Cette partie seulement doit être envoyée aux Archives

4oa Page t8j, noie 4; page 184, notes i et 2.

magne. Il a été présenté par M. de Bellegarde, ancien maire de la ville, à Sa Majesté l'empereur Napoléon, lors de son passage à Toulouse (*).

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I . A propos de Genève, Daunou écrit au ministre de l'intérieur, le 15 septembre i8ia : « Les archives « ne sont pas volumineuses, mais elles sont parfaite- « ment bien tenues, & classées en vingt séries; » on s'attend à une conclusion favorable à leur conservation , d'autant plus qu'elles étaient devenues françaises. Loin de là, le Garde des Archives de l'Empire réclame, de par les décrets, les séries suivantes : 5« les plans du territoire genevois; 7* les délibérations du Gonseil depuis 1461 ; 9^ les registres des lettres du Conseil aux puissances étrangères; ii'* les testaments; ij" les cliartes U parchemins, depuis le xii* siècle; 14° les traités & les séries 15, 16, 17, 18 U 19, qui sont toutes les archives.

a. Ce garde des archives est le chevalier de La Pue, qui avait pris au sérieux sa tâche, quoique assez

de l'Empire, où l'on en fera le dépouillement et le classement à la section historique à laquelle elle appartient.

9. Ce manuscrit figurera très-bien dans les Archives de l'Empire, avec tous les autres anciens cartulaires et pastoraux qui 7 sont soigneusement consenrés.

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étranger à ses fonctions. Il réclama résolument les pièces d'archives mises en dépôt à la Bibliothèque du Roi (lettre au ministre de l'intérieur, du a 6 avril 181 7), & les papiers d'État restés, après le triage, dans les archives des départements. Le ministre répond à M. de La Rue : « J'ai lu , monsieur, avec le (( plus grand intérêt, la lettre que vous m'avez fait « l'honneur de m'écrire, le 35 avril, sur les Archives « du Royaume. Comme vous, je reconnais l'impor- « tance de les compléter en y réunissant ceux des « anciens papiers qui sont des monuments utiles pour « l'histoire & pour l'État, & qui sont dispersés dans « des dépôts où ils restent ignorés. — Je suis pénétré, tf comme vous, de la nécessité de se fixer sur ceux « des anciens papiers répandus dans les départe- « ments & qui , par leur nature, devraient enrichir « ou compléter le dépôt qui vous est confié; déjà, a par une circulaire du a 8 avril dernier, j'ai prescrit « toutes les mesures propres à faire promptement a retrouver les pièces qui devraient être déposées « aux archives royales. » (Mai 181 7.) Cette circulaire de 181 7 & celle de i8ao étaient la reproduction de la circulaire de Daunou de i8ia. Elle eut un médiocre résultat; quelques préfets seulement répondirent; les autres, par crainte de se voir dépouillés & par lassitude de faire toujours des inventaires, restèrent inertes; & ils eurent raison, à voir

comment M. de La Rue s'y prend. M. Laisné lui écrit, le 29 janvier 1818 : a Je vous communique « un inventaire sommaire des titres U papiers qui « composent les archives de la préfecture du Pas-de- « Calais. Je vous prie de l'examiner & de me faire « connaître, en me le renvoyant, si , parmi les part piers de l'ancienne province d'Artois , il en est qui a vous paraissent de nature à être déposés aux Arec chives du Royaume. » Le Garde des Archives répond, en demandant presque tout , & en écrivant en marge cette rubrique de conquérant : « Objets qui « appartiennent aux Archives du royaume. »

3. Il répond au ministre de l'intérieur, le 33 février 1 8 3 9 : « Les monastères de Paris U des lieux (( voisins sont les seuls dont les archives aient été « déposées dans celles du royaume. Les décrets & « arrêtés qui prescrivaient la même mesure à l'égard a des autres établissements religieux de France, & « surtout des plus anciens, n'ont point encore eu «f d'exécution. Cette réunion, beaucoup trop retar- « dée, contribuerait au progrès des études histo- « riques, U même aussi à la régularité de plusieurs ({ actes administratifs. Toutes les convenances &.tous « les motifs d'intérêt public me paraissent donc réc( clamer l'accomplissement du projet que vous avez « conçu de faire transférer aux archives générales '( de l'État celles de l'abbaye de Fontgombault , ainsi

