avaient été ou brûlés, « ou déposés, en 1791, dans les archives des ci- « devant districts, & que la ville de Périgueux était (( la seule qui méritât mon attention. » Le préfet d'Ëure-et-Loir envoie un mémoire au mois de mars de la même année dans lequel on lit : « Les districts (( & les comités révolutionnaires ont détruit , dans
(( toutes les parties du département, non-seulement (I les objets de féodalité, mais beaucoup -de papiers « qui auraient procuré des notions utiles pour Thisa toire. Ceux des archives du duché de Chartres b « de l'évèché ont été brûlés en totalité, & ceux du « chapitre de la même ville, en grande partie. »
4. L'inventaire des archives du département de la Haute-Garonne, envoyé par le préfet, le 7 juillet 1813, constate la présence, à Toulouse, de a 8 dépôts d'archives. Je ne citerai qu'un certain nombre d'articles avec les observations de Daunou , qui montrent ses tendances :
U Archiviste de la Haute-Garonne,
Le 7* dépôt est celui de l'administration générale des domaines (*).
Le 15*^ dépôt est celui de la maîtrise des eaux & forêts [^).
Le I}* est celui du canal de Languedoc (^).
Obsetrations de Daunou, garde des Archives de l'Empire.
1. Cette partie doit être apportée aux Archives de l'Empire, pour être jointe à la collection considérable qui y est déjà classée.
2. Cette partie doit être placée dans la section domaniale des Archives de l'Empire.
3. Cette partie appartient à la section topographique, pour les plans seulement, car la partie administrative doit rester au département de la Haute-Garonne.
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Le 33*, les archives de la ville de Toulouse (*).
Une partie des archives des états de la province du Languedoc, & de tous les registres i^eliés des délibérations de ces mêmes états, depuis leur établissement, après la réunion du comté de Toulouse à la couronne, jusqu'en 1790 [^],
Les archives des nombreux monastères établis à Toulouse {^).
Les archives de l'abbaye de Salenques, fondée en
ii5a(').
Le dépôt des archives du parlement contient, outre
les chartes anciennes &■ précieuses, les arrêts que
cette cour a rendus depuis 1444, jusques & compris
On y trouve, en outre, des titres précieux pour rhistoii*e, antérieurement aux troubles de la Ligue.
Les archives de Saint-Saturnin conservaient un évangélistaire du huitième siècle. Ce manuscrit précieux avait été peint d'après les ordres de Charle-
4. Cette partie appartient à. la section historiqae des Archives de l'Empire.
5. A transporter aux Archives de l'Empire, pour être placés à la section historique.
6. A laisser dans le département, sauf les titres primitifs, qu'il serait nécessaire de joindre à la section historique des Archives de l'Empire.