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« que l'inventaire de celles de l'ancien duché de « Châteauroux. » *

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I. Cette mission était accompagnée d'instructions ministérielles du 18 septembre 1839, le chef de section en rendit compte dans un rapport du 4 novennbre : « Vous savez, monsieur le ministre, que, tout « en faisant choix, pour les Archives du Royaume, « des titres qui me paraissent avoir de l'intérêt pour « les études paléographiques, ou se rattacher aux « points les plus importants de l'histoire, je devais, « conformément à vos instructions , réserver pour les « archives locales beaucoup de documents qui ont « aussi une valeur incontestable. » On voit qu'on avait fait au ministère de l'intérieur quelques restrictions au profit des archives locales, &., cependant, le maire avait peine à se consoler de voir ainsi dévaster ses archives : « Le maire de Mortain, qui, en homme a éclairé, savait apprécier la valeur de ces archives, « n'a pu les voir enlever sans regret. Cependant il a « été facile de lui faire comprendre que ces titres « seraient placés plus convenablement aux Archives « du Royaume que dans la bibliothèque de Mortain.» Que penser des lumières de ce fonctionnaire, s'il s'est laissé persuader aussi facilement?

4x:)6 P^g^ i86^ notes t et 2,

Page 186.

1 . La délibération du Conseil municipal , du a8 juin 18)8, porte : a M. le maire expose que, sur la « demande de M. Pierquin, inspecteur de TAcadé- « mie, chargé de faire rechercher des papiers con- « tenant des documents propres à faciliter la confeca tion d'une bonne histoire de France, M. le sous- « préfet de Chàteau-Chinon a autorisé la réunion du « Conseil, dont M. l'inspecteur demande le consen- « tement, pour que l'État fasse enlever, à ses frais, « les papiers provenant de plusieurs communautés a religieuses & de quelques maisons nobiliaires qui, à « l'époque de la Révolution, ont été déposés à la « mairie de cette commune. — Est d'avis à l'unani- « mité, que l'État peut faire enlever, à ses frais, les « susdits papiers. »

2. M. Dessalles, archiviste, chargé d'en faire le dépouillement à Paris, commence ainsi son rapport : « Ces papiers ne sont rien moins qu'importants : à « l'exception d'un petit nombre de documents qui « présentent quelque intérêt, tout le reste n'est qu'un « véritable fatras, composé en grande partie de let- « très insignifiantes, de mémoires de blanchisseuses, (( &. autres de pareille nature, de reçus de divers « objets de fourniture, de paperasses municipales... »

Pages 187 et i88y notes i . 407

Page 187.

I. Dès février 1817, le Garde des Archives du Royaume, M. de La Rue, sollicitait l'envoi à Paris des séries les plus importantes de ces archives. Le ministre de l'intérieur, mieux inspiré, préférait un enlèvement total à une dislocation : « J'ai pensé, » lui répondit-il, « qu'il était plus convenable de réunir dans « un seul dépôt tous les papiers communs à plusieurs « départements. En conséquence, j'ai décidé qu'ils « seraient envoyés à Paris aux Archives du Royaume, « fej'en préviens M. le préfet du Doubs, en l'invitant a à faire faire seulement un inventaire sommaire des « liasses. » Ce travail fut lent, les représentations du comte de Scey, préfet du Doubs, très-vives : « On « ne pourrait, sans porter préjudice aux intérêts des « familles & à l'administration civile U ecclésiasti- « que, priver ces contrées, qui ont été sous la dépen- (( dance du prince de Montbéliard , de titres précieux « auxquels on est journellement forcé de recourir. » (Lettre du a 8 avril 18 17.) Une question de dépenses fit revenir le ministre sur sa décision, & les choses en restèrent là.

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